ABELART

Dénomination : ABELART

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.475.582

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 24.06.2014 14211-0129-009
14/08/2014

��R�serv�

au

Moniteur

beIge

MOD WORD 11.1

"eP s J~{}~.. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0508.475.582

D�nomination

(en entier) : ABELART

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de l'Amazone, 33 � 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

SILUXELLES

A 5 -08- 201k

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

obJet(s) de l'acte :Dissolution-cl�ture.

xxxxxx

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-GiIles-lez-Bruxelles, le trente, juin deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement e "Enregistr� deux r�les, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le dix juillet deux mille quatorze, volume 83 , folio 88 , case. M. Re�u cinquante euros, Le Receveur ai, (signe) FOUQUET.", ce qui suit ;

xxxxxx

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU REVISEUR.

Avant de mettre Ies r�solutions au vote, le pr�sident donne lecture des conclu-'sions du rapport pr�cit� du r�viseur, Madame Martine MARBAIX � 7170 Fayt Lez Manage, rue Henri Hecq, 2, lesquelles s'�non-cent comme suit : �Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le Code des Soci�t�s, l'organe de gestion de la S.P.R.L. ABELART a �tabli un �tat comptable arr�t� au 31 mai 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t� et donc �tabli en hypoth�se de discontinuit�, fait appara�tre un total de bilan de 7.435,32 EUR et un passif net de 12.618,24 EUR.

Il ressort de mes travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

Les dettes qui subsistent � l'�gard de tiers dans la situation comptable au 31 mai 2014, consistent en la provision pour les charges de liquidation d'un montant de 4.000,00 EUR et en une dette fournisseur d'un. montant de 1.107,05 EUR. A la date du pr�sent rapport, toutes ces sommes ont �t� pay�es, de sorte que les conditions d'une dissolution et liquidation dans un seul acte, en vertu de l'article 184 paragraphe 5 du Code des Soci�t�s, sont remplies.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensables de communiquer aux associ�s et aux tiers. �.

Ensuite, l'assembl�e prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de dissoudre la soci�t� � compter de ce jour.

Au vu d'une situation des comptes de la soci�t� et attendu la simplicit� de ceux-ci vu l'absence de passif et

vu que fa soci�t� ne poss�de aucun immeuble, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquida-teur, approuve les comptes et la r�partition, donne d�charge aux g�rants et d�cide de cl�turer imm�diate-ment la liquidation.

Les cr�ances restant � r�cup�rer par la soci�t� ou les sommes lui restant � payer seront au profit ou � charge des associ�es, au prorata de leur int�r�t social,

Afin de se conformer aux prescriptions du Code des Soci�t�s, les livres et documents sociaux de la soci�t� resteront en possession de Monsieur C�dric PELTIER, pour �tre conserv�s en son domicile � 75020 Paris (France), rue de la Mare, 9, pendant les d�lais fix�s par la loi. Cette r�solution est adopt�e par I'assembl�e � l'unanimiti

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs avec possibilit� de substitution � � la soci�t� � ADMINCO � � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg, 999, avec pouvoir de subd�l�gation, aux fins de radier l'immatriculation de la soci�t� aupr�s des services de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration de la T.V.A.,

D�pos�s en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal de dissolution-cl�ture, deux mandats, un rapport g�rance et un rapport r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2013

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I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES

Greffe 8 FEN. 2013

N� d'entreprise : 0508.475.582

D�nomination

(en entier) : ABELART

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de l'Amazone, 33 � 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION

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Extrait de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 janvier 2013.

xxxxxx

GERANT: l'assembl�e a d�cid� de nommer un second g�rant et d'appeler � cette fonction pour une dur�e

ind�termin�e : Monsieur PELTIER C�dric, domicili� � 75020 Paris (France), rue de la Mare, 9.

Conform�ment aux statuts, le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en

demandant, soit en d�fendant.

Pour extrait conforme,

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

1H11�1.~MN11N~1NIU

I III

1 7 DEC. 20121

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0503 43-s .5-2 2

D�nomination

(en entier) : ABELART

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de l'Amazone, 33 � 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

xxxxxx

li r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le quatorze

d�cembre deux mille douze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS:

Monsieur PELTIER C�dric (carte d'identit� num�ro 120675V00957), domicili� � 75020 Paris (France), rue

de la Mare, 9

2) Madame BEMER H�loise (carte d'identit� num�ro 120117201358), domicili�e � 17620 La

Gripperie-Saint-Symphorien (France), la Massone.)

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la soci�t� � constituer, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s entre eux comme suit:

Article 1

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination "ABELART".

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 1060 Bruxelles, rue de l'Amazone, 33.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance,

Article 3

La soci�t� e pour objet les activit�s suivantes qui pourront �tre exerc�es dans le sens le plus large:

-decoration int�rieur, artiste peintre , exposant en galeries, lettrage et enseignes publicitaires, restauration

du patrimoine mobilier et immobilier , peinture en batiment , imitations de mati�res, graffites, enduits, fresques

et badigeons , trompe l'oeil , ornements etc...

-interm�diaire commercial

-travaux administratifs.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations mobili�res, Immobili�res,

financi�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de part�cipa'tion,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter du premier janvier deux mille treize,

Article 5

Le capital social, fix� � dix-huit mille six cents (� 18.600,00) euros, est repr�sent� par cent quatre-vingt-six

(186) parts sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent (� 100,00) euros l'une, par

les comparants chacun pour moiti� soit nonante-trois parts,

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de ces cent quatre-vingt-six (186)parts a �t�

lib�r�e � concurrence d'un tiers, et que le montant global de ces versements, s'�levant � six mille deux cents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

(� 6.200,00) euros, est d�pos� au compte sp�cial ouvert au "CREDIT AGRICOLE" au nom de la soci�t� en

formation.

Article 6 :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'soci�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'op�rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Article 9 :

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10:

Les parts sont indivisibles,

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11

La g�rance est confi�e � un g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est r�mun�r�.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s.

Article 12:

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la lol r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Article 14 :

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 15

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�,

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions,

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me mardi de mai � onze heures; si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant,

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige,

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16 :

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 17

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 18:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 19 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 20

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

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R�serv� ` au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 21 :

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 22 :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts,

Article 23 :

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o� la soci�t� compte � nouveau au moins deux asso-'ci�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du destinataire.

Article 25 :

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non �crites.

Article 26

Le premier exercice social commence le premier janvier deux mille treize et finit le trente et un d�cembre deux mille treize et la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze,

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire qui, r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rants � un et de nommer � ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e : Madame BENIER H�loise, pr�nomm�e.

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � la soci�t� � ADMINCO � avec facult� de subd�l�gation aux fins d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier d�cembre deux mille douze,

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire,

Coordonnées
ABELART

Adresse
RUE DE L'AMAZONE 33 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ABELART

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