A.T.-C.F.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.T.-C.F.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.757.689

Publication

07/10/2014
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1,..101) WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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francophone de. Bruxelles"

N° d'entreprise : 0474.757.689

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE  RUE VAN BEMMEL 10

(adresse complète)

..$ Oblet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE-MISE EN LIQUIDATION-CLOTURE DE et

.4 LIQUIDATION-DECHARGE-CONSERVATION DES LIVRES

4

e

cp Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître MARC VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 22

ie septembre 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl e A.T.-

C.F. », ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue Van Bemmel 10 , a pris les résolutions suivantes à

l'unanimité :

es

'le

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

t

Z : L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial des gérants. Ce rapport justifie la dissolution

e

ci proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31 juillet 2014,

L'assemblée dispense le président de donner ensuite lecture du rapport de Madame Viviane ROELANDTS, expert-

, comptable externe, gérante de la société privée à responsabilité limitée Adélie, ayant ses bureaux à 7850 Engheien, rue

i' de la Fontaine, 19 boîte 16, sur la situation active et passive, , Le rapport de Madame Viviane ROELANDTS, expert-comptable externe, précité, conclut dans les Ce

ril termes suivants :

--..

« 4. CONCLUSION

m Conclusion sans réserve

s

j..e Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la société AT  CF S.P,R.L. a établu un état comptable arrêté au 31 juillet 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un. total de bilan de 6 117,93 EUR et un actif net de 4855,33 EUR. el 2 Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles

..

cg) applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, "3 pour autant que les prévisions de l'organe de gestion, établies de bonne foi quant à la valeur de

t réalisation des actifs ainsi que les charges et provisions afférents à la liquidation, soient réalisées;

-e

:4, avec succès par la liquidation.

li > Enghien, le 8 septembre 2014.

ID Viviane ROELANDTS

a, Expert-Comptable IEC8678 2f 61

e Adélie sprl IEC 224017 4f 11».

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à. l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ABREGES

L'assemblée approuve les comptes annuels abrégés clôturés au 31 juillet 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Résenq

au

Mon iteu

belge

" e. 'et " " " e. exe.

Déposé Reçu te "

2 6 SEP. 7014

au greffe du ttilegal de commerce

QUATRIEME RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION. DECISION DE NE

PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

` L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu du Code des

sociétés.

L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle

n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 juillet 2014 a

été déposé duquel il ressort que la société n'a plus de dettes

L'assemblée déclare également que la société n'a plus de créance à ce jour.

L'assemblée constate en conséquence que la société ne possède plus aucun actif, et que l'actif disponible l'est donc sous

çà

eD, forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider.

,re : Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide

ii" de ne pas nommer de liquidateur.

e ,

q, Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait

4.

" -' apparaître, Madame Annie THEMEL1N", prénommée, s'engage à le couvrir.

j

eservé

au

Moniteur

belge

4 Volet 13 - Suite

Le résultat de l'exercice après impôts se solde par une perte de dix-neuf mille cent trente-trois euros (19.133,24£). L'assemblée propose que la perte de l'exercice soit affecté à la rubrique «pertes reportés »,

DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 181 DU CODE DES

SOCIETES

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des associés et décide

d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

TROIS ME RESOLUTION: DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

CINQUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION ET DECHARGE DES ADMINISTRATEURS -e L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, sont entièrement fixés et e prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

t L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée « A.T.-C.F.» a définitivement cessé d'exister,

.tt0. entraînant Ie transfert de la propriété des biens aux associés, qui confirment leur accord de supporter le cas échéant tous

/ les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation. L'assemblée générale décide de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis au cours de l'exercice de leur mandat.

cp

....,(4

(#6 . mine RESOLUTION: DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant' eliI une période de cinq ans à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue rue van Bemmel, 10, où la garde en sera "cl ! assurée.

1

SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Madame Thernelin prénommée avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir particulier est donné à Madame Themelin prénommée pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, répartir et en général faire le nécessaire.

pouR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour Ie dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/07/2013 : BLT004951
07/06/2012 : BLT004951
27/07/2011 : BLT004951
16/07/2010 : BLT004951
16/06/2009 : BLT004951
18/07/2008 : BLT004951
21/06/2007 : BLT004951
21/06/2005 : BLT004951
17/06/2004 : BLT004951
06/08/2003 : BLT004951

Coordonnées
A.T.-C.F.

Adresse
RUE VAN BEMMEL 10 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale