A.L.S.

Dénomination : A.L.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 456.627.795

Publication

14/04/2014

��MOCI 2 2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111

*14080473*

N� d'entreprise : 0456.627,795

APR 20141

Greffe

D�nomination

(en entier) : A.L.S.

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue du Tr�ne 14146, 1000 Bruxelles

�blet de l'acte : Nouveaux statuts / Renouvellement des mandates

L'assembl�e g�n�rale de l'ASBL � A.L.S �, ayant d�lib�r� le 28/6/2013, en conformit� avec la loi du 27/6/1921 a approuv� les deux propositions suivantes pour publication au Moniteur:

1, Les statuts de l'association ont �t� modifi�s par la nouvelle version, dont le texte est repris ci-dessous

2. Le renouvellement des mandats des membres du Conseil d'Administration, afin de repr�senter

l'association (voir ci-dessous derni�re page)

STATUTS:

A.L.S.

Association sans but lucratif

Rue du Tr�ne 14-16 / b.6

1000 Bruxelles

N� 22775/95

RPM n� 456.627.795

L'ASBL a �t� constitu�e le 10 juillet 1995 (mille neuf cent nonante cinq) :

Les premiers statuts ont �t� publi�s

Publication 1995-12-14 N. 022775 STATUTS

La derni�re publication a eu lieu :

Publication 2007-12-27 N.0186396 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

TITRE 1 ASSOCIATION

Article 1 - D�nomination

L'association sans but lucratif ainsi constitu�e porte la d�nomination de A.L.S

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but: lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association, sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 - Si�ge

Le si�ge statutaire est �tabli au 14-16 rue du Tr�ne, bte 6, 1000 Bruxelles se situant dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II peut �tre transf�r� dans tout autre lieu par d�cision du Conseil d'Administration. Toute. modification du si�ge social sera transmise au Moniteur dans le mois de sa date.

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, t MOD 2.2

Article 3 - Objets

L'association a pour objets:

1 � l'enseignement des langues, la formation ou le recyclage professionnel et les activit�s y aff�rentes, ceci sans aucun crit�re d'appartenance philosophique, religieuse ou politique.

2� l'accomplissement de tout acte g�n�ralement quelconque se rapportant � son objet, soit directement, soit

indirectement. L'association pourra, notamment, pr�ter son concours et s'int�resser;

.� toute activit� linguistique ou culturelle en Belgique;

" � toute autre activit� d'enseignement;

.� toute activit� similaire � ses objets, ou en concordance avec ceux-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle peut accomplir tout acte juridique ou financier.

Article 4 - Organisation

L'association est ma�tresse de son r�gime int�rieur qu'elle organisera par un r�glement visant fes points trait�s dans les pr�sents statuts.

Article 5 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Ses activit�s ont commenc� le 1/9/1995 (mille neuf cent nonante cinq)

TITRE Il LES MEMBRES

Article 6 Composition

L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre des membres est illimit�, avec un minimum de

trois.

Article 7 - Admission

La demande d'admission par un int�ress� comme membre effectif doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'Administration de l'association, elle doit �tre sign�e par le candidat ou par les personnes repr�sentant valablement la personne morale.

Le Conseil d'Administration statue sur les admissions qui sont acquises si elles recueillent l'unanimit� des

voix des membres effectifs du Conseil d'Administration, Les refus d'admission ne doivent pas �tre motiv�s.

Article 8 - D�mission

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association par la remise de sa d�mission au Conseil d'Administration.

Article 9 - Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre pr�sents ou mandat�s. Le membre effectif menac� d'exclusion sera convoqu� par remise d'une lettre (recommand�e) � une assembl�e g�n�rale pour y �tre entendu en ses explications. L'exclusion ne pourra toutefois �tre prononc�e qu'a la majorit� des deux tiers des voix de tous les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les comparants � l'acte constitutif ne pourront �tre exclus que par un vote � l'unanimit� de tous les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s de l'assembl�e g�n�rale. Le membre potentiellement exclu devant bien entendu s'abstenir de voter quant � sa propre exclusion.,

Article 10 Cotisation

Le taux de cotisation est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale qui vote le budget dans les limites d�termin�es ci-apr�s. Nul n'est engag� au-del� du montant de sa cotisation annuelle. Le montant de celle-ci ne peut exc�der "50** euro. Une majoration de la cotisation au-del� de ce maximum ne pourra �tre d�cid�e que dans les conditions pr�vues pour modifications aux statuts.

Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers l�gataires ou repr�sentants l�gaux d'un membre d�c�d� ne peuvent pr�tendre au remboursement total ou partiel des cotisations vers�es, non plus qu'� aucun droit sur le fonds social,

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MOD 2.2

Article 11 Registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsque il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association,

TITRE 111 L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - Composition et voix.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre effectif. Le mandat sera r�put� pr�sent.

Article 13- R�unions des assembl�es

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant,

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

4a modification des statuts:

'la nomination et la r�vocation des administrateurs;

4a d�charge � octroyer aux administrateurs;

'l'approbation des budgets et des comptes ;

'la dissolution de l'association ;

'l'exclusion d'un membre ;

.la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

'tous les cas o� les statuts l'exigent

Article 14 - Convocations

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale sont effectu�es par remise d'une lettre au nom du Conseil d'Administration par le pr�sident ou le vice-pr�sident.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e chaque fois que le Conseil d'Administration le juge n�cessaire ou si la demande motiv�e, avec indication de l'ordre du jour, en est faite et sign�e par un cinqui�me au moins des membres effectifs par lettre adress�e au Conseil d'Administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites huit jours au moins � l'avance, sauf en cas d'urgence d�termin� par le Conseil d'Administration.

Article 15 Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale d�tient les pouvoirs les plus larges, dans les limites des pr�sents statuts et de la Loi. Elle ne peut d�lib�rer que sur des objets inscrits � l'ordre du jour tel qu'il est reproduit sur les convocations. Toute proposition sur un objet rentrant dans la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sign�e d'un nombre de membres effectifs �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle, doit �tre port�e � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e et figurer dans le bulletin de convocation de celle-ci.

Article 16 Tenue de l'Assembl�e

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'association ou le vice-pr�sident. Celui-ci d�signe un secr�taire, en cas d'absence du secr�taire en titre . Les membres effectifs pr�sents du Conseil d'Administration compl�tent le bureau de l'assembl�e.

D'une mani�re g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents et ses d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix des membres effectifs pr�sents, sauf

,

:

,

,

b. I. MOD 2.2

..

au cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts ou par la loi. En cas de parit� des voix, celle du

.. pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 17- Modifications aux statuts

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'a la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ou la dissolution de l'association, ne peut �tre adopt�e qu'a la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3 de cet article. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 18 Proc�s-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux; ces proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire et sign�s par le pr�sident et/ou le vice-pr�sident. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident et / ou le vice-pr�sident.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

TITRE IV LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 - Composition

L'association est administr�e et repr�sent�e par un Conseil d'Administration. Un minimum de trois membres effectifs doit �tre �lu par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de cinq ans. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sont r��ligibles. Le Conseil d'Administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Les membres du Conseil d'Administration peuvent remplir plusieurs r�les. Ces r�les ne sont pas r�mun�r�s.

Article 20 - D�lib�ration

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Articles 21 - Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association; il peut accomplir tout acte juridique ou financier en vue de finaliser ses objets dans le respect de la loi et des pr�sents statuts.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conduire des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix ses membres effectifs ou adh�rents ou � un tiers, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant; pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses objets ou s'affilier � une organisation qui les soutient.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux, effectuer lesdits comptes, toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis,

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MOD 22

rec,ommand�e, assur�s ou non; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Le Conseil d'Administration peut aussi nommer et r�voquer tous les agents ou employ�s et membres du personnel de l'association, il les destitue; il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 22 - Repr�sentation

Les personnes autoris�es � repr�senter valablement l'association et son Conseil d'Administration sont le pr�sident et le vice-pr�sident qui peuvent tous deux agir seuls.

Article 23- D�l�gation journali�re

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres effectifs ou � un tiers. Les actes ressortissant � la gestion journali�re sont sign�s par le d�l�gu� � cette gestion selon les limites pr��tablies par le Conseil d'Administration.

Article 24- Responsabilit�

Ni les administrateurs en raison de leur fonction, ni en cas de d�c�s leurs h�ritiers l�gataires, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat pendant son dur�e.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE VI BUDGETS ET COMPTES

Article 25- Exercice statutaire

L'exercice statutaire, commence le 1er janvier pour se terminer fe 31 d�cembre. Chaque ann�e, le 31 d�cembre les �critures sont arr�t�es et le Conseil d'Administration dresse le compte de l'exercice �coul� et �tablit le budget du prochain exercice.

Quinze jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ces documents sont, sans d�placement, mis � la disposition des membres effectifs, au secr�tariat de l'association. L'adoption des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour les Administrateurs.

TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION - ATTRIBUTION DE JURIDICTION - LOI Article 26 Dissolution - Liquidation

L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. L'actif social, apr�s apurement des dettes et charges recevra l'affectation que d�terminera l'assembl�e g�n�rale.

Article 27 Attribution de juridiction - Loi

Pour toutes contestations, il est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux comp�tents de Bruxelles. Si appropri�, ce lieu peut �tre chang� par le Conseil d'Administration. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts, est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII APPROBATION

L'assembl�e g�n�rale du 28/6/2013 a approuv� le d�p�t au Greffe de ces statuts modifi�s ainsi que la repr�sentation de l'asbl par les membres son conseil d'administration (ci-dessous).

(signature au verso)

Monsieur Colin DOYLE

Pr�sident

"

" t

Volet B - Suite REPRESENTATION

Association sans but lucratif 14-16 we du Tr�ne, bte 6 1050 Bruxelles

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� 22775/96

BCE n� 0456,627.795

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASBL A.L.S, AU 28/6/2013 Extrait du statuts Article 22 - Repr�sentation

"Les personnes autoris�es � repr�senter valablement l'association et son Conseil d'Administration sont le pr�sident et le vice-pr�sident qui peuvent tous deux agir seuls."

Extrait du pv de l'assembl�e g�n�rale de l'asbl A.L.S. du 28/6/2013:

************************************YrA-Intlt******************

L'assembl�e g�n�rale du 28/6/2013 a renouvel� pour cinq ans les nominations des personnes suivantes comme les membres du Conseil d'Administration

Monsieur Colin DOYLE, 172 rue Roosendael, 1190 Forest. (GB) NN47011641304 Pr�sident / tr�sorier

' Madame Christine GOBRON, 172 rue Roosendael, 1190 Forest. (F) NN50093040007 Vice-pr�sidente / secr�taire

*de* ***** ***************************************************

Signatures (au verso):

Monsieur Colin DOYLE Madame Christine GOBRON,

Pr�sident Vice-pr�sidente

M�ratibuner seueda:Ideeeikeplaggeddi.Veite : Atteretie Micrireetgatitil�ddi.nordirbeirioMmetitriebouelaappeerineeeitidergiegenniaes egrebpeumfiii:Idereppeent�erliasocizitibmlecinddatireccer�ogitittiemE�a'�tgagelegibees

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Coordonnées
A.L.S.

Adresse
RUE DU TRONE 14-16 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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