AAH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AAH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.194.153

Publication

02/04/2014 : BLA124330
27/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au gieîfe

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Réservé'

au

Moniteu

belge

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Déposé / Reçu le

16 OCT, 2014

au greffe du tribunal de c,r,-;777,crce francophone deceecelles

N° d'entreprise : 0479194153

Dénomination

(en entier) : SPRL AAH

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Paul Deschanel 257, boîte 7 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par Nous, Maître Joost DE POTTER, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 16 septembre 2014, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "SPRL AAH" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. L'associé unique rappelle préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 8 septembre 2014 a décidé la distribution d'un dividende de cinq cent quarante-six mille euros (546.000,00 ¬ ) prélevé sur les bénéfices reportés, tel que ce poste figure au bilan de l'exercice clôturé le 30 septembre 2012 et approuvé par l'assemblée générale du 14 mars 2013.

Sur ce montant de cinq cent quarante-six mille euros (546.000,00 E) ont été déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 C1R 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ledit dividende diminué du montant du précompte mobilier de 10 % retenu, soit un montant de quatre cent nonante et un mille quatre cents euros (491,400,00 E), a été mis immédiatement en paiement et transféré surie compte bloqué dont question ci-dessous

L'associé unique entend faire application de l'article 537 C1R 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:

a) Augmentation de capital

Décision d'augmenter le capital de la société à concurrence de quatre-cent nonante et un mille quatre cents euros (491.400,00 ¬ ), pour porter le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à cinq cent dix mille: euros (510.000,00 E).

Décision que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et par la création de quatre mille neuf cent quatorze (4.914) parts de capital participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites quatre mille neuf cent quatorze (4.914) parts de capital nouvelles et chaque part de capital sera libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

b) Souscription de l'augmentation du capital et libération des parts de capital nouvelles.

1. Ensuite, l'associé unique de la société a déclaré connaître les statuts et la situation financière de la' société "SPRL AAH", et a déclaré souscrire intégralement, au prix de cent euros (100,00 ¬ ) l'une, aux quatre mille neuf cent quatorze (4.914) parts sociales nouvelles.

2. L'associé unique a déclaré que chacune des parts sociales ainsi souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%). Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de quatre cent nonante et un mille quatre cents euros (491.400,00 E)..

1 Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro BE07 3631 3903 2766 au nom de la société, auprès de la banque "ING", tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 12 septembre 2014,

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Constatation authentique de la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de quatre cent nonante et un mille quatre cents euros (491.400,00 E) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à cinq cent dix mille euros (510.000,00 E) représenté par cinq mille cent (6.100) parts de capital sans mention de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de b personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

2. Décision de remplacer le texte de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec ia décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à cinq cent dix mille euros (510.000,00 E) et représenté par cinq mille cent (5.100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cinq mille centième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou ' de réduction de capital."

3. Tous pouvoirs sont conférés au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés au gérant, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Joost DE POTTER,

Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- une attestation bancaire

- statuts coordonnés

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10/01/2003 : BLA124330

Coordonnées
AAH

Adresse
AVENUE PAUL DESCHANEL 257, BTE 7 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
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Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale