ABRACADABRA.FILMS

Dénomination : ABRACADABRA.FILMS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 460.117.718

Publication

27/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

18 MAR 2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0460.117.718

D�nomination Abracadabra. Films

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : avenue Louis Bertrand, 24 -1030 Bruxelles

Obiet de l'acte ; Modification des statuts, modification du CA

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 28 d�cembre 2012, les statuts de l'est)! Abracadabra.Films ont �t� modifi�s de la mani�re suivante :

ARTICLE 1er- L'association est d�nomm�e "ABRACADABRA.FILMS ", Cette d�nomination ne fait l'objet d'aucune abr�viation.

ARTICLE 2- Son si�ge social est �tabli � 5, rue de Froidmont � 1330 Rixensart. Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu par simple d�cision du conseil d'administration. L'association peut �tablir des d�pendances et des succursales en tout endroit de la Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision du conseil d'administration.

Il d�pend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

ARTICLE 3- L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre en tout temps dissoute.

ARTICLE 4- L'association a pour objet la production, la cr�ation, la recherche et la formation dans le

domaine de l'art, de l'audiovisuel, du th��tre et du multim�dia. A cette fin, elle tente de promouvoir le

d�veloppement de projets li�s � son objet, elle met en relation lesdites personnes et les organismes comp�tents dans ce domaine. En outre, elle pourra prendre toute initiative et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet ou susceptibles d'en favoriser la r�alisation.

ARTICLE 5- L'association est compos�e de membres effectifs ou associ�s, et de membres adh�rents. Leur nombre n'est pas limit� mais celui des associ�s ne peut �tre inf�rieur � trois, Sont membres effectifs ; les membres fondateurs soussign�s, tout membre adh�rent qui en fait la demande et dont l'admission est r�gie par les conditions �mises dans l'article 8.

Sont membres adh�rents:

Les membres du personnel engag�s pour divers travaux li�s au fonctionnement interne et repr�sentatif de l'association, dont la candidature, pr�sent�e par deux associ�s au moins est accept� par d�cision du conseil d'administration, les personnes sympathisantes, marquant leur int�r�t pour les objectifs de l'association et qui d�sirent aider celle-ci ou participer � ses activit�s. Seuls les membres effectifs ont qualit� d'associ�s et jouissent cie la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts,

ARTICLE 6- Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit formuler sa demande au conseil d'administration.

ARTICLE 7- Les admissions et exclusions des membres adh�rents sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

ARTICLE 8- Les admissions, d�missions et exclusions, des membres effectifs ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. C'est-�-dire une d�cision vot�e � une majorit� de 2/3 des voix, lors d'une assembl�e g�n�rale convoqu�e � cet effet rassemblant au moins les 2/3 des membres effectifs.

ARTICLE 9- Par d�rogation, le conseil d'administration statuera sur la suspension jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale, d'un membre effectif qui ne respecte pas le r�glement d'ordre int�rieur.

Srtaatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 10- Les membres, ainsi que les ayants-droits, qui ont perdu la qualit� d'associ� pour quelque raison que ce soit, ainsi que les membres en suspension, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ni inventaire, ni apposition de scell�s, ni la communication de la comptabilit�. Cependant lorsqu'un membre a vers� une avance de fond � l'association, cette avance de fond lui sera rembours�e selon les modalit�s de la convention d�crite dans le r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 11- Les membres effectifs n'ont pas � payer de cotisation � l'association. Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix�e par le conseil d'administration, elle ne pourra �tre sup�rieure � 10 000 francs.

ARTICLE 12- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par l' administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 13- L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv� � sa comp�tence les modifications aux statuts sociaux la nomination et la r�vocation d'administrateurs; l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution volontaire de l'association; les exciusions d'associ�s, sous r�serve de l'article 8; ainsi que toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs d�volus au conseil d'administration l�galement et statutairement.

ARTICLE 14- II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de d�cembre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire, � tout moment, par d�cision du conseil d'administration. Chaque assembl�e g�n�rale se tiendra au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres associ�s doivent y �tre convoqu�s.

ARTICLE 15- L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adress�e � chaque membre, quinze jours au moins avant la r�union et sign�e au nom du conseil d'administration par l'administrateur d�l�gu�. L'ordre du jour doit �tre mentionn� dans la convocation. N�anmoins, l'assembl�e pourra valablement d�lib�rer sur des points n'y figurant pas, sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 16- L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t social ou lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s l'exige, � condition que la demande soit faite vingt jours au moins avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 17- Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire de son choix, membre lui-m�me de l'association; n�anmoins, chacun ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

ARTICLE 18- Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote; ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

ARTICLE 19- L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit la moiti� au moins des membres effectifs. Dans le cas contraire, il sera convoqu� une seconde assembl�e g�n�rale qui pourra d�lib�rer quelque soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix �mises. En cas de parit� des voix, celle de l'administrateur d�l�gu� qui pr�side l'assembl�e g�n�rale ou de l'admi-'nistrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE 20- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par l'adminis-trateur d�l�gu�, ou un administrateur. Le registre sp�cial dans lequel sont inscrits les proc�s-verbaux est conserv� au si�ge social o� tous les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent en prendre connaissance.

ARTICLE 21- L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres, nomm�s parmi les membres effectifs, par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci peut en tout temps les r�voquer.

ARTICLE 22- Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de trois ans.

ARTICLE 23- En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale; dans ce cas il ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont r�-�ligibles.

ARTICLE 24- Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un administrateur r d�l�gu�. En cas d'emp�chement de l' administrateur d�l�gu�, ses fonctions sont assum�es par un administrateur d�sign� par l'administrateur d�l�gu�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

NOd 2.2

ARTICLE 25- Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de l'administrateur d�l�gu� ou de deux administrateurs, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins une fois tous les trimestres. Il ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins des membres effectifs sont pr�sents, Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix. En cas de parit�, la proposition est port�e � l'ordre du jour de la r�union suivante; dans le cas d'un nouveau partage des voix, celle de l'administrateur d�l�gu� d�sign� pour pr�sider l'assembl�e g�n�rale, sera alors pr�pon-d�rante.

ARTICLE 26- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion de l'association. 11 est comp�tent pour tous les actes que la loi et les pr�sents statuts ne r�servent pas express�ment � la comp�tence de l'as-sembl�e g�n�rale.

ARTICLE 27- Le conseil d'administration confie � un administrateur d�l�gu� la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, y compris pour les actes financiers jusqu'� concurrence de P.B. 100.000, sauf dans ie cas d'un mandat ponctuel et pr�cis donn� express�ment � celui-ci, par le conseil d'administra-tion. ll est aid� en cela par au moins deux administrateurs qui devront rendre compte de leur t�che au conseil d'ad-ministration.

ARTICLE 28- Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration repr�sent� par un administrateur ou par un tiers mandat� par le conseil d'administration.

ARTICLE 29- Tous les actes engageant l'association et qui d�passent le cadre de la gestion journali�re sont valablement sign�s par deux membres du conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers, ni de leurs pouvoirs, ni d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

ARTICLE 30- Le conseil d'administration engage lui-m�me tous les employ�s et membres du personnel de l'association et les licencie. Les d�cisions prises par le conseil � l'�gard du personnel sont ex�cut�es par l'administrateur d�l�gu� d�sign� � cette fin, sans pr�judice � l'application de l'article 29.

ARTICLE 31- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celle-ci est exerc�e � titre gratuit.

ARTICLE 32- Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s. Le conseil d'administration pr�sente � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets du prochain exercice.

ARTICLE 33- L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts et la dissolution de l'association que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 34- En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale nommera s'il y a lieu, les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera, apr�s acquittement des dettes, les destinations des valeurs et des biens, en fes affectant � une oeuvre dont l'objet social se rapproche autant que possible de celui de l'association.

ARTICLE 35- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 36- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice commence ce 15 janvier pour se cl�turer le 31 d�cembre,

ARTICLE 37- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale a nomm� le nouveau CA :

Ont �t� r��lus :

Marc-Olivier Picron, de nationalit� belge, n� le 15 juillet 1969 � Ixelles, domicili� au 5 rue de Froidmont, 1330 Rixensart.

Jacques Picron, de nationalit� belge, n� le 7 avril 1929 � Ixelles, domicili� � Mariakerkelaan, 371 � 8400 Ostende.

A d�missionn� :

Laurent Denis, de nationalit� belge, n� le 30 d�cembre 1972, domicili� au 6, rue des Moissonneurs, 1040 Bruxelles

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Volet B - Suite

A �t� nomm�e :

Marilyn Beugnie5, de nationalit� belge, n�e le 21 octobre 1977, domicili�e � 496c, Chauss�e de Waterloo 1050 Bruxelles.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Sont d�sign�s en qualit� de: - Administrateur d�l�gu�: Marc-Olivier Picron - Administrateurs: Marilyn Beugnies, Jacques Picron

Fait � Bruxelles, le 31 janvier 2013

R�serv� ,,..iy. au Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ABRACADABRA.FILMS

Adresse
AVENUE LOUIS BERTRAND 24 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées ABRACADABRA.FILMS

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ABRACADABRA.FILMS