A4 GROUP

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. A4 GROUP
Dénomination : A4 GROUP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 455.981.360

Publication

11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 31.08.2013 13575-0476-013
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.07.2012, DPT 24.08.2012 12445-0220-011
03/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise 0455.981.360 Dénomination

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BRUXELLES

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Forme juridique SOCIETE ANONYME

Siège RUE PHILIPPE BAUCQ 91, 1040 BRUXELLES

(adresse compote

Obiet(s) de l'acte DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

(Extraits du prooès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 18 juillet 2012) L'assemblée :

a) reçoit la démission de Messieurs Joffroy Moreau et Fabrice Degrez, en qualité d'administrateurs de la société, et les remercie pour l'exercice de leur mandat. L'assemblée confirme que pleine et entière décharge sera accordée à Joffroy Moreau et à Fabrice Degrez lors des assemblées générales annuelles relatives aux périodes d'exercice de leur mandat d'administrateur pour les exercices sociaux concernés.

b) procède à la désignation des nouveaux administrateurs suivants :

Xavier Ghyssens Sprl, ayant son siège social à 5330 Assesse, Rue Morimont 11, BCE 0463.470.156, ayant pour représentant permanent Monsieur Xavier Ghyssens.

Suite aux démissions et nominations, le conseil d'administration de fa société est composé comme suit :

- Monsieur Xavier Ghyssens, administrateur et président.

- Xavier Ghyssens Sprl, ayant pour représentant permanent Monsieur Xavier Ghyssens, gérant.

L'assemblée générale décide de conférer une procuration spéciale, relative aux résolutions précitées, à Me Guy Rulkin, avocat, dont le cabinet est établi à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 87/4 et à Monsieur David Richelle c/o Corpoconsult, 1060 Bruxelles, Rue Fernand Bernier 15, agissant séparément et avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir tout acte utile ou nécessaire pour le dépôt des décisions susmentionnées en vue de leur publication dans les Annexes du Moniteur beige et accomplir tous actes et signer tous documents en vue de l'inscription, la modification ou la radiation de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l'administration de la TVA et de tous autres services, en ce compris fa signature des formulaires de publication et tout autre document.

David Richelle

c/o Corpoconsult Sprl

Mandataire spécial

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05/01/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

23DEC. 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0455.981.360

Dénomination

(en entier) : A4 G RO U P

Forme juridique _ SOCIETE ANONYME

Siège: RUE PHILIPPE BAUCQ 91, 1040 ETTERBEEK

Oblet de l'acte : RECTIFICATION

Dans les extraits de l'assemblée générale spéciale des actionnaires tenue le 13 octobre 2011, tels que publiés dans les Annexes du Moniteur belge du 8 novembre 2011 sous la référence 11167548, il convient de" rectifier l'adresse de Monsieur Fabrice Degrez, nommé en qualité d'administrateur, comme suit:

Monsieur Fabrice Degrez, 8630 Beauvoorde, Vinkemstraat 10 en lieu et place de 1020 Laeken, Rue Charles Demeer 47.

L'administrateur délégué de la société, Monsieur Xavier Ghyssens, donne par la présente procuration à Me Guy Rulkin, avocat ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, allée du Cloître 7, et M. David Richelle do Corpoconsult Sprl, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, agissant séparément et avec pouvoir de substitution afin de (i) accomplir tous actes et signer tous documents en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge des décisions reprises supra, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication ou (ii). accomplir tous actes et signer tous documents en vue de l'inscription, la modification ou la radiation de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l'administration de la TVA et de tous autres. services.

Signé

David Richelle

c/o Corpoconsult Sprl

Mandataire spécial





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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GPaffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Nl' d'entreprise : 0455.981.360

Dénomination

(en entier) : A4 GROUP

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE PHILIPPE BAUCQ 91, 1040 ETTERBEEK

Objet de 'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

(Extraits de l'assemblée générale spéciale des actionnaires tenue le 13 octobre 2011) L'assemblée décide :

a) de prendre acte de la démission comme administrateur de Xavier Ghyssens SPRL, représentée par Monsieur Xavier Ghyssens et ce avec effet immédiat.

b) de nommer avec effet à compter de ce jour:

- Monsieur Fabrice Degrez, domicilié à 1020 Laeken, Rue Charles Demeer 47, comme administrateur de

catégorie A.

- Monsieur Joffroy Moreau, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Goffart 26, comme administrateur de catégorie B.

Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit et viendront à expiration après l'assemblée générale relative à l'exercice clôturé au 31 décembre 2016.

c) Monsieur Xavier Ghyssens demeure administrateur de la société et est qualifié d'administrateur de catégorie C. Il demeure par ailleurs délégué à la gestion journalière.

L'assemblée donne par la présente procuration à Me Guy Rulkin, avocat ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, allée du Cloître 7, et M. David Richelle c/o Corpoconsult Sprl, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, agissant séparément et avec pouvoir de substitution afin de (i) accomplir tous actes et signer tous documents en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge des décisions reprises supra, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication ou (ii) accomplir tous actes et signer tous documents en vue de l'inscription, la modification ou la radiation de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l'administration de la NA et de tous autres services.

Signé

David Richelle

clo Corpoconsult Sprl

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 31.08.2011 11504-0289-010
07/07/2011
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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0455.981.360

(en entier) : Forme juridique NETWORK BUSINESS SOLUTIONS

Siège : Société Privée à Responsabilité Limitée

Objet de l'acte Rue Philippe Baucq numéro 91 à Etterbeek (1040 Bruxelles)

AUGMENTATION DE CAPITAL - DIVISION DES PARTS SOCIALES - TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME - MODIFICATION DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION OBJET SOCIAL - CONVERSION D'ACTIONS EN ACTIONS SANS DROITS DE VOTE - CREATION DE QUATRE CATEGORIES D'ACTIONS - CAPITAL AUTORISE - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS - DELEGATION DE POUVOIRS - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - ADMINISTRATEUR-DELEGUE ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION





Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « NETWORK BUSINESS SOLUTIONS », ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Philippe Baucq 91, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0455.981.360 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 455.981.360, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux jui deux mil onze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Augmentation de capital par incorporation des réserves

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trente-six mille sept cent dix euros et soixante-cinq cents (36.710,65 ¬ ), afin de le porter de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros et trente-cinq cents (24.789,35 ¬ ), à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales, par incorporation au capital d'une somme de trente-six mille sept cent dix euros et soixante-cinq cents (36.710,65 ¬ ), à prélever sur les bénéfices de l'exercice en cours, telles qu'ils apparaissent de la situation provisoire au trente avril deux mille onze, approuvée par l'assemblée générale.

" Deuxième résolution

Division des parts sociales

L'assemblée décide de diviser les mille parts sociales existantes représentatives du capital en dix, chaque;

part sociale existante étant remplacée par dix parts sociales nouvelles.

Troisième résolution

Transformation en société anonyme

A. Approbation des rapports pour la transformation en société anonyme

L'assemblée approuve :

1) le rapport du conseil de gérance conformément à l'article 778 du Code des Sociétés exposant la. justification de la transformation de la société en société anonyme, à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 avril 2011.

2) le rapport du Réviseur la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard Bigonville & Co », représentée par Monsieur Bernard Bigonville, en application de l'article 777 du Code des: sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport de gérance.

Les conclusicns dudit rapport du Réviseur sont textuellement libellées en ces termes:

« Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation; active et passive au 30/04/2011 dressée par l'organe d'administration de la société. Ces travaux effectués' conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont; pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive; susvisée pour un montant de 88.215,96 ¬ n'est pas inférieur au capital social de 24.789,35 E.

Bijlagen bij- tretItelgisch StaatstrlaYt _-69/07/2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Fait à Bruxelles, le 20 juin 2011.

Bernard Bigonville

Réviseur d'entreprises. »

B. Transformation en société anonyme

L'assemblée, après avoir constaté qu'aucune disposition statutaire n'interdit la transformation de la forme juridique de la société et faisant application des dispositions du Livre XII du Code des Sociétés, décide de transfcrmer la présente société privée à responsabilité limitée en une société anonyme ayant la même personnalité juridique, la même dénomination sociale, les mêmes actionnaires, d'une durée illimitée, sans changement ni à l'objet statutaire, ni au capital ou réserves, ni à l'évaluation des éléments actifs ou passifs du patrimoine social, sous réserve de ce qui sera décidé dans les résolutions qui suivent.

Le capital social sera désormais représenté par dix mille actions (10.000) sans désignation de valeur nominale, qui seront substituées aux dix mille parts sociales (10.000) actuellement existantes, l'échange se faisant titre par titre.

La transformation a lieu sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du 30 avril 2011 et figurant à l'état dont question ci-avant. Cette transformation produira ses effets à compter de la date à laquelle est établi le présent procès-verbal.

C. Démission et décharge des gérants  nomination du conseil d'administration

Suite à la transformation de la forme juridique de la société en société anonyme, l'assemblée prend acte de la démission du gérant de la société.

L'assemblée lui donne décharge pleine et entière de sa gestion et pour tous les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions jusqu'au jour du présent procès-verbal.

Ensuite, l'assemblée décide de nommer deux administrateurs et appelle à ces fonctions pour une durée de six années prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-sept, à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale :

- Monsieur Xavier Ghyssens, domicilié à 5330 Assesse, Rue Morimont, 11 ;

- La société privée à responsabilité limitée « Xavier Ghyssens », ayant son siège social à 5330 Assesse, Rue Morimont 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0463.470.156, représentée par son représentant permanent, Monsieur Xavier Ghyssens, prénommé;

Quatrième résolution

Modification de la dénomination sociale en « A4 GROUP »

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « A4 Group »

Les comparants reconnaissent savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute

autre société et ils déclarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Sociétés.

Cinquième résolution

Modificaticn de l'objet social

A) Rapport du conseil d'administration

L'assemblée prend connaissance du rapport du conseil d'administration conformément à l'article 559 du Code des Sociétés, justifiant la raison de la modification de l'objet social de la société. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente avril deux mille onze.

B) Modification de l'objet

Afin d'adapter l'objet social à l'élargissement et à la réorientation des activités de la société, l'assemblée décide de le remplacer par un nouveau texte, comme suit :

« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

' d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le ccmpte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

Sixième résolution

Conversion de trois mille trois cent trente et une (3.331) actions en actions sans droit de vote. Droits et

obligations attachés aux actions sans droits de vote.

L'assemblée décide de convertir trois mille trois cent trente et une (3.331) actions des neuf mille neuf cent

nonante (9.990) actions détenues par un actionnaire en actions sans droit de vote, après que l'autre actionnaire

ait renoncé à la conversion de ses actions.

Les actions sans droit de vote bénéficieront des droits suivants:

-dividende privilégié d'un pour mille (0,001) en cas de bénéfice distribuable et pour autant que l'assemblée

générale de la société décide de distribuer des dividendes, mais non reportable sur les exercices suivants.

-droit dans la répartition du surplus des bénéfices égal à celui octroyé aux actions avec droit de vote.

-droit privilégié au remboursement du capital en cas de dissolution.

Ces droits seront libellés dans les statuts aux articles 38 et 41.

Septième résolution

Création de quatre catégories d'actions A, B, C et D

L'assemblée décide de répartir les actions représentatives du capital en quatre catégories « A », « B », « C

», « D », réparties tel que stipulé sous l'article 5 des statuts.

Huitième résolution

Capital autorisé-émission obligations convertibles ou droits de souscription.

A. L'assemblée approuve le rapport établi par le conseil d'administration, conformément à l'article 604 du Code des Sociétés indiquant les circonstances spécifiques de l'utilisation et les objectifs poursuivis.

B. L'assemblée accorde pendant cinq ans au conseil d'administration l'autorisation

d'augmenter le capital social et/ou d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription en une ou plusieurs fois pour un montant maximal d'un million d'euros (1.000.000,00 EUR). Ces autorisations sont libellées à l'article 6 des statuts.

Neuvième résolution

Adoption de nouveaux statuts qui régiront les rapports sociaux à dater de la transformation de la société, en

conformité avec les résolutions prises aux points 4-5-6-7-8 ci-dessus et avec le Code des sociétés.

Extraits des Statuts :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée « A4 Group ».

Siège social

Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Philippe Baucq 91.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euro (61,500,00 ¬ ), représenté par dix mille actions (10.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dixmilliéme (1110.000ième) du capital social. Elles sont réparties comme suit :

- deux mille deux cent vingt-trois (2.223) actions de catégorie « A », avec droit de vote.

- deux mille deux cent vingt-trois (2.223) actions de catégorie « B », avec droit de vote.

- deux mille deux cent vingt-trois (2.223) actions de catégorie « C », avec droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

- trois mille trois cent trente et une (3.331) actions de catégorie « D », sans droit de vote.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Sur le solde du bénéfice de l'exercice écoulé, et pour autant que l'assemblée générale de la société décide de distribuer des dividendes, il est prélevé par priorité un dividende privilégié d'un pour mille (0,001), attribué aux actions sans droit de vote, non reportable sur les exercices suivants.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

L'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission, des actions de catégorie « D », sans droit de vote. Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission, des actions avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires des actions des différentes catégories, avec ou sans droit de vote, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin à vingt heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

Chaque action avec droit de vote donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces

titres est suspendu.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs ou d'un multiple de trois, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révccables par elle.

La composition du conseil d'administration devra se faire dans le respect des règles suivantes :

- un tiers des membres du conseil d'administration sera élu sur base d'une liste de candidats présentée par le ou les actionnaires propriétaires d'actions de catégorie « A ». ll portera le titre d'administrateur de catégorie

A.

- un tiers des membres du conseil d'administration sera élu sur base d'une liste de candidats présentée par

le ou les actionnaires propriétaires d'actions de catégorie « B ». Il portera le titre d'administrateur de catégorie

B.

- un tiers des membres du conseil d'administration sera élu sur base d'une liste de candidats présentée par

le ou les actionnaires propriétaires d'actions de catégorie « C ». Il portera le titre d'administrateur de catégorie

C.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs appartenant à des catégories différentes agissant conjointement, lesquels ne

doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les

Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Dixième résolution

Délégation de pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à Monsieur David Richelle de la société «

Corpoconsult », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Fernand Bernier, 15, avec pouvoir

d'agir afin de procéder aux modifications éventuelles à l'immatriculation de la présente société à la Banque

Réservé

' au Moniteur

belge

Volet B - Suite

Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur ta Valeur Ajoutée. Le mandataire pourra à cette fin faire toutes déclarations

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des président et administrateur-délégué, de préciser les règles qui déterminent la répartition des compétences des organes de la société.

A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions:

- d'administrateur délégué : Monsieur Xavier Ghyssens, prénommé. L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.

- de Président du Conseil d'Administration : Monsieur Xavier Ghyssens, prénommé. Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, rapport de Monsieur Bernard

BIGONVILLE Reviseur d'Entreprise conformément à l'article 777 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 25.08.2010 10450-0028-008
12/11/2009 : BL594855
24/03/2009 : BL594855
08/08/2008 : BL594855
02/08/2007 : BL594855
12/07/2006 : BL594855
30/09/2005 : BL594855
16/06/2004 : BL594855
07/11/2003 : BL594855
12/08/2003 : BL594855
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 25.08.2015 15479-0419-012
31/07/2002 : BL594855
15/08/2001 : BL594855

Coordonnées
A4 GROUP

Adresse
RUE PHILIPE BAUCQ 91 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale