A.C.F. CONSEIL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.C.F. CONSEIL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 826.233.330

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 14.02.2014 14038-0367-011
10/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 14.12.2012, DPT 02.05.2013 13113-0156-011
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 09.12.2014, DPT 14.01.2015 15015-0138-014
18/04/2012
ÿþN° d'entreprise : 0826233330

Dénomination

(en entier) : ACF CONSEIL

(en abrégé) :.:C i1'1 iR2

Forme juridique ; SPRL

Siège ; BLD L METTEWIE 71/901080 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :QUASI APPORT- RAPPORT DU GERANT ET NOMINATION GERANT

SPRL ACF CONSEIL

BLD LOUIS METTEWIE 71 BTE 90  1080 BRUXELLES

Numéro d'entreprise 0826.233.330

Par la présente, nous nominons pour une durée indéterminée Mme Scheufele Firoence gérante de la société ACF CONSEIL SPRL en date du premier juin 2011.

RAPPORT SPECIAL

Chers associés,

Par la présente, nous avons le plaisir de vous faire rapport conformément au Code des Sociétés (art 220-

222).

Ce rapport spécial comprend les éléments suivants :

" Description et évaluation des biens cédés, ils comprennent un véhicule, du matériel informatique, de bureau et du mobilier.

" Rapport et conclusions relatives au quasi-apport, établi par Regis Cazin, réviseur d'entreprises.

" Importance du quasi-apport pour la société.

Le présent rapport spécial sera présenté à l'assemblée générale du 10/08/2011.

1. Description et évaluation des biens

A) DESCRIPTION

Le quasi-apport a trait à la revente d'une ope! astra gtc, d'un bureau, d'un téléphone portable, d'une

machine à café et d'un pc portable.

L'acquisition par la société intervient pour un prix de 8.004,73 EUR

La date de transfert est fixée au 31/05/2010.

B) ÉVALUATION

L'évaluation s'est faite en vue d'une continuation économique des biens. Ils ont été cédés à leurs valeurs comptable en date du 3110512010. Vous trouverez en annexe un tableau d'amortissement qui a servis à la valorisation.

2. Rapport et conclusions du réviseur d'entreprises

Nous avons, dans le cadre de la cession par Pititto Alessi() à la société, sollicité l'intervention de Regis

Cazin, réviseur d'entreprises, afin qu'il fasse rapport concernant la cession en question, conformément au Code

des sociétés.

Le réviseur d'entreprises conclut son analyse par la déclaration suivante :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe () 5 AVR, ZQ17

11111

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Srtaatiblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société privée à responsabilité limitée A.C.F, Conseil a acquis auprès de Monsieur Alessio Pititto, domicilié à 1080 Bruxelles, Boulevard Mettewie 71 boîte 90, divers biens corporels sans respecter les dispositions légales prévues à l'article 220 du Code des Sociétés, sur la vente à une société par le gérant de biens lui appartenant. Le présent rapport est dès lors un rapport de régularisation sur l'opération.

Les biens corporels que la société privée à responsabilité limitée A.C.F. Conseil a acquis auprès de Monsieur Alessio Pititto, dont la description a été reprise dans le présent rapport, sont adéquatement déterminés. La description qui en a été faite est correcte et complète.

J'ai vérifié, conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et des quasi-apports, l'existence réelle de ces biens ainsi que l'exactitude des modes d'évaluation adoptés; ces modes d'évaluation sont justifiés par l'économie d'entreprises.

L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens à céder, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie.

La rémunération totale accordée en contrepartie des biens que la société a acquis consiste en une inscription en compte courant de 8.004,73 EUR en faveur de Monsieur Alessio Pititto. Cette somme, payable en fonctions des disponibilités de la société, a été payée au cédant,

D'après les renseignements qui m'ont été communiqués, aucune autre rémunération n'est prévue.

La valeur des biens à laquelle conduisent les modes d'évaluation adoptés correspond à la rémunération attribuée en contrepartie de l'acquisition.

Nous nous rallions aux constatations du réviseur d'entreprises.

3. Importance du quasi-apport

La société a été constituée dans le but suivant ; Elle a pour objet la tenue,conseil comptable, la gestion administrative pour les comptes d'autruis et pour son propre compte.

Cet objet ne peut être réalisé que si la société dispose au moins d'un bureau, de matériel informatique ainsi que d'une voiture pour effectuer les déplacements professionnelles. L'acquisition donc des biens précités par la société constitue donc une affaire intéressante. L'achat de nouveau bien impliquerait en effet un investissement beaucoup plus important, Le quasi-apport est dès lors une donnée positive pour la société.

Établi le 20107/2014.

Bijlagen bij Tiët EeLgiscliStaatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

08/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 09.12.2011, DPT 29.02.2012 12055-0116-010

Coordonnées
A.C.F. CONSEIL

Adresse
BOULEVARD LOUIS METTEWIE 71, BTE 90 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale