A.T.T.

Dénomination : A.T.T.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 830.079.181

Publication

14/04/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Vo e Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination A.T.T.

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE NORMANDIE 14/22 - 1081 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0830079181

Objet de l'acte: DEMISSION & NOMINATION GERANT + TRANSFERT DE PARTS

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 15 f�vrier 2014

&L'assembl�e accepte � l'unanimit� la d�mission de son poste de g�rant de Monsieur Artur TUROSINSK1 domicili� Rue Vanden Corput 28 � 1190 Forest

B. L'assembl�e accepte � l'unanimit� la nomination au poste de g�rant de Madame Malgorzata LIPSKA domicili�e Clos Ingrid Bergman 6 � 1090 Jette

C. L'assembl�e accepte � l'unanimit� le transfert des 25 parts de Monsieur Artur TUROSINSKI � Madame

Malgorzata LIPSKA,

Suite � ce transfert, l'actionnariat de la soci�t� est le suivant :

- Monsieur Sebastian PAWICK1: 75 parts

- Madame Malgorzata LIPSKA : 25 parts

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e apr�s r�daction, lecture et signature du pr�sent proc�s verbal.

Malgorzata LIPSKA

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-2 APR 2014

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30/10/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe. -.,-71,M,7,%MM

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1 OCT. 2014

u greffe du tribunal de commerce -ancophone de Eftetiles

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D�nomination A.T.T.

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE NORMANDIE 14/22 - 1081 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0830079181

Obiet.cle l'acte : DEMISSION & NOMINATION GERANT

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 12 septembre 2014

ArassembI�e accepte � l'unanimit� la d�mission de son poste de g�rant de Madame Malgorzata L1PSKA domicili�e Clos Ingrid Bergman 6 � 1090 Jette.

B. L'assembl�e accepte � l'unanimit� la nomination au poste de g�rant de Monsieur Sebastian PAWICKI domicili� Clos Ingrid Bergman 6 � 1090 Jette.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e apr�s r�daction, lecture et signature du pr�sent proc�s verbal.

Sebastian PAVVICKI

G�rant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/11/2013

��rb-ja.i ] Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0 4 NOV 2013

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D�nomination : A.T.T.

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : CLOS INGRID BERGMAN 6 -1090 JETTE

N� d'entreprise : 0830079181

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL ET SIEGE EXPLOITATION

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 3 octobre 2013:

A.L'assembl�e accepte � l'unanimit� le transfert du si�ge social de Clos Ingrid Bergman 6 � 1090 Jette vers Rue de Normandie 14/22 � 1081 Koekelberg.

B. L'assembl�e accepte � l'unanimit� le transfert du si�ge d'exploitation de Clos Ingrid Bergman 6 � 1090 Jette vers Rue de Normandie 14/22 � 1081 Koekelberg,

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e apr�s r�daction, lecture et signature du pr�sent proc�s verbal.

Artur TUROSINSKI

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/04/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

26MRT2013

BRUXELLES

Greffe

D�nomination : A.T.T.

Forme juridique : SOC1ETE PR1VEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Si�ge : RUE HERREWEGE 6 -1090 JETTE

N` d'entreprise : 0830079181

Obiet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL ET SIEGE EXPLOITATION

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 1er mars 2013:

A. L'assembl�e accepte � l'unanimit� le transfert du si�ge social de Rue Herrewege 6 � 1090 Jette vers Clos Ingrid Bergman 6 � 1090 Jette.

B. L'assembl�e accepte � l'unanimit� le transfert du si�ge d'exploitation de Rue Herrewege 6 � 1090 Jette vers Clos Ingrid Bergman 6 � 1090 Jette.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e apr�s r�daction, lecture et signature du pr�sent proc�s verbal.

Mur TUROSINSKI

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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21/12/2012

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : Forest (1090 Bruxelles), rue Vanden Corput 28.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E - STATUTS - CONSTATATION FIN DU MANDAT DU G�RANT - NOMINATION D'UN G�RANT

11 resulte du proc�s verbal de l'asseminl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en nom; collectif "A.T.T.", � Forest (1090 Bruxelles), rue Vanden Corput 28, cl�tur� par le notaire Luc Marroyen, �i Bruxelles, avenue Louise 505, le vingt-huit novembre deux mil douze "enregistr� sept r�les(s) un renvoi(s) au; ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le trois d�cembre 2000douze vol 5158 fol 30 case 04. Re�u: vine: cinq euros (25 � ). L'inspecteur principal a.i. (sign�) M. Gatellier," que ladite assembl�e a pris les resolutionsp suivantes:

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant, dress� le 21 novembre dernier,� justifiant la proposition de modification de l'objet et de transformation, ainsi que du rapport du r�viseur: d'entreprises, dress� le 26 novembre 2012, sur la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30; septembre 2012, tous deux r�dig�s en vertu des articles 777 et 778 du Code des Soci�t�s.

Les associ�s reconnaissent avoir re�u copie des dits rapports, ainsi que de leurs annexes et d�clarent'-n'avoir aucune remarque � formuler au sujet de leur contenu.

Les conclusions du rapport dress� par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e RSM INTERAUDIT, repr�sent�e par le r�viseur d'entreprises Luis LAPERAL sont r�dig�es litt�ralement comme suit :

"Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 30 septembre 2012 dress� par l'organe de gestion de la soci�t�.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes de l'institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au rapport r�dig� � l'occasion de la transformation d'une soci�t�, n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 3.090,06 Eur est inf�rieur de 15.459,94 Eur au capital minimum pr�vu pour la constitution d'une SPRL. Sous peine de responsabilit� des associ�s, l'op�ration ne peut se r�aliser que moyennant des apports ext�rieurs compl�mentaires."

Le rapport de l'organe d'administration, et le rapport du r�viseur d'entreprises sera d�pos� en m�me temps; qu'une exp�dition des pr�sentes dans le dossier de la soci�t� aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent.

D�LIB�RATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMI�RE R�SOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORT EN ESPECES

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de douze mille quatre cent trente-. neuf euros septante-six cents (12.439,76 EUR), pour porter le capital de deux mille euros (2,000,00 EUR) � quatorze mille quatre cent trente-neuf euros septante-six cents (14,439,76 EUR).

L'assembl�e d�cide que l'augmentation du capital sera r�alis�e par apport en esp�ces et sans cr�ation de parts sociales.

Les comparants d�clarent et reconnaissent ensuite :

- Que l'augmentation de capital a �t� lib�r�e proportionnellement et l'ensemble � concurrence d'un quart,; soit trois mille cent et neuf euros nonante-quatre cents (3,109,94 FUR). Que le montant de ladite lib�ration a �t�: d�pos� sur un compte sp�cial num�ro (...) ouvert au nom de la soci�t�, aupr�s de (...).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(�CELLES

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N� d'entreprise : 0830079181

< D�nomination

(en entier) : A.T.T.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, sera conserv�e par le notaire soussign�.

- Que la soci�t� a, d�s lors, � sa disposition une somme de trois mille cent et neuf euros nonante-quatre cents (3.109,94 EUR).

DEUXI�ME R�SOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION DE BENEFICE REPORTE

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de quatre mille cent soixante euros vingt-quatre cents (4.160,24 EUR), pour te porter de quatorze mille quatre cent trente-neuf euros septante-six cents (14.439,76 EUR) � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

L'assembl�e d�cide que l'augmentation du capital sera r�alis�e par incorporation au capital de b�n�fice report� et sans cr�ations de parts sociales.

L'augmentation de capital sera lib�r�e � concurrence de mille nonante euros et six cents (1.090,06 EUR), � pr�lever sur le compte � b�n�fice report� �, tel qu'il r�sulte des comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2012.

TROISI�ME R�SOLUTION : CONSTATATION DE LA R�ALISATION DES AUGMENTATIONS DU CAPITAL

L'assembl�e constate et requiert ie notaire de constater authentiquement la r�alisation effective des augmentations du capital qui pr�c�dent � concurrence de douze mille quatre cent trente-neuf euros septante-six cents (12.439,76 EUR) et quatre mille cent soixante euros vingt-quatre cents (4.160,24 EUR) et qu'ainsi le capital est effectivement port� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

QUATRI�ME R�SOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 3 des statuts en modifiant le texte de l'objet par le texte suivant :

�La soci�t� a pour objet de faire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit elle-m�me, soit pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant, ou de commissionnaire, et de sous-traitant, toutes op�rations relatives directement ou indirectement � l'achat, � la vente, � l'�change, � la location, � la sous-location, � la valorisation, � la transformation , au lotissement et � la r�alisation de tous les biens immeubles. Elle pourra �galement prendre ou renoncer aux droits d'options pour l'achat de biens immeubles, g�rer ou administrer les biens immeubles ou les soci�t�s immobili�res, faire l'expertise, la repr�sentation et leasing concernant les biens immeubles, ou toutes autres op�rations g�n�ralement quelconques dans le sens le plus large.

Elle peut �galement avoir comme activit�, toute activit� se rapportant � l'architecture d'int�rieur, la d�coration, l'installation de mobilier, les travaux d'am�nagement int�rieur & ext�rieur dans le sens le plus large.

Elle pourra �galement avoir comme activit� l'entretien de jardins et de parcs et l'am�nagement d'espaces ext�rieurs.

Ces activit�s peuvent �tre exerc�es en sous-traitance dans le cas o� elles seraient susceptibles d'�tre soumises � des autorisations particuli�res.

Elle peut en outre faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans des soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.�.

CINQUI�ME R�SOLUTION ; MODIFICATION DU SIEGE

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 2 des statuts en modifiant le si�ge social de la soci�t� et d�cide que le si�ge de la soci�t� sera d�sormais �tabli � Jette (1090 Bruxelles), rue Herrewege 6.

SIXI�ME R�SOLUTION ; FIXATION DE L'HEURE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE L'assembl�e d�cide de modifier l'article 19 des statuts en fixant d�sormais l'heure de l'assembl�e g�n�rale annuelle � 17 heures.

SEPTI�ME R�SOLUTION ; MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte des articles 2, 3, 5 et 19 des statuts pour les mettre en concordance avec les d�cisions qui pr�c�dent, par le texte repris ci-dessous.

HUITI�ME R�SOLUTION : TRANSFORMATION EN UNE SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E

L'assembl�e d�cide de transformer la forme juridique de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, demeurent inchang�s, � l'exception toutefois du capital social, modifi� comme d�cid� ci-avant, et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� en nom collectif.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e reste Immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro TVA BE 0830.079,181 RPM Bruxelles.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 septembre 2012.

NEUVI�ME R�SOLUTION : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

L'assembl�e reconna�t que le notaire soussign� l'a �clair�e sur la possibilit�, dans une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

*d'�mettre des parts sans droit de vote ;

s Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge *de limiter le droit de vote ;

4 *d'inscrire dans les statuts le vote par correspondance;

*d'�mettre des obligations nominatives.

L'assembl�e reconna�t �galement que le Notaire soussign� a attir� son attention sur le contenu de l'article

65, paragraphe 2 du Code des soci�t�s (une soci�t� qui exerce un mandat d'administrateur ou de g�rant dans

une autre soci�t� doit d�signer un 'repr�sentant permanent').

Ensuite, tenant compte �galement des r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e arr�te comme suit les statuts

de la soci�t� sous sa forme nouvelle :

"TITRE L: D�NOMINATION - SI�GE - OBJET - DUR�E

Article 1. : Forme - D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "A.T.T.".

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. Elles doivent

toujours �tre pr�c�d�es ou suivies de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales

"SPRL".

Article 2.: Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Jette (1090 Bruxelles), rue Herrewege 6.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la g�rance.

La g�rance peut en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences,

succursales et filiales.

Article 3.: Objet

La soci�t� a pour objet de faire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit elle-m�me, soit pour compte de tiers,

ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant, ou de commissionnaire, et de sous-

traitant, toutes op�rations relatives directement ou indirectement � l'achat, � la vente, � l'�change, � la location,

� la sous-location, � la valorisation, � la transformation , au lotissement et � la r�alisation de tous les biens

immeubles. Elle pourra �galement prendre ou renoncer aux droits d'options pour l'achat de biens immeubles,

g�rer ou administrer les biens immeubles ou les soci�t�s immobili�res, faire l'expertise, la repr�sentation et

leasing concernant les biens immeubles, ou toutes autres op�rations g�n�ralement quelconques dans le sens

le plus large.

Elle peut �galement avoir comme activit�, toute activit� se rapportant � l'architecture d'int�rieur, la

d�coration, l'installation de mobilier, les travaux d'am�nagement int�rieur & ext�rieur dans le sens le plus large.

Elle pourra �galement avoir comme activit� l'entretien de jardins et de parcs et l'am�nagement d'espaces

ext�rieurs.

Ces activit�s peuvent �tre exerc�es en sous-traitance dans ie cas o� elles seraient susceptibles d'�tre

soumises � des autorisations particuli�res.

Elle peut en outre faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement

ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou

par tout autre mode, dans des soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe

au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Article 4.: Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

TITRE Il. : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5. : Capital

Le capital social de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent

(100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. II doit �tre enti�rement et inconditionnellement

souscrit.

Les parts sociales sont num�rot�es de 1 � 100.

Article 6. : Appels de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.

La g�rance d�cide souverainement les appels de fonds.

Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux

�poques et pour les montants fix�s par la g�rance.

L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au

versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de

l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater de l'exigibilit� du versement.

L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s

n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�-c�dent.

Article 7.: Indivisibilit� des titres

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice de ses droits.

Les titres grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier.

Article 8. : Nature des titres - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu un registre des parts au si�ge social de la soci�t�.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance.

v Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge 11 contient :

1.1a d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

2.l'indication des versements effectu�s;

3.les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par la g�rance et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 9. i Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises par le Code des soci�t�s.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de fa souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 11, paragraphe 2. A), ci-apr�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

Sauf convention contraire, le droit de pr�f�rence des parts grev�es d'usufruit, appartiendra au nu-

propri�taire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grev�es d'usufruit comme l'�taient les parts anciennes. Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les

parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusive-ment, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�. Article 10.; R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des soci�t�s.

Article 11. : Cession et transmission des parts

1.A) Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend.

B) Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2.A) Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe ou du conjoint d'un associ�.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�-duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B) L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, pro-fession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�.

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

C) Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire.

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de

quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

D) Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est

tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de

l'�volution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination

de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables 1.E.C., (Institut des Experts-comptables et des

Conseils fiscaux) dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par te vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur.

A l'expiration de ce d�lai, le c�dant pourra y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

3.Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

TITRE Ill. - ADMINISTRATION - REPR�SENTATION

Article 12. : Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Q La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants (dans les pr�sents statuts "la g�rance"), personnes

physiques ou morales, associ�s ou non.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine et est en tout temps

r�vocable par elle.

Un g�rant peut d�missionner � tout moment. il est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'� ce

qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�.

Article 13.: Pouvoirs

Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de ,

l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des soci�t�s (ou par les pr�sents statuts) �

l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Article 14. : Repr�sentation

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, Ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge,

conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15.: D�l�gation - Mandat sp�cial

Le ou les g�rants peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�.

Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes

d�termin�s sont admises.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la

responsabilit� de la g�rance, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation.

Article 16. : Responsabilit�

Un g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il

est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit

commun et au Code des soci�t�s.

Article 17.: Int�r�t oppos�

1)Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature

patrimoniale � celui de la soci�t�, dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, est

tenu de le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration. Sa d�claration, ainsi que les raisons

justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal o� est

exprim�e la d�cision. De plus, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

2)S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et que le g�rant unique se trouve plac� dans cette opposition

d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e

pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

3)Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra

prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document �

d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

TiTRE IV. - CONTR�LE

Article 18, : Contr�le de la soci�t�

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des

comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations �

constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer,

chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE DES ASSOCI�S

Article 19.: Assembl�e annuelle ,

Il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le premier vendredi du mois de juin, � 17

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, �

la m�me heure.

Article 20.: Convocation

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue parle Code des soci�t�s.

Lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e, il n'y pas lieu de justifier d'une convocation � leur

�gard

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 21.: Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou � la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Article 22.: Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

Article 23.: Bureau

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le g�rant unique ou, s'ils sont plusieurs, par le plus �g� des

g�rants, ou en leur absence, par le plus �g� des associ�s pr�sents.

Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas �tre

associ�s.

Article 24.: D�lib�ration - R�solutions

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� le Code des soci�t�s exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que le Code des

soci�t�s n'exige une majorit� sp�ciale..

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit� � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Les g�rants non statutaires et le commissaire sont �lus � la majorit� simple, Si celle-ci n'a pas �t� obtenue,

�l est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors

du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Article 25. ; Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 26.: Vote - Repr�sentation

a)Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

b)En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire,

associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.

Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la

r�union.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par un acte authentique. Sur

autorisation sp�ciale de la g�rance indiqu�e dans l'avis de convocation, tout associ� a le droit d'�mettre son

vote par �crit.

Article 27. Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a)Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du

droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

b)Sauf dispositions contraires reprises dans les pr�sents statuts, le droit de vote attach� � une part sociale

d�tenue en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

c)Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

d)Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire

qui a constitu� le gage.

Article 28. : R�solutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes

les parts sociales sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix.

L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la

r�union.

Article 29. : Proc�s-verbaux

1l sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire, les scrutateurs et les associ�s qui le

souhaitent.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un g�rant.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTR�LE

Article 30.: Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re,

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, la g�rance doit �tablir un rapport, appel� "rapport de

gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s,

pour autant qu'il soit d'application.

La g�rance remet les pi�ces prescrites par le Code des soci�t�s au(x) commis-saire(s) �ventuel(s) ou les

tient � la disposition des associ�s, s'il n'y a pas de commissaire dans la soci�t�, un mois au moins avant

l'assembl�e annuelle.

Le(s) commissaire(s), s'il en existe, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et

circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions du Code des soci�t�s.

4 c . Quinze jours au moins avant l'assembl�e annuelle, les associ�s, les titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, la g�rance d�pose les documents prescrits par le Code des soci�t�s.

Lorsqu'en plus de la publicit� prescrite par les articles 98 et 100 du Code des soci�t�s, la soci�t� proc�de par d'autres voies � la diffusion int�grale du rapport de ges-tion et des comptes annuels ou sous une version abr�g�e de ces derniers, celle-ci se fera dans le respect des dispositions des articles 104 et 105 dudit Code.

TITRE VII. - AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 31.

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

Sauf disposition contraire du Code des soci�t�s, les dividendes qui n'auront pas �t� encaiss�s end�ans les cinq ans � compter du jour de leur exigibilit�, demeureront la propri�t� de la soci�t�,

TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32. : R�union de tous les titres en une main

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 33.: Causes de dissolution

a) G�n�ral :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu dans le Code des soci�t�s en cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifi-cations des statuts.

La proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif �tabli par la g�rance et annonc� � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer, A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Le commissaire ou, � d�faut, un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable externe d�sign� par la g�rance fait rapport sur cet �tat et indique s'il refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres

mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es dans le Code des soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander

au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 34. ; Dissolution - Subsistance - Cl�ture

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

Article 35.: Nomination de liquidateur(s)

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le ou les g�rants en fonction au moment de la dissolution seront de

plein droit liquidateurs, � l'exception de ce qui est pr�vu dans fe Code des soci�t�s en cas de d�c�s de l'associ�

unique.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix,

nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs,

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de la g�rance.

Article 36. : R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sera r�parti entre les

associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der

aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des

appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements

pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

r Reseq'v�

" au Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

TITRE IX. :DIS G�N�RALES

Article 37, : Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rant(s), commissaire(s) �ventuel(s) et liquidateur(s),

relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux

Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 38. : �lection de domicile

Tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique,

valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront

valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition

du destinataire."

DIXI�ME R�SOLUTION : D�MISSION DU G�RANT

Les statuts de la soci�t� sous sa forme nouvelle �tant arr�t�s, l'assembl�e prend acte de la fin du mandat

du g�rant de la soci�t� en nom collectif, en raison de sa transformation.

ONZI�ME R�SOLUTION ; NOMINATION D'UN G�RANT

L'assembl�e d�cide ensuite

1.De nommer en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e, Monsieur Artur TUROSINSKI, n� � Bialystok

(Pologne), le 28 janvier 1971, de nationalit� polonaise, domicili� � Forest (1190 Bruxelles), rue Vanden Corput,

28, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

2.De ne pas nommer de commissaire r�viseur �tant donn� que la soci�t� r�pond, tant pour son exercice

; social �coul� que pour l'exercice en cours, et compte tenu �galement de l'�volution pr�visible des affaires de la

soci�t� � court terme, aux crit�res vis�s par l'article 141 juncto article 15 du Code des soci�t�s.

DOUZI�ME R�SOLUTION POUVOIR

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant afin d'ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent.

TREIZI�ME R�SOULTION ; PROCURATION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� <

limit�e � COFILER �, qui a son si�ge social � (1090) Jette, avenue Odon Warland 195, repr�sent�e par

, Madame Leyla TOP, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin

d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans la

Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur ta Valeur

Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

LUC MARROYEN

NOTAIRE

AVENUE LOUISE 505

1050 BRUXELLES

T. 02 375 27 28 - F. 02 375 76 58

E. info@marroyen.be - W. www.marroyen.be

d�p�t simultan� : exp�dition, rapport du g�rant, rapport sp�cial du r�viseur d'entreprise et coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
A.T.T.

Adresse
RUE DE NORMANDIE 14/22 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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