A.C.P.V.

Société anonyme


Dénomination : A.C.P.V.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 446.311.252

Publication

02/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 20.01.2014, DPT 31.03.2014 14080-0275-015
19/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 21.01.2013, DPT 13.03.2013 13063-0312-015
13/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0446.311.252 Dénomination

(en entier) : A.C.P.V.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Saint-Job, 14

UCCLE (1180 BRUXELLES)

(adresse complète)

Objets) de l'acte : NOMINATION

1! Suite à l'assemblée spéciale tenue le 13 juillet 2011, les personnes suivantes ont été renommées`

administrateurs pour une durée de 6 ans à partir de ce 13 juillet 2011

- Monsieur Philippe VILAIN, et

- Madame Isabelle MOERS,

domiciliés à Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Paix 40 "

2/ Suite au conseil d'administration tenu le 13 juillet 2011, Monsieur Philippe VILAIN, prénommé a été; renommé administrateur-délégué de la société à partir de ce 13 juillet 2011 jusqu'à l'échéance de son mandat; d'administrateur.

Philippe VILAIN,

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 16.01.2012, DPT 27.02.2012 12047-0195-015
23/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



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N° d'entreprise : 0446.311.252 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : A.C.P.V.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Saint-Job, 14

UCCLE (1180 BRUXELLES)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES _ MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à

Jette-Bruxelles, le vingt-neuf décembre deux mille onze, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires:

de la société anonyme "A.C.P.V" , a pris entre autres les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR

L'assemblée décide de convertir les actions au porteur en actions nominatives. Une copie du registre des

actions nominatives restera ci-annexé.

DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les adapter suite à la résolution première, dont question ci-;

avant et au code des sociétés;

" Remplacer les mots « S.A. » dans l'article 1 in fine de statuts par les mots « SA ».

" « ARTICLE 8.- NATURE DES TITRES

Toutes les actions sont et resteront nominatives. Un numéro d'ordre leur est attribué.

Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions. Des certificats, constatant ces inscriptions seront délivrées aux actionnaires. Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'après ['inscription dans le, registre des actions de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs; représentants, ou ['accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y,a plusieurs; personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société. »

" « ARTICLE 16.- CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des Sociétés. II-

n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les actionnaires sont présents à l'assemblée. »

" Ajouter les mots « sous l'homologation du Tribunal » à l'article 27 des statuts après les mots « assemblée=

générale ».

Un texte coordonné des statuts sera déposé au Tribunal en meê temps qu'une expédition du procès-verbal.

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS AUX ADMINISTRATEURS

L'assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Déposé : expédition de l'acte, coordination des statuts..

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 17.01.2011, DPT 18.02.2011 11039-0209-015
16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 19.01.2015, DPT 06.03.2015 15057-0543-015
01/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 19.01.2010, DPT 25.01.2010 10020-0315-015
02/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 19.01.2009, DPT 24.02.2009 09056-0220-015
28/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 08.01.2008, DPT 25.03.2008 08081-0336-015
26/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 15.01.2007, DPT 20.02.2007 07055-2515-015
16/06/2015
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après dépôt de l'acte au=greffe='°._1_r.

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Déposé f Reçu le

0 5 Jl.1111 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d6rterxel.les

N° d'entreprise : 0446.311.252

Dénomination

(en entier): A.C.P.V.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Saint-Job, 14

Uccle (1180 BRUXELLES)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à

Jette-Bruxelles, le vingt-sept mai deux mille quinze, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la

société anonyme "A.C.P.V.", a pris entre autres les résolutions suivantes

1. PREMIERE RESOLUTION RÉDUCTION DE CAPITAL EN ESPÈCES

L'assemblée constate que le capital souscrit et libéré de la société dépasse ses besoins effectifs. En

conséquence, l'assemblée décide de la réduction de capital social à concurrence de cent vingt mille euros (¬

120.000,00) pour le porter de deux cent mille euros (¬ 200.000,00) à quatre-vingt mille euros (¬ 80.000,00) par

le remboursement aux actionnaires d'une somme en espèces au pro rata de leur quote-part dans le capital.

La réduction de capital sera réalisée SANS annulation d'actions.

Le capital s'élèvera donc, dès la réalisation de la condition suspensive, à quatre-vingts mille euros (¬

80.000,00).

2, DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

« ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à quatre-vingts mille euros (¬ 80.000,00). li est représenté par sept cent cinquante

(750) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni sept cent cinquième du capital. »

3. TROISIEME RESOLUTION- POUVOIR.

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Un texte coordonné des statuts sera déposé au Tribunal de commerce en même temps qu'une expédition

du procès-verbal.

Déposé : expédition de l'acte, coordination des statuts..

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 16.01.2006, DPT 15.02.2006 06052-1630-015
08/11/2005 : BL553941
28/07/2005 : BL553941
28/02/2005 : BL553941
12/02/2004 : BL553941
17/02/2003 : BL553941
19/01/2001 : BL553941
25/01/2000 : BL553941
27/02/1999 : BL553941
01/01/1997 : BL553941
01/01/1993 : BL553941
31/01/1992 : BL553941

Coordonnées
A.C.P.V.

Adresse
CHAUSSEE DE SAINT-JOB 14 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale