A QUATRE HEURES, A.S.B.L.

Dénomination : A QUATRE HEURES, A.S.B.L.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 632.612.719

Publication

01/07/2015

��(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Rue F�tis 29 -1040 Etterbeek

Qbiet de l'acte : CONSTITUTION DE L'A.S.B.L.

STATUTS

Les soussign�s

BLIECK, Herv�, Grande rue au Bois 132 1030 Bruxelles, N� � Paris XIV, le 23/09/1970

DE COCK, Viviane, Avenue des Armures 33 bte 8 --1190 Bruxelles, N�e � Uccle, le 22 mars 1951

POURRIS, Christine, rue des Champs 76 -1040 Bruxelles, Etterbeek, N�e � Etterbeek, le 24!0911955

RAVIER, V�ronique, Rue J,-F. de Green 11-1140 Bruxelles, N�e � Ixelles, le 21 mars 1963

RICHARD, Pierre-Jean, avenue de la Pairelle 1/20 N� � Luxembourg , le 31 octobre 1949

RICHARD, Thomas, Chauss�e de Haecht 140 --1030 Bruxelles, N� � Braine le Comte , le 07 juin 1978

WATELET, V�ronique, rue des Lovi�res 32 1450 Chastres, N�e � Gemappes le 05 ao�t 1969

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont ils

ont arr�t� les statuts comme suit

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

ART. 1, D�NOMINATION

L'association est d�nomm�e A QUATRE HEURES A.S.B.L.

ART. 2. SI�GE SOCIAL

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (rue F�tis 29 - 1040 Etterbeek).

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale,

ART.3. BUT

L'association a pour but la promotion de l'acad�mie d'Etterbeek Jean Absil musique, danse et arts de la

parole. Elle peut entreprendre toutes les activit�s qui peuvent contribuer � la r�alisation de cet objet tel que

l'organisation de stages ou ateliers, conf�rences, spectacles et concerts et toutes actions visant � sensibiliser

le public aux diff�rentes expressions artistiques.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en

amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

ART. 4. DUR�E DE L'ASSOCIATION

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

ART. 5. COMPOSITION

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut

�tre inf�rieur � cinq, Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres

par la loi et les pr�sents statuts.

ART. 6. MEMBRES EFFECTIFS

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique qui adresse une

demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e

g�n�rale statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Les membres effectifs ne paient pas de cotisation annuelle.

Les membres sont b�n�voles et ne peuvent en aucun cas recevoir une r�mun�ration,

-

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Do os

I Re�u le

MOD 2.2

1II~~~i~~~~wA~uR

50 3611*

---- -- -- --- - -

N� d'entreprise : � 4e

'D�nomination

(en entier) : A QUATRE HEURES, A.S.B.L.

,~^

erce

au greffe du tribunal de comm francophone detteuxelles

SYtaatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le directeur de l'acad�mie Jean Absil est membre effectif de droit. Le membre qui perd sa qualit� de directeur de l'acad�mie Jean Absil perd automatiquement sa qualit� de membre effectif.

Le Bourgmestre de la commune d'Etterbeek est membre effectif de droit. Le membre qui perd sa qualit� de bourgmestre de la commune d'Etterbeek perd automatiquement sa qualit� de membre effectif.

ART. 7. MEMBRES ADHERENTS

Sont membres adh�rents toutes personnes physiques en ordre de cotisation annuelle mais qui ne b�n�ficient pas de la qualit� de membre effectif. Ils participent aux activit�s de l'association et s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-cl.

ART. 8. D�MISSION -- SUSPENSION EXCLUSION DE MEMBRES ET MEMBRES R�PUT�S D�MISSIONNAIRES

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale.

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sences n'est exig�

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. ART. 9, REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

ART, 10, COTISATIONS

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Les membres adh�rents cotisent annuellement une somme fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Le montant maximum de la cotisation des membres adh�rents est de 15� par an, � payer en septembre.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11, COMPOSITION

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

ART, 12, POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et du ou des liquidateurs

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, au(x)

liquidateur(s) ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

-l'admission de nouveaux membres effectifs;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres adh�rents;

Art. 13. CONVOCATION ASSEMBL�E G�N�RALE ORDINAIRE

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an au

plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par

,,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

ART. 14. D�LIB�RATION

Sous r�serve des dispositions l�gales pr�voyant une autre majorit�, les d�cisions de ['assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le pr�sident � une voix pr�pond�rante.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

ART 15. REPR�SENTATION

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que 2 procurations.

ART. 16. MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DISSOLUTION

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment � la loi.

Art. 17. PUBLICITE DES DECISIONS PRISES

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs et par des tiers ou des membres adh�rents s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

ART. 18. NOMINATION ET NOMBRE MINIMUM D'ADMINISTRATEURS DUR�E DU MANDAT

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est de cinq ans. Le mandat expire plut t�t par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ART. 19. D�MISSION

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration. ART. 20. FR�QUENCE DES R�UNIONS

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir et au moins une fois par an. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par le pr�sident du conseil d'administration.

ART. 21, D�LIB�RATION

Sous r�serve des dispositions l�gales pr�voyant une autre majorit�, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le pr�sident a une voix pr�pond�rante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne en coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

ART. 23. D�L�GATION � LA GESTION JOURNALI�RE

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � plusieurs administrateurs. Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont [imit�s aux actes de gestion quotidienne qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

La fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re agiront individuellement.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re,

ART 24. REPR�SENTATION

MQD 2.2

Volet B - Suite

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un administrateur au moins d�sign� par le conseil d'administration, agissant en coll�ge qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration

Il peut notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation

ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de

l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

ART. 26. PUBLICATIONS

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux � Annexes du

Moniteur beige �.

Titre VI - Dispositions diverses

ART. 27. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre.

ART, 28. COMPTES ET BUDGETS

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

ART. 29. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

�tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

ART. 30. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi

.ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL A QUATRE HEURES

L'assembl�e g�n�rale de ce jour d�cide � l'unanimit� de d�signer

RAVIER, V�ronique, rue J-F. de Craen 11 1140 Bruxelles

RICHARD Thomas, Chauss�e de Haecht 140 1030 Bruxelles

POLLARIS Christine, rue des Champs 76 --1040 Bruxelles

En qualit� d'administrateurs

Etterbeek, le 7 juin 2015

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� suivant les articles 23 et 24 des statuts, comme personne

charg�e, en tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association

RAVIER V�ronique, rue J-F de Craen 11 1140 Bruxelles, n�e � Ixelles le 21 mars 1963

Elle est charg�e de la publication des pr�sentes au Moniteur Belge.

Fait � Etterbeek, le 7 juin 2015

Nldatitianee6eat�aidemtasppggezi : Attr.reetto, Nticeeegquiiti#�:ldrnot��ireirisnluavant�anbourdd�lpeseaneEna+xidfflessanees

a9eatibpouatri ddeeppt��eitdet'tIesaottitttiapJedaedtitiarooU'8aggat�sffee�d'�ggecYldseitins

MYAngici NQStrpi:pkeltli.h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

." `R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
A QUATRE HEURES, A.S.B.L.

Adresse
RUE FETIS 29 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

A QUATRE HEURES, A.S.B.L.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées A QUATRE HEURES, A.S.B.L.

Coordonnées
A QUATRE HEURES, A.S.B.L.