AC & FA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AC & FA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.170.853

Publication

19/05/2014
ÿþMOO WOR011.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij-hef Belgisch-Staatsblad =-19/0S/20t4 - A xexliu Moiiiteu betgë

o 7 -05- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0839.170.853 Dénomination

(en entier) : AC & FA

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE JOSAPHAT 48 1030 BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission associé actif - cession de parts sociales

Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire ce mardi 31 décembre 2013, à 13h00 heures, au siège social, rue Josaphat 48 à 1030 Schaerbeek, aux fins de délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.

Ordre du jour

Cession de 5 parts sociales de Madame Mustafova Sevdiya Vasvieva à Monsieur Tuglu Bayram candidat-

acquéreur des 5 parts sociales.

Démission de Madame Mustafova Sevdiya Vasvieva associé actif.

Bureau : Monsieur Tuglu Bayram remplit ia fonction de Président de l'assemblée. Les autres tes assistent en' qualité de scrutateurs.

Préambule : le Président constate que la totalité du capital social est présente et que l'assemblée peut donc' délibérer valablement sur les points figurant à l'ordre du jour sans avoir à justifier des convocations.

Résolution première : l'assemblée accepte la cession des 5 parts sociales de Madame Mustavofa Sevdiya; Vasvieva à Monsieur Tuglu Bayram.

Les associés, tant vendeurs qu'acquéreur, se tiennent pour quitte de toute dette pouvant exister entre eux; découlant de la présente cession de parts sociales et ce tant fiscales que sociales ou autres. Le prix de la cession a été entièrement libéré entre les parties.

Résolution deuxième : l'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Madame Mustafova Sevdiya Vasvieva.

In fine : Aucun autre point n'étant soulevé au poste des divers, l'assemblée générale se termine à 13h30, le procès-verbal est dressé et signé par les présents,

Nouvelle répartition des parts Tuglu Bayram100 parts

TIJGLU BAYRAM GERANT

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.05.2014, DPT 04.07.2014 14276-0175-010
18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 11.07.2013 13308-0154-008
16/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objets) de l'acte :DEMISSION GERANT

Assemblé générale extraordinaire du 17 octobre 2014.

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité d'accepté la démission comme gérant de Monsieur GARGILI HAKAN, qui accepte en date du 17 octobre 2014.

TIJGLU BAYRAM GERANT

Mentionner sur la derniere page du Volet B .

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Oeposé ! Reçu !e

0 6 JAN, 2015

au greffe du tribunal de comme

francophofiefe Bruxelles

N° d'entreprise : 0839.170.853 Dénomination

(en entier) : AC & FA

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(en abrégé) "

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE JOSAPHAT 481030 BRUXELLES (adresse complète)

26/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 11111001 saMEUB

au 1 7 AVR. 2013

Moniteur

belge

Greffe

N° d'entreprise : 0839,170.853

Dénomination

(en entier) : AC & FA

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE JOSAPHAT 48 1030 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination associé actif - cession de parts sociales

Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire ce lundi 8 avril 2013, à 13h00 heures, au; siège social, nie Josaphat 48 à 1030 Schaerbeek, aux fins de délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.

Présence Monsieur Tuglu Bayram, propriétaire des 100 parts sociales.

Ordre du jour : Cession de 5 parts sociales de Monsieur Tuglu Bayram à Madame Mustafova Sevdiya; Vasvieva candidat-acquéreur des 5 parts sociales.

Bureau : Monsieur Tuglu Bayram remplit la fonction de Président de l'assemblée. Les autres les assistent en, qualité de scrutateurs.

Préambule : le Président constate que la totalité du capital social est présente et que l'assemblée peut donc délibérer valablement sur les points figurant à l'ordre du jour sans avoir à justifier des convocations.

Résolution première : l'assemblée accepte la cession des 5 parts sociales.

Les associés, tant vendeurs qu'acquéreur, se tiennent pour quitte de toute dette pouvant exister entre eux, découlant de la présente cession de parts sociales et ce tant fiscales que sociales ou autres, Le prix de la: cession a été entièrement libéré entre les parties.

in fine : Aucun autre point n'étant soulevé au poste des divers, l'assemblée générale se termine à 13h30, le. procès-verbal est dressé et signé par les présents.

Nouvelle répartition des parts :

Tuglu Bayram 95 parts

Mustafova Sevdiya Vasvieva 5 parts

TUGLU BAYRAM Mustafova Sevdiya Vasvieva

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/03/2013
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N° d'entreprise : 0839170853

Dénomination

(en entier) : AC & FA

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE JOSAPHAT 48 -1030 BRUXELLES

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Démission associé actif - Cession des parts sociales

Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire ce lundi 18 février 2013, à 13h00 heures, au siège social, rue Josaphat 48 à 1030 Schaerbeek, aux fins de délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.

Présence : Monsieur Tuglu Bayram, propriétaire des 95 parts sociales et monsieur Gargili Atilay, propriétaire des 5 parts sociales.

Ordre du jour : Cession de 5 parts sociales de Madame Gargili Hava à Monsieur Tuglu Bayram candidat-acquéreur des 5 parts sociales.

Bureau : Monsieur Tuglu Bayram remplit la fonction de Président de l'assernblée. Les autres les assistent en qualité de scrutateurs.

Préambule : le Président constate que la totalité du capital social est présente et que l'assemblée peut donc. délibérer valablement sur les points figurant à l'ordre du jour sans avoir à justifier des convocations.

Résolution première : l'assemblée accepte la cession des 5 parts sociale de Madame Gargili Hava à' Monsieur Tuglu Bayram.

Les associés, tant vendeurs qu'acquéreur, se tiennent pour quitte de toute dette pouvant exister entre eux découlant de la présente cession de parts sociales et ce tant fiscales que sociales ou autres. Le prix de la cession a été entièrement libéré entre les parties,

In fine : Aucun autre point n'étant soulevé au poste des divers, l'assemblée générale se termine à 13h30, le procès-verbal est dressé et signé par les présents.

Nouvelle répartition des parts :

Tuglu Bayram100 parts

TUGLU BAYRAM Gargili Hava

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0839170853 Dénomination

(en entier) : AC & FA

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE JOSAPHAT 48 -1030 SCHAERBEEK

(adresse complète)

Obletts) de l'acte :Démission associé actif-Nomination associé actif-Cession des parts sociales

Les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire ce mardi 19 juin 2012, à 13h00 heures, au siège social, rue Josaphat 48 à 1030 Schaerbeek, aux fins de délibérer sur les points figurant à l'ordre du; jour.

Présence : Monsieur Tuglu Bayram, propriétaire des 95 parts sociales et monsieur Gargili Atilay, propriétaire des 5 parts sociales,

Ordre du jour : Cession de 5 parts sociales de Monsieur Gargili Atilay à Madame Gargili candidate-acquéreur des 5 parts sociales.

Bureau : Monsieur Tuglu Bayram remplit la fonction de Président de l'assemblée. Les autres les assistent en. qualité de scrutateurs,

Préambule : le Président constate que la totalité du capital social est présente et que l'assemblée peut donc, délibérer valablement sur les points figurant à l'ordre du jour sans avoir à justifier des convocations.

Résolution première : l'assemblée accepte la cession des 5 parts sociale de Monsieur Gargili Atilay à Madame Gargili Hava.

Les associés, tant vendeurs qu'acquéreur, se tiennent pour quitte de toute dette pouvant exister entre eux; découlant de la présente cession de parts sociales et ce tant fiscales que sociales ou autres. Le prix de la; cession a été entièrement libéré entre les parties,

ln fine : Aucun autre point n'étant soulevé au poste des divers, l'assemblée générale se termine à 13h30, le, procès-verbal est dressé et signé par les présents.

Nouvelle répartition des parts :

Tuglu Bayram95 parts

Gargili Hava 5 parts

TUGLU BAYRAM Gargili Hava Gargili Atilay

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2011
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N° d'entreprise : 0839170853

Dénomination

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Forme juridique: SOCIETE PRIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE JOSAPHAT 48 BRUXELLES 1030

Objet de l'acte : NOMINATION

Par assemblée générale extraordinaire du 14.09.2011 au siège de la sociètè ceci à 13 heures ceci 'en rrésence de tous les actionnaires de la sociète,il n'est pas nécessaire d'envoyer les convocations.

A cette assemblée il a été décider ce qui suit: Nomination de monsieur GARGILI HAKAN inscrit sous le nn 690921 253 47 et demeruant à Bruxelles 1000 Rue de LOUVAIN 12 ceci en qualité de gérant pour fa partie admistrative.

Aucun autre point n'étant soulevé au poste des divers, l'assemblée se termine à 13,15 le procés-verbal est dressé et singné par les présents.

Le gérant

GARGILI HAKAN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bidagen bij het-Belgisch Stautsbiad = 21/09/206 _ annexes-dir-Moniteur belge

21/09/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : "AC & FA"

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : À 1030 Schaerbeek, rue Josaphat, 48

N° d'entreprise : C13 S4-C? $ Ç 3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde, Vlaanderenstraat 83, ie trente août deux mil onze, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Vilvorde, il est extrait ce qui suit : ONT COMPARU:

1.Monsieur TUGLU Bayram, demeurant à 1030 Schaerbeek, rue du Pavillon 56.

2.Monsieur GARGILI Atilay, demeurant à 1030 Schaerbeek, rue du Pavillon 56.

Ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "AC & FA", dont le siège social sera établi à 1030 Schaerbeek, rue Josaphat 48, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en espèces, de la manière suivante :

- TUGLU Bayram, prénommé, nonante-cinq parts 95 parts

- GARCILI Atilay, prénommée, cinq parts 05 parts

Ensemble cent parts 100 parts

Ils déclarent et reconnaissent :

a. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée pour plus d'un tiers ;

b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation chez Record banque. Une attestation justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire soussigné;

c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros

(6.200,00 EUR);

STATUTS

TITRE I.- CARACTERE DE LA SOCIETE.-

Article 1.- Dénomination.-

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "AC &

FA".

Les dénomination, française, néerlandaise, complètes ou abrégées peuvent être employées ensemble ou

séparément.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d'entreprise, suivis des "Registre des Personnes Morales" ou de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.

Article 2.- Siège social.-

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Josaphat 48.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la

publication à l'annexe au Moniteur Belge de tout changement du siège social.

La société peut établir par simple décision du (des) gérant(s), des sièges administratifs, des succursales,

agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte

de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait

transférer ledit siège.

Article 3.- Objet.-

La société a pour objet l'exploitation de :

-pizzeria, snack-bar, taverne et restaurant

-alimentation générale de fruits et légumes

-boucherie

-imports et exports de tous produits alimentaires et autres

-garage, entretien vente et achat de tous véhicules

-entreprise en bâtiment

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Ces diverses activités seront autorisés si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses

membres, et même pour le compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation ou autre manière, dans

tout société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général,

effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4.- Durée.-

La société, constituée pour une durée illimitée, sera dotée de fa personnalité morale à dater du dépôt des

statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts.

TITRE Il. CAPITAL PARTS SOCIALES.-

Article 5.- Capital.-

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ).

li est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

On omet ...

TITRE III.- GERANCE ET CONTROLE.-

Article 11.- Gérance.-

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale, ordinaire ou non, qui détermine ses pouvoirs et ses émoluments.

Article 12.- Pouvoirs.-

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale, et sauf les limitations apportées au moment de sa nomination.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

On omet...

Article 14.- Contrôle.-

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaires, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et contrôle du commissaire.

Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

TITRE IV.-ASSEMBLEE GENERALE.-

Article 15.- Réunion.-

Il est tenu, au lieu indiqué dans la convocation, une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier

mardi du mois de mai à dix-neuf heures.

La première se fera en mai 2013.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants et les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale.

Les convocations sont envoyées par lettre recommandée au moins quinze jours avant la date de

l'assemblée générale à chaque associé, au(x) gérant(s), aux commissaires, s'il y en a, aux titulaires de

certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligation.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de

convocation.

On omet ...

TITRE V.- INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION.-

Article 19.- Exercice social.-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 20.- Ecritures sociales.-

Chaque année, le ou les gérants dresse(nt) un inventaire et établi(t)(ssent) les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Conformément aux articles 94 et suivants du Code des sociétés, le ou les gérants établi(t)(ssent) en outre

son (leur) rapport de gestion.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du (des) gérant(s) et le rapport du (des)

commissaire(s) éventuel(s), statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du (des)

gérant(s) et du (des) commissaire(s).

Article 21.- Distribution.-

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il

faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne

peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant

non encore amorti des frais de recherches et de développement.

On omet ...

TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.-

Article 23.- Dissolution.-

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les soins

d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 24.- Répartition.-

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

On omet ...

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Le premier exercice commencera le trente août deux mil onze et sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille douze.

2) La première assemblée générale extraordinaire se tiendra en mai deux mille treize.

3) Délégation de pouvoirs spéciaux

Les constituants donnent tous pouvoirs à GARGILI Hakan, demeurant à 1000 Bruxelles, Rue de Louvain 12,

pour effectuer les démarches auprès du guichet d'entreprises H.D.P., pour inscrire la société auprès de la

Banque Carrefour des Entreprises, auprès du Service Public Fédéral Finances en vue de son immatriculation à

la TVA ainsi que pour l'obtention d'un numéro d'agréation en tant qu'entrepreneur.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont nommés en qualité de gérant,

sans limitation de durée :

Monsieur TUGLU Bayram, prénommé, qui accepte.

Le mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication

au Moniteur Belge.

Le notaire Charles DE RUYDTS.

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.05.2015, DPT 18.09.2015 15592-0299-013

Coordonnées
AC & FA

Adresse
RUE JOSAPHAT 48 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale