A & R CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A & R CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.908.226

Publication

18/12/2013
(en abrg) :

Forme juridique : Socit prive responsabilit Limite

Sige : 1140 Bruxelles, chausse de Haecht 1067

(adresse complte)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE  CLOTURE

L'an deux mille treize

Le deux dcembre.

Par devant Jean Van den Wouwer, notaire associ de la socit civile forme de socit prive

responsabilit limite unipersonnelle Jean VAN den WOUWER, Notaire , inscrite au registre des personnes

morales sous le numro 0535.908.271, ayant son sige 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 14.

S'est runie l'assemble gnrale en sance extraordinaire des associs de la socit prive

responsabilit limite A&R CONSTRUCTION, ayant son sige social 1140 Evere, chausse de Haecht, 1067,

immatricule la banque carrefour des entreprises sous le numro 540.908.226.

Socit constitue suivant les termes d'un acte reu par le Notaire Jean Van den Wouwer, 1000 Bruxelles,

le quinze octobre deux mille treize, publi aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit octobre suivant, sous le

numro 13163291.

Les comparants ci-aprs nomms dclarent ne jamais avoir modifi les statuts.

BUREAU

La sance est ouverte 11.30 heures, sous la prsidence de Monsieur ALLOUBI Rachid, ci-aprs nomm.

Composition de l'assemble

Sont ici prsents personnellement ou dment reprsents par un mandataire, tous les associs de la

socit, savoir :

1)Monsieur ALLOUBI Rachid, domicili 1140 Bruxelles, chausse de Haecht 1067, numro au registre

national 85.07.02-313-06, numro de carte d'identit 591-6123363-4, propritaire de cinquante parts sociales

(50)

Monsieur LOUKIL1 Jaouad, domicili 1190 Forest, rue de Fierlant 154/RchO, numro au registre national

78.11.21-489.14, numro de carte d'identit B 1100339 68, propritaire de cinquante parts sociales (50).

Total : cent parts sociales (100).

Expos du prsident

Le prsident expose et requiert le notaire soussign de dresser le procs-verbal de ce qui suit:

La prsente runion de l'assemble a pour ordre du jour:

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Prsident expose et requiert le Notaire soussign d'acter que:

I, La prsente assemble a pour ordre du jour ;

- Rapports tablis conformment l'article 181 du Code des Socits:

- Rapport du grant, auquel est joint une situation active et passive de la socit arrt une date ne remontant pas plus de trois mois;

Rapport tabli par la scprl Contrle Lgal des Comptes & Consultance, en abrg CLC , inscrite au tableau des membres de l'Institut des Rviseurs d'entreprises sous le numro B0749 reprsente par EL FILALI Adil, Rviseur d'entreprises, et dont les bureaux sont tablis 1400 Nivelles, boulevard Charles Van Pe n87/A.

- Rapport d'expert comptable externe dsign par le grant sur la situation active et passive jointe au

rapport du grant. -

- Dissolution anticipe et clture immdiate de la liquidation de la socit.

- Dcharge au grant,

- Proposition de dcider

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

"

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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0 6 DEC 2013 BRkrxEue

Greffe

N d'entreprise : 540.908.226

Dnomination

(en entier) : A&R CONSTRUCTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

- que les livres et documents sociaux seront dposs et conservs pendant cinq (5) ans au domicile de

Monsieur ALLOUBI prnomm.

- que les sommes et valeurs ventuelles revenant aux cranciers et aux associs et dont la remise n'a pu

leur tre faite seront dposes auprs de la Caisse de Dpt et de Consignations.

- PoQoir's confrer pour toutes oprations administratives postrieures la clture,

Il existe actuellement cent (100) parts sociales sans dsignation de valeur nominale.

Il n'existe pas d'autres titres donnant le droit de vote aux assembles gnrales ou dont les titulaires doivent

tre convoqus aux assembles gnrales conformment l'article 268 du Code des Socits.

11 rsulte de la liste des prsences que toutes les parts sociales sont reprsentes, solt la moiti au moins

du capital social, conformment l'article 286 du Code des Socits; l'assemble est donc en nombre pour

dlibrer et statuer valablement sur les propositions l'ordre du jour sans qu'il doive tre justifi des formalits

relatives aux convocations.

Est ici prsent te grant qui renonce aux forrnaiits de convocations prescrites pas l'articie 268 du Code des

Socits. La socit n'a pas nomm de commissaire.

Conformment l'article 267 du Code des Socits, les associs exercent les pouvoirs dvolus

l'assemble gnrale.

CONSTATATION DE LA VALID(TE DE L'ASSEMBLEE

Cet expos est vrifi et reconnu exact par l'associ unique. Conformment l'article 267 du Code des

Socits, les associs exerceront les pouvoirs dvolus l'assemble gnrale. Les associs abordent l'ordre

du jour et prennent les rsolutions suivantes ;

RAPPORTS

Rapport du grant

L'assemble prend acte du rapport du grant justifiant la proposition de dissolution et de mise en liquidation

ainsi que de l'tat de situation active et passive arrt au 15 novembre 2013.

Ce rapport et cet tat ne resteront pas annexs au prsent procs-verbal mais dposs en original au

greffe.

Rapport de l'expert comptable externe

L'assemble prend acte du rapport du Rviseur d'entreprises, CONTROLE LEGAL DES COMPTES ET

CONSULTANCE, reprsente par Monsieur EL FILALI Adil, prcite, sur le caractre fidle, complet et correct

de cette situation,

Ce rapport conclut comme suit ;

V. CONCLUSION

Dans le cadre de la procdure de dissolution prvues par le droit des socits, l'organe de gestion de la

socit A&R CONSTRUCTION sprl a tabli un tat comptable arrt au 15 novembre 2013 qui, tenant

compte des perspectives d'une liquidation de la socit, fait apparatre un total de bilan de 5.013,24 EUR et un

actif net de 5.013,24 EUR.

Il ressort de nos travaux de contrles effectus conformment aux normes professionnelles applicables que

cet tat traduit compltement, fidlement et correctement la situation de la socit,

Fait Nivelles, le 27 novembre 2013

(signature)

Adil EL FILALI

Rviseur d'Entreprises

Reprsentant la scprl Contrle Lgal des Comptes & Consultance, en abrg, CLC

Les associes dclarent et reconnaissent avoir reu une copie de ces documents pralablement aux

prsentes et en avoir pris connaissance.

ATTESTATION NOTARIALE

Conformment l'article 181 4 du Code des Socits, le Notaire soussign dclare, aprs vrification,

attester l'existence et la lgalit externe des actes et formalits incombant la prsente socit en vertu du 1

dudit article 181.

DISSOLUTION ANTICIPEE ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE

Les associs dcident de dissoudre anticipativement la prsente socit.

Les comparants dment clair par le notaire soussign sur les consquences de cette dcision, les

associs dclarent vouloir procder la clture immdiate de la liquidation.

Les associs dclarent que la prsente clture de liquidation rpond aux conditions fixes par la circulaire

du quatorze novembre deux mille six du Ministre de la Justice.

Cette dcision de dissolution et de clture met fin au mandat du grant et entrane le transfert de plein droit

de l'avoir social aux associs.

La liquidation se trouve de ce fait clture.

Les associs dclarent que la socit ne possde pas d'immeubles.

DCHARGE AU GERANT

Les associs accordent pleine et entire dcharge sans rserve ni restriction aux grants pour l'excution

de leur mandat.

CRITURES SOCIALES - SOMMES ET VALEURS RSERVES

a)critures sociales

Les associs dcident que les livres et documents sociaux de la socit seront dposs et conservs

pendant cinq (5) ans au domicile de Monsieur ALLOUBI prnomm.

Volet B - Suite

b}Les valeurs rserves

Les associs dcident que les sommes et valeurs ventuelles revenant aux cranciers et aux associs dont

la remise n'a pu leur tre faite seront dposes la Caisse de Dpt et de Consignations.

Aucune somme ni valeur ne restant due aux cranciers et aux associs, il ne sera effectu aucun dpt

auprs de' la 'Caisse de Dpt et Consignations,

POUVOIRS

Les associs dcident de confrer tous pouvoirs au mandataire spcial ci-aprs dsign, avec pouvoir de

subdlgation, pour accomplir toutes dmarches et formalits ncessaires auprs de la Banque Carrefour des

Entreprises et toutes autres Administrations comptentes.

Est dsign : Monsieur ALLOUBI prnomm,

La sance est leve 12.00 heures.

Les parties marquent leur accord la reprise de leurs numros nationaux dans les prsentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Dpos en mme temps: expdition.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, Bruxelles.

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rserv

au

Moniteur

belge

28/10/2013
MOD WORP 11.1

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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N d'entreprise : 0 L--- t~ be O~~~~ ~ e

Dnomination

(en entier) : A&R CONSTRUCTION

(en abrg) :

Forme juridique : Socit Prive Responsabilit Limite

Sige : 1140 Sruxetities, chausse de Haeclnt 1067

(adresse complte)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Par devant Jean Van den Wouwer, notaire associ de la socit civile forme de socit prive responsabilit limite unipersonnell Jean VAN den WOUWER, Notaire , inscrite au registre des personnes morales sous le numro 0535.908.271, ayant son sige 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 14, le quinze octobre deux mille treize, dpos au Greffe du Tribunal de Commerce comptent avant enregistrement, il rsulte que

1)Monsieur ALLOUBI Rachid, domicili 1140 Bruxelles, chausse de Haecht 1067,

2)Monsieur LOUKILI Jaouad, domicili 1190 Forest, rue de Fierlant 1541Rch0.

Ci-aprs, nomm(s) invariablement : le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les" comparants .

CONSTITUTION:

Lesquels comparants aprs m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont; requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la socit prive responsabilit limite, qu'ils dclarent; constituer entre eux sous la dnomination A&R CONSTRUCTION .

Lesquels constituants dclarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600 ) est entirement souscrit et est reprsent par cent parts sociales (100) sans dsignation de valeur nominale.

Les cents parts sociales (100) sont toutes sousorites en numraires par les constituants, comme suit:

1) par le comparant sub 1) concurrence de cinquante (50) parts sociales.

2) par le comparant sub 2) concurrence de cinquante (50) parts sociales.

Total : cent (100) parts sociales.

Les constituants dclarent que le" capital ainsi souscrit est libr concurrence de six mille deux cents euros;

(6.200,00 ). Il. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitu par les prsentes une socit prive responsabilit limite sous la dnomination A&R, CONSTRUCTION .

Dans tous documents crits manant de la socit, la dnomination sociale doit tre prcde ou suivie' immdiatement de la mention socit prive responsabilit limite ou des initiales SPRL , de l'indication prcise du sige de fa socit, du numro d'entreprise, de l'abrviation RPM et de l'indication du sige du tribunal dans le ressort territorial duquel la socit son sige.

' ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le sige social est tabli 1140 Bruxelles, chausse de Haecht 1067,

Le sige social et le sige d'exploitation pourront tre transfrs partout ailleurs en Belgique par simple dcision de la grance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La socit a pour objet:

Toutes activits de consultance, tude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et. suivi de tous services et prestations gnralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que! priv, l'chelle locale, rgionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de: l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au dveloppement, de l'assistance notamment politique, technique,: budgtaire, culturelle, scuritaire ou conomique, de la dfinition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la, rforme des missions d'intrt gnral ou particulier, ainsi que des activits diverses des personnes morales de

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

droit public; ou priv, et des associations ou institutions ayant dans leurs comptences un ou plusieurs des

domaines numrs ci-dessus.

Activit Code Nacebel Version 2008

Activit principale: 25.11003 - Fabrication de constructions prfabriques principalement en mtaux:

baraques de chantier, lments modulaires pour expositions, cabines tlphoniques, etc,

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 33.12011 - Travaux d'entretien et rparations mcaniques pour des tiers

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 41.20101 - Ralisation du gros oeuvre de maisons individuelles

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 41.20111 - Ralisation du gros oeuvre de btiments cellules multiples (appartements,

etc.)

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 41.20121 - Ralisation du gros oeuvre des btiments

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 41.202 - Construction gnrale d'immeubles de bureaux,

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 41.203 - Construction gnrale d'autres btiments non rsidentiels.

Depuis 16 octcbre 2013

Activit principale: 42.11001 - Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chausses et d'autres

voies pour vhicules et pitons (y compris la pose de glissires de scurit)

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 42.21901 - Forage et construction de puits d'eau, fonage de puits

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 42.22002 - Construction de lignes et de rseaux de tlcommunication

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 43.110 - Travaux de dmolition

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 43.11001 - Dmolition d'immeubles et autres constructions

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 43.120 - Travaux de prparation des sites

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 43.12001 - Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers

de construction, ouverture de tranches, drochement, destruction l'explosif, etc.

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 43.12011 - Dblayage des chantiers

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 43.291 - Travaux d'isolation  rnovation et dmolition de toiture.

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 43.29102 - Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de rfrigration

Depuis 16 cctobre 2013

Activit principale: 43.29103 - Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepts frigorifiques

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 43.29912 - Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 43.39001 - Nettoyage de btiments nouveaux et remise en tat des lieux aprs travaux.

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 43.99201 - Nettoyage la vapeur, le sablage et les activits analogues appliques aux

parties extrieures des btiments

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 43.993 - Construction de chemines dcoratives et de feux ouverts

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 43.99301 - Construction de chemines dcoratives et de feux ouverts

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 43.994 - Travaux de maonnerie et de resointoiement

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 43.99401 - Maonnerie

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 43.99402 - Excution de travaux de rejointoiement Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 43.99901 - Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 43.99902 - Travaux de ferraillage et pose de coffrage Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 43.99903 - Construction de chemines et de fours industriels Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 43.99906 - Montage et dmontage d'chafaudages et de plates-formes de travail

Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 81.210 - Nettoyage courant des btiments Depuis 16 octobre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Activit' principale: 81.22001 - Nettoyage intrieur de btiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux usage commercial ou professionnel, immeubles appartement, etc, Depuis 16 octobre 2013

Activit principale: 8122002 - Nettoyage des vitres

Depuis 16 octobre 2013

La socit peut en outre faire, en recourant selon le cas, l'association, au partenariat ou la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accs la profession, agrations ou enregistrements requis, toutes oprations mobilires, immobilires, commerciales, industrielles, financires et autres se rapportant directement ou indirectement son objet social, ou susceptibles de contribuer son dveloppement.

De manire gnrale, la socit peut, sans que cette numration soit limitative, acqurir, aliner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de- commerce, acqurir, crer, cder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intresser de toutes les manires, sous toutes les formes et en tous lieux, toutes socits ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile l'extension de ses oprations ou la ralisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilires, s'intresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financire ou autrement, ou dans toutes socits ou entreprises, existantes ou crer, et confrer toutes srets pour compte de tiers.

L'assemble gnrale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Socits, tendre ou modifier l'objet social.

La socit peut galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres socits. ARTICLE 4 : DUREE

La socit est constitue pour une dure illimite dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler son profit pour un terme dpassant la date de sa dissolution ventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fix dix-huit mile six cents Euros (18.600 ) et est reprsent par cent parts sociales (100) sans dsignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intgralement souscrit et libr concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ).

ARTICLE 7 AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut tre augment ou rduit par dcision de l'assemble gnrale dlibrant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut tre reprsent par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites prvues par le Code des Socits.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au sige social. Lors de l'inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associs un certificat confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numrotes

Les transferts ou transmissions seront galement inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propritaires d'une part, l'exercice des droits y affrents est suspendu jusqu' ce qu'une seule personne soit dsigne par crit comme tant, son gard, propritaire de la part. II en est de mme en cas de dmembrement du droit de proprit d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent tre converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de vote peuvent tre rachetes aprs dcision de l'assemble gnrale dlibrant selon les conditions prvues pour la rduction du capital.

- La socit ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et formalits prvues par le Code des Socits.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts souscrire en numraire doivent tre offertes par prfrence aux associs proportionnelle-ment la partie du capital que reprsentent leurs parts.

Le droit de souscription peut tre exerc pendant un dlai qui ne peut tre infrieur quinze jours dater de l'ouverture de la souscription. Ce dlai est fix par l'assemble gnrale

ARTICLE 10 APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont dcids souverainement par la grance.

Tout versement appel s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ a souscrit.

L'associ qui, aprs un pravis d'un mois, signifi par lettre recommande, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier la socit un intrt calcul au taux de l'intrt lgal, dater du jour de l'exigibilit du versement.

Si le versement n'est pas effectu un mois aprs un second avis recommand de la grance, cette dernire pourra faire reprendre par un associ ou par un tiers agr s'il y a lieu, conformment aux statuts, les parts de l'associ dfaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement l'associ dfaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libres et la socit du solde librer.

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Au ca' o ie dfaillant se refuserait signer le transfert de ses parts au registre des associs, la grance lui fera sommation recommande d'avoir dans les huit jours se prter cette formalit. A dfaut de ce faire endans ce dlai, la grance signera valablement en lieu et place de l'associ dfaillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'oprent conformment aux dispositions des de le Code des Socits.

ARTICLE 12 : GERANCE

La socit est administre et engage par un ou plusieurs grants nomms par l'assemble gnrale des associs parmi les associs ou en dehors d'eux pour une dure dtermine ou indtermine.

L'exercice de la grance se fera titre gratuit ou rmunr.

Le ou les grants sont investis des pouvoirs les plus tendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la socit, Ils les exercent dans la limite de l'objet de la socit, sous rserve de ceux attribus par le Code des Socits et le prsent contrat aux assembles gnrales et dans le cadre des rsolutions adoptes par ces assembles,

- Si l'assemble gnrale n'a procd la nomination que d'un seul grant, la totalit des pouvoirs attribus la grance lui est dvolue.

Ce grant a qualit pour reprsenter la socit l'gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en dfendant et pour signer les actes qui engagent la socit, y compris ceux o interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministriel.

- Au cas o plusieurs grants seraient nomms, chaque grant agissant seul dispose de fa totalit des pouvoirs attribus la grance.

Les actes o interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministriel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en dfendant, sont valablement signs par un seul grant, lequel n'aura pas justifier de ses pouvoirs l'gard des tiers.

Le ou les grants ont le pouvoir de dlguer la gestion journalire un Directeur, Fond de pouvoirs ou Agent de la socit et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet dtermin.

Sont nomms grants statutaires Monsieur ALLOUBI Rachid prnomm et Monsieur LOUKILI Jaouad tous deux prnomms avec tous les pouvoirs qui leur sont confrs par l'article 14 des statuts et sans limitation de la dure de leur mandat; les comparants ici prsents dclarant explicitement accepter ledit mandat.

Les grants ont tous pouvoirs pour reprsenter valablement la socit soit ensemble soit sparment.

Le notaire soussign attire l'attention des comparants sur le fait que toutes dmissions des grants doit faire l'objet d'une modification des statuts.

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la socit est exerce par chacun des associs qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrle des oprations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les critures du groupement.

Un commissaire ne devra tre nomm que dans le cas o le Code des Socits l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemble gnrale des associs a les pouvoirs les plus tendus pour faire ou ratifier les actes qui intressent la socit.

Lorsque la socit ne compte qu'un seul associ, il assure les pouvoirs dvolus l'assemble gnrale, il ne peut dlguer.

L'assemble gnrale annuelle se runit de plein droit le 30 juin de chaque anne 11.00 heures au sige rel ou tout autre endroit indiqu dans les convocations.

Si ce jour est un jour fri lgal, l'assemble a lieu le jour ouvrable suivant la mme heure.

Une assemble gnrale extraordinaire sera par ailleurs convoque par la grance chaque fois que l'intrt social de la socit l'exigera ou sur la demande d'associs reprsentant fe cinquime du capital social.

La convocation des associs l'assemble gnrale se fera au moyen de lettre recommande, envoye chaque associ, au grant et ventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assemble gnrale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemble gnrale ainsi que l'numration des rapports. Les pices dfinies par le Code des Socits seront jointes la lettre de convocation adresse aux associs, au grant et ventuellement au commissaire, ainsi qu' toutes personnes qui en formulent la demande.

Lors de l'assemble gnrale une liste des prsences sera tablie

Lors de l'assemble gnrale, le grant, et le commissaire ventuel rpondront aux questions que leur seront poses par les associs au sujet des points repris l'agenda, condition toutefois que la communication de donnes ou de faits ne procurent pas de prjudice important la socit, aux associs ou au personnel de la socit.

Le grant a le droit durant l'assemble gnrale de proroger de trois semaines la dcision se rapportant l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres dcisions prises, sauf si l'assemble gnrale en dcide autrement. La seconde assemble a le droit d'arrter dfinitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associ ayant droit de vote peut voter par lui-mme ou par procuration, ou peut mettre son vote par crit. Chaque part donne droit une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un dcembre de chaque anne.

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Volet B - Suite

A`l'xpiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont tablis par le grant, remis pour examen au commissaire ventuel et soumis l'approbation de l'assemble gnrale dans les six mois de la clture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte d rsultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemble, les comptes annuels sont dposs par les soins de la grance, la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents noncs dans !e Code des Socits.Ces documents sont tablis, dposs et communiqus conformment aux prescriptions dictes par le Code des Socits, dans la mesure ou la socit est soumise son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut tre faite lorsqu' la date de clture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il rsulte des comptes annuels est, ou deviendrait, la suite d'une telle distribution infrieur au montant du capital libr ou si, ce montant est suprieur, du capital appel, augment de toutes les rserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

II y a lieu d'agir conformment aux dispositions de l'article 320 du Code des Socits.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la socit la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomms par l'assemble gnrale qui dcidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs moluments.

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'excution des prsents statuts, tout associ ou grant, domicili l'tranger, lit, par les prsentes, domicile au sige social, o toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui tre valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prvue aux prsents statuts sera rgle par le Code des Socits,

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemble gnrale ordinaire.

Le premier exercice social dbutera ce jour et finira le trente et un dcembre deux mille quatorze.

La premire assemble gnrale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

2. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants dclarent conformment aux dispositions de l'article 60 du Code des Socits, que la socit, en application dudit article 60 du Code des Socits, reprendra tous les engagements quelque titre que ce soit qui ont t tablis et conclus au nom de la socit en formation compter du premier juin deux mille treize.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la socit aura la personnalit juridique. La socit jouira de la personnalit morale partir du dpt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comptent. Les engagements contracts durant cette priode intermdiaire seront galement soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Socits, et devront ds que la socit aura la personnalit morale tre confirms.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dpos en mme temps: expdition,

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, Bruxelles le 16/10/2013.

Rserv

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 1067 1140 EVERE

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