A.R.P.B.

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : A.R.P.B.
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 447.753.582

Publication

07/10/2014
ÿþMod 11.1

-------- -1.\YTiGq 113i Copie qui sera publiée aux annexes dy_RIoniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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2 6 SEP. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone dedlieelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0447.753.582

Dénomination (en entier) : A.R.P.B.

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue Capitaine Fossoul 15 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : SA: dissolution

Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Dirk Couturier à Anvers, le 19 septembre 2014, que l'assemblée extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « A.R.P.B. » ayant son siège social à Anderlecht, Avenue Capitaine Fossoul 15, a décidé :

PREMIÈRE RÉSOLUTION : PRISE DE CONNAISSANCE DES RAPPORTS.

L'Assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration établi en date du 12 septembre 2014 sur la proposition de dissolution, conformément à l'article 181 du Code des sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive arrêté au 10 septembre 2014, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois par rapport à la date des

présentes.

L'Assemblée dispense également le Président de donner lecture du rapport établi, en vertu de

l'article 181 paragraphe 1 alinéa 3 du Code des sociétés, par le réviseur d'entreprises, la société

civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « VGD Bedrijfsrevisoren »,

représentée par Monsieur Maarten LINDEMANS, réviseur d'entreprises.

Le rapport du reviseur d'entreprises date du 17 septembre 2014 et porte sur l'état résumant la

situation active et passive arrêtée au 10 septembre 2014.

Il conclut en ces termes:

"11 CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le conseil d'administration de la société A.R.P.B. SA a établi un état comptable arrêté au 10 septembre 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 5.114,84 EUR et un actif net de 5.114,84 EUR.

La société est caractérisée par une taille, structure et organisation relativement petite; de sorte que principalement des contrôles substantifs sur l'état résumant la situation active et passive ont été

effectués.

A l'issue de nos travaux de contrôle, effectués selon les normes professionnelles applicables, il semble que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées et sous réserve:

- des coûts supplémentaires qui à la date de ce rapport ne sont pas connus ou qui ne pourraient pas être estimés, comme les conséquences financières des possibles contrôles fiscaux dans le futur de l'administration des impôts et de l'administration de la TVA, et

- que dans le cadre des travaux de contrôle aucune confirmation n'a été envoyée aux clients, fournisseurs, institutions financières, conseillers et autres tiers.

Conformément à l'article 184, §5 du Code des Sociétés, le conseil d'administration propose de ; décider la dissolution et la clôture de liquidation dans un acte

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par le conseil d'administration et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées.

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Reervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Ce rapport est rédigé dans le cadre de l'application de l'article 181 du Code des Sociétés concernant

la dissolution de la Société Anonyme A.R.P.B. et ne peut pas être utilisé pour d'autres fins.

Fait à Anvers, le 17 septembre 2014

SCRL VGD Bedriffsrevisoren

représentée par Maarten Lindemans

Schalienstraat 5, boite 2

2000 ANTWERPEN"

Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ces rapports pour en

avoir reçu copie dans les délais prévus par l'article 181 paragraphe 2 du Code des sociétés. Ces

rapports ne soulèvent aucune observation de la part des membres de l'assemblée qui déclarent

adhérer sans réserves aux conclusions y formulées.

Les rapports susmentionnés resteront annexés aux présentes,.

DEUXIÈME RÉSOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPÉE ET MISE EN LIQUIDATION

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société anonyme « A.R.P.B. » et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour,

TROISIÈME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ La situation active et passive annexée aux rapports susvisés montre qu'il existe des actifs à réaliser. Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, décident de les répartir entre eux en proportion de leur détention dans le capital après déduction du montant d0 à titre de boni de liquidation.

Au vu de la simplicité des comptes de la société et de l'absence de dette envers des tiers, les actionnaires décident de ne pas nommer de liquidateur et de procéder à la clôture immédiate de la liquidation de la société anonyme « A.R.P.B. »,

Les administrateurs de la société ont expressément reconnu et accepté l'application de l'article 185 du Code des sociétés qui prévoit qu'en l'absence de nomination de liquidateurs, les administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs.

Les actionnaires déclarent expressément renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu de l'article 194 du Code des sociétés vu l'absence de liquidateur.

L'assemblée constate que les activités de liquidation sont terminées.

QUATRIÈME RÉSOLUTION : DÉCHARGE

L'assemblée donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au administrateur délégué pour l'exercice de leurs mandats,

CINQUIÈME RÉSOLUTION : CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

L'assemblée décide de clôturer la liquidation et constate que la société anonyme « A.R.P.B. » a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée déclare que la liquidation de la société anonyme « A.R.P.B. » se trouve ainsi immédiatement et définitivement clôturée.

SIXIÈME RÉSOLUTION : CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assemblée décide que les livres et les documents sociaux de la société seront conservés pendant cinq ans à la domicile de Monsieur AHIME Christian, à 1070 Anderlecht, Avenue Capitaine Fossoul. SEPTIÈME RÉSOLUTION: POUVOIRS SPÉCIAUX

L'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société, la societé en nom collectif "GIELIS & VERLEYE", ayant son siège social à (2100) Deurne, Oud Kasteelplein 2, représentée par ou Monsieur Christian Gielis, domicilié à (4645 CP) Putte, Pays-Bas, Narcisstraat 3, ou Monsieur

Marc Verleye, domicilié à (2960) Handelslei 26, afin d'effectuer toutes les démarches et formalités résultant de la liquidation de la société, en ce compris la radiation de l'immatriculation de la société auprès de toutes administrations privées et publiques, notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer, et en général faire tout le nécessaire.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/05/2013 : BL559501
10/01/2013 : BL559501
09/05/2012 : BL559501
30/05/2011 : BL559501
09/03/2011 : BL559501
11/05/2010 : BL559501
06/04/2009 : BL559501
20/02/2009 : BL559501
09/04/2008 : BL559501
02/04/2007 : BL559501
02/05/2006 : BL559501
06/01/2006 : BL559501
31/03/2005 : BL559501
30/03/2005 : BL559501
05/04/2004 : BL559501
04/04/2003 : BL559501
29/06/1999 : BL559501
01/01/1997 : BL559501
09/10/1992 : BL559501

Coordonnées
A.R.P.B.

Adresse
AVENUE CAPITAINE FOSSOUL 15 1070 BRUSSEL

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale