A3R - ARCHITECTES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : A3R - ARCHITECTES ASSOCIES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.328.067

Publication

06/06/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

- par Monsieur Amir Omid, pr�nomm�, � concurrence de

nonante-huit parts sociales, num�rot�es de 1 � 98 98.-

- par Madame Soheila MOSHAR, pr�nomm�e, �

concurrence de deux parts sociales, num�rot�es de 99 � 100

2.-

D un acte re�u par Patrick HUGARD, notaire associ� � Sambreville (Tamines), le 4 juin 2012, il r�sulte que :

Monsieur OMID, Amir Abbas, n� � T�h�ran (R�publique Islamique d Iran), le vingt et un mai mille neuf cent soixante-quatre, et son �pouse Madame MOSHAR, Soheila (pr�nom unique), n�e � T�h�ran (R�publique Islamique d Iran), le vingt-quatre d�cembre mille neuf cent soixante-trois, tous deux de nationalit� belge, domicili�s ensemble � 5101 NAMUR, All�e des Alouettes(EP), 13 bo�te 0006. �poux mari�s � Waterloo sous le r�gime l�gal, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� ainsi qu ils le d�clarent.

FONDATEURS

I. CONSTITUTION

Lesquels comparants, ont requis le notaire soussign� de dresser les statuts d'une Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "A3R - Architectes associ�s", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) repr�sent� par CENT (100) PARTS SOCIALES sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100.

Avant la passation de l acte, les comparants en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment aux dispositions l�gales ont remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1030 Schaerbeek, Avenue Ernest Cambier 47 Bte 4

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Soit au total cent (100) parts sociales, pour un montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), lib�r� � concurrence d un tiers, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 EUR).

N� d entreprise :

D�nomination (en entier):A3R - Architectes associ�s

*12303058*

0846328067

Greffe

D�pos�

04-06-2012

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Les souscripteurs ont d�clar� que les cent (100) parts sociales souscrites en esp�ces repr�sentant l'int�gralit� du capital social ont �t� lib�r�es � concurrence d un tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 EUROS), de telle sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 EUROS) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

Il appartiendra au Conseil de G�rance de d�terminer les dates ainsi que les modalit�s des appels de fonds relatifs � la fraction du capital non lib�r�e lors de la souscription.

Conform�ment aux dispositions l�gales, la totalit� des apports en num�raire, � concurrence de leur montant lib�r�, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 EUROS), a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation num�ro 001-6719303-92 aupr�s de BNP Paribas Fortis, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t qui demeurera au dossier des pr�sentes.

Ce compte est � la disposition exclusive de la soci�t�. Il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que Nous, Notaire, aurons inform� BNP Paribas Fortis de la passation du pr�sent acte.

II. STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE ARTICLE UN.-FORME - DENOMINATION

Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination "A3R - Architectes associ�s". Cette d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie des mots �crits lisiblement en toutes lettres "Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL".

L usage d abr�viations, de traductions ou d autres transcriptions de la d�nomination n est pas autoris�. Est exclue toute d�nomination ou logo qui serait de nature � porter atteinte � l honneur, � la discr�tion ou � la dignit� des membres de l Ordre. Tous les documents �manant de la soci�t� devront mentionner les noms des associ�s inscrits � l Ordre des Architectes avec mention de cette qualit�.

Au cas o� la d�nomination ou le logo contient le nom d un architecte-personne physique, l architecte personne-morale et ses associ�s veilleront � ce que le nom de l architecte-personne physique en soit supprim� au cas o� l architecte-personne physique concern� serait radi� par une d�cision disciplinaire d�finitive.

Tous les associ�s d un architecte-personne morale sont tenus d utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs activit�s au sein de l architecte-personne morale. Tous les documents �manant de la soci�t� professionnelle d architectes doivent mentionner le nom de tous les associ�s.

Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent mentionner les termes registre des personnes morales ou leur abr�viation RPM , ou les termes banque carrefour des entreprises ou leur abr�viation BCE , suivis de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et du num�ro d entreprise.

ARTICLE DEUX.-SIEGE.

Le si�ge social est �tabli � 1030 SCHAERBEEK, Avenue Ernest Cambier, 47 bo�te 4.

Il pourra �tre transf�r� dans tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. Tout changement de si�ge social sera publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance et devra �tre communiqu� sans d�lai au

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Conseil de l Ordre des Architectes de la Province o� le si�ge �tait �tabli ainsi qu au Conseil o� est �tabli le nouveau si�ge.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

La constitution d un ou plusieurs �tablissements suppl�mentaires sera communiqu�e au Conseil Provincial de l Ordre des Architectes dans le ressort duquel ils seront �tablis, ainsi qu au Conseil Provincial du si�ge social de la soci�t�. ARTICLE TROIS.-OBJET.

La soci�t� aura principalement pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger la prestation de services relevant de l exercice, pour compte de la soci�t�, de la profession d architecte comme stipul� � l article 2 � 2, 2� de la loi du 20 f�vrier 1939.

Elle pourra �galement entreprendre des missions compl�mentaires � la mission d architecte telles que la coordination et la s�curit� d un chantier, les missions relatives � la performance �nerg�tique des b�timents ou toute mission d expertise li�e au b�timent, l �tude des techniques sp�ciales, de stabilit�, les �tudes de sol, les �tats des lieux, les relev�s de construction ou de terrain, ainsi que les missions relatives aux am�nagements int�rieurs, d�coration et conception de mobilier ainsi que de toute discipline connexe et non incompatible.

Les actes d architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d architecte.

La soci�t� aura �galement pour objet :

- le soutien technique aux citoyens, architectes, entrepreneurs, institutions et Administrations dans le domaine des �conomies d �nergie et de la performance �nerg�tique des b�timents avec pour objectif prioritaire une diminution drastique des consommations �nerg�tiques;

- le soutien technique pour des projets de construction neuve et de r�novation � hautes performances �nerg�tiques, et ce, d�s l �tape de conception d un projet depuis la phase d esquisse jusqu � la mise en Suvre sur chantier en passant par les calculs des consommations et les dimensionnements des �quipements ; - l expertise pour les r�novations profondes � caract�re basse �nergie ;

- la r�alisation d audits �nerg�tiques de b�timents de type � logements � (audits PAE entre autre) et de b�timents du secteur tertiaire ;

- la prise en charge des dossiers PEB des projets de construction et r�novation soumis � la nouvelle r�glementation PEB ;

- la participation aux march�s publics et appels d offres dans le secteur de la construction, du conseil en �nergie et de l information ;

- le conseil en mati�re d �conomie d �nergie, de mani�re g�n�rale et dans le domaine de la construction en particulier y compris aupr�s des architectes et des entrepreneurs ;

- l accomplissement de missions de conception architecturale de tous types de constructions (r�alisation des plans techniques, graphiques et de design) ; - l accomplissement de services d am�nagements paysager ou d architecture d int�rieure ;

- la r�daction et l �dition de livres ou de revues ou de p�riodiques ;

- l organisation de conf�rences, salons ou des congr�s professionnels.

� titre accessoire, la soci�t� peut �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient pas alt�r�s son caract�re civil et sa vocation de soci�t� professionnelle d architecte et que ces op�rations, s inscrivant dans les limites d une gestion en � bon p�re de famille �, n aient pas un

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caract�re r�p�titif et commercial. La soci�t� pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Sous les r�serves exprim�es ci-avant, la soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de cession, de souscription, de participation, intervention financi�re ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�. Conform�ment � l article 2 � 2, 5� de la loi du 20 f�vrier 1939, la soci�t� ne pourra d�tenir de participations dans d autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re autre qu exclusivement professionnel, et dont l objet social et les activit�s sont compatibles avec la profession d architecte.

ARTICLE QUATRE.-DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ.-CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, num�rot�es de 1 � 100, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

Le capital souscrit est lib�r� � concurrence d un tiers, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 EUR).

ARTICLE SIX.-APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le g�rant.

L associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois, signifi� par le g�rant par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l int�r�t l�gal, � dater de l exigibilit� du versement. Si le versement n est pas effectu� deux mois apr�s un second avis recommand�s du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s il y a lieu, les parts de l associ� d�faillant.

Cette reprise aura lieu � septante-cinq pour cent de la valeur des parts.

� d�faut d accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera d�termin�e par un expert nomm� d accord entre les parties ou � la requ�te de la plus diligente par le tribunal comp�tent.

Si le d�faillant refuse de signer le transfert des ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation par lettre recommand�e d avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�.

� d�faut de ce faire dans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l associ� d�faillant. Si le g�rant se porte acqu�reur des parts, sa signature sera remplac�e par celle d un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le tribunal comp�tent.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l Assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. Les associ�s ont un droit de pr�f�rence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion des parts anciennes qu ils poss�dent.

L assembl�e g�n�rale fixe les conditions de souscription des parts et le d�lai dans lequel les associ�s auront � se prononcer pour exercer leur droit de pr�f�rence. Les

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parts qui ne seront pas souscrites par pr�f�rence seront offertes aux autres associ�s au prorata du nombre de leurs parts anciennes ou au plus offrant si une r�partition n est pas possible. Les parts nouvelles restant non souscrites pourront �tre attribu�es � des tiers, agr��s sp�cialement par les associ�s, r�unis en assembl�es g�n�rale d�lib�rant comme pour les modifications aux statuts. ARTICLE SEPT.- ASSOCIES

Le nombre d associ�s est illimit�.

Au moins soixante (60 %) pour cent des part ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � l'article 2 �1 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d architecte et inscrites � l'un des tableaux de l Ordre des architectes.

Toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des architectes. Par � indirectement �, on entend que les parts d architectes peuvent �galement �tre d�tenues par une autre personne morale autoris�e � exercer la profession d architecte en d autres termes, inscrite au tableau. Pour le calcul des parts d architecte, on tiendra uniquement compte du titulariat des parts tel qu'il est r�pertori� dans le registre des parts. Conform�ment � l article 5 de la loi du 20 f�vrier 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les d�rogations pr�vues, poss�der ni parts ni droits de vote au sein de l'architecte-personne morale.

En outre, l'admission d'un ou plusieurs associ�s ne peut se r�aliser que moyennant l'accord unanime de tous les associ�s.

La soci�t� ne peut racheter ses propres parts sociales.

Si, en raison du d�c�s de l'un de ses associ�s-personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte, la personne morale ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession dl architecte. ARTICLE HUIT.- EGALITE DE DROITS DES PARTS

Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie. Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE NEUF.- INDIVISIBILITE DES PARTS

Si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, l exercice des droits y aff�rents appartiendra :

- pour des parts sociales d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939. Dans l'hypoth�se ou tant le nu-propri�taire que l'usufruitier disposerait des qualit�s requises le droit de vote sera exerc� par l'usufruitier.

- pour les autres parts sociales, s'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu � ce qu une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l �gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales pour des raisons successorales, les droits y aff�rents seront exerc�s par l usufruitier, dans le respect des dispositions pr�vues aux pr�sents statuts jusqu'� ce que le droit de propri�t� en soit reconstitu� dans les mains d'une ou plusieurs personnes satisfaisant aux conditions l�gales.

En toute hypoth�se, l indivision et/ou le d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales ne peuvent qu �tre que fortuites et il devra �tre mis fin � cette

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situation dans un d�lai de six mois � compter de l'�v�nement qui est � l origine de celle-ci.

ARTICLE DIX.- TITULAIRE DES PARTS - REGISTRE DES PARTS

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties, dans le respect des statuts.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Le Conseil de l'Ordre des Architectes peut � tout moment prendre connaissance de ce registre sur simple demande et sans frais.

Il sera remis � chaque associ� un certificat � son nom, extrait du registre et sign� par la g�rance, mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis au porteur ou � ordre. ARTICLE ONZE.- CESSIONS ENTRE VIFS ET TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT DES PARTS SOCIALES

a) Les parts de l associ� ne peuvent �tre c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession d'architecte en Belgique, exer�ant ou appel� � exercer dans la soci�t� et apr�s proposition du candidat au conseil de I Ordre provincial des Architectes. N�anmoins, par d�rogation � ce qui est dit, quarante pour cent des parts sociales peuvent �tre d�tenue par des personnes non architectes mais dont l'activit� n'est pas incompatible avec la profession d architecte.

b) Lorsqu il n'existe qu un seul associ�, il est libre de c�der ses parts sociales � qui l entend, sauf � respecter l alin�a qui pr�c�de.

c) Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, les parts sociales d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort que conform�ment aux dispositions l�gales et conform�ment au 1er alin�a qui pr�c�de.

Les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts r�unies � l'assembl�e, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote pour autant toutefois que dans la partie du capital repr�sent� 75% des parts soient d�tenues par des architectes autoris�s � exercer la profession d architecte et inscrits � l un des tableaux de l Ordre.

d) Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser:

1.- soit op�rer une modification de la d�nomination et de l objet social, dans le respect des dispositions l�gales ;

2.- soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3.- soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions ;

4.- � d�faut de r�alisation d une des trois hypoth�ses pr�cit�es, la soci�t� est mise en liquidation.

Tout projet de cession ou transmission parts ou toute admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis au pr�alable � l'approbation du Conseil provincial comp�tent qui se prononcera dans un d�lai de trois mois.

ARTICLE DOUZE.

En aucun cas, ni l associ� associ� ni les repr�sentants de l associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l �tablissement d un inventaire, authentique ou non, des biens et effets de la soci�t�

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ou entraver de quelque fa�on que soit la marche de la soci�t�.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE

ARTICLE TREIZE.- GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Tous les g�rants, membres du comit� de direction et de fa�on plus g�n�rale, les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale doivent �tre des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � l article 2 � 2, 1� de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes.

S'il n y a qu un seul associ�, iI est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s, la dur�e du mandat du g�rant sera r�duit � 6 ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Si, en raison du d�c�s d'un g�rant la personne morale ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peul continuer � exercer la profession d'architecte.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� : - Monsieur Amir OMID, pr�nomm�, qui accepte.

ARTICLE QUATORZE.- POUVOIR DU (DES) GERANT(S)

Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire dans le respect des r�gles de d�ontologie de l'Ordre des Architectes, savoir une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � l'article 2 � 1 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur Ia protection du titre et de la profession d'architecte et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Tout acte relevant de l'exercice de la profession d'architecte doit �tre d�cid� et accompli exclusivement par un ou plusieurs architectes.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoir attribu�s � la g�rance lui est d�volue. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � I accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment, chacun d eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�.

Toute d�l�gation sup�rieure � un an doit faire l objet d'une approbation de l'assembl�e g�n�rale qui en fixera la dur�e et l �tendue des pouvoirs d�l�gu�s.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s au non de la soci�t�.

Pour ce qui rel�ve de la mission de l'architecte, seul un mandataire ayant la qualit� d'architecte, autoris� � en exercer la profession et inscrit � l'un des tableaux de l'Ordre peut �tre d�sign�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un

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fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. ARTICLE QUINZE.- DEVOIR DU GERANT

Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t personnel, direct ou indirect oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, doit se conformer � la proc�dure suivante, pr�vues au Code des Soci�t�s.

Avant que ledit coll�ge ne d�cide d'une op�ration ou d'une s�rie d'op�rations, ou ne prenne une d�cision, � la r�alisation desquelles un g�rant a un int�r�t personnel, direct ou indirect, ce g�rant doit le d�clarer et faire mentionner sa d�claration au proc�s-verbal de la r�union du coll�ge de gestion qui doit d�cider s il doit aussi en informer les commissaires s il en existe.

S il n y a qu'un seul g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc. Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis de tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE SEIZE.- EMOLUMENTS DES GERANTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide si leur mandat sera exerc� gratuitement.

Si le mandat des g�rants est r�mun�r�, l assembl�e � la simple majorit� des voix d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es en frais g�n�raux ind�pendamment de tous les frais �ventuels de repr�sentation et d�placements.

ARTICLE DIX-SEPT.- CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t�, s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Toutefois, si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il devra �tre nomm� un commissaire.

Si un commissaire est nomm�, son mandat sera de trois ans et sa r�mun�ration consistera en une somme fix�e au d�but et pour la dur�e du mandat par l assembl�e g�n�rale.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-HUIT.- ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu, de plein droit, le second vendredi du mois de juin, � 18 heures, soit au si�ge social soit en tout autre endroit � indiquer dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l Assembl�e G�n�rale, il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l associ� unique agissant en lieu et place de l Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf si le Code de D�ontologie pr�voit une majorit� diff�rente ou l unanimit�. L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e par la g�rance de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. ARTICLE DIX-NEUF.- CONVOCATIONS

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e, si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige.

ARTICLE VINGT - VOTE ET REPRESENTATION

Chaque part sociale ne conf�re qu une seule voix.

L associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

Un associ� architecte ne peut donner procuration qu � une personne physique autoris�e � exercer la profession d architecte et inscrite � l un des tableaux de l Ordre.

Toutefois, l exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par un mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

ARTICLE VINGT ET UN.- BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

ARTICLE VINGT-DEUX.- DELIBERATION

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE V : BILAN - REPARTITION

ARTICLE VINGT-TROIS.- EXERCICE SOCIAL

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L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE VINGT-QUATRE.- REPARTITION DES BENEFICES

L exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissement n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq (5%) pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d �tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l affectation que lui donnera l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-CINQ.- DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l assembl�e g�n�rale, sous r�serve de la confirmation ou de l homologation de sa ou leur nomination par le Pr�sident du tribunal de commerce comp�tent. L assembl�e d�terminera les pouvoirs et les �moluments du ou des liquidateurs et ce conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des soci�t�s.

Le liquidateur, s il n est pas architecte, devra se faire assister par un architecte pour la gestion des dossiers relatifs � l exercice de la profession.

En cas de dissolution, ou si, en cas de pluralit� d associ�s, tous les associ�s architectes cessaient de remplir les conditions pour en exercer la profession, les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer l int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l architecte et le ma�tre de l ouvrage.

En outre, dans l hypoth�se ou la soci�t� viendrait � �tre liquid�e, chaque client pourra suivre l architecte de son choix, et ce dans le but de ne nuire d aucune mani�re � ses int�r�ts.

ARTICLE VINGT-SIX.- REPARTITION DE L ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l actif net sert d abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l �quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d �galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

ARTICLE VINGT-SEPT.- PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l �tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d autres mesures annonc�es � l ordre du jour.

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La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l Assembl�e G�n�rale.

2. Si par suite de pertes, l actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-HUIT.- INTERETS DES TIERS

En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d un architecte-associ�, de l architecte-personne morale lui-m�me ou de ses g�rants ou membres du comit� de direction, et de mani�re plus g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de l architecte-personne morale, il sera pourvu imm�diatement � leur remplacement afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres de l ouvrage avec lesquels l architecte-personne morale a contract�.

TITRE VII: DEONTOLOGIE

ARTICLE VINGT-NEUF.- REGLES DEONTOLOGIQUES

Les statuts n entreront en vigueur qu apr�s approbation du Conseil Provincial de l Ordre des Architectes.

La loi du 20 f�vrier 1939, la loi du 26 juillet 1963 et la d�ontologie de la profession d'architecte doivent �tre respect�es tant par l architecte-personne morale que par tous les associ�s.

Les pr�sents statuts doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte.

Toute disposition des statuts contraire � la d�ontologie est r�put�e non �crite. Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise au pr�alable � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes qui dispose d'un d�lai de trais mois pour r�pondre.

En outre, tout architecte d�sireux d'exercer sa profession au sein de la soci�t� devra pr�alablement obtenir l'accord de son Conseil Provincial. La preuve du respect de cette obligation devra �tre fournie par l architecte concern�.

La convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur d�terminent les conditions dans lesquelles les parts sont cessibles entre associ�s, la destination des parts de l'associ� qui d�c�de, qui se retire ou qui est exclu, ainsi qu'une compensation �quitable pour l'associ� ou ses ayants droit, la fa�on dont s'effectue la liquidation, les conditions d'admission d'un nouvel associ� et la mani�re dont les parts lui sont c�d�es.

ASSURANCE

Tout architecte, personne physique ou personne morale, doit couvrir sa

responsabilit� civile et professionnelle par une assurance, conform�ment � l'article

9 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession

d architecte modifi� par la loi du 15 f�vrier 2006.

TITRE VIII: DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE TRENTE.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� �

I �tranger est tenu d'�lire domicile en Belgique o� toutes les communications

sommations, assignations significations peuvent lui �tre valablement faites.

A d�faut, il sera cens� pour ce faire avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE TRENTE ET UN.- DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et au R�glement de d�ontologie de l Ordre des architectes et aux recommandations �dict�es par lui.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

En cons�quence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

ARTICLE TRENTE-DEUX.- FRAIS

Le comparant d�clare que le montant des frais, r�mun�ration et charges incombant � la soci�t�, en raison de sa constitution, s �l�ve approximativement � la somme de mille euros (1.000 EUR).

AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant, r�uni en assembl�e g�n�rale, prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1.- Premier exercice social.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du

pr�sent acte pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2013.

3.- Nomination - Mandat du g�rant.

L'assembl�e d�signe en qualit� de g�rant-architecte statutaire pour une dur�e

illimit�e :

- Monsieur Amir OMID, pr�nomm�, qui accepte.

Il peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est exerc�

gratuitement.

Conform�ment � l article 14 des statuts, le g�rant dispose de tous les pouvoirs pour

agir au nom de la soci�t�.

4.- Commissaire.

L Assembl�e G�n�rale constate que la soci�t� remplit les conditions l�gales d�rogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire r�viseurs et d�cide que, jusqu � constatation du contraire par l Assembl�e, aucun commissaire ne sera nomm�.

5.- Conseil Provincial de l Ordre des Architectes.

L accord du Conseil Provincial de l Ordre des Architecte de Bruxelles sur les pr�sents statuts a �t� donn� le 4 mai 2012.

Les d�cisions qui pr�c�dent n auront d effet qu au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c est-�-dire au jour du d�p�t de l extrait du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement de l acte uniquement pour l e-d�p�t et la publication aux Annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 31.08.2016 16571-0179-010

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