ABRACADABRA.FILMS

Association sans but lucratif


Dénomination : ABRACADABRA.FILMS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.117.718

Publication

27/03/2013
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

18 MAR 2013

Greffe

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Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N d'entreprise : 0460.117.718

Dnomination Abracadabra. Films

(en entier) :

(en abrg) :

Forme juridique : asbl

Sige : avenue Louis Bertrand, 24 -1030 Bruxelles

Obiet de l'acte ; Modification des statuts, modification du CA

Suite l'assemble gnrale du 28 dcembre 2012, les statuts de l'est)! Abracadabra.Films ont t modifis de la manire suivante :

ARTICLE 1er- L'association est dnomme "ABRACADABRA.FILMS ", Cette dnomination ne fait l'objet d'aucune abrviation.

ARTICLE 2- Son sige social est tabli 5, rue de Froidmont 1330 Rixensart. Il peut tre transfr en tout autre lieu par simple dcision du conseil d'administration. L'association peut tablir des dpendances et des succursales en tout endroit de la Belgique ou l'tranger, par simple dcision du conseil d'administration.

Il dpend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

ARTICLE 3- L'association est constitue pour une dure illimite. Elle peut tre en tout temps dissoute.

ARTICLE 4- L'association a pour objet la production, la cration, la recherche et la formation dans le

domaine de l'art, de l'audiovisuel, du thtre et du multimdia. A cette fin, elle tente de promouvoir le

dveloppement de projets lis son objet, elle met en relation lesdites personnes et les organismes comptents dans ce domaine. En outre, elle pourra prendre toute initiative et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement son objet ou susceptibles d'en favoriser la ralisation.

ARTICLE 5- L'association est compose de membres effectifs ou associs, et de membres adhrents. Leur nombre n'est pas limit mais celui des associs ne peut tre infrieur trois, Sont membres effectifs ; les membres fondateurs soussigns, tout membre adhrent qui en fait la demande et dont l'admission est rgie par les conditions mises dans l'article 8.

Sont membres adhrents:

Les membres du personnel engags pour divers travaux lis au fonctionnement interne et reprsentatif de l'association, dont la candidature, prsente par deux associs au moins est accept par dcision du conseil d'administration, les personnes sympathisantes, marquant leur intrt pour les objectifs de l'association et qui dsirent aider celle-ci ou participer ses activits. Seuls les membres effectifs ont qualit d'associs et jouissent cie la plnitude des droits accords par la loi et les prsents statuts,

ARTICLE 6- Toute personne qui dsire tre membre de l'association doit formuler sa demande au conseil d'administration.

ARTICLE 7- Les admissions et exclusions des membres adhrents sont dcids souverainement par le conseil d'administration.

ARTICLE 8- Les admissions, dmissions et exclusions, des membres effectifs ont lieu dans les conditions dtermines par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. C'est--dire une dcision vote une majorit de 2/3 des voix, lors d'une assemble gnrale convoque cet effet rassemblant au moins les 2/3 des membres effectifs.

ARTICLE 9- Par drogation, le conseil d'administration statuera sur la suspension jusqu' la prochaine assemble gnrale, d'un membre effectif qui ne respecte pas le rglement d'ordre intrieur.

Srtaatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 10- Les membres, ainsi que les ayants-droits, qui ont perdu la qualit d'associ pour quelque raison que ce soit, ainsi que les membres en suspension, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent rclamer ni inventaire, ni apposition de scells, ni la communication de la comptabilit. Cependant lorsqu'un membre a vers une avance de fond l'association, cette avance de fond lui sera rembourse selon les modalits de la convention dcrite dans le rglement d'ordre intrieur.

ARTICLE 11- Les membres effectifs n'ont pas payer de cotisation l'association. Les membres adhrents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixe par le conseil d'administration, elle ne pourra tre suprieure 10 000 francs.

ARTICLE 12- L'assemble gnrale est compose de tous les membres effectifs. Elle est prside par l' administrateur dlgu.

ARTICLE 13- L'assemble gnrale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possde les pouvoirs qui lui sont expressment reconnus par la loi et les prsents statuts. Sont notamment rserv sa comptence les modifications aux statuts sociaux la nomination et la rvocation d'administrateurs; l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution volontaire de l'association; les exciusions d'associs, sous rserve de l'article 8; ainsi que toutes dcisions dpassant les limites des pouvoirs dvolus au conseil d'administration lgalement et statutairement.

ARTICLE 14- II doit tre tenu au moins une assemble gnrale chaque anne, dans le courant du mois de dcembre. L'association peut tre runie en assemble gnrale extraordinaire, tout moment, par dcision du conseil d'administration. Chaque assemble gnrale se tiendra au jour, heure et lieu indiqus dans la convocation. Tous les membres associs doivent y tre convoqus.

ARTICLE 15- L'assemble gnrale est convoque par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adresse chaque membre, quinze jours au moins avant la runion et signe au nom du conseil d'administration par l'administrateur dlgu. L'ordre du jour doit tre mentionn dans la convocation. Nanmoins, l'assemble pourra valablement dlibrer sur des points n'y figurant pas, sauf dans les cas prvus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 16- L'assemble gnrale doit tre convoque par le conseil d'administration chaque fois que l'intrt social ou lorsqu'un cinquime au moins des associs l'exige, condition que la demande soit faite vingt jours au moins avant la runion de l'assemble gnrale.

ARTICLE 17- Chaque membre a le droit d'assister l'assemble. II peut se faire reprsenter par un mandataire de son choix, membre lui-mme de l'association; nanmoins, chacun ne peut tre titulaire que d'une seule procuration.

ARTICLE 18- Tous les membres effectifs ont un droit de vote gal l'assemble gnrale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhrents n'ont pas le droit de vote; ils peuvent nanmoins assister aux assembles avec voix consultative.

ARTICLE 19- L'assemble gnrale ne peut valablement dlibrer que si elle runit la moiti au moins des membres effectifs. Dans le cas contraire, il sera convoqu une seconde assemble gnrale qui pourra dlibrer quelque soit le nombre de membres effectifs prsents ou reprsents. Les rsolutions sont prises la majorit simple des voix mises. En cas de parit des voix, celle de l'administrateur dlgu qui prside l'assemble gnrale ou de l'admi-'nistrateur qui le remplace est prpondrante.

ARTICLE 20- Les dcisions de l'assemble gnrale sont consignes dans des procs-verbaux signs par l'adminis-trateur dlgu, ou un administrateur. Le registre spcial dans lequel sont inscrits les procs-verbaux est conserv au sige social o tous les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intrt, peuvent en prendre connaissance.

ARTICLE 21- L'association est administre par un conseil d'administration de trois membres, nomms parmi les membres effectifs, par l'assemble gnrale. Celle-ci peut en tout temps les rvoquer.

ARTICLE 22- Les administrateurs sont nomms pour une priode de trois ans.

ARTICLE 23- En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut tre nomm titre provisoire par l'assemble gnrale; dans ce cas il achve le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont r-ligibles.

ARTICLE 24- Le conseil d'administration dsigne parmi ses membres un administrateur r dlgu. En cas d'empchement de l' administrateur dlgu, ses fonctions sont assumes par un administrateur dsign par l'administrateur dlgu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

NOd 2.2

ARTICLE 25- Le conseil d'administration se runit sur convocation de l'administrateur dlgu ou de deux administrateurs, chaque fois que l'intrt de l'association l'exige et au moins une fois tous les trimestres. Il ne peut dlibrer que si la moiti au moins des membres effectifs sont prsents, Les dcisions se prennent la majorit simple des voix. En cas de parit, la proposition est porte l'ordre du jour de la runion suivante; dans le cas d'un nouveau partage des voix, celle de l'administrateur dlgu dsign pour prsider l'assemble gnrale, sera alors prpon-drante.

ARTICLE 26- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus tendus pour la gestion de l'association. 11 est comptent pour tous les actes que la loi et les prsents statuts ne rservent pas expressment la comptence de l'as-semble gnrale.

ARTICLE 27- Le conseil d'administration confie un administrateur dlgu la gestion journalire de l'association, avec l'usage de la signature affrente cette gestion, y compris pour les actes financiers jusqu' concurrence de P.B. 100.000, sauf dans ie cas d'un mandat ponctuel et prcis donn expressment celui-ci, par le conseil d'administra-tion. ll est aid en cela par au moins deux administrateurs qui devront rendre compte de leur tche au conseil d'ad-ministration.

ARTICLE 28- Les actions judiciaires tant en demandant qu'en dfendant sont intentes ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration reprsent par un administrateur ou par un tiers mandat par le conseil d'administration.

ARTICLE 29- Tous les actes engageant l'association et qui dpassent le cadre de la gestion journalire sont valablement signs par deux membres du conseil d'administration, lesquels n'auront pas justifier l'gard des tiers, ni de leurs pouvoirs, ni d'une dcision pralable du conseil d'administration.

ARTICLE 30- Le conseil d'administration engage lui-mme tous les employs et membres du personnel de l'association et les licencie. Les dcisions prises par le conseil l'gard du personnel sont excutes par l'administrateur dlgu dsign cette fin, sans prjudice l'application de l'article 29.

ARTICLE 31- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'excution de leur mandat. Celle-ci est exerce titre gratuit.

ARTICLE 32- Chaque anne, la date du 31 dcembre, les comptes de l'exercice coul sont arrts. Le conseil d'administration prsente l'approbation de l'assemble gnrale les comptes de l'anne coule et les budgets du prochain exercice.

ARTICLE 33- L'assemble gnrale ne peut valablement dlibrer sur la modification des statuts et la dissolution de l'association que conformment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 34- En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemble gnrale nommera s'il y a lieu, les liquidateurs, dterminera leurs pouvoirs et indiquera, aprs acquittement des dettes, les destinations des valeurs et des biens, en fes affectant une oeuvre dont l'objet social se rapproche autant que possible de celui de l'association.

ARTICLE 35- Un rglement d'ordre intrieur pourra tre prsent par le conseil d'administration l'assemble gnrale,

ARTICLE 36- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 dcembre. Par exception, le premier exercice commence ce 15 janvier pour se clturer le 31 dcembre,

ARTICLE 37- Tout ce qui n'est pas prvu explicitement par les prsents statuts est rgl par la loi du 27 juin 1921 rgissant les associations sans but lucratif.

L'assemble gnrale a nomm le nouveau CA :

Ont t rlus :

Marc-Olivier Picron, de nationalit belge, n le 15 juillet 1969 Ixelles, domicili au 5 rue de Froidmont, 1330 Rixensart.

Jacques Picron, de nationalit belge, n le 7 avril 1929 Ixelles, domicili Mariakerkelaan, 371 8400 Ostende.

A dmissionn :

Laurent Denis, de nationalit belge, n le 30 dcembre 1972, domicili au 6, rue des Moissonneurs, 1040 Bruxelles

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Volet B - Suite

A t nomme :

Marilyn Beugnie5, de nationalit belge, ne le 21 octobre 1977, domicilie 496c, Chausse de Waterloo  1050 Bruxelles.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Sont dsigns en qualit de: - Administrateur dlgu: Marc-Olivier Picron - Administrateurs: Marilyn Beugnies, Jacques Picron

Fait Bruxelles, le 31 janvier 2013

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Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ABRACADABRA.FILMS

Adresse
AVENUE LOUIS BERTRAND 24 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale