A.S.V. CONSULTING

Dénomination : A.S.V. CONSULTING

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 503.956.273

Publication

29/07/2013

�� ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

N' d'entreprise : 0503.956.273

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D�nomination

(en entier) : A.S.V. CONSULTING

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 1020 BRUXELLES, Dr�re de Sainte Anne 68 B

Objet de l'acte : DISSOLUTION DE L'ASBL ET CLOTURE DE LA LIQUIDATION

L'assembl�e g�n�rale de l'ASBL. ASV CONSULTING s'est r�unie le 12/04/2013 au si�ge social, � 19h00.

Elle est compos�e de tous les membres effectifs et elle est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents, Monsieur Vahran HOSSAPIAN. L'assembl�e est comp�tente pour d�cider de la dissolution volontaire de l'association sans but lucratif sur base de l'article 12 des statuts. Dans la mesure o� l'ASBL ASV CONSULTING n'a eu aucune activit� depuis sa constitution et la publication de ses statuts au Moniteur belge du 08/02/2013, et qu'aucun actif ne doit �tre affect�, aucun liquidateur ne sera d�sign�. L'ASBL ASV CONSULTING n'a aucun actif, ni aucun passif. L'assembl�e d�cid� ce qui suit;

l�re r�solution : L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'ASBL ASV CONSULTING d�cide � l'unanimit� de la dissolution de l'association sans but lucratif, sans nomination d'un liquidateur et cl�ture de la liquidation, � d�faut d'actif ou de passif, Pour autant que n�cessaire, il est donn� d�charge aux administrateurs et � l'organe; ayant eu le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques. L'assembl�e donne tous pouvoirs � Monsieur Vahram HOSSAPIAN pour r�aliser les publications l�gales aux annexes du Moniteur, belge.

Vahram HOSSAPIAN - Charg� de la gestion journali�re et du pouvoir de repr�sentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: rv ^ Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2013

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I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Mon 2.2

Ni' d'entreprise : 0503.956.273

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : A.S.V. CONSULTING

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 1082 BRUXELLES - Chauss�e de Gand 1096

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le conseil d'administration de l'association a d�cid� par d�cision du 28/02/2013, de transf�rer le si�ge social de l'association � dater du 01/03/2013 � 1020 BRUXELLES, Dr�ve de Sainte Anne 68 B,

Vahram HOSSAPIAN - charg� de la gestion journali�re et du pouvoir de repr�sentation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2013

��A.S.V. CONSULTING ASBL

1082 BRUXELLES Chauss�e de Gand 1096

Les soussign�s

Monsieur Vahram HOSSAPIAN, n� � Zakho (Irak), le 01/01/1972, de nationalit� belge, domicili� � 1020 BRUXELLES, Avenue du Forum 24

Monsieur Andy PAUWELS, n� � Woluw�-Saint Lambert, le 09/1111981, de nationalit� belge, domicili� � 1020 BRUXELLES, Rue Thys Vanham 12.

Monsieur Said ELAMRI, n� � Aoulad Ahmed (Maroc), le 10/01/1975, de nationalit� belge, domicili� � 1020 }'. BRUXELLES, Rue St�phane 27.

1

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

�

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,

publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre

} imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec ' � l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

f"

Article 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans iarrondissement judiciaire de BRUXELLES � 1082 BRUXELLES, Chauss�e de Gand 1096,

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 3. But

L'association a pour but d'organiser et favoriser toutes les activit�s visant au soutient et � l'aide de toute nature que ce soit (�v�nements, services, d�marches administratives, juridiques, sociales, alimentaires, morales, m�dicales, infrastructures) aux r�sidents et candidats r�sidents sur le territoire belge et europ�en, qu'ils soient ressortissants belges, �trangers, candidats r�fugi�s ou r�fugi�s.

Merftionn�r suer la derni�re Page du Volt _ Au recto Norn M .iv note, re 1n =,4" a, Ft" -, t " ~~ ,r � Q n, ci.

ayant p 'uvnlr 1 eizsCL PScy ' ' tL �`rz,e1 11 ., a � ?x:1," 5 .E,:

Au verso Nom "di si,c,.nntufe

Forme jui,idique Association sans but lucratif

Si�ge 1082 BRUXELLES, Chauss�e de Gand 1096

Objet de l'acte CONSTITUTION DE A.S.V. CONSULTIG ASBL

MdD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

0 8 EEV. 2013

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N' d'entreprise : 0503 .9% 213

D�nomination (en entier) A.S.V. CONSULTING

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I

Titre ler- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Article 1er. D�nomination

L'association est d�nomm�e A.S.V. CONSULTING.

MDD 2.2

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment par l'organisation de permanences.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en ' amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Article 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pcur une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute en tout temps..

Titre Il - Membres

Article 5, Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3.

; Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts. ' h

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Article 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par courrier ordinaire.

Article 7, Autres cat�gories de membres

Les autres types d� membres peuvent �tre :

Les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ;

Les membres donneurs : personnes qui ont fait un don � l'association

Les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres ou qui ont rendu des services importants � l'association,

Les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association ;

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par courrier recommand� sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par recommand�,

f

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 ' des voix " pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

M4D 2.2

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les

membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la

proposition d'exclusion avec la mention de la raison de cette proposition

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des

2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun

quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret

La qualit� de membre se'perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la ' dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou

ayants droit d� membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s,

ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es

Article 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la

connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration,

Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Article 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par # l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 1.000,00 euros.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Article 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents

Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote. Article 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment comp�tente pour

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M0D 2,2

{

La modification des statuts

L'exclusion de membres ;

La nomination'.et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

La fixation de le r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

;L'approbation des comptes et des budgets ;

La d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

La dissolution volontaire de l'association ;

La transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

La d�cision do la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

La dissolution volontaire de l'association ;

Tous les cas exig�s dans les statuts.

L'admission de nouveaux membres

La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant

aux membres

L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

i D�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

v�rificateur aux comptes ou commissaires aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

Consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par

d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent.

Article 13, Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de janvier de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre �galement convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration ou ' l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration par courrier recommand� au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de

membres pr�sents, d�s que la moiti� de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale),

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour,

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration

lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un

i . vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante

Article 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que 1 procuration,

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes

ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Article 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de

M0D 2.2

t I l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la toi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e

par la loi du 2 mai 2002.

'

+ . Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa ! ; date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me

, pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter

: l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

I 1

Article 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les cdnvocati�ns et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

; Titre V - Conseil d'administration

Article 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

" l L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres, nomm�s et r�vocables par

} l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres ou des tiers. D�s lors que les membres fondateurs sont

actuellement au nombre de 3, les administrateurs seront au nombre de 2 aussi longtemps que le nombre des membres ne sera pas sup�rieur � 3.

e

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par courrier recommand� au conseil d'administration.

Article 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir.

ll est convoqu� � la demande de un administrateur au moins.

Il est pr�sid� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e. t

� ,

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminant.

Article 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

t

La dur�e du `mandat est illimit�. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de' vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

s g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19. D�mission

MOD 2.2

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, li peut aussi nommer et voguer le personnel de l'association.

Article.23, D�l�gation � la gesticn journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement ou conjointement,

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

Qui ne d�p�ssent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

Qui, en raison' de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction

d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� �

la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Article 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs

au moins d�sign�s par le conseil

d'administration agissant individuellement.

En tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration

' du conseil

d'administration

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la

repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se

etZ justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation

g�n�rale de l'association.

C.)

" ~ Article 25. Mandat et responsabilit�

se

g ~ r Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent:

, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur e, mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des

administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des

personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le

mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

l;

J

conseil d'administration.

iJiOD 2.2

' I

Titre VI - Dispositions diverses

3 ;

Article' 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil

d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre).

Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se

terminer le 31 d�cembre 2013.

Article 29, Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et te budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 30. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes,

nomm� pour 6 ans, r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport

annuel.

Article 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur de une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant i un but similaire au sien

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e 1, et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 32. Comp�tences r�siduelles i

! i Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, !modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

E

I; Monsieur Vahram HOSSAPIAN, n� � Zakho (Irak), le 0110111972, de nationalit� belge, domicili� � 1020 I' BRUXELLES, Avenue du Forum 24

Monsieur Andy PAUWELS, n� � Woluw�-Saint-Lambert, le 09/1111981, de nationalit� belge, domicili� � 1020 BRUXELLES, Rue Thys Vanham 12.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne charg�e, en tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association :

Monsieur Vahram HOSSAPIAN, n� � Zakho (Irak), le 0110111972, de nationalit� belge, domicili� � 1020 BRUXELLES, Avenue du Forum 24

/2013 Anne

i MOD 2.2

.4,, I

... 1�serve au oniteur belge

I ? Volet B,- Suite

Le conseil d'adrninistrati�n de ce jour a d�sign� comme personne(s) disposant , en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques

Monsieur Vahrarn HOSSAPIAN, n� � Zakho (Irak), le 01/01/1972, de nationalit� belge, domicili� � 1020 BRUXELLES, Avenue du Forum 24

j �

Fait � Bruxelles, le 28/01/2013

Vahram HOSSAPIAN Andy PAUWELS Said ELAMRIexte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� Cu nocaire stiStt.trren(ari ur du lu exersoru" 'C ou de;, pc.;sc;ucev ayant poilvosr de rfc!)i'�~ertter 1" iassoc.iatqon Li t'. rci lion rm l'tsr<<,vr,i,nte <z apptrd (1,;-5

Au verso " Nom et sigrra5r:rp

I i ;

Coordonnées
A.S.V. CONSULTING

Adresse
DREVE DE SAINTE ANNE 68 B 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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