A.M.E.A.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.M.E.A.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 565.920.566

Publication

28/10/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- Achat et vente de textile pour mode homme, femme et enfants ;

- Achat et vente de viandes.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont la nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE II - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication d'une valeur nominale. »

On omet ...

« TITRE III - GESTION

ARTICLE QUATORZE - GERANCE

La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle

détermine. »

On omet ...

« ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra

conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en

même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. »

On omet ...

« TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de juin à dix

heures au siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

ARTICLE VINGT - CONVOCATIONS

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins

avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour. »

On omet ...

« TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET

ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES

Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont

clôturés et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux

dispositions législatives y afférentes.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le surplus est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus,

d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement pour la réserve légale, soit à des

reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition

émanant du gérant, ne peut être amendée ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale

réunis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subit par les tiers est, sauf preuve du contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de de régulariser sa situation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.

ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. »

On omet ...

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Le premier exercice commencera le vingt-trois octobre deux mille quatorze et sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille quinze.

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.

3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend

les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier septembre deux mille

quatorze.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L assemblée générale extraordinaire a nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée :

- Monsieur VURAL Durmus, prénommé, qui accepte.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.

Délégation de pouvoirs spéciaux

Les gérants donnent tous pouvoirs à Monsieur DE BACKER Robert, domicilié à 1030 Schaerbeek,

rue Charles Raymaekers 59, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société

à la Banque Carrefour des sociétés et autre administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la

publication au Moniteur Belge.

Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.

Déposé en même temps : expédition de l acte.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 29.08.2016 16502-0371-013

Coordonnées
A.M.E.A.

Adresse
RUE DE VERDUN 85 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale