A TOUT PRIX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. A TOUT PRIX
Dénomination : A TOUT PRIX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.791.451

Publication

04/12/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 473791451

Dénomination A TOUT PRIX

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 12 RUE DU MOULIN A PAPIER 4 60 A u c) eet

Objet de l'acte : Changement de dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conformément aux décisions prises lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2014, la dénomination de l'association est modifié de la manière qui suit: A Tout Prix devient Cie du Chien qui Tousse.







Article modifié:

Art. 1 L'association est dénommée " Cie du Chien qui Tousse"

STATUTS COORDONNÉS

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée « Cie du Chien qui Tousse ».



Art. 2 -.Son siège social est établi au 12 rue du Moulin à Papier à 1160 Auderghem. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.



Art. 3 - L'association a pour but de promouvoir les arts du spectacles de salle, de rue et d'animations.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par' tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la création et la diffusion de spectacles de salle, de rue et d'animation, la direction de stages et d'ateliers et l'offre de formations à ses membres...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers. Au verso : Nom et signature

MoD 2.2

~ t 4fkéservé

au

Moniteur belge

F-7.1 L

Art. 5 -- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs

" les personnes déjà membres à la date du présent acte,

" les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association. et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers.

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne petivent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement dès cotisations versées.

Art, 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 250 euros pour les membres effectifs et les membres adhérents.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plias ancien des administrateurs présents.

Art. 9 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la

loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

" Les modifications des statuts,

" ' La dissolution volontaire de l'association,

" L'approbation des comptes et budgets,

" La nomination et la révocation des administrateurs,

" La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ra fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE 2 - Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

VOIeB - suinte MOD 2.2

11 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, Les exclusions de membres effectifs.

Art. 10  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1e" semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par

décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée, La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du,27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans Ies cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12 --- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Les extraits à communiquer aux tiers qui justifient d'un intérêt légitime seront signés par le président et un administrateur.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres eu moins. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Ceux-ci sont nommés par

. l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation . Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 14  La durée du mandat est de indéterminée. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15 -- Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, 'éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

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Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité dé ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus ,de une procuration.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 17 -- Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature "y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres 'que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24  L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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1º%otet B - suite

dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi

" du 27 juin 1921, modifiée parla loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Fait á Bruxelles, le 22 septembre 2014, en 3 exemplaires originaux.

Signatures

Laurent Boydens, administrateur

Laure-Eve Monfort, administratrice

Marc Nielsen, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
A TOUT PRIX

Adresse
RUE DU MOULIN A PAPIER 12 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale