A.B.L. - UNICIS BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.B.L. - UNICIS BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.890.840

Publication

10/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0838 890 840

Dénomination

(en entier) : A.B.L-UNICIS Belgique SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de l'Autonomie, 21 à 1070 Anderlecht

(adresse complète)

pbiet(s) de l'acte : Changement d'actionnaire - Cession de parts

Par convention signée sous seing privé le 1411112012 et actée par le Tribunal de Commerce de Bruxelles le 14/12/2012, Benoît BAERT et Isabelle ANTOINE cèdent chacun la totalité de leurs 300 parts à Thibaud LEMAIRE qui se porte fort de leur donner entière décharge au sein de la SPRL A.B.L-UNICIS Belgique lors de la prochaine assemblée générale des associés.

Thibaud LEMAIRE devient ainsi le seul actionnaire de la société A.B.L-UNICIS Belgique.,

Benoît BAERT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et sianature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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27 FEB 2013 BRUXXLLL-<

Greffe

IN° d'entreprise : 0$38890840

Dénomination

(en entier) : ABL UNICIS Belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Simonis 31,à 1050 Bruxelles (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Changement de siége social

Extrait de PAGE du 15 décembre 2012

"L'assemblée décide de transferer le siége social à l'adresse suivante :

Rue de l'Autonomie 21

BE-1070 Bruxelles

Et ce à partir du 20 décembre 2012. "

Thibaud Lemaire

Gérant

12/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Greffe

N° d'entreprise 0VY. ?90. et/0

Dénomination

(en entier) : A.B.L. UNICIS BELGIQUE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 Bruxelles, rue Simonis, 31.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux ternies d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le vingt-six août deux mille onze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

1.Monsieur LEMAIRE Thibaud Jean Michel François Herman Nicolas Marie, né à Ixelles, le deux juillet mille neuf cent soixante-six, célibataire, domicilié à 1370 Jauchelette, rue du Bois Levi, 18.

2.Madame ANTOINE Isabelle Marie Bernard Mauricette Ghislaine, née à Namur, le sept août mil neuf cent soixante-trois, épouse séparée de corps de Monsieur MOREAUX Marc Joseph Pierre Ghislain, domiciliée à 5002 Namur, rue Fernand Danhaive, 6 boîte 31.

3.Monsieur BAERT Benoît Marie Anne Paul, né à Namur, le vingt-deux février mil neuf cent cinquante-neuf, époux séparé de fait de Madame MERTES Bénédicte Marie Ghislaine, domicilié à 5100 Namur, rue de la Croix Rouge, 37 boîte 16.

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « A.B.L.  UNICIS Belgique », dont le siège social sera établi à 1050 Bruxelles, rue Simonis, 31, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par neuf cents (900) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de vingt euros soixante-sept cents (20,67 EUR), numérotées de un à neuf cent, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

ASSOCIES : NOMBRE DE PARTS SOCIALES

Monsieur LEMAIRE Thibaud : 300

Madame ANTOINE Isabelle : 300

Monsieur BAERT Benoît : 300

Remarque : Monsieur Benoît BAERT déclare que sa souscription et la libération corrélative s'effectue en remploi de fonds propre provenant d'une donation reçue antérieurement aux présentes, de sorte que le statut de ses parts sociales est exclusivement propre. En l'absence d'intervention de son épouse, le notaire attire expressément son attention sur la nécessité de conserver les pièces utiles en sa possession pour justifier de sa propriété.

Ensemble: neuf cents parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

- Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers.

- Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès d'ING Banque. L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent acte.

- Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille six cents euros (6.600 ¬ ).

STATUTS - extrait

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : Dénomination

1.1.La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " A.B.L.  UNICIS Belgique ".

Article 2 : Siège social

2.1.Le siège est établi à 1050 Bruxelles, rue Simonis, 31.

2.2.11 peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

2.3.La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet social

A.La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec des tiers,

1.1e courtage matrimonial où toute activité consistant à offrir, moyennant rémunération, des rencontres entre personnes ayant pour but direct ou indirect la réalisation d'un mariage ou d'une union stable et durable ;

2.1e conseil pour des tiers par rapport à leur situation personnelle, familiale, professionnelle ou patrimoniale.

B.La société peut sur l'ensemble du territoire belge et luxembourgeois, gérer une «Master Franchise» afin d'y favoriser et organiser l'ouverture de nouvelles implantations en leurs procurant de la formation et de l'assistance, en supervisant la comptabilité, en développant éventuellement de nouveaux produits d'appel et en leurs apportant un support de communication et de marketing.

C.La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, sans préjudice du respect des règles en matière d'accès à la profession :

-la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières,

-le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par a prise de tous mandats (administration, liquidation, ...), en qualité d'organe ou non, au sein desdites sociétés ou entreprises,

-le conseil, la consultance, l'accompagnement et la réalisation de toutes études ou de toutes analyses ou plus généralement, de tous travaux d'assistance technique, administrative et financière (secrétariat, ...) en faveur de celles-ci,

-et l'achat, la vente et la mise à disposition d'oeuvres d'arts et d'objets et dispositifs d'aménagements ou de décoration ou de collection utiles à l'image sociale.

D.Dans la mesure où l'immeuble a une destination en lien avec les points qui précèdent, la société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de constitution ou cession de droits réels immobiliers (propriété, emphytéose, usufruit, leasing, ...), de location, de mise à dispositions, de gestion ou de financement de biens immeubles (magasin, entrepôt, unités d'habitation,...) ainsi que les opérations de promotion, associées ou non à ces opérations.

E.Elle peut prêter à toutes sociétés ou à ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou personnelles, dans le respect de l'intérêt social élargi, le cas échéant, à celui du groupe ou des sociétés liées.

F.Elle pourra souscrire ou acheter tous biens, marchandises, abonnements, parts ou actions qui pourraient faciliter la bonne santé, le maintien et la tenue des associés et de son personnel et ce de façon illimité.

G.La société pourra exploiter toutes industries ou tous commerces de nature à promouvoir soit directement soit indirectement l'objet social.

H.La société peut s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle pourra fusionner ou se scinder.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par neuf cents parts sociales (900), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à neuf cents (900) et conférant les mêmes droits et avantages.

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : Gérance

10.1.La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

10.2.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

10.3.Monsieur LEMAIRE Thibaud, préqualifié, est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.

Article 11 : Rémunération

11.1.Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale.

11.2.Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions.

11.3.Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

11.4.Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge a 12.1.La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2.Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.3.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.4.Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale devra être recueilli par la gérance pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale, ainsi que pour l'engagement et le désengagement de membres du personnel.

12.5.Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.6.Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.7.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13 : Mandats spéciaux

" Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 : Opposition d'intérêts

14.1.Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2.S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

14.3.Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Article 16 : Surveillance

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assemblée générale annuelle

17.1. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le premier mardi du mois de mai à vingt heures de chaque année au siège social.

17.2.L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 19 : Quorum de vote et de présence

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Article 23 : Représentation et droit de vote

23.1.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes

Volet B - Suite

+1.

Annexes dü Môn teur belgë

Réservé

au

,Moniteur

belge

morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. II ne peut être représenté par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 24.2.Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. II redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a !e droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

26.2.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente

et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize.

4. Composition des organes

4.1 Monsieur LEMAIRE Thibaud, prénommé, est nommé à l'unanimité aux fonctions de "gérant statutaire"

pour une durée illimitée ; il accepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée

générale. Ses pouvoirs sont définis à l'article 12 des statuts. Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée

générale est obligatoire pour tous actes dont l'enjeu économique direct excède 10.000 euros.

4.2 Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société

répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas

nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
A.B.L. - UNICIS BELGIQUE

Adresse
RUE DE L'AUTONOMIE 21 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale