A.R.M. SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.R.M. SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 879.957.076

Publication

06/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORP 11.1

BRUXEU!

Uff:07- 2014

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N° d'entreprise : 0879957076 Dénomination

(en entier) : A.R.M. SERVICES

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Mor bE

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Mons 691 -1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :fusion - société absorbante

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 4 juin 2014 ,

portant à la suite « Enregistré au 1 er bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 12 juin 2014,

Registre 5 Livre 865 Page 78 Casel7 Reçu pour droits d'enregistrement : 50,- euros. Signé Le receveur», il

résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée " A.R.M. Services", dont le siège social est,

établi à 1070 Bruxelles, chaussée de Mons 691 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Projet de fusion

Le président donne lecture du projet de fusion sus-vanté. L'assemblée générale approuve ce projet à

l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Fusion

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente

société de la société privée à responsabilité limitée « BABY'S COTTAGE » ayant son siège social à 6230

Buzot, rue Notre darne de Bonsecours 3, dont le numéro d'entreprise est le 0894.775.609, société absorbée,

par voie de transfert par elle, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif

et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 mai 2014 à la présente société, déjà

titulaire de tous les titres de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 01er juin 2014 sèront considérées, du

point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette

dernière de payer tout le passif des sociétés absorbées, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de

payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre

toutes parts.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de

titres, tous les titres de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

TROISIEME RESOLUTION

Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant intervient: Monsieur Mohamed Marzouki, agissant conformément à la délégation de pouvoirs lui:

conférée par l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « BABY'S

COTTAGE » dont le procès-verbal a été dressé par le notaire associé soussigné ce jour.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine actif et passif transféré

par la société privée à responsabilité limitée « BABY'S COTTAGE » à la présente société comprend, sur base

de la situation arrêtée au 31 mai 2014 :

Activement

Actifs circulants : zéro euro

Total de l'actif : zéro euro (¬ 0,00)

Passivement

Capital : 18.600,- euros

Perte reportée : (-) 213.871,40 euros

Autres dettes : 195.271,40 euros

Total du passif : zéro euro (¬ 0,00)

Immeubles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-

Monsieur Mohamed Marzouki, après avoirW entendu lecture de tout ~ce qui précède, déclare que dans le

patrimoine actif et passif transféré par la société privée à responsabilité limitée « BABY'S COTTAGE » à la

présente société se trouve aucun bien immobilier.

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent, La société absorbante déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2. Le transfert prédécrit est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 mai 2014, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante. La présente société aura donc la propriété de bien immobilier à compter de ce jour et sa jouissance à compter du 01 er juin 2014. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le 01er juin 2014

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « BABY'S COTTAGE », société absorbée, et la société privée à responsabilité limitée « A.R.M. SERVICES », société absorbante, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante des

- supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers,

- d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée ;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

QUATRIEME RESOLUTION

Constatations

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions

concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée

et qu'en conséquence:

La société privée à responsabilité limitée « BABY'S COTTAGE » a cessé d'exister;

l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « BABY'S COTTAGE »

est transféré à la société privée à responsabilité limitée « A.R.M. SERVICES »,

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé,

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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11/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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',.gin _ Chaussée de Mons, 691 à 1070 ANDERLECHT

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oblem Dépôt d'un projet de fusion par absorption de Baby's Cottage par ARM Services

A.OPERATION PROJETEZ;

Le 25 févier 2014, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, a été établi, de commun accord, un projet de fusion par les organes de gestion des sociétés SPRL Baby's Cottage et SPRL ARM Services.

La société ARM Services sprl étant seule associée de la SPRL BABY'S COTTAGE, cette fusion correspond à une opération assimilée à une fusion par réunion de toutes les parts en une seule main.

Afin de réaliser cette opération conformément aux dispositions légales et statutaires, les organes de gestion des sociétés participant à cette opération porteront à la connaissance et se fourniront l'un à l'autre, ainsi qu'aux associés respectifs, toute information utile de la façon prévue par le Code des sociétés et selon les dispositions des statuts.

Le projet de fusion est déposé, par les soins du soussigné, en sa qualité de gérant au Greffe du Tribunal de Commerce, au plus tard le 06 mars 2014.

Les parties entendent que cette opération soit soumise au régime de neutralité fiscale fixé par [es articles 117 et 120 du Code des Droits d'enregistrement, les articles 211 et 212 du CIR 1992, et les articles 11 et 18§3 du code TVA.

Le présent projet de fusion sera soumis à l'Assemblée générale des sociétés concernées, six semaines au moins après son dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. La date envisagée pour l'approbation du projet de fusion est au plus tôt le 17 avril 2014.

Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les coûts relatifs à la présente opération seront supportés à part égale par les sociétés participant à l'opération.

Selon l'article 719 du Codes sociétés, le projet de fusion mentionne au moins :

-La forme juridique, dénomination, objet et siège de la société à fusionner

-Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

-Droits assurés aux associés de la société à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de

titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard.

-Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés concernées

(3.DESCRIPTION DES SOCIETES PARTICIPANTES

Les sociétés participantes à la fusion sont :



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-LA SPRL A.R.M. SERVICES en qualité de société absorbante

-LA SPRL BABY'S COTTAGE en qualité de société absorbée

B1. Société absorbante : SPRL A.R.M. SERVICES

La société A.R.M. Services est une Société privée à Responsabilité Limitée au capital souscrit de 18.600,00 EUR et libéré à concurrence de 6.200,00 EUR. Le capital est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème du capital.

La société a été constituée par acte authentique en date du 10 mars 2006 devant le notaire PEERS Jean-Luc, notaire de résidence à Vilvoorde. Le siège social a été modifié en date du 01 février 2013, et est actuellement établi Chaussée de Mons, 691 à 1070 ANDERLECHT.

La société est immatriculée à la BCE sous le n° 0879.957.076 et est identifié auprès de l'Administration de la NA sous la même référence.

Son objet social est :

L'étude, l'achat et la vente, l'import, l'export, la maintenance, la location, la commercialisation sous toutes formes, l'entretien, la programmation et la conception de machines et de composants techniques pour l'industrie.

L'étude de l'impact des activités industrielles sur l'environnement.

Le nettoyage et la maintenance industrielle, le lavage des vitres, le nettoyage de locaux commerciaux, industriels et privés.

Le consulting technique auprès d'industries.

Ce consulting et l'encadrement du personnel technique et l'assistance dans toutes ces matières.

Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, sous louer, exploiter et vendre tous immeubles, établissements, machines, matériels, et moteurs qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, et exercer toutes activités connexes ou de nature à favoriser l'objet social.

La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou l'achat de titre, d'intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son propre objet social en Belgique ainsi qu'à l'étranger.

Activités en prestations de management, soit l'organisation en matière de stratégie commerciale ou financière, en matière de comptabilité ou en matière de tâches administratives dans d'autres sociétés liées ou non par un lien de participation.

B2. Société absorbée : SPRL BABY'S COTTAGE

La société Baby's Cottage est une Société privée à Responsabilité Limitée au capital souscrit et libéré de 18.600,00 EUR. Le capital est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème du capital.

La société a été constituée par acte authentique en date du 09 janvier 2008 devant le notaire VANPEE Jean-Luo, notaire de résidence à Nivelles. Le siège social a été modifié en date du 01 octobre 2013, et est actuellement établi Rue Notre Dame de Bonsecours, 3 à 6230 BUZET.

La société est immatriculée à la BCE sous le n° 0894.775.609 et est identifié auprès de l'Administration de la TVA sous la même référence.

Son objet social est :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations commerciales concernant la vente de chaussures, vêtements (pour femmes enceintes  enfants  femmes  hommes), jouets, peluches, livres, meubles, articles de décoration, articles de puériculture, vaisselles.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser te développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- .. _

C.RAPPORT D'ECHANGE

La société ARM SERVICES SPRL est titulaires des 186 parts sociales représentatives du capital de la société BABY'S COTTAGE SPRL, conférant 100% des droits de vote à l'Assemblée générale.

Conformément aux dispositions légales, la fusion n'entrainera pas de création de parts nduvelles.

El n'est dès lors pas nécessaire de justifier d'un rapport d'échange ainsi que de modalité de remise de parts.

Aucune soulte ne sera versée.

D.INTEGRATION COMPTABLE

Les organes de gestion proposent" que les opérations de la société absorbée, Baby's Cottage SPRL, soient considérées, d'un point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, A.R.M. Services SPRL, à dater du 01 juin 2014.

La date d'effet de la fusion sera dès lors fixée au 31 mai 2014.

E.DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE ABSORBE

Il n'existe pas de droits spéciaux attachés aux parts sociales de la société absorbée, ni d'autres titres émis

par cette société.

Aucun droit spécial n'est donc assuré aux associés de Baby's Cottage SPRL.

F.EMOLUMENTS ATTIBUES A UN EXPERT EXTERNE

La fusion étant réalisé dans le cadre de la procédure prévue par l'article 719 du Codes des Sociétés lors d'opérations assimilées à la fusion par absorption, il n'est pas nécessaire de faire appel à un Réviseur d'Entreprises ou un Expert-Comptable externe pour établir un rapport de contrôle.

G.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX GERANTS DES SOCIETES PARTICIPANTES

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Fait à Anderlecht, le 25 février 2014 en quatre exemplaires, deux étant déposés au Greffe du Tribunal de Commerce dans le dossier respectif des deux sociétés, les deux autres étant conservés dans les registres des sociétés participantes

Mohamed Marzouki

gérant

déposé en même temps: projet de fusion

Ia iizrr.;eJe ,r1: c, ..I,

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 18.12.2013, DPT 11.02.2014 14032-0425-013
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 18.12.2014, DPT 30.12.2014 14709-0260-015
20/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0011 1

Reserve BRUXELLES

au Qe ggn 2013

Moniteur

belge







N° d'entreprise : 0879967076 Dénomination (en entier) A.R.M. Services

(en abrégé}

Forme juridique ° Société privée à responsabilité limitée

Siège taalesse complète) : Avenue de la verrerie, 29 à 1190 FOREST

Obiettsi de l'acte : Transfert du siège social

Le Conseil de gestion du 01 février 2013 prend la résolution suivante:

A dater du 01 février 2013, le siége social de ARM Services est tranféré à:

CHAUSSEE DE MONS 691

B-1070 BRUXELLES

Mohamed MARZOUKI

Gérant

déposé en même temps: PV du Conseil de gestion du 01-02-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 18.12.2012, DPT 27.12.2012 12678-0377-013
19/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 18.12.2011, DPT 16.01.2012 12009-0292-013
03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 18.12.2010, DPT 30.12.2010 10649-0433-013
29/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 18.12.2009, DPT 13.01.2010 10013-0119-013
30/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 18.12.2008, DPT 23.01.2009 09020-0129-013
07/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 18.12.2007, DPT 31.01.2008 08034-0061-013
29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 23.12.2015 15701-0408-015

Coordonnées
A.R.M. SERVICES

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 691 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale