A.P.C. BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.P.C. BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.886.432

Publication

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 02.07.2013 13257-0166-014
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 30.08.2012 12553-0311-014
02/03/2011
ÿþ M°d 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



8 FEB 2011

BRUXELLES

Greffe

IN " 11033197"

Ré Mo

e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 33 B% 43,1

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : A.P.C. BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée

Rue Darwin numéro 61 à Ixelles (1050 Bruxelles)

CONSTITUTION



Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie: de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri: CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le onze févier deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « A.P.C. BELGIQUE », dont le siège social sera établi à Ixelles` (1050 Bruxelles), Rue Darwin 61 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

La société par actions simplifiée de droit français « ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION », ayant; son siège social à 75006 Paris (France), Rue Madame 39, inscrite au registre de commerce et des sociétés' (Paris) sous le numéro 334.140.167.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « A.P.C. BELGIQUE ».

Siège social

le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Darwin numéro 61.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente: en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits qui se rapportent au prêt-à-porter pour hommes, femmes et enfants, et notamment aux tissus, vêtements, maroquinerie, lingerie, habillement, chapellerie, bonneterie, fourrures,:

mercerie, ganterie, chaussures et autres accessoires et articles de mode, ainsi que de livres et de disques.

"

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou; indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement," entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de. souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayante un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son; entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social souscrit intégralement et libéré intégralement par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, fe solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier jeudi du mois de juin à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés; le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

II décide de nommer un gérant.

La société par actions simplifiée de droit français « ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION »,

prénommée, représentée par son représentant permanent Monsieur TOUITOU Jean, domicilié à 75007 Paris

(France), Rue de la Chaise numéro 5.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

décembre deux mil onze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil douze.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « O. DE BONHOME », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de Livourne 45, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0478.643.233, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Réservé

e -au..

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe

du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
A.P.C. BELGIQUE

Adresse
RUE DARWIN 61 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale