AA INVESTISSEMENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.804.115

Publication

23/12/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de Tervueren numéro 34 à Etterbeek (1040 Bruxelles) (adresse cOmpiète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890,388,338, le neuf décembre deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « AA Investissements », dont le siège social sera établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue de Tervueren 34 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18,550) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associés

-La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « AMYARSI n, ayant son siège social à 2449 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 3 Boulevard Royal, immatriculée au registre de commerce et des sociétés (Luxembourg) sous le numéro B 186160, ici représentée par Monsieur Gaëtan DIERCKX de CASTERL-E, ci-après plus amplement qualifié ;

-Monsieur Gaétan DIERCKX de CASTERLE, domicilié à 1630 Linkebeek, Chaussée d'Uccle, 312.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée,

Elle eet dénommée « AA Investissements »,

Siège social

Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue de Tervueren, 34.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation

la plus large et notamment l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la

transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui, seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que; rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de' commerce,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MQD wQRo 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11

*14226520*

ICI

Déposé / Reçu le

12 DEC. 2014

au greffe duifa1 de commerce

i aucoonutLe de Brtrxell



N ° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

05o6 , óo(t

AA Investissements

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut égaiement - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, lqs associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ dix-huit mille cinq cent cinquantième (1/18.550ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

-La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « AMYARSI », prénommée et représentée comme dit est, à concurrence de seize mille six cent nonante-cinq (16.695) parts sociales pour un apport de seize mille six cent nonante-cinq euros (16.695,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 ¬ ) ;

-Monsieur Gaétan DIERCKX de CASTERLE, prénommé et représenté comme dit est, à concurrence de mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales pour un apport de mille huit cent cinquante-cinq euros (1.855,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six cent vingt euros (620,00 ¬ ).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales -possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à douze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants de catégorie A et B, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. Toutefois, la signature d'un gérant de catégorie B est expressément requise pour les opérations tel que le compromis d'achat ou de vente, l'acquisition de société ou de participations financières, les opérations financières telles que le remboursement

Volet B - Suite

de compte courant ainsi que tous les engagements et opérations dont le montant ou la contrevaleur est fixé par l'assemblée générale.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnàlité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérants

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :

- Monsieur Michel PHILIPPIN, domicilié à 75007 Paris (France), 38 Rue de Varenne, en tant que gérant de

catégorie B ;

- Monsieur Gaétan DIERCKX de CASTERLE, prénommé, en tant que gérant de catégorie A.

Le gérant de catégorie B dispose des pleins pouvoirs.

Le gérant de catégorie A a le pouvoir d'engager seul la société pour tous les actes à caractère opérationnel (contrats fournisseurs notamment), administratif et fiscal ainsi que les opérations bancaires dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas la somme de dix mille euros (10.000,00 ¬ ), ceci afin de faciliter la gestion journalière de la société.

Toutes opérations n'entrant pas dans les catégories désignées ci-avant tel que le compromis d'achat ou de vente, l'acquisition de société ou de participations financières, les opérations financières telles que le remboursement de compte courant ainsi que tous les engagements et opérations dont le montant ou la contrevaleur dépasse dix mille euros (10.000,00 ¬ ), nécessite la signature du gérant de catégorie B, conformément à l'article 10 des présents statuts.

Le mandat des gérants exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne fol qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répandra aux critères énoncés à t'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait , qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte ,de constitution se

clôturera le 31 décembre 2015.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la , société coopérative à responsabilité limitée « Bofidi Brussels », Avenue de Tervueren 32, 1040 Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0430.810.949, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le ler janvier 2014.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

leservé aug Moniteur belge

Coordonnées
AA INVESTISSEMENTS

Adresse
AVENUE DE TERVUERNE 34 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale