A TITRES SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A TITRES SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.270.877

Publication

18/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 02.08.2013 13397-0032-014
09/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 29.10.2012 12631-0018-012
01/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300822*

Déposé

28-01-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le vingt-

huit janvier deux mille onze que :

Madame ANGERMANN Dorota, née à Lapy (Pologne), le douze janvier mil neuf cent septante, de

nationalité polonaise, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Chavée de Wez, 24.

A constitué une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "A TITRES

SERVICES ".

- Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Avenue Paul Dejaer 11a

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

* Toute activité pouvant être rémunérée par des titres-services, principalement mais non

exclusivement, savoir:

- L aide à domicile de nature ménagère, comprenant :

- le nettoyage du domicile y compris les vitres;

- la lessive et le repassage;

- les petits travaux de couture occasionnels;

- la préparation de repas.

- L aide hors du domicile, entendue comme:

- l activité de courses ménagères visant à pourvoir aux besoins quotidiens de l utilisateur (par exemple:

poste, pain, pharmacie) ;

- le repassage dans un local de la société (ainsi que le raccommodage du linge à repasser).

Sont considérés comme du repassage, le repassage lui-même et les activités apparentées suivantes:

l enregistrement du linge, savoir la réception du linge à repasser, l enregistrement des pièces à repasser et

l établissement d un accusé de réception; le triage: le triage du linge à repasser selon le processus de

production; le contrôle: le contrôle de la qualité et le contrôle final après repassage; l assemblage: rassembler à

nouveau le linge repassé par client ; l emballage: emballer le linge repassé ;la livraison: l enlèvement du linge

repassé dans l atelier de repassage par le client et le règlement du paiement.

Cette énumération n est pas limitative ; les activités dont question ci-dessus comprenant plus

largement toutes les activités rentrant dans le champs d application de l arrêté royal du 12 décembre 2001

concernant les titres services, tel que modifié par divers arrêtés royaux ultérieurs (ou la législation ultérieure

éventuelle qui remplacera ledit arrêté).

* Toute activité se rapportant directement ou indirectement :

1) aux services liés au quotidien :

Pressing ; retouche de vêtements ; cordonnerie (réalisation de l activité directement et/ou mise en relation avec un professionnel) ; clé minute (réalisation de l activité directement et/ou mise en relation avec un professionnel) ; courses d appoint ; services postaux (Points relais de La Poste, mise à disposition d enveloppes, timbres, cartes postales ...); développement photos.

2) aux services liés à la maison : entretien courant du jardin ; ménage ; repassage; garde d enfant à domicile occasionnelle ou régulière ; soutien scolaire ; dépannage informatique.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : A TITRES SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 1060 Saint-Gilles, Avenue Paul Dejaer 11a Objet de l acte : Constitution

0833270877

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- La société est constituée à partir du vingt-huit janvier deux mille onze pour une durée illimitée. Elle n'aura

toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait

de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune 1/186ème de l avoir social.

Chaque part sociale est entièrement libérée au moyen d'un apport en espèces

Les parts sociales sont toutes souscrites par Madame Dorota ANGERMANN, prénommée.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la

Banque Dexia.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par

l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne

physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de

la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de

représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de

gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes

et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 14

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré

comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une

seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre

de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut

les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la

gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux

dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Volet B - Suite

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. Assemblée générale.

Et immédiatement après, le comparant a déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire et a pris la décision suivante:

1) GERANCE.

Est nommée gérante, sans limitation de durée :

Madame ANGERMANN Dorota, née à Lapy (Pologne), le douze janvier mil neuf cent septante, de

nationalité polonaise, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Chavée de Wez, 24.

Son mandat sera rémunéré.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le vingt-huit janvier deux mille onze se clôturera le trente et un

décembre deux mille onze.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille douze.

Annexes: néant

JEAN DIDIER GYSELINCK. Notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
A TITRES SERVICES

Adresse
AVENUE PAUL DEJAER 11A 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale