AAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.475.567

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.07.2014, DPT 22.07.2014 14335-0051-009
02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.11.2013, DPT 27.11.2013 13670-0005-009
02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.11.2013, DPT 27.11.2013 13669-0575-009
28/06/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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N= d'entreprise : 0833.475.567

Dénomination

(en entier) : AAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Lycée Français 8 à 1180 Uccle

(adresse cornpiete)

°biet(s) de l'actc:Extrait du procès-verbal de réunion des gérants de la Société tenue le 6/6/2013

1, Transfert de siège social

Les gérants ont pris la décision, à l'unanimité, de transférer le siège social de la Société à l'adresse

suivante:.

Avenue Louise 287116

B-1050 Bruxelles

2. Procuration

Vu les décisions précédentes, les gérants, à l'unanimité des voix, décident de donner procuration à chacun des gérants de la Société, de même qu'à Me Stéphane Bertouille et Me Alexandre Roy, tous deux ayant leur. bureau sis à 1050 Bruxelles, avenue louise 283./9, chacun d'entre eux pouvant agir seul et avec droit de, substitution, en vue de poser tout acte nécessaire et utile pour la publication du contenu des décisions précédentes aux annexes du Moniteur Belge et pour la mise à jour, à cette occasion, des données de la Banque Carrefour des Entreprises, de même qu'en vue de remplir toute autre formalité nécessaire à la; publication de la décision ci-dessus adoptée.

Me Alexandre ROY

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

iTwntionn W r sur la darniere page du Voit BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

14/05/2013
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N" d'entreprise : 0833A75.567 Dénomination

(en entier) : AAL

BRUKELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: Avenue du Lycée Français 8 à 1180 Uccie

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société tenue le 23 avril 2013

1. Démission d'un gérant

L'Assemblée Générale à l'unanimité des voix prend acte de la démission de Madame Sylvie RARIVOJAONA.

2 Nomination d'un gérant

L'Assemblée Générale à l'unanimité des voix décide de nommer Madame Zahra MOURCHAD, domiciliée RR1, Site 1, Cornp 7 Legal Alberta TOG 1L0 en tant que gérant de la Société à compter de la date de la présente Assemblée Générale et jusqu'à révocation.

Madame Zahra MOURCHAD pcurra agir seule et sans limitations de sommes. Son mandat n'est pas rémunéré.

3. Procuration

Vu les décisions précédentes, l'Assemblée Générale à l'unanimité des voix décide de donner procuration à chacun des gérants de la Société, de même qu'à Me Stéphane Bertouille et Me Alexandre Roy, tous deux ayant leur bureau sis à 1050 Bruxelles, avenue louise 283.19, chacun d'entre eux pouvant agir seul et avec droit de substitution, en vue de poser tout acte nécessaire et utile pour la publication du contenu des décisions précédentes aux annexes du Moniteur Belge et pour la mise à jour, à cette occasion, des données de la Banque Carrefour des Entreprises, de même qu'en vue de remplir toute autre formalité nécessaire à la publication de la décision de nomination,

Signé, Alexandre ROY, Mandataire

Mentionner sur la derniere page du Volet i : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2011
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1

Réservé

au

Moniteur

belge

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3435

BRUXELLES

a 4 FEV. 2011

Greffe

N° d'entreprise gg Dénomination

(en entier) : AAL

Forme juridique : Société civile sous forme de Socitété Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1180 liccle (Bruxelles), rue du Lycée Français, 8

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 02/02/11 par le notaire Jean TYTGAT, notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre: (Spy), en cours d'enregistrement à Gembloux, il résulte que :

1. BELFRA HOLDINGS INC, société de droit Canadien, constituée le 01/12/10, sous numéro 2015736842 sous le nom légal « 1573684 ALBERTA LTD », et dont la dénomination a été modifiée le 23/12/10 en « BELFRA HOLDINGS INC », dont le siège est à T3H 2V8 Alberta (Calgary-Canada), rue 12 Signature Way` South West, représentée à l'acte de constitution du 02/02/11, par son directeur-gérant, Monsieur NEVEU'. Francis, domicilié à T6H 5N6 Alberta (Calgary-Canada), 14895-41ème : Avenuef Edmonton et Madame: ESCARES Lilia Collantes, née aux Philippines à Gainza Camarines sur, le 14107/1975 (numéro de passeport', E080273298), domiciliée à T6H 5N6 Alberta (Calgary-Canada), 14895-4ème Avenue, Edmonton.

2. Monsieur NEVEU Francis, né à Bruxelles, le 28/07/1949 (NN BIS: 49272800879) (numéro de passeport! canadien WL516648), domicilié à T61-15N6 Alberta (Canada) 14895 - 41ème avenue, Edmonton.

Ont constitué ensemble une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée: «AAL», ayant son siège social à 1180 UCCLE (BRUXELLES), rue du Lycée Français, 8, au capital de: cinquante mille euros (50.000,00 E) représenté par cinq cents (500) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cinq centième (1/500ème) de l'avoir social, dont les statuts ont été arrêtés comme; suit:

Forme

Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée.

Dénomination

La dénomination de la société est «AAL». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des: mots écrits en toutes lettres "Société civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle " SCPRL".

Siège social

Le siège social est établi à

dans le ressort du Tribunal de Commerce de 1180 UCCLE (BRUXELLES), rue du Lycée Français, 8.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement: la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences! et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger la valorisation; d'un patrimoine et notamment, sans que cette énumération soit limitative, les opérations immobilières, la mise; en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la promotion, la restauration, la location, la location avec option d'achat, le leasing immobilier, les fonctions de syndic, l'expertise: et le financement de tous immeubles, l'achat, la vente, la location, le lotissement d'immeubles bâtis ou non: bâtis, l'érection partielle ou totale de construction de tout type, la constitution et la transmission de droits réels,: la gestion d'immeubles, la consultance.

Elle peut également, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques. de fabriques ou licences.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter. caution, faire tout prêt.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Le gérant a compétence pour interpréter l'objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des

conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Capital

Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000,00 ¬ }. Il est divisé en cinq cents parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cinq centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées.

Vote par l'usufruitier éventuel

Chaque part sociale donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent, mais répondant aux critères de l'alinéa premier, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette

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rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de

tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. II peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le second lundi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convpcations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts ou par le plus âgé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint fe dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si. toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, if est référé au Code des sociétés belges.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1 °- Le premier exercice social commencera lors du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et

se clôturera en décembre deux mil onze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mil douze.

3°- Sont désignées en qualité de gérantes non statutaire, chacune pouvant agir en l'absence l'une de l'autre

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Volet B - Suite

- Madame RARIVOJAONA Sylvie Angèle, née à Saint-Dizier (France), le 03/06/1956 (NN BIS 56260301589), (numéro de passeport 07CC47293), domiciliée domicilié à T6H 5N6 Alberta (Calgary-Canada), 14895-41"Avenuej Edmonton, qui accepte.

- Madame ESCARES Lilia Collantes, née aux Philippines à Gainza Camarines sur, le 14/07/1975 (numéro de passeport E080273298), domiciliée à T8H 5N6 Alberta (Calgary-Canada), 14895-41LAvenue Edmonton, qui accepte.

Elles sont nommées jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Le gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le premier septembre deux mil dix.

4 ° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

5 ° Engagements pris au nom de la société en formation.

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre deux mil dix au nom de la société

en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A/ Mandat

Est constitué pour mandataire spécial, Madame RARIVOJAONA Sylvie prénommée, avec pouvoir de,

conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la'.

réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel.

" Bi Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Signature : Jean Tytgat, notaire

Dépôt en même temps : expédition de l'acte

n ~ R

Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AAL

Adresse
AVENUE LOUISE 287, BTE 16 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale