A.R.M. SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.R.M. SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 879.957.076

Publication

06/08/2014
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe MOD WORP 11.1

BRUXEU!

Uff:07- 2014

III1111ROi uhII

N d'entreprise : 0879957076 Dnomination

(en entier) : A.R.M. SERVICES

R&

Mor bE

(en abrg):

Forme juridique : socit prive responsabilit limite

Sige : chausse de Mons 691 -1070 Bruxelles

(adresse complte)

Obiet(s) de l'acte :fusion - socit absorbante

D'un procs-verbal dress par le notaire associ Pierre NICAISE Grez-Doiceau en date du 4 juin 2014 ,

portant la suite Enregistr au 1 er bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 12 juin 2014,

Registre 5 Livre 865 Page 78 Casel7 Reu pour droits d'enregistrement : 50,- euros. Sign Le receveur, il

rsulte que l'assemble de la socit prive responsabilit limite " A.R.M. Services", dont le sige social est,

tabli 1070 Bruxelles, chausse de Mons 691 a pris les rsolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Projet de fusion

Le prsident donne lecture du projet de fusion sus-vant. L'assemble gnrale approuve ce projet

l'unanimit.

DEUXIEME RESOLUTION

Fusion

Conformment ce projet de fusion, l'assemble gnrale dcide la fusion par absorption par la prsente

socit de la socit prive responsabilit limite BABY'S COTTAGE ayant son sige social 6230

Buzot, rue Notre darne de Bonsecours 3, dont le numro d'entreprise est le 0894.775.609, socit absorbe,

par voie de transfert par elle, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intgralit de son patrimoine actif

et passif, rien except ni rserv, sur base de la situation arrte au 31 mai 2014 la prsente socit, dj

titulaire de tous les titres de la socit absorbe.

Toutes les oprations ralises par la socit absorbe depuis le 01er juin 2014 sront considres, du

point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la socit absorbante, charge pour cette

dernire de payer tout le passif des socits absorbes, d'excuter tous ses engagements et obligations, de

payer et supporter tous les frais, impts et charges quelconques rsultant de la fusion et de la garantir contre

toutes parts.

Conformment l'article 726, 2, du Code des socits, ce transfert ne donne lieu aucune attribution de

titres, tous les titres de la socit absorbe tant dtenues par la socit absorbante.

TROISIEME RESOLUTION

Description du patrimoine transfr et conditions du transfert

A l'instant intervient: Monsieur Mohamed Marzouki, agissant conformment la dlgation de pouvoirs lui:

confre par l'assemble gnrale extraordinaire de la socit prive responsabilit limite BABY'S

COTTAGE dont le procs-verbal a t dress par le notaire associ soussign ce jour.

Lequel, aprs avoir entendu lecture de tout ce qui prcde, dclare que le patrimoine actif et passif transfr

par la socit prive responsabilit limite BABY'S COTTAGE la prsente socit comprend, sur base

de la situation arrte au 31 mai 2014 :

Activement

Actifs circulants : zro euro

Total de l'actif : zro euro ( 0,00)

Passivement

Capital : 18.600,- euros

Perte reporte : (-) 213.871,40 euros

Autres dettes : 195.271,40 euros

Total du passif : zro euro ( 0,00)

Immeubles

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-

Monsieur Mohamed Marzouki, aprs avoirW entendu lecture de tout ~ce qui prcde, dclare que dans le

patrimoine actif et passif transfr par la socit prive responsabilit limite BABY'S COTTAGE la

prsente socit se trouve aucun bien immobilier.

Conditions gnrales du transfert

1. Les biens sont transfrs dans l'tat o ils se trouvent, La socit absorbante dclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transfrs et ne pas en exiger une description plus dtaille.

2. Le transfert prdcrit est effectu sur base d'une situation arrte au 31 mai 2014, tant entendu que toutes les oprations ralises par la socit absorbe depuis cette date sur les biens transfrs sont considres comme accomplies pour le compte de la socit absorbante. La prsente socit aura donc la proprit de bien immobilier compter de ce jour et sa jouissance compter du 01 er juin 2014. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est rput ralis le 01er juin 2014

3. Le transfert comprend la totalit du patrimoine actif et passif de la socit prive responsabilit limite BABY'S COTTAGE , socit absorbe, et la socit prive responsabilit limite A.R.M. SERVICES , socit absorbante, bnficiaire du transfert, est subroge dans tous les droits et obligations de la socit absorbe.

4. D'une manire gnrale, le transfert comprend tous les droits, crances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou relles et autres, dont bnficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la socit absorbe, l'gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le prsent transfert est fait charge pour la socit absorbante des

- supporter tout le passif de la socit absorbe envers les tiers,

- d'excuter tous les engagements et obligations de la socit absorbe ;

- respecter et excuter tous accords ou engagements que la socit absorbe aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employs et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant quelque titre que ce soit;

- supporter tous impts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, gnralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires, qui grvent ou pourront grever les biens transfrs.

QUATRIEME RESOLUTION

Constatations

Tous les membres de l'assemble requirent le notaire soussign de constater que, suite aux dcisions

concordantes intervenues au sein des socits concernes par la fusion, la fusion desdites socits est ralise

et qu'en consquence:

La socit prive responsabilit limite BABY'S COTTAGE a cess d'exister;

l'ensemble du patrimoine actif et passif de la socit prive responsabilit limite BABY'S COTTAGE

est transfr la socit prive responsabilit limite A.R.M. SERVICES ,

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associ,

Dpos en mme temps : expdition du procs-verbal

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

aservg au ohiteu"r belge

11/03/2014
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Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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2 8 FEB 2014

BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge ._~brug21

Fr)rrne i-rrrcllciurf Socit prive responsabilit limite

',.gin _ Chausse de Mons, 691 1070 ANDERLECHT

c.t upIc fr_)

oblem Dpt d'un projet de fusion par absorption de Baby's Cottage par ARM Services

A.OPERATION PROJETEZ;

Le 25 fvier 2014, conformment l'article 719 du Code des Socits, a t tabli, de commun accord, un projet de fusion par les organes de gestion des socits SPRL Baby's Cottage et SPRL ARM Services.

La socit ARM Services sprl tant seule associe de la SPRL BABY'S COTTAGE, cette fusion correspond une opration assimile une fusion par runion de toutes les parts en une seule main.

Afin de raliser cette opration conformment aux dispositions lgales et statutaires, les organes de gestion des socits participant cette opration porteront la connaissance et se fourniront l'un l'autre, ainsi qu'aux associs respectifs, toute information utile de la faon prvue par le Code des socits et selon les dispositions des statuts.

Le projet de fusion est dpos, par les soins du soussign, en sa qualit de grant au Greffe du Tribunal de Commerce, au plus tard le 06 mars 2014.

Les parties entendent que cette opration soit soumise au rgime de neutralit fiscale fix par [es articles 117 et 120 du Code des Droits d'enregistrement, les articles 211 et 212 du CIR 1992, et les articles 11 et 183 du code TVA.

Le prsent projet de fusion sera soumis l'Assemble gnrale des socits concernes, six semaines au moins aprs son dpt au Greffe du Tribunal de Commerce. La date envisage pour l'approbation du projet de fusion est au plus tt le 17 avril 2014.

Si le projet de fusion n'est pas approuv, tous les cots relatifs la prsente opration seront supports part gale par les socits participant l'opration.

Selon l'article 719 du Codes socits, le projet de fusion mentionne au moins :

-La forme juridique, dnomination, objet et sige de la socit fusionner

-Date partir de laquelle les oprations de la socit absorber sont considres du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la socit absorbante.

-Droits assurs aux associs de la socit absorber, qui ont des droits spciaux, ainsi qu'aux porteurs de

titres autres que les actions, ou les mesures proposes leur gard.

-Tous avantages particuliers attribus aux membres des organes de gestion des socits concernes

(3.DESCRIPTION DES SOCIETES PARTICIPANTES

Les socits participantes la fusion sont :



Meni:?7lirrer sui 1.7, cir-frlldi'' Pr),at un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-LA SPRL A.R.M. SERVICES en qualit de socit absorbante

-LA SPRL BABY'S COTTAGE en qualit de socit absorbe

B1. Socit absorbante : SPRL A.R.M. SERVICES

La socit A.R.M. Services est une Socit prive Responsabilit Limite au capital souscrit de 18.600,00 EUR et libr concurrence de 6.200,00 EUR. Le capital est reprsent par 186 parts sociales sans dsignation de valeur nominale, reprsentant chacune 1/186me du capital.

La socit a t constitue par acte authentique en date du 10 mars 2006 devant le notaire PEERS Jean-Luc, notaire de rsidence Vilvoorde. Le sige social a t modifi en date du 01 fvrier 2013, et est actuellement tabli Chausse de Mons, 691 1070 ANDERLECHT.

La socit est immatricule la BCE sous le n 0879.957.076 et est identifi auprs de l'Administration de la NA sous la mme rfrence.

Son objet social est :

L'tude, l'achat et la vente, l'import, l'export, la maintenance, la location, la commercialisation sous toutes formes, l'entretien, la programmation et la conception de machines et de composants techniques pour l'industrie.

L'tude de l'impact des activits industrielles sur l'environnement.

Le nettoyage et la maintenance industrielle, le lavage des vitres, le nettoyage de locaux commerciaux, industriels et privs.

Le consulting technique auprs d'industries.

Ce consulting et l'encadrement du personnel technique et l'assistance dans toutes ces matires.

Elle pourra en vue de ces oprations, acqurir, crer, louer, sous louer, exploiter et vendre tous immeubles, tablissements, machines, matriels, et moteurs qu'elle jugera ncessaires ou utiles la ralisation de son objet social, et exercer toutes activits connexes ou de nature favoriser l'objet social.

La socit pourra s'intresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou l'achat de titre, d'intervention financire ou de toute autre dans les affaires, entreprises, associations ou socits dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile la ralisation de son propre objet social en Belgique ainsi qu' l'tranger.

Activits en prestations de management, soit l'organisation en matire de stratgie commerciale ou financire, en matire de comptabilit ou en matire de tches administratives dans d'autres socits lies ou non par un lien de participation.

B2. Socit absorbe : SPRL BABY'S COTTAGE

La socit Baby's Cottage est une Socit prive Responsabilit Limite au capital souscrit et libr de 18.600,00 EUR. Le capital est reprsent par 186 parts sociales sans dsignation de valeur nominale, reprsentant chacune 1/186me du capital.

La socit a t constitue par acte authentique en date du 09 janvier 2008 devant le notaire VANPEE Jean-Luo, notaire de rsidence Nivelles. Le sige social a t modifi en date du 01 octobre 2013, et est actuellement tabli Rue Notre Dame de Bonsecours, 3 6230 BUZET.

La socit est immatricule la BCE sous le n 0894.775.609 et est identifi auprs de l'Administration de la TVA sous la mme rfrence.

Son objet social est :

La socit a pour objet, tant en Belgique qu' l'tranger, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, toutes oprations commerciales concernant la vente de chaussures, vtements (pour femmes enceintes  enfants  femmes  hommes), jouets, peluches, livres, meubles, articles de dcoration, articles de puriculture, vaisselles.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sret personnelle ou relle en faveur de toute personne ou socit lie ou non.

Elle peut accomplir toutes oprations commerciales, industrielles, financires, mobilires ou immobilires se rapportant directement ou indirectement son objet ou tous biens similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la ralisation ou le dveloppement.

Elle peut s'intresser par toutes voies dans toutes socits, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser te dveloppement de ses activits.

La socit peut galement exercer les fonctions d'administrateur, de grant ou de liquidateur.

Au cas o la prestation de certains actes serait soumise des conditions pralables d'accs la profession, la socit subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, la ralisation de ces conditions

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- .. _

C.RAPPORT D'ECHANGE

La socit ARM SERVICES SPRL est titulaires des 186 parts sociales reprsentatives du capital de la socit BABY'S COTTAGE SPRL, confrant 100% des droits de vote l'Assemble gnrale.

Conformment aux dispositions lgales, la fusion n'entrainera pas de cration de parts nduvelles.

El n'est ds lors pas ncessaire de justifier d'un rapport d'change ainsi que de modalit de remise de parts.

Aucune soulte ne sera verse.

D.INTEGRATION COMPTABLE

Les organes de gestion proposent" que les oprations de la socit absorbe, Baby's Cottage SPRL, soient considres, d'un point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la socit absorbante, A.R.M. Services SPRL, dater du 01 juin 2014.

La date d'effet de la fusion sera ds lors fixe au 31 mai 2014.

E.DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE ABSORBE

Il n'existe pas de droits spciaux attachs aux parts sociales de la socit absorbe, ni d'autres titres mis

par cette socit.

Aucun droit spcial n'est donc assur aux associs de Baby's Cottage SPRL.

F.EMOLUMENTS ATTIBUES A UN EXPERT EXTERNE

La fusion tant ralis dans le cadre de la procdure prvue par l'article 719 du Codes des Socits lors d'oprations assimiles la fusion par absorption, il n'est pas ncessaire de faire appel un Rviseur d'Entreprises ou un Expert-Comptable externe pour tablir un rapport de contrle.

G.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX GERANTS DES SOCIETES PARTICIPANTES

Aucun avantage particulier n'est attribu aux membres des organes de gestion des socits appeles fusionner.

Fait Anderlecht, le 25 fvrier 2014 en quatre exemplaires, deux tant dposs au Greffe du Tribunal de Commerce dans le dossier respectif des deux socits, les deux autres tant conservs dans les registres des socits participantes

Mohamed Marzouki

grant

dpos en mme temps: projet de fusion

Ia iizrr.;eJe ,r1: c, ..I,

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 18.12.2013, DPT 11.02.2014 14032-0425-013
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 18.12.2014, DPT 30.12.2014 14709-0260-015
20/02/2013
Copie publier aux annexes au Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe M0011 1

Reserve BRUXELLES

au Qe ggn 2013

Moniteur

belge







N d'entreprise : 0879967076 Dnomination (en entier) A.R.M. Services

(en abrg}

Forme juridique Socit prive responsabilit limite

Sige taalesse complte) : Avenue de la verrerie, 29 1190 FOREST

Obiettsi de l'acte : Transfert du sige social

Le Conseil de gestion du 01 fvrier 2013 prend la rsolution suivante:

A dater du 01 fvrier 2013, le sige social de ARM Services est tranfr :

CHAUSSEE DE MONS 691

B-1070 BRUXELLES

Mohamed MARZOUKI

Grant

dpos en mme temps: PV du Conseil de gestion du 01-02-2013

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation a l'gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 18.12.2012, DPT 27.12.2012 12678-0377-013
19/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 18.12.2011, DPT 16.01.2012 12009-0292-013
03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 18.12.2010, DPT 30.12.2010 10649-0433-013
29/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 18.12.2009, DPT 13.01.2010 10013-0119-013
30/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 18.12.2008, DPT 23.01.2009 09020-0129-013
07/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 18.12.2007, DPT 31.01.2008 08034-0061-013
29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 23.12.2015 15701-0408-015

Coordonnées
A.R.M. SERVICES

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 691 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale