ABIFACONSTRUCT, CONSTRUCAO CIVIL, LDA

Divers


Dénomination : ABIFACONSTRUCT, CONSTRUCAO CIVIL, LDA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 843.898.515

Publication

10/12/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge,

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- 2014

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Dénomination : ABIFACONSTRUCT, CONSTRUÇAO CIVIL, LDA Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée de droit portugais

Siège : Rue Sylvain Denayer, 56 -1070 Bruxelles 1 Rua das Taloeiras 126B - P-4620-228 Lodares

N° d'entreprise : 0843898515

°blet de l'acte : Augmentation du capital - changement par société anonyme - désignation du membre de l'organisme social

Extrait du PV de PAGE du 30.05.2014:

Montant de l'augmentation de capital : 45.000,00 E.

Modalité et forme d'une prise de participation au capital : capital souscrit en numéraire:

- par les associés Abilio Pereira et Helder Joaquim Mesquita Pereira avec 7.500,00 ¬ chacun

- par les nouveaux associés Flavio Claudio Mesquita Pereira, Bruno Filipe Mesquita Pereira et Luis Carlos

Ribeiro Moreira Pereira avec 10.000,00 ¬ chacun.

Le capital après l'augmentation est de 50.000,00 E.

Société anonyme avec un capital de 50.000,00 ¬ représenté par 500 actions d'une valeur nominale de

100,00 ¬ dont l'exercice se termine le 31 décembre.

Représentée par un administrateur unique ou l'intervention de deux administrateurs si le sujet traite des

questions du conseil d'administration,

La structure de l'administration incombe à l'administrateur unique ou au conseil d'administration, composé

au minimum de deux et au maximum de cinq membres, dont un est le président.

La structure de fiscalisation: commissaire aux comptes de sociétés anonymes et suppléant,

La durée des mandats est de 2 ans.

La date de la délibération est le 30 avril 2014.

Administrateur unique : Monsieur Abilio Pereira

Membres du conseil d'administration

- Helder Joaquim Mesquita Pereira

Flavio Claudio Mesquita Pereira

Commissaire aux comptes des sociétés anonymes : José Acacio da Rocha Ferreira

Abilio PEREIRA

Administrateur

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : op3 gs? 575

Dénomination (en entier) : ABIFACONSTRUCT, CONSTRUÇÁO CIVIL, LDA

(en abrégé):

Forme juridique :ociété privée à responsabilité limitée de droit portugais

Siège :Rua das Taloeiras, n° 126 [3, district de Porto, municipalité de Lousada, paroisse de Lodares, 4620-228 Lodares, Portugal

Succursale belge : rue Sylvain Denayer 56,

1070 Anderlecht

. Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE SUCCURSALE

II résulte d'un acte reçu par Maître Frank DEPUYT, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société

privée à responsabilité limitée "DEPUYT & RAES, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le neuf'

février deux mil douze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des formalités

d'enregistrement, ce qui suit ci-après littéralement repris :

« L'AN DEUX MIL DOUZE,

Le neuf février,

A 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, en l'étude du notaire soussigné.

:' Par devant moi, Frank Depuyt, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité

'. limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,

L CONSTITUTION D'UNE SUCCURSALE

ONT COMPARU :

1. Monsieur Abilio PEREIRA (numéro national 55.12.22-397.85), né à Lodares-Lousada (Portugal) le 22 décembre 1955,;: de nationalité portugaise, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Sylvain Denayer 56 ; et

2. Monsieur Helder Joaquim MESQUITA PEREIRA (numéro national 80.11.27-419.43), né à Casteloes de Cepeda (Portugal) le 27 novembre 1980, de nationalité portugaise, domicilié à 1780 Wemmel, rue de l'Ecole 7/lA.

" Ces deux comparants sont ci-après dénommés ensemble rc les comparants ».

Les comparants ont requis le notaire soussigné de constater la constitution et l'établissement d'une succursale d'une société, commerciale à responsabilité limitée de droit portugais, sous la dénomination : ABIFAConstruct.

ASSOCIES DE LA SOCIETE PORTUGAISE

Les comparants déclarent être associés de la société à responsabilité limitée de droit portugais dénommée, ABIFACONSTRUCT, CONSTRUÇÁO CIVIL, LDA, ayant son siège social à Rua das Taloeiras, n° 126 B, district de Porto, municipalité de Lousada, paroisse de Lodares, 4620-228 Lodares, Portugal, détentrice du numéro d'identification : portugais 510078168, ci-après dénommée «« la société portugaise », comme suit :

1. Monsieur Abilio Pereira, prénommé, déclare être titulaire d'une part sociale d'une valeur nominale de deux mille cinq': cents euros (E 2.500;00) ;

2. Monsieur Helder Joaquim Mesquita Pereira, prénommé, déclare être titulaire d'une part sociale d'une valeur nominale de'' deux mille cinq cents euros (E 2.500,00) ;

Ensemble : deux parts sociales, représentant la totalité du capital social déjà réalisé en argent, soit cinq mille euros', (E 5.000,00).

CONSTITUTION D'UNE SUCCURSALE

Les comparants, agissant en leur qualité de gérants de la société portugaise, déclarent par la présente constituer en Belgique. une succursale de la société portugaise. La succursale belge sera établi à 1070 Anderlecht, rue Sylvain Denayer 56 et sera dénommée : ABiFAConstruct. La succursale belge peut être transférée en tout endroit de Belgique par simple décision d'un représentant légal de la société portugaise. Le(s) représentant(s) légal (légaux) est (sont) nommé(s) par le(s) gérant(s) de la société portugaise, qui veilleront également à la publication de cette nomination aux Annexes du Moniteur belge. ACCES A LA PROFESSION

Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives aux autorisations requises pour,, l'exercice de certaines professions, au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité, et à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession.

STATUTS DE LA SOCIETE PORTUGAISE

À l'instant, les comparants produisent :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOd 11.1

I. un exemplaire de l'acte de constitution de la société portugaise établi par le notaire Ana Luisa da Costa Rodrigues Ferreira, ayant son bureau à Lousada (Portugal), en date du 18 novembre 2011, lequel exemplaire a été signé par l'avocat Jose Francisco Ferreira, ayant son bureau à Lousada (Portugal) ;

2. une traduction jurée de l'acte de constitution de la société portugaise, établie par Madame Caterina Dias Gonçalves, traducteur juré à Lisbon (Portugal), en date du 12 décembre 2011 ;

3. une u attestation permanente » (extrait du registre commercial portugais), certifiant l'existence en bonne et due forme de la société portugaise, ), laquelle attestation a été signé par l'avocat Jose Francisco Ferreira, prénommé, en date du 22 novembre 2011 ;

4. une traduction jurée de ladite attestation permanente, établie par Madame Caterina Dias Gonçalves, traducteur juré à Lisbon (Portugal), en date du 12 décembre 2011.

; Les documents visés sub I et 2 et ceux visés sub 3 et 4 respectivement, sont attachés l'un à l'autre et apostillés. lis sont transmis au notaire soussigné, afin de les déposer au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles, ensemble avec une expédition du présent acte.

Les comparants déclarent que les statuts de la société portugaise n'ont pas été modifiés depuis sa constitution, et que les articles des statuts se présentent dès lors comme suit, ci-après littéralement reproduits :

II. STATUTS

e Article ler. Type et société

i 1. La société est commerciale, adopte le type de société à responsabilité limitée par apports et la société est

ABIFACONSTRUCT, CONSTRUÇAO, LDA.

1. La société a comme Numéro d'identification de personne collective 510078168 et le numéro de la sécurité sociale

25100781685.

Article Deme. Siège social

I. Le siège de la société est : Rua das Taloeiras, numéro 126B, Lodares, paroisse de Lodares, municipalité de Lousada.

2. Par simple délibération de la gérance peuvent être créés autres succursales, agences délégations ou autres lieux de

représentation dans, le territoire national ou à l'étranger.

Article 3eme. Objet social

I. L'objet de la société : Construction des bâtiments (résidentiel et non résidentiel), démolition, maçonnerie, travaux de

rénovations et des constructions en générales.

Promotion immobilière.

Achat et vente d'immeubles et la revente des acquis à cet effet.

2. La société peut acquérir des participations de société avec un autre objet social ou des sociétés réglementées par des

lois spécifiques, et intégrer des groupes complémentaires de sociétés.

Article en-. Capital

' Le capital social, intégralement réalisé par numéraire, déposé dans le cadre juridique dans les cinq jours ouvrables, est de

5000 euro(s), représentés par les apports qui suivent :

a) La part sociale avec la valeur nominale de 2500 euro(s), qui appartient à Abilio Pereira, marié avec Fátima de Jesus Mesquita Pereira, régime matrimonial: communion des acquis, naturel de la paroisse de Lodares, municipalité de Lousada, domicile Rua das Taloeiras, numéro 126B, Lodares  Lousada, numéro fiscal 146584716;

b) La part sociale avec la valeur nominale de 2500 euro(s), qui appartient à Hélder Joaquim Mesquita Pereira. marié avec Catherine Bonders Mesquita Pereira, régime matrimonial : communion des acquis, naturel de la paroisse de Lodares, municipalité de Lousada, domicile Rua das Taloeiras, numéro 126B, Lodares  Lousada, numéro fiscal 222966319 ; Article 56" e. Prestations supplémentaires

" Par délibération des associés, peuvent être exigés des prestations supplémentaires jusqu'au montant égal ou double du

capital social.

Article 6`me. Cession des parts

I. La cession des parts sociales à des tiers étrangers est soumise à l'approbation préalable de la société.

2. La cession onéreuse des parts sociales à des étrangers, donnera droit préférentiel de souscription aux associés et la

société, à son tour.

Article Zen''. L'amortissement des parts sociales

1. La société peut amortir n'importe quelle part sociale :

a) Avec le consentement du titulaire ;

b) En cas de décès ou insolvabilité de l'associé ;

c) En cas d'arrestation, dénombrement ou saisie de part sociale ;

d) Si elle est cessible sans le consentement préalable de la société.

2. La part sociale amortie figurera en tant que telle dans le bilan, pouvant les membres agir en termes juridiques une

réduction correspondante du capital ou l'augmentation de la valeur des actions restantes, ou encore la création d'une ou

plusieurs actions d'une valeur nominale compatible pour dessaisissement aux associés ou à des tiers.

Article áem°. La gérance

1 1. L'administration et la représentation de la société sont réalisées par les gérants élus par l'assemblée générale,

2. La société oblige l'intervention d'un gérant.

: 3. L'assemblée générale décide si les membres de la gérance sont rémunérés.

Article 9eme. Assemblées générales

Les associés de la société peuvent désigner librement celui qui les représenteront aux assemblées générales.

; Article 10eme Disposition transitaire

: Sont nommés gérants :

a) Abilio Pereira, dont le domicile est Rua das Taloeiras, numéro 126B, Lodares  Lousada, numéro fiscal 146584716 ;

b) Hélder Joaquim Mesquita Pereira, marié avec Catherine Bonders Mesquita Pereira, dont le domicile est Rua das

Taloeiras, numéro 126B, Lodares  Lousada, numéro fiscal 222966319 ;

Les associés déclarent de faire un dépôt du capital social dans les cinq jours ouvrables, selon la loi révisée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur

belge

Mod i 1.1

Les associés ont déclaré avoir été informés de procéder à la représentation de la déclaration de début d'activité à des fins

sociales, le délai légal est de quinze jours.

III. DISPOSITIONS FINALES

GERANTS  REPRESENTANTS

Les comparants, agissant en leur qualité de gérants de la société portugaise, ont en outre décidé :

a) de fixer le nombre de représentants légaux de la succursale belge à deux ;

b) de nommer à cette fonction :

- Monsieur Abilio Pereira, prénommé ; et

- Monsieur Helder Mesquita Pereira, prénommé,

qui déclarent chacun individuellement accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y

oppose ;

c) de fixer le mandat des représentants légaux pour une durée indéterminée ;

d) que le mandat des représentants légaux sera exercé à titre gratuit ; et

e) de ne pas nommer de commissaire.

POUVOIRS DES REPRESENTANTS LEGAUX

" Les comparants, agissant en leur qualité de gérants de la société portugaise, déclarent que les pouvoirs des représentants légaux sont réglés comme suit :

- En cas de pluralité de représentants légaux, ils forment un collège, qui ne peut valablement délibérer que si la majorité de , ses membres est présente ou représentée.

Les décisions dudit collège sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres membres. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. Chaque représentant légal peut donner procuration à un autre représentant légal pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion dudit collège.

- En cas de pluralité de représentants légaux, chacun des représentants légaux agissant seul a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société portugaise (par le biais de sa succursale belge), à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale de la société portugaise ou à son (ses) gérant(s).

Chacun des représentants légaux agissant seul peut représenter la succursale belge à l'égard de tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les représentants légaux peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

- En cas de représentant légal unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

PROCURATION

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la société privée à responsabilité limitée Legal Publications Services, ayant son siège à 1070 Anderlecht, boulevard Sylvain Dupuis 356 boîte 2, inscrite au Registre des Personnes Morales à Bruxelles, sous le numéro d'entreprise 0462.049.897, à qui ils confèrent tous pouvoirs . aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la succursale belge aux services du Registre des Personnes Morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, à son inscription à la T.V.A., et autres.

DECLARATIONS

- Les comparants déclarent savoir que la succursale belge ne pourra valablement participer au commerce juridique belge qu'après le dépôt des données et documents énumérés dans l'article 81 du Code des sociétés.

Les comparants déclarent que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la succursale belge en constitution endéans les deux ans précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que le dépôt visé à l'article 81 du Code des sociétés soit fait. - Les comparants déclarent que, pour tout ce qui n'est pas réglé dans le présent acte en ce qui concerne la succursale belge, il est expressément référé au droit commun.

DONT ACTE

Fait et passé au lieu et en date que dessus.

Après lecture intégrale de l'acte et après que celui-ci ait été commenté, les comparants, présents comme dit, agissant en leurs différentes qualités précitées, ont signé avec moi, Notaire. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané : expédition., un exemplaire de l'acte de constitution de la société portugaise et la traduction jurée, une ' attestation permanente (extrait du registre commercial portugais) et la traduction jurée.

Fr. DEPUYT, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé r- au. Moniteur belge

Coordonnées
ABIFACONSTRUCT, CONSTRUCAO CIVIL, LDA

Adresse
RUE SYLVAIN DENAYER 56 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale