A.B. ECOLE DE CONDUITE DE SCHAERBEEK

Dénomination : A.B. ECOLE DE CONDUITE DE SCHAERBEEK

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 431.641.189

Publication

25/04/2014

�� _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*14088150*

bi &Lee ,..c..i'LLES

, _ 2nit

Greff�

N� d'entreprise : 0431641189

D�nomination

(en entier) : A.B. ECOLE DE CONDUITE DE SCHAERBEEK

(en abr�g�) :

Forme juridique SOCIETE ANONYME

Si�ge A 1030 SCHAERBEEK, CHAUSSEE DE LOUVAIN 391

(adresse compl�te)

jet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES MODIFICATIONS

STATUTAIRES

li r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� dress� pa le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de r�sidence � Etterbeek en date du trente et un mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, que:

1/ A l'unanimit�, l'assembl�e a dispens� le notaire pr�nomm� de donner lecture des rapports : rapport sp�cial �tabli par le Conseil d'Administration, justifiant la proposition d'augmentation de capital par apports en nature, d'une part, et d'autre part, rapport de Monsieur Marc Massy, R�viseur d'Entreprises, conform�ment � l'article 602 du Code des soci�t�s.

Le rapport du R�viseur a conclu en ces termes

CONCLUSIONS

Je soussign�, sprl Bedrijfsrevisor M. Massy, soci�t� civile ayant emprunt�e la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, Reviseurs d'Entreprises, � 3520 Zonhoven, Tlendenstraat, 7, repr�sent�e par Monsieur Marc Massy, r�viseur d'entreprises, d�clare que les renseignements obtenus et les contr�les effectu�s permettent de conclure que

*n'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature

2.1a description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�,

3.1es modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

4.1a r�mun�ration attribu�e en contrepartie des apports en nature 270.000,00 � se r�alise par l'attribution de 266 actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les 250 actions existantes.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Le pr�sent rapport a �t� dress� conform�ment aux stipulations de l'article 602 du Code des soci�t�s et ne peut �tre utilis�e pour des autres objets.

Fait � Zonhoven, le 14 mars 2014

Sprl Bedrijfsrevisor M. Massy,

Repr�sent�e par Marc Massy,

R�viseur d'entreprises.

2/ L'assembl�e a d�cid�, lors de sa r�union du 23 d�cembre 2013, de distribuer des dividendes qui trouvent leur origine dans la distribution de r�serves tax�es, afin de pouvoir b�n�ficier du r�gime mis en place par l'article 537 du CIR 92 (boni de liquidation � 10%).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

A,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle a d�clar� avoir parfaite connaissance des conditions impos�es pour pouvoir y avoir droit, ainsi que des sanctions en cas de non respect de celles-ci, lesquelles lui ont �t� rappel�es par le Notaire pr�nomm�.

Elle a d�clar� avoir r�uni � ce jour l'ensemble de ces conditions.

Ceci �tant expos�, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de deux cent septante mille euros (270.000,- � ), pour le porter de soixante deux mille euros (62.000,- E) � trois cent trente-deux mille euros (332.000,- E), par la cr�ation de deux cent soixante-six actions nouvelles, attribu�es entre les associ�s au prorata de leur apport du dividende net en augmentation de capital, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices �ventuels � partir de la date de leur souscription.

3/ Monsieur Andr� BASTIN domicili� � 1030 Bruxelles, Chauss�e de Louvain 391, Madame Virginie BASTIN domicili�e � 1030 Bruxelles, avenue du Diamant N61 64/b020 et Monsieur Fabien BASTIN domicili� � 1030 Bruxelles, Chauss�e de Louvain 391, lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, ont d�clar� avoir parfaite connaissance des statuts de la soci�t� anonyme � A.B. ECOLE DE CONDUITE DE SCHAERBEEK � et ont expos� qu'ils poss�dent � charge de ladite soci�t� les cr�ances certaines, liquides et exigibles reprises au rapport pr�cit� du R�viseur d'Entreprises, apparaissant au bilan de la soci�t�.

Ceux-ci ont d�clar� faire apport de ces cr�ances, plus amplement d�crites audit rapport.

En r�mun�ration de ces apports, dont tous les membres de l'assembl�e ont d�clar� avoir parfaite

connaissance, il est attribu� �:

-Monsieur Andr� BASTIN, 264 actions nouvelles,

-Madame Virginie BASTIN, 1 action nouvelle,

-Monsieur Fabian BASTIN, 1 action nouvelle.

Ces actions nouvelles ont �t� attribu�es, enti�rement lib�r�es,

4/ L'assembl�e a constat� que l'augmentation de capital a bien �t� r�alis�e.

5f En cons�quence de la r�solution qui pr�c�de, rassembl�e a d�cid� de modifier l'article 5 des statuts

comme suit :

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � trois cent trente-deux mille euros (332.000E).

Il est repr�sent� par cinq cent seize actions, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites

et enti�rement lib�r�es".

6/ L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier l'article 8 des statuts comme suit :

ARTICLE 8: NATURE DES TITRES IND1VISI131LITE DES

TITRES.

"Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agr��

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'�

ce qu'une seule et m�me personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement de la propri�t�, les droits y aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier. �

7/ L'assembl�e a d�cid� de mettre les statuts � jour par rapport aux dispositions du Code des soci�t�s et d'adopter par cons�quent le texte des statuts suivants :

Article 1: D�nomination Raison sociale,

La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� anonyme. Elle adopte la d�nomination de " A.B. ECOLE

DE CONDUITE DE SCHAERBEEK ",,

Article 2 : Si�ge social.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1030 Schaerbeek, Chauss�e de Louvain 391.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration, qui

assurera au transfert la publicit� requise par la loi,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.

Article 3: Objet social.

La soci�t� a pour objet la dispense de l'enseignement pratique, th�orique et technique de la conduite de v�hicules automoteurs, la promotion de la s�curit� routi�re sous toutes ses formes.

Elle pourra r�aliser son objet en tous lieux, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�s.

La soci�t� peut faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport, m�me indirect avec son objet.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de scission, de souscription, de participation financi�re, ou autrement, dans toutes les soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature � en faciliter la r�alisation.

Article 4 : Dur�e.

La soci�t� a une dur�e illimit�e ayant pris cours le 9 juillet 1987.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui m�me illimit�.

Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fix� � trois cent trente-deux mille euros (332.000E).

Il est repr�sent� par cinq cent seize actions, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites

et enti�rement lib�r�es".

Article 6 : Augmentation de capital - Capital autoris�.

Le capital social peut en tout temps �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme

en mati�re de modifications aux statuts, et aux taux et conditions fix�es par elle.

Le conseil d'administration est autoris�, pendant une p�riode de cinq ans � augmenter le capital en une ou plusieurs fois � concurrence de 500,000 euros maximum, par voie de souscription en esp�ces, d'apport en nature de biens corporels ou incorporels, dans les limites l�gales, ou encore par incorporation de r�serves, et � modifier les statuts en cons�quence.

Cette autorisation est renouvelable par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires aux conditions pr�vues par la loi.

Dans ce cadre, lorsqu'une augmentation de capital par souscription en num�raire comporte une prime d'�mission prime dont le conseil a pouvoir de fixer le montant le montant de celle-ci, apr�s imputation �ventuelle des frais, doit obligatoirement �tre port� � un compte indisponible qui constituera � l'�gal du capital la garantie des tiers et ne pourra, sous r�serve de son incorporation au capital par d�cision du conseil d'administration, �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requise pour la r�duction du capital.

Le conseil d'administration est autoris�, dans l'int�r�t social et le respect des conditions l�gales, � limiter ou � supprimer le droit do souscription pr�f�rentielle, lors de toute augmentation de capital r�alis�e dans les limites du capital autoris�, m�me en faveur de personnes d�termin�es autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales.

Le conseil d'administration, agissant dans [es limites du capital autoris�, peut d�cider l'�mission d'obligations convertibles ou de tous droits de souscription aux conditions pr�vues par l'article 489 du Code des soci�t�s.

Article 7 : Droit de souscription pr�f�rentiel.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires existants, au prorata du nombre de leurs titres, dans un d�lai minimum de quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

Article 8 : Nature des titres.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur, aupr�s d'un organisme de Liquidation ou d'un teneur de compte agr��.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'�

ce qu'une seule et m�me personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

Ai

D

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de d�membrement de la propri�t�, les droits y aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : Indivisibilit�.

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, ou si la pleine propri�t� d'une action se trouve d�membr�e entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, � cet �gard, la soci�t� peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits aff�rents � cette part, jusqu'� ce qu'une seule et m�me personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, l'unique propri�taire de l'action.

Article 10 : Obligations.

La soci�t� peut �mettre en tout temps des bons de caisse ou des obligations hypoth�caires ou autres, par

d�cision du conseil d'administration.

Toutefois, les obligations convertibles ou les droits de souscription ne peuvent �tre �mis qu'en vertu d'une

d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

Article 11: Conseil d'administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs, ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, pat toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

L'assembl�e fixe la dur�e des mandats.

Article 12: R�unions du conseil.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation de son Pr�sident, ou d'un administrateur d�l�gu�, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations doivent �tre adress�es deux jours au moins avant la date de la r�union, et contenir l'ordre du jourie conseil d'administration peut d�roger � ce d�lai et � tout formalisme particulier, chaque fois qu'il aura recueilli l'accord pr�alable et unanime des membres du conseil.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations. Si ce lieu n'est pas pr�cis�, elles se tiennent au si�ge social.

Article 13 : D�lib�rations.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si les deux/tiers de ses membres

sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner par �crit, par t�l�gramme, t�l�fax ou par tout moyen de t�l�copie confirm� par un �crit, � un de ses coll�gues (administrateur), d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil, et voter en ses lieu et place. Le d�l�gant est dans ce cas, r�put� pr�sent

Le pouvoir de repr�sentation permanente n'est pas admis.

Conform�ment � l'article 63 du Code des soci�t�s, dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

U ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ou l'utilisation du capital autoris�.

Article 14: Pr�sidence.

Le conseil d'administration peut d�signer en son sein, pour une dur�e d�termin�e ou non, un pr�sident dont

la mission est de diriger les d�bats. Le pr�sident a voix pr�pond�rante en cas de partage des voix.

Si le pr�sident d�sign� est emp�ch�, l'int�rim est assur� par le plus �g� des administrateurs-fondateurs

pr�sents, les d�l�gants non compt�s.

Article 15: Proc�s verbaux.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s verbaux sign�s par les

administrateurs pr�sents.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil ou par un

administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Article 16: Pouvoirs du conseil.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration ou

de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale.

D

el.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 17: Gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut d�l�guer fa gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation pour cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs, agissant seuls ou conjointement.

En cas de d�l�gation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

Article 18: Repr�sentation de la soci�t�.

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales conf�r�es par le conseil d'administration � un seul des ses membres, aux d�l�gations conf�r�es conform�ment � l'article 17 en mati�re de gestion journali�re, � tous mandats sp�ciaux conf�r�s par le conseil d'administration � toute personne qui ne serait pas membre de ce conseil, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers, en justice tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, soit par l'administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs, agissant conjointement,

Article 19: R�mun�ration des administrateurs.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs exer�ant une mission sp�ciale, telle la gestion journali�re, pourront se voir octroyer une

r�mun�ration sp�ciale.

Article 20: Contr�le.

Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. L'assembl�e g�n�rale fixe leur nombre et leurs �moluments. lis sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable. Ils ne peuvent �tre r�voqu�s, en cours de mandat, par l'assembl�e g�n�rale, que pour juste motif.

Toutefois, conform�ment � l'article 16 du Code des soci�t�s, la soci�t� a opt� pour que le contr�le puisse �tre exerc� dans les conditions d�finies par la r�glementation, par chaque actionnaire.

Celui-ci aura alors la facult� de se faire repr�senter par un expert-comptable agr�� cet effet; la r�mun�ration de l'expert-comptable sera � la charge de l'associ� ou � la charge de la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si une d�cision a �t� prise en ce sens.

Article 21: Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e le premier samedi du mois de mai � 13 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant.

Elle entend le rapport de gestion (et le rapport des commissaires, s'il �chet), et statue sur les comptes

annuels, ainsi que sur la r�partition des b�n�fices� Apr�s l'adoption des comptes annuels, elle se prononce par

un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs, et aux commissaires �ventuels.

Les possesseurs d'actions, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, doivent en faire le d�p�t au si�ge social

moyennant d�charge, cinq jours francs avant la date de l'assembl�e, ou produire un certificat de propri�t�.

Article 22 : Repr�sentation aux assembl�es.

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que lui m�me

soit actionnaire et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables sont repr�sent�s par leur repr�sentant l�gal et les

personnes morales par leurs organes l�gaux ou statutaires.

Les copropri�taires, nu propri�taires, usufruitiers, cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter par une seule et m�me personne.

Article 23 z. Bureau de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, effectif ou int�rimaire.

Le pr�sident d�signe le secr�taire. L'assembl�e choisit le ou les scrutateurs. Les administrateurs pr�sents

compl�tent le bureau.

Article 24 : D�lib�rations.

Aucune assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur des objets ne figurant pas � son ordre du jour.

Chaque action donne droit � une voix. Le cas �ch�ant, les voix sont compt�es sur base d'une voix � la

coupure la plus faible.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, quel que soit le nombre

de titres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25: Proc�s verbaux des assembl�es.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s verbaux, sign�s par les

membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil ou par un

administrateur d�l�gu�, ou par deux administrateurs.

Article 26: Exercice social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, ie conseil d'administration dresse les projets de comptes annuels comportant le: compte de r�sultats, et l'annexe, ainsi que, le cas �ch�ant, son rapport de gestion sur l'exercice �coul�. Il remet le tout au commissaire, s'il en est un, un mois avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur les

"

comptes annuels, ainsi que le compte de r�sultats.

Quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, les documents �num�r�s � l'article 558 du Code des : soci�t�s sont d�pos�s au si�ge social � la disposition des actionnaires.

Article 27 ; Comptes et affectations.

L'exc�dent favorable du r�sultat, d�duction faite des frais, amortissements, provisions et charges, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire Lorsque Le fonds de r�serve atteint Le dixi�me du capital social, ou une autre proportion que tlxeait La loi; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le surplus est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui d�cide de son affectation, sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les: r�sultats de l'exercice, dans les formes et conditions des articles 618 et 619 du Code des soci�t�s.

Article 28: Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelqu'�poque que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. A d�faut de nomination sp�ciale de liquidateurs, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pouvant leur �tre conf�r�s dans le respect des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

Les dispositions de l'article 19 des statuts s'appliquent aux liquidateurs.

Article 29: R�partition de l'actif net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira tout d'abord � rembourser le montant lib�r� non amorti des actions. Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiendront compte de cette diversit� de situation et r�tabliront l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des actions insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Article 30 : Etection de domicile.

Pour l'ex�cution des droits et obligations r�sultant des statuts, tout actionnaire r�sidant � l'�tranger, tout administrateur, tout commissaire, tout liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge de la soci�t�, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 31: R�f�rence l�gale.

Les actionnaires entendent se conformer au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte, et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON-WiNDELINCKX, Notaire

D�p�t simultan� de:

- exp�dition;

- procurations;

- rapport du conseil d'administration;

- rapport du r�viseur,

R�serv�

au

.IVI Ateur

belge

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/10/2014 : BL494334
08/10/2013 : BL494334
16/10/2012 : BL494334
07/10/2011 : BL494334
07/09/2010 : BL494334
24/08/2009 : BL494334
23/07/2009 : BL494334
02/10/2008 : BL494334
03/08/2007 : BL494334
28/07/2006 : BL494334
12/12/2005 : BL494334
27/10/2005 : BL494334
28/09/2005 : BL494334
05/07/2004 : BL494334
01/07/2003 : BL494334
14/10/2015 : BL494334
31/10/2000 : BL494334
07/09/1999 : BL494334
09/07/1999 : BL494334
29/01/1993 : BL494334
18/08/1987 : BL494334
06/09/2016 : BL494334
30/10/2017 : BL494334

Coordonnées
A.B. ECOLE DE CONDUITE DE SCHAERBEEK

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 391 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

A.B. ECOLE DE CONDUITE DE SCHAERBEEK

Société anonyme

Publication

Coordonnées A.B. ECOLE DE CONDUITE DE SCHAERBEEK

Coordonnées
A.B. ECOLE DE CONDUITE DE SCHAERBEEK