A. JAYASWAL M.D.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A. JAYASWAL M.D.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.557.091

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.09.2014, DPT 25.09.2014 14604-0148-010
19/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0535 5 5 l O

Dénomination

(en entier) : A. JAYASWAL M.D.

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de la Jonchaie, 23 boite 61

Objet de l'acte : Constitution - Nominations

D'un acte reçu par le notaire Edouard DE RUYDTS résidant à Forest Bruxelles, le 5 juin 2013, en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée starter comme suit :

L FONDATEURS.

Monsieur JAYASWAL Avinash, né à Maurice (l'Île Maurice) le 25 août 1977, de nationalité mauricienne, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de la Jonchaie 23 boîte 61,

Il. DENOM1NATION.

"A. JAYASWAL M.D."

111. SIEGE SOCIAL.

Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de la Jonchaie, 23/61.

IV, OBJET SOCIAL,

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont

exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et qui conviennent d'apporter ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale. Elle a également pour objet la mise en commun des moyens d'organisation de l'art de guérir, ainsi que tous travaux tendant à améliorer cette organisation, ainsi que l'organisation de séminaire.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société,

Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.

Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.

La société peut, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations quelconques,

tant mobilières qu'immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de guérir pour autant qu'elle y soit autorisée par l'assemblée générale des associés. Ces investissements ne pourront être qu'accessoires à son activité principale. lls ne pourront en rien conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ou altérer le caractère civil de la société. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.

Moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans, ou coopérer avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement et le favoriser,

La société peut se porter garant des actes de tiers.

La société peut exercer un mandat de dirigeant au sein d'une autre société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

V. MONTANT DU CAPITAL SOCIAL.

Deux mille cinq cents euros (2.500¬ ). Libéré à concurrence de l'entièreté.

VI. FORMATION DU CAPITAL.

Le capital est représenté par vingt-cinq (25) parts sociales sans valeur nominale.

VII. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

VIII, GESTION.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les

associés et nommés par l'assemblée générale.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée

de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat de

gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

A été nommé gérant pour toute la durée de la société : Monsieur Avinash JAYASWAL, prénommé.

en cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

n cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

IX. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2013.

X. ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le quatrième vendredi du mois de juin à 18

heures.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard DE RUYDTS, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

,Réservé

au

Moniteur

belge

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09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.09.2015, DPT 29.09.2015 15636-0581-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 29.08.2016 16522-0282-009

Coordonnées
A. JAYASWAL M.D.

Adresse
RUE DE LA JONCHAIE 23, BTE 61 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale