ABEILLE INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ABEILLE INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.899.966

Publication

13/06/2013
ÿþMod 2.1

N° d'entreprise : o 5 gyji:S É 6/t~"

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(en entier) : ABEILLE INVEST

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand Bigard, 497

Objet e l'acte ; CONSTITUTION

En vertu d'un acte passé par le notaire Robert Van Dyck à Etterbeek le 22 avril 2013, acte enregistré cinq

rôles deux renvois Au 3àme bureau d'Enregistrement d'Ixelles le 23 avril 2013 volume 75 folio 56 case 11.

ONT COMPARU EN L'ETUDE

1. Monsieur ISLJAMAJ, Berat, né à Berchem-Sáinte-Agathe le 15 décembre 1986 demeurant à 1082 Grand-Bigard, Groot Bijgaardenstraat, 497, époux de Madame Hammelmann, Zahra.

2. Monsieur ISLJAMAJ Mehmet, né à Berchem-Sainte-Agathe le 20 juillet 1981demeurant à Molenbeek-Saint-Jean, avenue Edouard Bénès 176.

CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « ABEILLE INVEST », ayant son siège social à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand Bigard, 497, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uni cent quatre- vingt sixième de l'avoir social souscrites en numéraire et au pair, comme suit:

1. ISLJAMAJ, Berat, prénommé

Comparant sub 1 propriétaire de cent septante et un parts sociales: 171,-

2..Monsieur ISLJAMAJ, Mehmet, prénommé comparant sub. 2 : propriétaire de quinze parts sociales:

Soit au total : cent parts sociales 186,-

Les comparants déclare et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert air nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Forfis sous le numéro 001-6936818-36 -

La Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : « ABEILLE INVEST »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée " ou des initiales "S.P.R.L.

Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société ainsi que du numéro au registre national des sociétés civiles, du terme « Registre des Personnes Morales » ou de l'abréviation « R.P.M. », suivi du numéro d'entreprises et de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand Bigard, 497.

li peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, à publier.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve du respect des réglementations linguistiques en la matière.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers

L'achat, la vente, la location, le leasing de tous biens immobiliers, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que la rénovation, la remise en état et la valorisation de tous biens immobiliers.

La gestion de biens immobiliers en nom personnel ou en tant que syndic.

Se rapportant directement ou indirectement aux travaux dans le bâtiment tels que la construction, la rénovation, I' entretien, la plomberie, zinc, l'électricité, le nettoyage, le plâtrage, la peinture, l'installation de toitures, la menuiserie, le carrelage, le chauffage, l'air conditionné, le sablage de façades, la maçonnerie, le

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



~~Iet.É3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Greffe 04JUIN2013

Çtaatsblad -13/06T2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge e gros-oeuvre, l'échafaudages, les vitrages, l'installation de portes coupe-feu, le transport, l'achat et la vente, l'import et l'export de matériaux de construction

Cette énumération n'est pas limitative mais exemplative.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Elle pourra réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées,

Elle pourra notamment et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative ; faire toutes opérations civiles ou commerciales, financières et industrielles, mobilières et immobilières, ayant un rapport quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous biens meubles et immeubles, fonds de commerce, brevets, concessions, licences et marques de fabrique; s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouché.

L'assemblée générale des associés peut, en se conformant aux dispositions de la loi, étendre et modifier l'objet social.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) et est représenté par cent quatre-vingt six parts sociales sans valeur nominale représentant 1/186ième du capital social chacune, intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées à concurrence d'un/tiers.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non et, dans ce dernier cas, pour une durée limitée ou non, sans préjudice au droit de l'assemblée générale d'y mettre fin en tout temps.

Le gérant ou en cas de pluralité de gérant, le collège de gestion peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant ou à un directeur, associé ou non; le gérant unique et le collège de gestion peuvent déléguer à tout mandataire des pouvoirs de gestion déterminés.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société,

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième mardi du mois de juin, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La convocation est obligatoire sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute le bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

Le(s) commissaire(s) répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au sujet de leur rapport.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; avec l'indication des sujets à traiter ; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés, commissaires et gérants, quinze jours francs au moins avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérants, une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du présent code. Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout,

Dans le cas où la société ne répond pas aux critères prévus à l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte égaiement des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement,

La gérance remet les pièces (avec, le cas échéant, le rapport de gestion) un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Sont notamment déposés en même temps

1) un document contenant les noms, prénoms, professions et domicile du (des) gérant (s) et commissaire (s);

2) un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale;

3) la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

4) un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts;

5) le rapport du (des) commissaire (s) prévu à l'article 553 du Code des Sociétés.

6) un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande;

7) le cas échéant, le rapport de gestion.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société,

Si, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dis$olutiOn.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale, Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société,

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur (s), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, est considéré d'office comme ayant élu domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Pour tcut ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu te deuxième mardi du mois de juin en 2014.

2. Frais

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille deux cent soixante cinq euros (1.265,00 EUR),

3. Nomination d'un gérant non-statutaire

Immédiatement après la constitution de ta société, les associés se sont réunis en assemblée générale et

ont, à l'unanimité, élu en qualité de gérant sans limitation de durée de mandat; Monsieur Isijamaj, Serai.

Son mandat s'exercera à titre gratuit.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 janvier 2013,

deux mille onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

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5. Pouvoirs

Le gérant est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à fa Banque carrefour des Entreprises et de donner procuration à toute mandataire.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements 'au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Notaire Robert Van Dyck



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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 28.08.2015 15572-0552-010
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 07.08.2016 16412-0246-009

Coordonnées
ABEILLE INVEST

Adresse
RUE DE GRAND BIGARD 497 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale