ACA MANAGEMENT

Dénomination : ACA MANAGEMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.598.553

Publication

05/03/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302244*

D�pos�

03-03-2014

Greffe

N� d entreprise : 0547598553

D�nomination (en entier): ACA MANAGEMENT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 219 Bte 5

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u le 28 f�vrier 2014, par le notaire Ga�tan Wagemans, � Ixelles, en cours

d enregistrement, ce qui suit litt�ralement reproduit :

� L'AN deux mille quatorze,

Le vingt-huit f�vrier

Devant Nous, Ga�tan WAGEMANS, notaire r�sidant � Ixelles,

ONT COMPARU

1. Madame ROMAIN St�phanie, n�e � Namur le dix-sept juillet mille neuf cent septante-huit, num�ro national (on omet)

, de nationalit� belge, domicili�e � 1310 La Hulpe, Clos Charles Bailly 18, ici repr�sent�e par Monsieur Alexandre Cavalieri, ci-apr�s d�nomm�, en vertu d une procuration sous seing priv� du 28 f�vrier 2014.

2. Monsieur CAVALIERI Alexandre, n� � Beloeil le seize juillet mille neuf cent septante-sept, num�ro national (on omet), de nationalit� belge, domicili� � 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 219/5.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �ACA MANAGEMENT�, ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 219/5, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100� ) chacune, comme suit:

- Madame ROMAIN St�phanie, pr�nomm�e, � concurrence de cent euros (100,- � ), soit une (1) part sociale ;

- Monsieur CAVALIERI Alexandre, pr�nomm�, � concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,- � ), soit cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales ;

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de un/tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200� ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Belfius sous le num�ro 068-8993046-09.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.

On omet

Et il arr�te ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� - commerciale - rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �ACA MANAGEMENT�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales : � S.P.R.L. �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 219/5.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs, en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, �galement par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation ou succursales, tant en Belgique qu � l �tranger.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

-la r�cup�ration de cr�ances et l encaissement de factures,

-la m�canisation sous toutes ses formes de travaux de comptabilit�, de fiscalit� et de lois sociales ; -la tenue de comptabilit�s m�canis�es ou non, pour compte d ind�pendants ou de soci�t�s ;

-l �laboration de bilans, comptes d exploitation, comptes de r�sultats, d�clarations fiscales et tous autres documents relatifs aux dossiers comptables,

-la gestion d immeubles en ce compris toutes les activit�s d un syndic,

-la d�fense des int�r�ts financiers et commerciaux pour compte d ind�pendants et de soci�t�s ;

- l achat, la vente, la revente, l �change, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la r�novation, la d�coration int�rieure, la d�molition, la transformation, l am�nagement, l exploitation, la dation ou prise � bail ou en emphyt�ose, la location et la g�rance, la gestion et l administration de tous immeubles b�tis en Belgique ou � l �tranger, meubl�s ou non et d'une mani�re g�n�rale toutes les op�rations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;

- l expertise immobili�re (�valuations, �tats des lieux, consultant technique, certifications �nerg�tiques)

- l achat, la vente, l �change, la mise en valeur, le courtage, l'�tude, l'expertise et la n�gociation de tout financement et toutes op�rations d'assurance ;

- la gestion et l'organisation de tout patrimoine immobilier.

- la consultance ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social

- la formation (enseignement) en mati�res immobili�res;

- les activit�s d agent d affaires ;

- toutes les op�rations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, l achat, la vente, la revente, l �change, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la r�novation, la d�coration int�rieure, la d�molition, la transformation, l am�nagement, l exploitation, la dation ou prise � bail ou en emphyt�ose, la location et la g�rance, la gestion et l administration, ces op�rations ayant pour objet tous immeubles b�tis et droits r�els immobiliers, en Belgique ou � l �tranger, meubl�s ou non. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� pourra d une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

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Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant

toute un droit de vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales

b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts

sociales.

Article 7 - Caract�re des parts sociales

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une m�me part sociale, l'exercice des droits sociaux y

aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s comme

�tant � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part sociale.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire,

tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en

r�gle, � l usufruitier, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre le nu-

propri�taire et l'usufruitier � ces sujets.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

On omet

Article 9 - G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e g�n�rale, r�put�s alors

nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour

motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires,

personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant

en tout temps r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps

limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut

conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer

des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux

crit�res �nonc�s par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n y a pas lieu �

nomination d un commissaire r�viseur, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 11 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le 15 du mois de septembre, � 18 heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au

premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

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Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s

� l assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission,

une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant..

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de l ann�e suivante.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un

�tat descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s

par les soins des g�rants, � la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les

liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en

fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge

social de la soci�t�.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l ensemble des dispositions l�gales, dont le Code

des soci�t�s, notamment en ses articles 210 � 349.

Volet B - Suite

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait

du pr�sent acte et finira le 31 mars 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e,

Monsieur CAVALIERI Alexandre, pr�-qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire -r�viseur.

4. Repr�sentant permanent

Est appel� aux fonctions de repr�sentant permanent,

Monsieur CAVALIERI Alexandre, pr�-qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

5. Pouvoirs

La S.C.R.L. �R�gie Constellation �, Rue de Crayer, 16, 1000 BRUXELLES ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

6 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation

Les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes

les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation,

sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

On omet

DONT ACTE

Fait et pass� � Ixelles, en l Etude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, ont

sign� avec Nous, Notaire.

Suivent les signatures �

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Ga�tan Wagemans, Notaire � Ixelles

Annexe: exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

03/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Mo_ niteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe "'

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R�serv� 2 4 NOV, 2014

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Moniteur

belge

N' d'entreprise : 0547.598.553

D�nomination

(en entier) : ACA Management

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Boulevard Sylvain Dupuis 219 bo�te 5 � 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Changement de si�ge social

Extrait de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 septembre 2014.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide � l'unanimit� d'accepter le changement de si�ge social � l'adresse suivante: Boulevard Sylvain Dupuls, 217 � 1070 Anderlecht � partir du 0111012014.

Cavalieri Alexandre

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 15.09.2015, DPT 16.09.2015 15589-0431-010

Coordonnées
ACA MANAGEMENT

Adresse
BOULEVARD SYLVAIN DUPUIS 217 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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