AA DEVELOPPEMENT

Dénomination : AA DEVELOPPEMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.804.907

Publication

23/12/2014

��Mbo WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Depose / item le

12 DEC. 2014

au greffe du &re.na1 de commerce

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N� d'entreprise : �0cr, , t tm

D�nomination

(en entier) : A� D�veloppement

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue de Tervueren num�ro 34 � Etterbeek (1040 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux ternies d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le neuf d�cembre deux mil quatorze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination � M D�veloppement �, dont le si�ge social sera �tabli � Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue de Tervueren 34 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ), repr�sent� par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Associ�s

-La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois � AMYARSI �, ayant son si�ge social � 2449 Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg), 3 Boulevard Royal, immatricul�e au registre de commerce et des soci�t�s (Luxembourg) sous le num�ro B 186160, ici repr�sent�e par Monsieur Ga�tan DIERCKX de CASTERLE, ci-apr�s plus amplement qualifi�,

-Monsieur Ga�tan DIERCKX de CASTERLE, domicili� � 1630 Linkebeek, Chauss�e d'Uccle 312.

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Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � AA D�veloppement � .

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue de Tervueren, 34.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation;

La soci�t� peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation

la plus large et notamment l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la

transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la pr�paration pour construire; la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui', seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers � disposition de ses g�rants et leur famille en tant que; r�mun�ration des prestations fournies � la scci�t�.

Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Elle peut �galement - en fonction de ses int�r�ts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

Elle_,peut se porter caution et dgnner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans foutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E), repr�sent� par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ dix-huit mille cinq cent cinquanti�me (1118.550i�me) du capital social souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante:

-La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois � AMYARSI �, pr�nomm�e et repr�sent�e comme dit est, � concurrence de seize mille six cent nonante-cinq (16.695) parts sociales pour un apport de seize mille six cent nonante-cinq euros (16.695,00 E) lib�r� partiellement � concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 E) ;

e -Monsieur Ga�tan DIERCKX de CASTERLE, pr�nomm� et repr�sent� comme dit est, � concurrence de mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales pour un apport de mille huit cent cinquante-cinq euros (1 .855,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de six cent vingt euros (620,00 � ).

e R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes

c n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales

N poss�d�es par eux.

eq Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt)

pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

N

Exercice social

eiz�% t L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans ta convocation, le premier lundi du mois de juin � onze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit te premier Jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

' Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants de cat�gorie A et B, associ�s ou non, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

pq Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de chaque g�rant est exerc� � titre gratuit.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou tes pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence. Toutefois, la signature d'un g�rant de cat�gorie B est express�ment requise pour les op�rations tel que le compromis d'achat ou de vente, l'acquisition de soci�t� ou de participations financi�res, les op�rations financi�res telles que le remboursement

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

de compte courant ainsi que tous les engagements et op�rations dont le montant ~u la contrevaleur est fix� par

l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s. ,

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les ' d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors' de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rants

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rants, pour un terme Ind�termin�

- Monsieur Michel PHILIPPIN, domicili� � 75007 Paris (Rance), 38 Rue de Varenne, en tant que g�rant de

cat�gorie B �

- Monsieur Ga�tan DIERCKX de CASTERLE, pr�nomm�, en tant que g�rant de cat�gorie A.

Le g�rant de cat�gorie B dispose des pleins pouvoirs.

Le g�rant de cat�gorie A a le pouvoir d'engager seul la soci�t� pour tous les actes � caract�re op�rationnel (contrats fournisseurs notamment), administratif et fiscal ainsi que les op�rations bancaires dont le montant ou la contrevaleur ne d�passe pas la somme de dix mille euros (10.000,00 � ), ceci afin de faciliter la gestion journali�re de la soci�t�.

Toutes op�rations n'entrant pas dans les cat�gories d�sign�es ci-avant tel que le compromis d'achat ou de

" vente, l'acquisition de soci�t� ou de participations financi�res, les op�rations financi�res telles que le remboursement de compte courant ainsi que tous les engagements et op�rations dont le montant ou la contrevaleur d�passe dix mille euros (10.000,00 � ), n�cessite la signature du g�rant de cat�gorie B, conform�ment � l'article 10 des pr�sents statuts.

Le mandat des g�rants exerc� � titre non r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour . son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se '

cl�turera le 31 d�cembre 2015.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2016.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e t< Bofidi Brussels �, Avenue de Tervueren 32, 1040 Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0430.810.949, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le 1er janvier 2014.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 34 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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