A.G. MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.G. MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.218.946

Publication

30/01/2014
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4Voiet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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N° d'entreprise : 463.218.946 Dénomination

(en entier) : A.G. MEDICAL

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BRUXELLES

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilitée Limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), avenue Brugmann 441.

(adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le treize janvier.

Devant Nous, Mâître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, rue Victor Allard

201.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de ka société civile sous forme d'une société

privée à responsabilité limitée "A.G.MEDICAL" ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Brugmann,

441.

Société constituée par acte reçu par Maître Michel GERNAIJ, notaire à Saint Josse-ten-Noode - Bruxelles,

le quinze avril mil neuf cent nonante-huit, publié à l'Annexe du Moniteur belge du premier mai suivant sous le

numéro 980501-180.

Dont les statuts ont été modifiés :

-suivant procès-verbal dressé par Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire à Uccle-Bruxelles, le six avril

deux mille quatre, publié à l'Annexe du Moniteur belge du 30 avril suivant sous le numéro 04066508.

-suivant procès-verbal dressé par Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire à Uccle-Bruxelles, le six octobre

deux mille neuf, publié à l'Annexe du Moniteur belge du 22 octobre suivant sous le numéro 2009-10-

22/0149164,

Bureau

La séance est ouverte à six heures cinq minutes, sous la présidence de Madame Catherine MARTIN, ci-

après qualifié, qui désigne comme secrétaire, Madame Fabienne VAN BREE, domiciliée à Uccle, rue Victor

Allard 230.

Assemblée

Est présent ou représenté l'associé unique suivant :

Madame GRUMBERS Anne-Frédérique, née à Bruxelles le 5 août 1961, NN 610805.012.11, domiciliée à

Uccle (1180 Bruxelles), avenue Brugmann 441.

propriétaire des sept cent cinquante parts sociales 750

Procuration

Le comparant est ici représenté par Madame Catherine MARTIN, NN 731218.228.73, domiciliée à Uccle

(1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 1419, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé qui

restera annexée au présent procès-verbal.

Exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acier aux présentes que:

A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:

1.

a)Proposition d'augmentation de capital à concurrence de 814.500 ¬ . pour fe porter de 24.800 ¬ à 839.300 E.

par ia création de 24.63 parts nouvelles, à souscrire au prix de 33,066 ¬ /part, par l'associé unique

b) Souscription à l'augmentation de capital par l'associé unique

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

2. Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5 et mise en conformité des statuts au code de déontologie médicale

3. Pouvoirs concernant la coordination des statuts

- Ii existe maintenant 750parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r' e il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge La présebte assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de rassemblée.

L'exposé du président est reconnu exact par rassemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.

Délibérations

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter fe capital à concurrence de 814.500 ¬ pour le porter de 24.800 ¬ à 839.300 ¬ , par la création de 24.632 parts nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à dater de leur souscription, à souscrire au prix de 33,066 ¬ !part

b) Réalisation des apports en numéraire et souscription

L' associé unique, prénommé ci-dessus, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu'il souscrit intégralement à l'augmentation de capital, par apport en numéraire, constitué des réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale spéciale du 16 décembre 2013, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 12 juin 2012, ont pu être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobiliier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1er octobre 2014.

L'associé unique déclare que les dites réserves répondent bien aux conditions légales et que les dividendes intercalaires reçus suite à fa distribution, sont incorporés immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par le présent apport en numéraire, pour un montant global de 814.500 ¬ .

A la suite de cet exposé, Madame GRUMBERS Anne-Frédérique déclare souscrire les 24.632 parts nouvelles au prix de 30,066 ¬ /part et faire apport d'un montant total de 814.500 ¬ .

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert fe notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite,

et entièrement libérée par un versement en espèces que le souscripteur a effectué sur le compte numéro BE87

0882 6358 8094 ouvert dans les livres de la banque BELFiUS Banque au nom de la société, ainsi qu'il résulte

d'une attestation délivrée fe 31 décembre 2013, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de huit cent quatorze

mille cinq cents euros (814.500 EUR).

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que le capital est effectivement porté à HUIT CENT

TRENTE-NEUF MILLE TROiS CENTS EUROS (839.300 ¬ ), et est représenté par 25.382 parts sociales, sans

mention de valeur nominale,

DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en

concordance :

« Article 5  Capital

Le capital est fixé à HUIT CENT TRENTE-NEUF MiLLE TROIS CENTS EUROS (839.300 ¬ ), représenté

par 25.382 parts sociales de capital sans désignation de valeur nominale.»

L'assemblée décide à l'unanimité d'ajouter le texte suivant à la fin des statuts pour les mettre en conformité

avec le code de déontologie actuel :

« DISPOSITIONS DEONTOLOGiQUES IMPERATIVES

1.Article 162 du code de déontologie : Si le liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale, n'est pas un

médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui

concernent fa vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés .

2.Article 34 § 2 du même code : la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à

permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

3.Avis des 3 mars 2007 et 12 mars 2009 du Conseil National : Les investissements en biens mobiliers et

immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, pourront être prévus exclusivement à l'objet

social aux conditions suivantes :

-If s'agit d'un objet accessoire ;

-Ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

-Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

-Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité

des deux/tiers minimum. »

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Volet B - Suite



L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner Itss statuts de la société, rédiger {e texte de ta coordination, le déposer et le publier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures vingt minutes.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 1512.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

e , Réservé

au

Moniteur

belge

14/06/2013 : BLT003585
14/08/2012 : BLT003585
05/07/2011 : BLT003585
16/06/2010 : BLT003585
22/10/2009 : BLT003585
19/06/2009 : BLT003585
07/07/2008 : BLT003585
12/07/2007 : BLT003585
28/07/2006 : BLT003585
07/07/2005 : BLT003585
15/07/2004 : BLT003585
30/04/2004 : BLT003585
30/06/2003 : BLT003585
03/08/2002 : BLT003585
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 15.06.2016 16178-0513-011

Coordonnées
A.G. MEDICAL

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Région : Région de Bruxelles-Capitale