AB & D ASSOCIATION, EN ABREGE : AB & D

Dénomination : AB & D ASSOCIATION, EN ABREGE : AB & D

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 568.985.172

Publication

04/02/2015

�� MOO 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte -

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D�pos� / Re�u te "

2 3 JAN, 2015

au greffe du tf ibuna~de commerce

Gre e

~rancophone

Ne d'entreprise : 056$" 985-i ,Z

D�nomination

(en entier) : AB&D Association

(en abr�g�) : AB&D

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 7 Avenue Belair, 1180 Uccle

Objet de l'acte : Statuts

Les soussign�s sont:

Julien Aubert, de nationalit� fran�aise vivant en France n� � Nancy; le 3 septembre 1993 (5 boulevard saint

Bernard 54600 Villers l�s Nancy, 0629571955).

Paul Berr, de nationalit� fran�aise vivant en France n� � Nancy le 1 juin 1994 (74 avenue de la lib�ration,

54390 Frouard 0683915124)

Rapha�l Deligny, de nationalit� fran�aise, vivant en France n� � Essey-l�s-Nancy le 5 mai 1992 (28 rue

Voltaire 54250 Champigneulles 0652320522)

Matthieu Masson, de nationalit� fran�aise, vivant en France n� � Mulhouse, le 8 mars 1993 (16 Rue de

Buth�gnemont 54000 Nancy 0623796714)

AB&D Association est une ASBL dont le si�ge social est � Bruxelles, 7 avenue de Bel Air. Rapha�l Deligny, de nationalit� fran�aise, vivant en France n� � Essey-l�s-Nancy le 5 mai 1992 (28 rue Voltaire 54250 Champigneulles 0652320522) repr�sente la personne morale;

Les administrateurs sont au nombre de 3.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e AB&D Association, en abr�g� ASBL AB&D.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 7 avenue Bef Air, 1180 Uccle. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � fa loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

Le but principal de l'association est de : nouer des partenariats avec des entreprises �trang�res et principalement sur le sol Belge afin de proposer aux �tudiants des stages de diff�rentes natures selon l'orientation de leurs formations scolaires. Cette association n'est qu'une premi�re d�clinaison d'associations qui vont �tre cr�e dans un objectif � terme qui sera de d�velopper un r�seau mondial.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment : le recours � l'embauche de stagiaires prometteurs qui seront des membres int�grants de l'association une fois leurs cotisations vers�es. Etant donn� qu'un nombre de partenariats importants est attendus, l'association devra elle-m�me s'entourer d'un grand nombre de stagiaires qui r�aliseront diff�rentes missions pour elle (GRH, Charg�s de missions, finance, comptabilit�, gestion de tr�sorerie, commercial, responsable des investissements strat�giques,..). Les stagiaires devront �tre des cotisants pour permettre et parachever le but social de l'entreprise. Les cotisations seront explicit�es dans l'article pr�vu � cet effet dans les statuts. Les membres fondateurs de l'association n'auront aucune responsabilit� personnelle � l'�gard des stagiaires, si ce n'est celui de fixer des objectifs, et d'attendre des r�sultats positifs de ceux-ci. L'association pourra recompenser les stagi�res pour leurs r�sufatst

,r

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

quand ceux-ci seront en ad�quation avec les objectifs fixes par l'ensemble des fondateurs. L'attribution des r�compenses sera decide lors du rassemblement des fondateurs,

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elfe peut taire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

11 - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de 4 membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inferieur �

4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Les administrateurs de l'association seront les pr�sident et vice-pr�sident et le tr�sorier de l'association eux-

m�mes:

Julien Aubert, de nationalit� fran�aise vivant en France n� � Nancy, le 3 septembre 1993 (5 boulevard saint

Bernard 54600 Villers l�s Nancy, 0629571955).

Paul Berr, de nationalit� fran�aise vivant en France n� � Nancy le 1 juin 1994 (74 avenue de la lib�ration,

54390 Frouard 0683915124)

Rapha�l Deligny, de nationalit� fran�aise, vivant en France n� � Essey-l�s-Nancy le 5 mai 1992 (28 rue

Voltaire 54250 Champigneulles 0652320522)

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs: Julien Aubert, de nationalit� fran�aise vivant en France n� � Nancy, le 3 septembre

1993 (5 boulevard saint Bernard 54600 Villers l�s Nancy, 0629571955).

Paul Berr, de nationalit� fran�aise vivant en France n� � Nancy le 1 juin 1994 (74 avenue de la lib�ration,

54390 Frouard 0683915124)

Rapha�l Deligny, de nationalit� fran�aise, vivant en France n� � Essey-f�s-Nancy le 5 mai 1992 (28 rue

Voltaire 54250 Champigneulles 0652320522)

Matthieu Masson, de nationalit� fran�aise, vivant en France n� � Mulhouse, le 8 mars 1993 (16 Rue de

Buth�gnemont 54000 Nancy 0623796714)

ainsi que les personnes qui remplissent toutes les conditions suivantes :

-Les personnes �g�es d'au moins 16 ans

-Les �tudiants

-Les fondateurs de L'association

-Les cotisants � hauteur de 900 euros

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6bis: Ne sont dispens�es des formalit�s et des conditions �num�r�es � l'article 6, que les personnes

jouissant d'un statut particulier. ,

Pour �tre admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre

manifestant leur intention de devenir membre et devenir cotisants.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Les autres types de membres peuvent �tre :

-Les membres donneurs : personnes qui ont fait un don sup�rieur aux prix maximum des cotisations

-les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� ou biens au service de l'association

-Les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu

des services importants � l'association

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent qui cotisent � l'association et aux activit�s de

l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adress� par lettre ordinaire.

le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter aux assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale qu'� la majorit� des

voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

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MOD 2,2

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que tes h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association,. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,.

Art, 9, Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission,' de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration,. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

III - Cotisations

Art, 10, Cotisations

- Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix�

par la dur�e effective de leur pr�sence au sein de l'association et ne peut d�passer 10.000 euros.

IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les fondateurs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en

pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents et les membres effectifs peuvent y �tre invit�s, mais ils

n'ont pas le droit de vote.

Art, 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

" - la modification des statuts ;

" - l'exclusion de membres ;

" - la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

" - la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

" - l'approbation des comptes et des budgets ;

" - la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" - la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

" - la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

" - tous les cas exig�s dans les statuts.

" - l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 6) ;

" - la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 14) ;

" l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 32) ;

" - d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

" - consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 8).

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de janvier. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, d�s que plus de la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et

r

M00 2.2

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modifi�e par la loi du 2 niai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se

faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite, Tout membre ne peut d�tenir

que 2 procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle

de cotisation,

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art, 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa

date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de m�me

pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter

l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,

ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un

registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers m�me s'ils

en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration,

V - Conseil d'administration

Art, 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandatQ'

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 4 au plus, nomm�s

et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera

toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale,

La dur�e du mandat est illimit�e, Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. En cas de

vacances d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve

dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque

r�union.

Art, 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti�, de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge, Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration,

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

" - qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

" - qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 24, Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs

au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront

pas justifier vis- �-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public,

en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en

mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der

aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur

belge,

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association,

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur

mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur

belge �.

Vl - Dispositions diverses

Art. 27, R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence d�s lors que l'association est cr�e pour se terminer le le jour qui pr�c�da sa

cr�ation l'ann�e qui suivra. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le (31 d�cembre,

2015),

Art, 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30, V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 1 an et r��ligible, charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

�tre faite en faveur d'une ASBL, ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

Pour personne physique:

Rapha�l Deligny 28 rue Voltaire 54250 Champigneulles n� � Essey-L�s-Nancy le 05.05,1992;Julien Aubert,

de nationalit� fran�aise vivant en France n� � Nancy, le 3 septembre 1993 (5 boulevard saint Bernard 54600

Villers l�s Nancy, 0629571955).

Paul Berr, de nationalit� fran�aise vivant en France n� � Nancy le 1 juin 1994 (74 avenue de la lib�ration,

54390 Frouard 0683915124)

Pour personne morale: AB&D Association, ASBL, 7 avenue Bel Air, 1180 Bruxelles, Rapha�l Deligny 28 rue

Voltaire 54250 Champigneulles, n� � Essey-L�s-Nancy le 05.05,1992 la personne qui repr�sente la personne

morale ; qui acceptent ce mandat.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� de v�rificateur(s) aux comptes

Matthieu Masson, de nationalit� fran�aise, vivant en France n� � Mulhouse, le 8 mars 1993 (16 Rue de

Buth�gnemont 54000 Nancy 0623796714)

MOD 2.2

~

" I

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 16/01/15 a d�sign� comme personnes charg�es, en tant qu'organe, de la

gestion journali�re de l'association

-Pour une personne physique:

Rapha�l Deligny 28 rue Voltaire 54250 Champigneulles n� � Essey-L�s-Nancy le 05.05.1992;

Julien Aubert, de nationalit� fran�aise vivant en France n� � Nancy, le 3 septembre 1993 (5 boulevard saint

Bernard 54600 Villers l�s Nancy, 0629571955),

Paul Berr, de nationalit� fran�aise vivant en France n� � Nancy le 1 juin 1994 (74 avenue de la lib�ration,

54390 Frouard 0683915124)

-Pour une personne morale AB&D Association, ASBL, 7 avenue Bel Air, 1180 Bruxelles, Rapha�l Deligny 28

rue Voltaire 54250 Champigneulles n� � Essey-L�s-Nancy le 05.05.1992 qui repr�sente la personne morale qui

accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 16/01/15 a d�sign� comme personne disposant , en tant qu'organe, du

pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques

-Pour une personne physique: Rapha�l Deligny 28 rue Voltaire 54250 Champigneulles n� � Essey-L�s-

Nancy le 05.05.1992;

-Pour une personne morale: AB&D Association, ASBL, 7 avenue Bel Air, 1180 Bruxelles, Rapha�l Deligny

28 rue Voltaire 54250 Champigneulles, n� � Essey-L�s-Nancy le 05.05.1992 accepte ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 22 novembre 2014

DELIGNY Rapha�l, pr�sident

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Coordonnées
AB & D ASSOCIATION, EN ABREGE : AB & D

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Code postal : 1180
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Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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