ACADEMIE DES MARCHES PUBLICS

Dénomination : ACADEMIE DES MARCHES PUBLICS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 548.701.482

Publication

01/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise :OS ta ,701 t{$~

D�nomination

(en entier) : Acad�mie des march�s publics

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Haecht, 867, 1140 Evere

Objet de l'acte : Constitution

Entre les personnes soussign�es, toutes de nationalit� belge,

BARBET Laure (541016 06082), Pr�sidente de l'asbl Mikado, impasse Couture, 17, 6020 Dampremy,

COEN Christophe (600626 44181), Avocat, Elisabethlaan, 71, 2600 Berchem,

DERDELINCKX Anne (560318 06807), Administratrice de soci�t� � finalit� sociale, rue du Temple, 77, 6001

Marcinelle,

LEMAIRE Andr�-Marie (620516 36903), Economiste, avenue de la H�ronni�re, 102134, 1160, Auderghem,

MARCELIS Reine (490818 01248), Directrice p�dagogique, chauss�e de Haecht, 867, 1140 Evere,

NO�L Jacques (361116 05903), Docteur en droit, avenue du Panorama, 48, 6001 Marcinelle,

r�unies en assembl�e constitutive le 7janvier 2014,

Il a �t� d�cid� de cr�er une association sans but lucratif dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Titre Ier-- D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL

Article ler. L'association est d�nomm�e � Acad�mie des march�s publics �.

Art. 2. Son si�ge social se situe dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, chauss�e de Haecht, 867 � 1140 Evere.

Titre II OBJET

Art. 3. L'association se donne pour but

1� de rassembler la meilleure documentation possible sur la r�glementation belge et europ�enne des march�s publics et son �volution ;

2� de concevoir des programmes de formation et/ou de recyclage pour adultes r�pondant aux demandes exprim�es par toute personne ou organisme int�ress� et portant sur l'apprentissage et l'application de la r�glementation belge et europ�enne des march�s publics sous ses divers aspects, de les organiser � l'intention des personnes ou organismes pr�cit�s ou de les mettre contractuellement � la disposition de tout organisme dispensateur de telles formations ;

3� d'informer par tous moyens appropri�s toutes personnes int�ress�es au sujet de l'�volution de la r�glementation pr�cit�e et de l'influence de la jurisprudence sur son application ;

4� d'accueillir, sans d�placement, en provenance d'administrations, d'entreprises ou d'associations ayant leur si�ge dans la r�gion de langue fran�aise, toute demande particuli�re de conseil ou de m�diation, en relation avec l'application concr�te de la r�glementation des march�s publics ;

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tieks

Au verso : Nom et signature

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M0D 2.2

5� de proposer des rencontres entre sp�cialistes sur des th�mes choisis cernant de pr�s l'actualit�, afin de permettre une meilleure appr�hension de la r�glementation des march�s publics, dans [es milieux Int�ress�s de [a F�d�ration Wallonie-Bruxelles ;

6� de d�velopper toute autre activit� � oaract�re scientifique ou doctrinal, en relation avec la r�glementation des march�s publics.

Il appartient au conseil d'administration de privil�gier tel ou tel de ces buts dans le d�veloppement des activit�s.

Art. 4. Pour assurer les activit�s reprises � l'article 3, 4�, les demandes pourront, si elle l'estime utile, �tre transmises par l'association, avec l'accord des demandeurs, � des experts reconnus qui, s'ils acceptent d'y r�pondre, prendront, sous leurs propres nom et qualit�s, la responsabilit� des t�ches qu'ils accomplissent et passeront, dans ce cas, tout accord utile avec les personnes, institutions ou entreprises qui se trouvent � l'origine de la demande.

Pour la mise en oeuvre des activit�s vis�es � l'article 3, l'association recherchera la coop�ration de toute personne ou organisme disposant d'une exp�rience et d'un savoir-faire av�r�s en mati�re de march�s publics selon des modalit�s � d�finir d'un commun accord.

L'association portera un int�r�t particulier aux aspects sociaux de la passation et de l'ex�cution des march�s publics, qu'il s'agisse du statut des travailleurs occup�s sur chantier et des r�gles de s�curit� dans les march�s de travaux, de la responsabilit� des adjudicataires � l'�gard du personnel occup� et des sous-traitants, des clauses sociales et de l'application des crit�res �thiques dans la s�lection qualitative des entreprises, cette �num�ration n'�tant pas limitative.

Art, 5. L'association peut par ailleurs accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re, d�velopper toute activit� qui contribue directement ou indirectement � la r�alisation de ses buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s accessoires prest�es moyennant le paiement d'honoraires et dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts par voie de cession, d'apport, de participation, d'intervention financi�re ou par tous autres moyens, dans toutes entreprises associatives et autres, s'int�resser � toute activit� similaire, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant les buts ou objets similaires ou connexes aux siens.

TITRE III LES MEMBRES

Art. 6. L'association se compose de membres effectifs et �ventuellement de membres adh�rents.

Art. 7. Le nombre des membres effectifs est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. Les premiers membres sont les constituants soussign�s.

Les membres effectifs comprennent les membres fondateurs de l'association et toute autre personne personne physique ou personne morale agr��e en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou valablement repr�sent�es.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur au sens de l'article 12 des pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale peut, en application de cet article, �tre appel�e � agr�er elle-m�me un/de nouveau(x) membre(s) effectif(s) en lieu et place du conseil d'administration.

Les personnes physiques repr�sentant des personnes morales (institutions, groupements ou associations) ne peuvent �tre admises � si�ger que pour la dur�e de leur mandat au sein de ['organisation qui les d�signe. Si ce mandat prend fin, la personne int�ress�e doit �tre remplac�e, sur proposition de l'organisation int�ress�e, par un(e) autre mandataire laquelle/lequel aoh�vera le mandat de son pr�d�cesseur.

Seuls les membres effectifs disposent des droits sociaux et peuvent, en cette qualit�, participer, avec droit de vote, aux r�unions des organes de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur approuv� par l'assembl�e g�n�rale pourra �ventuellement d�finir le statut de membre adh�rent.

Art. 8. Les membres effectifs sont tenus au versement d'une cotisation annuelle dont le montant ne d�passera pas la somme de 20 euros.

N�anmoins, l'assembl�e g�n�rale peut, si elle l'estime opportun, d�roger � l'obligation de cotisation, � la majorit� des deux tiers des voix.

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MOD 2,2

Art. 9. Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer de l'association en faisant part de sa d�mission par simple lettre au si�ge social de l'association, � l'attention de la/du pr�sident(e) du conseil d'administration ou de sa/son suppl�ant(e).

Art. 10. L'exclusion d'un membre effectif a lieu conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

A. Dispositions g�n�rales

Art 11. En application de l'article 13 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'association est administr�e, � dater de sa fondation, par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de six au plus, nomm�s parmi les membres effectifs de l'association. Le mandat des administrateurs est d'une dur�e de trois ans.

Tout administrateur qui termine son mandat est r��ligible et peut donc se porter � nouveau candidat pour un tel mandat,

Art. 12. Le conseil d'administration d�signe, en son sein, lors de chaque renouvellement de mandat, un(e) pr�sident(e) et un(e) vice-pr�sident(e).

Art. 13. En cas de vacance au cours d'un mandat, le(s) membre(s) restant(s) met(tent) tout en oeuvre pour convoquer dans les trente jours une assembl�e g�n�rale extraordinaire, � charge pour celle-ci d'agr�er un/des nouveau(x) membre(s) effectif(s) et de d�signer un/des administrateur(s) appel�(s) � exercer, jusqu'� son terme, le(s) mandat(s) vacant(s).

Art. 14. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de la/du pr�sident(e) ou de tout autre administrateur d�sign�(e) pour le/la suppl�er, le lieu de la r�union �tant fix� par la convocation.

Art. 15. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque administrateur qui se trouve dans l'impossibilit� de participer � une r�union peut donner une procuration �crite � un autre membre du conseil. Aucun administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des personnes pr�sentes disposant du droit de vote pour elles-m�mes et pour celle qu'elles repr�sentent. En cas de parit� des voix, la voix de la/du pr�sident(e) de s�ance est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la/le pr�sident(e) et toute autre personne d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Art. 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus qui lui sont reconnus par la loi pour accomplir les actes de gestion, d'administration et de disposition n�cessaires � la r�alisation de l'objet social de l'association. Il est habilit� � passer tout accord avec des tiers.

Art. 17. Pour les relations de l'association avec les tiers, notamment avec les organismes financiers et bancaires, l'association est valablement repr�sent�e par son/sa pr�sident(e) ou son/sa vice-pr�sident(e) ou, � d�faut, par tout autre administrateur d�sign�(e) � cet effet par le conseil d'administration, sans que ceux-ci soient tenus, hormis la preuve de la qualit� de leur mandat, de justifier de celui-ci.

Art, 18. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'accomplissement de leur mandat Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

B. Gestion journali�re Pouvoirs sp�ciaux

Art. 19. Le conseil d'administration peut d�l�guer, pour une dur�e qui ne peut exc�der celle de son propre mandat, la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, � une ou plusieurs personnes physiques. Si elles sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine si elles agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement Les d�l�gu�s � la gestion journali�re ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration. Ce mandat prend fin par la d�mission, la d�cision du conseil d'administration ou le d�c�s.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re les op�rations et les d�cisions qui doivent �tre effectu�es et prises au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association. Sont �galement

+

MOD 2,2

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rang�s dans cette cat�gorie, et � titre exceptionnel, les d�cisions et actes qui n�cessitent une prompte solution dans des d�lais tels que le conseil d'administration ne puisse �tre r�uni ou consult�.

Le conseil d'administration peut d�l�guer, pour une dur�e qui ne peut exc�der celle de son propre mandat, des pouvoirs sp�ciaux � toute personne de son choix. Les mandats vis�s au pr�sent paragraphe pr�cisent l'identit� des mandataires, l'objet du mandat, les modalit�s d'exercice de celui-ci, soit en coll�ge, individuellement ou conjointement, sa dur�e et les pouvoirs de repr�sentation qui y sont associ�s. La d�mission ou la r�vocation du mandat par le conseil d'administration mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par celui-ci.

TITRE V ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 20. Les membres effectifs de l'association composent l'assembl�e g�n�rale de celle-ci.

Art. 21. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit � l'endroit d�sign� par le conseil d'administration, une fois par an, au plus tard le 31 mars, sur convocation de ce dernier. Celui-ci soumet � son approbation les comptes et le rapport d'activit�s de l'exercice �coul� en m�me temps qu'un projet de budget pour l'ann�e en cours, accompagn� des perspectives d'activit�s pour celle-ci.

Apr�s approbation des documents pr�sent�s pour l'exercice �coul�, l'assembl�e donne d�charge aux administrateurs.

Art. 22. Le conseil d'administration peut convoquer, s'il le juge utile, une assembl�e g�n�rale extraordinaire. Il est aussi tenu d'en convoquer une si un tiers des membres effectifs au moins en font la demande en indiquant le motif de celle-ci.

Art. 23. Conform�ment � la loi, l'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer, en respectant les

quorums de pr�sence et de voix pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, sur les objets suivants :

- modification des pr�sents statuts,

- nomination et r�vocation des administrateurs,

- d�charge � octroyer aux administrateurs,

- dissolution de l'association,

- exclusion d'un membre.

Art. 24. Dans les cas d'agr�ment par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 7 des pr�sents statuts, d'un/de nouveau(x) membre(s) effectif(s), la majorit� requise est des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Art. 25. L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e d�s que la majorit� des membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix sauf les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sont adress�es par la voie postale, par fax ou encore par courriel, aux membres effectifs, huit jours de calendrier au moins avant la r�union. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Un membre effectif se trouvant dans l'impossibilit� d'assister � une r�union peut se faire repr�senter par un autre membre effectif disposant d'une procuration �crite. Un membre associ� ne peut n�anmoins disposer que d'au maximum deux procurations.

Art. 26. Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la/le pr�sident(e) et par toute autre personne d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge administratif de l'association o� tous les membres peuvent, sur demande �crite conforme � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, en prendre connaissance. Lors de chaque renouvellement, la composition du conseil d'administration sera d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et ce, dans le mois de la date de l'assembl�e g�n�rale. ll en sera de m�me des �ventuelles modifications aux statuts.

TITRE VI COMPTES ANNUELS

Art. 27. L'ann�e sociale commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice commence � la date de la constitution de l'association, lors de l'approbation des pr�sents statuts, pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Les documents comptables de l'association peuvent �tre consult�s par tous les membres effectifs, dans les conditions pr�vues � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

.A 1

MOD 2,2

Volet B - Suite

TITRE VII RESSOURCES

Art. 28. Les ressources de l'association se composent :

- sauf d�rogation, des cotisations annuelles des membres effectifs ;

- des �ventuels droits de participation aux frais et des honoraires pay�s par les utilisateurs ;

- de subventions obtenues, �ventuellement, aupr�s d'autorit�s publiques belges ou europ�ennes ;

- d'autres produits pouvant r�sulter d'activit�s exerc�es dans le cadre de son objet social.

4-1

R�serv�

au

Moniteur

belge

TITRE VIII DISSOLUTION

Art. 29. En cas de dissolution, laquelle ne pourra �tre prononc�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, celle-ci d�cidera de l'attribution de l'actif social � une autre association dont l'objet social serait sinon similaire, au moins proche de celui de la pr�sente association.

L'assembl�e g�n�rale de dissolution pourra d�signer un liquidateur charg� d'op�rer les transferts n�cessaires.

TITRE IX AUTRES DISPOSITIONS

Art. 30. Imm�diatement apr�s la constitution de la pr�sente asbl, les membres fondateurs se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire pour proc�der � la nomination des membres du conseil d'administration de l'association pour un premier mandat expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Ont �t� nomm�s en qualit� d'administrateurs :

Laure BARBET, Anne DERDELINCKX, Andr�-Marie LEMAIRE, Jacques NO�L.

Les membres fondateurs r�unis en assembl�e g�n�rale ont d�cid� en outre qu'en application de l'article 8, il n'y aurait pas de cotisation, pour les membres-associ�s, pour le pr�sent exercice.

R�unis ensuite en conseil d'administration, les nouveaux administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

- pr�sident : Jacques NO�L

- vice-pr�sidente : Laure BARBET

Ils ont confi�

- la gestion journali�re � Jacques NO�L

- la gestion financi�re � Andr�-Marie LEMAIRE

Le 7 janvier 2014.

Jacques NO�L

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso " Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 867 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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