ACADEMIE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE COMPTABLES ET FINANCIERES-SECTION BELGE, EN ABREGE : L'ACADEMIE - SECTION BELGE

Association sans but lucratif

Dénomination : ACADEMIE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE COMPTABLES ET FINANCIERES-SECTION BELGE, EN ABREGE : L'ACADEMIE - SECTION BELGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 890.076.552

Publication

28/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOU 22

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*1309990

N� d'entreprise : 0890.076.552 :_)

1 9 MAR. 2013

Greffe

D�nomination

(en entier) : Acad�mie des Sciences et Techniques Comptables et

Financi�res - Section belge

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but Juratif

Si�ge : Boulevard E.Jacqmain, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Dissolution

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 6 FEVRIER 2013

6. D�cision de dissolution de ('ASBL

(...) Les membres pr�sents et repr�sent�s d�cident � l'unanimit� 1a dissolution de ('ASBL Acad�mie des

Sciences et Techniques comptables et financi�res Section belge.

7, Affectation du solde des fonds propres et cl�ture de la liquidation

L'assembl�e g�n�rale constate qu'il n'y a plus aucun cr�ancier de ('ASBL et qu'elle peut d�s lors approuver sans d�lai les comptes de la liquidation. L'assembl�e d�cide � l'unanimit� la cl�ture de la liquidation.

Le solde restant (9 899 euros sous d�duction des frais de publication de la dissolution de l'ASBL) est affect� � l'ICCI, Centre d'Information du R�visorat d'Entreprises, � charge de ce dernier de le consacrer � la poursuite des projets que l'Acad�mie a lanc�s. (...)

Pour extrait conforme

Henri Olivier

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

28/04/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0890.076.552

aleaLES

11SAVR. 2011

Greffe

I fl11 fl1 1101 I I 10110 iu lu iu

*11065044*

R�

Mo b.

D�nomination

(en entier) : Acad�mie des Sciences et Techniques Comptables et

Financi�res - section belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue d'Arenberg 13 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATIONS/TRANSFERT. DE SIEGE SOCIAL/PUBLICATION DES STATUTS COORDONNES

1. EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31 MAI 2010

L'assembl�e g�n�rale nomme:

- Philippe Dembour, n� le 1er avril 1952 � Gent et domicili� � Avenue de Tervueren, 26/10, 1040 Bruxelles

- Amand Geeraerts, n� le 5 f�vrier 1946 � Balen et domicili� � Chemin de Fontaine l'Ev�que, 27, 1400

Nivelles

- Faska Khrouz, n� le 1erjanvier 1952 � Bruxelles et domicili� � Avenue Seigneurie Spontin, 3, 1300 Wavre

- Christine Darville, n�e le 4 d�cembre 1954 � Aketi (Congo) et domicili�e � Quai de Rome, 47, 4000 Li�ge

au conseil d'administration de l'association.

2. EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 20 SEPTEMBRE 2010

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social vers le Boulevard Emile Jacqmain 135 � 1000 Bruxelles.

Suite au transfert du si�ge social, l'article 2 des statuts est modifi� comme suite: "ART. 2 - Son si�ge social est �tabli � Bruxelles, Boulevard Emile Jacqmain 135 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Conseil d'Administration peut d�cider d'�tablir des si�ges administratifs ou succursales partout o� besoin est."

3. STATUTS COORDONNES AU 20 SEPTEMBRE 2010

Acad�mie des Sciences et Techniques Comptables et Financi�res section belge A.S.B.L.

STATUTS

� L'Institut des R�viseurs d'Entreprises (IRE) � dont le si�ge est �tabli rue d'Arenberg 13 � 1000 Bruxelles repr�sent� par son Pr�sident Monsieur Andr� Kilesse

� L'Institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux (IEC) � dont le si�ge est �tabli rue de Livourne 41 � 1050 Bruxelles repr�sent� par son Pr�sident Monsieur G�rard Delvaux

L' � Acad�mie des Sciences et Techniques Comptables et Financi�res � association de droit fran�ais r�gie par la loi du ler juillet 1901 dont le si�ge est �tabli rue de Courcelles 153 Paris 17�me (France) repr�sent�e par son Pr�sident Monsieur William Nahum

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'Institut des Professionnels Associ�s � l'Ordre des Experts-Comptables (IPAO) association de droit fran�ais r�gie par la loi du 1er juillet 1901 dont le si�ge est �tabli rue de Courcelles 153 Paris 17�me (France) et repr�sent� par Monsieur William Nahum

Ont convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui voudront en faire partie par la suite, une association sans but lucratif aux conditions suivantes :

TITRE I DENOMINATION, ORGANISATION, SIEGE, BUT, CIRCONSCRIPTION, DUREE

D�nomination

ART. 1 - L'association sans but lucratif est d�nomm�e � Acad�mie des Sciences et Techniques Comptables et Financi�res - section belge �, en abr�g� : � l'Acad�mie-section belge �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination sociale, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Si�ge

ART. 2 - Son si�ge social est �tabli � Bruxelles, Boulevard Emile Jacqmain 135 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d'Administration peut d�cider d'�tablir des si�ges administratifs ou succursales partout o� besoin est.

But

ART. 3 L'association a pour but principal de relayer en Belgique les activit�s de l'Association de droit fran�ais � Acad�mie des Sciences et Techniques Comptables et Financi�res � pr�cit�e. Ces activit�s en tant que section belge s'ins�reront dans le cadre global d�fini par l'Association de droit fran�ais � Acad�mie des Sciences et Techniques Comptables et Financi�res � et respecteront les orientations fix�es par celle-ci. Dans ce contexte, l'association a pour but en Belgique:

-d'�tre un laboratoire de r�flexion prospective et de recherche de l'excellence sur les �volutions en gestation dans les domaines li�s � l'�conomie d'entreprise marchande et non-marchande et au secteur public ;

-d'effectuer des recherches, �laborer des �tudes et avis, en favorisant les synergies dans une approche pluridisciplinaire et en se pla�ant sur deux niveaux :

oun niveau doctrinal qui implique un positionnement sur les grands enjeux nationaux et internationaux

oun niveau pratique qui implique une analyse des opportunit�s et contraintes li�es aux nouvelles technologies et r�gulations et une identification des bonnes pratiques

-d'�tre une force de propositions.

Dur�e

ART. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale dans les conditions prescrites par l'article 33 des pr�sents statuts.

TITRE Il - MEMBRES

Admission

ART. 5 L'association est compos�e de membres et de membres adh�rents.

ART. 6 - Sont membres les comparants � l'acte de constitution et toute personne morale ou physique admise ult�rieurement en cette qualit� par le Conseil d'Administration.

D�mission, exclusion, suspension

ART. 7 Les membres sont libres de d�missionner en tout temps de l'association en portant leur d�cision �

la connaissance du Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adress� par

lettre recommand�e � la poste.

-Le membre qui porte atteinte aux objectifs ou � l'image de l'association ou aux int�r�ts de ses membres et

qui a �t� invit� � pr�senter ses explications.

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MOD 2.2

-Le membre qui a perdu la qualit� de membre de l'IRE, de l'IEC, sauf avis contraire du Conseil d'Administration.

ART. 8 - L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

ART. 9 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou les ayants droit du membre d�c�d� ne peuvent r�clamer aucun remboursement, aucune indemnit�, ni pr�tendre � aucun droit quelconque sur les avoirs de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Les h�ritiers ou les ayants droit du membre d�c�d� sont n�anmoins tenus au versement de la cotisation forfaitaire due pour l'ann�e en cours ainsi que de tous arri�r�s �ventuels.

Registre des membres

ART. 10 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations.

Toutes les d�cisions relatives � l'admission, la d�mission, la suspension ou l'exclusion des membres sont inscrites dans le registre des membres par les soins du Conseil d'Administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la d�cision. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association.

Cotisations

ART. 11 Les membres paient annuellement une cotisation forfaitaire n'exc�dant pas 200 euros. Le montant de celle-ci est fix� chaque ann�e par le Conseil d'Administration.

TITRE III MEMBRES ADHERENTS

ART.12

�1. Les membres adh�rents sont des personnes ayant un lien avec l'association et qui souhaitent �tre

inform�s de ses travaux et activit�s et �ventuellement y participer.

Les droits et obligations des membres ne s'applique pas aux membres adh�rents.

�2. Sont membres adh�rents, les membres suivants dont les demandes d'adh�sion doivent �tre agr��es par le Conseil d'Administration :

1)Les Membres Actifs � de droit � : les membres de l'IRE et de l'IEC except� lorsque ceux-ci ont manifest� express�ment leur souhait de ne pas y adh�rer et de toutes les autres associations membres si celles-ci en manifestent la volont�. Ces membres dits � de droit � sont exon�r�s de cotisation annuelle.

2)Les Membres Actifs : les personnes morales et physiques qui participent au fonctionnement de l'association et qui versent une cotisation annuelle. Le montant minimum des cotisations est fix� chaque ann�e par le Conseil d'Administration.

�3. Un candidat membre adh�rent qui n'aurait pas �t� agr�� par le Conseil d'Administration ne dispose

d'aucune voie de recours � l'encontre de la d�cision de non-agr�ment qui ne doit pas �tre motiv�e.

Un membre adh�rent peut �tre exclu par le Conseil d'Administration statuant � la majorit� des 2/3.

TITRE IV - ORGANES DE L'ASSOCIATION

Assembl�e G�n�rale

ART. 12 - Il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du mois de mai.

Elle est convoqu�e par d�cision du Conseil d'Administration au moins huit jours avant celle-ci.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Toute assembl�e g�n�rale se tient aux lieu, jour et heure d�sign�s dans les convocations. Ces

convocations seront r�alis�es par tout moyen (courrier, publication, mail ou autrement).

Ces convocations contiennent les points � l'ordre du jour, sur lesquels il sera seul d�lib�r�.

Toute proposition sign�e par un nombre de membres au moins �gal au vingti�me de la demi�re liste

annuelle des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

ART. 13 Les comptes annuels de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Ces comptes sont tenus et, le cas �ch�ant, d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

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MOO 2.2

ART. 14 L'Assembl�e G�n�rale peut aussi �tre convoqu�e � la diligence du Conseil d'Administration, lorsqu'il le juge opportun, ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite et sign�e, contenant les points � mettre � l'ordre du jour ainsi qu'une note explicative motivant la demande.

ART. 15 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e et y dispose d'une voix. Les membres,

personnes morales, sont repr�sent�s par un mandataire choisi par eux.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre.

ART. 16 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration.

ART. 17 L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3)la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4)l'approbation des budgets et des comptes, du bilan de l'exercice social �coul�, ainsi que la d�charge �

octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)1'exclusion des membres ;

7)Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

8)Ia sollicitation de la reconnaissance d'utilit� publique.

ART. 18

�1.Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts ou par la loi, l'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si quorum minimum 1/5 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, les membres seront convoqu�s � une seconde assembl�e qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

�2. Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts ou par la loi, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Elles lient tous les membres pr�sents ou absents.

ART. 19

�1.Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux consign�s dans un registre dont les membres peuvent prendre connaissance au si�ge social mais sans d�placement du registre. Ils sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration et les membres ayant assist� � la d�lib�ration qui le d�sirent.

Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux destin�s � �tre produits sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

�2.Tous actes ou d�cisions portant modification aux statuts sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai par les soins du Pr�sident du Conseil d'Administration ou de deux administrateurs et publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge comme stipul� � l'article 26 novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent septante-et-un relative aux associations sans but lucratif.

Conseil d'Administration

ART. 20 - L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum 3 membres personnes physiques, membres ou non de l'association, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale comme suit dont : -un membre est nomm� sur proposition de l'IRE

-un membre est nomm� sur proposition de l'IEC

-un membre est nomm� sur proposition de � l'Acad�mie des Sciences et Techniques comptables de France u

Les autres membres sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition d'un membre de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres s de l'association.

ART. 21 - Les membres �lus du Conseil d'Administration exercent leur mandat pendant un terme de trois ans renouvelable et peuvent en tout temps �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale. En cas de vacance au cours de l'exercice d'un mandat, l'Assembl�e G�n�rale d�signe dans un d�lai de trois mois, un nouvel administrateur. Le nouvel administrateur ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ART. 22 - Le Conseil d'Administration �lit parmi ses membres, un Pr�sident, un Secr�taire et un tr�sorier

Le Pr�sident du Conseil d'Administration repr�sente ce dernier et corr�lativement l'association chaque fois

que cela est n�cessaire.

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MOD 2.2

ART. 23 - Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation par lettre simple de son Pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige.

A titre consultatif, le Pr�sident du Conseil d'Administration peut inviter toute personne utile � l'avancement des travaux de l'association aux r�unions du Conseil d'Administration.

Le Conseil forme un coll�ge et ne peut d�lib�rer valablement que si trois de ses membres au moins sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur de sa procuration; le mandataire ne peut repr�senter qu'un seul administrateur absent.

Les r�unions du Conseil d'Administration sont pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Toute d�lib�ration du Conseil d'Administration est prise � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident du Conseil d'Administration est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations du Conseil sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration, par le Secr�taire ainsi que par les membres ayant assist� � la r�union. Ils sont inscrits dans un registre sp�cial tenu au si�ge social de l'association.

ART. 24 - Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par les pr�sents statuts ou la loi.

II peut notamment agr�er les nouveaux membres et accepter tous transferts, donations et legs.

L'acceptation de toutes lib�ralit�s exc�dant cent mille euros doit toutefois �tre autoris�e par le Roi.

Le Conseil d'Administration veille en outre � la coh�rence des travaux et des publications ainsi qu'� leur diffusion.

ART. 25 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, ni solidaire; ils ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, sans pr�judice des remboursements de frais de d�placement et de s�jour prouv�s.

Les administrateurs peuvent �galement �tre charg�s de missions sp�cifiques moyennant r�mun�ration.

ART. 26 - En vue de signer tous actes engageant l'association, y compris tous les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, donner les procurations sp�ciales � un ou plusieurs membres du Conseil, ou � un ou plusieurs autres mandataires nomm�s par le Conseil d'Administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu� � cet effet.

ART. 27 - Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge comme stipul� � l'article 26 novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un relative aux associations sans but lucratif.

Comit� Ex�cutif

ART. 28 Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un Comit� Ex�cutif de minimum 3 et de maximum 7 personnes parmi lesquelles le Pr�sident, le Secr�taire et le Tr�sorier.

ART. 29 Le Comit� Ex�cutif est charg� de la gestion journali�re de l'association.

Le Comit� forme un coll�ge et ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur de sa procuration ; le mandataire ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les r�unions du Comit� Ex�cutif sont pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Toute d�lib�ration du Comit� Ex�cutif prise � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident du Conseil d'Administration est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations du Comit� sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration, par le Secr�taire ainsi que par les membres ayant assist� � la r�union. Ils sont inscrits dans un registre sp�cial tenu au si�ge social de l'association.

Les actes de gestion journali�re et, notamment, toutes quittances, traites, effets de commerce, tous ch�ques et effets sur toutes banques et �tablissements financiers, tous ch�ques, mandats et virements postaux sont valablement sign�s soit, par deux membres du Comit� Ex�cutif, soit par un ou plusieurs mandataires d�sign�s � cette fin par le Comit� Ex�cutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Commissaire

ART. 30

�1.Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour trois ann�es et sont r��ligibles.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des commissaires sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme stipul� � l'article 26 novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un

TITRE V - DISPOSITIONS FINANCIERES

Ann�e sociale

ART. 31 - L'ann�e sociale co�ncide avec l'ann�e civile ; elle commence le premier janvier et se termine le

trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Ressources

ART. 32 - Les ressources de l'association se composent:

1� des cotisations des membres

2� des subventions que l'association est habilit�e � recevoir ;

3� des actions de parrainage ;

4� �ventuellement des dons, legs ou autres lib�ralit�s;

5� de toutes autres ressources g�n�ralement quelconques.

TITRE VI - MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION,

LIQUIDATION

Modifications aux statuts

ART. 33 - L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut-�tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re Assembl�e G�n�rale, tous les membres seront convoqu�s dans la quinzaine � une deuxi�me r�union, qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Dissolution

ART. 34

�1.L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des

membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'est pas remplie, les membres seront convoqu�s dans la quinzaine � une seconde

r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Toute d�cision relative � la dissolution de l'association ne sera adopt�e qu'� la majorit� des quatre

cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'association est apr�s sa dissolution r�put�e exister pour les besoins de sa liquidation.

�2.Toutes d�cisions relatives � la dissolution sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur comme stipul� aux articles 23 et 26 novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Liquidation

ART. 35

MOD 2.2

Volet B - Suite

�1.En cas de liquidation volontaire ou judiciaire, l'assembl�e ou le tribunal, selon le cas, d�signera un ou plusieurs liquidateurs qui, apr�s l'acquittement du passif, d�terminera la destination de l'actif net, lequel doit �tre obligatoirement affect� � une fin d�sint�ress�e.

Cet actif net sera affect� � une ou plusieurs Suvres ou institutions dont le ou les buts se rapprochent autant que possible de celui ou de ceux en vue desquels l'association a �t� constitu�e.

Cette (ces) ceuvre(s) ou institution(s) sera(ont) d�sign�e(s) par l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e par le(s) liquidateur(s).

�2.Toutes d�cisions relatives aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de ['actif net, sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce et publi�es aux annexes au Moniteur comme stipul� aux articles 23 et 26 novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

R�glement d'ordre int�rieur

ART. 36

�1.Un r�glement d'ordre int�rieur sera r�dig� par le Conseil d'Administration. Ce r�glement pourra �tre

modifi� par le Conseil d'Administration.

�2.Le r�glement d'ordre int�rieur fixera :

-Les conditions d'ex�cution n�cessaires des pr�sents statuts

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cisera �galement divers points pr�vus par les pr�sents statuts.

ART. 37 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts est r�gi par les lois en vigueur et, notamment, par celle du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un relative aux associations sans but lucratifs, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

ART. 38 - Les membres conviennent que si, pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir de la personnalit� juridique, elle continuerait � subsister entre ses membres comme association de fait, r�gie par les pr�sents statuts.

F2�sei v�

au

Moniteur

belge

Henri Olivier Patrick Brauns

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen-bij-het-Belgisch-Staatsblad--28/04/241-1---Annexer du Moniteur-belge

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ACADEMIE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE COMPT…

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Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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