ACADEMIE INTERNATIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DIOPRO

Association sans but lucratif


Dénomination : ACADEMIE INTERNATIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DIOPRO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.787.235

Publication

03/12/2013
ÿþ" 1YAtbfi~.. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0501.787.235

2 1 NOV. 2013

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Greffe

Dénomination

(en entier) : Académie Internationale de Formation Professionnelle Diopro

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL.

Siège : rue du Cadran 1,1210 Saint-Josse-ten-Noode

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et du siège social

Lors de l'Assemblée générale du 1 novembre 2013 les administrateurs et les membres présents ont décidé à l'unanimité des votes pour

1. La démission de Madame PRONINA JULIA , de nationalité belge, numéro nationale 84041352207, née le 13 avril 1984 à Kemerovo, Russie, domiciliée rue du Cadran 1, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, du poste de président de l'asbl et pour la nomination de Madame PRONINA INNA, de nationalité russe, numéro de passport: 715885190, née le 20 octobre 1963 en URSS, domiciliée rue Lermontov 90a, 650010 Kemerovo, Russie en tant que président.

2. La démission de Madame PRONINA INNA, de nationalité russe, numéro de passport : 715885190, née le. 20 octobre 1963 en URSS, domiciliée rue Lermontov 90a, 650010 Kemerovo, Russie du poste de secrétaire générale de l'asbl et pour la nomination de Madame ASIRINA EKATERINA, de nationalité russe, numéro de passport : 64N3678783, née le 22 avril 1978 en USSR, domiciliée Sokolovo-Mesherskaya 77-36, 125466. Moscou, Russie en tant que secrétaire générale.

Le mandat de Madame PRONINA JULIA de président prend fin le 1 novembre 2013, la date à laquelle' Madame PRONINA INNA commence à exercer son mandat.

Le mandat de Madame PRONINA INNA de secrétaire générale prend fin le 1 novembre 2013, la date à laquelle Madame ASIRINA EKATERINA commence à exercer son mandat.

3. Depuis le 1 novembre 2013, le siège social de l'asbl se trouve à la rue de Florence 53, 1050 Ixelles,

Belgique.

Fait à Bruxelles, le 1 novembre 2013

Inna Pronina, président

Académie Internationale de Formation Professionnelle Diopro, ASBL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0 5. Q

Dénomination

(en entier) : Académie Intérnationale de Formation Professionnelle DioPro

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Cadran 1, 1210 Saint-Josse-ten-Noode

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés:

Madame Julia Pronina, de nationalité belge, née à Kemerovo (Russie), le 13 avril 1984, numéro national:, 840413 52207, domiciliée à rue du Cadran 1, 1210 Bruxelles.

Madame Irma Pronina, de nationalité russe, née dans la région de Kemerovo (USSR), le 20 octobre 1963, passeport numéro: 71 5885190, domiciliée à rue Lermotov 90 a, Kemerovo, 650010 Russie.

Monsieur Sem Jean Weemaels, de nationalité belge, né à Braine-l'Alleud, le 15 avril 1984, numéro national: 840415 06516, domicilié à rue du Cadran 1, 1210 Bruxelles.

Ont convenu de constituer une asscciation sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit Article 1 Dénomination

L'association est dénommée

Académie Internationale de Formation Professionnelle DioPro

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à rue du Cadran 1, 1210 Saint-Josse-ten-Noode. Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet :

L'association a pour but de dispenser des formations professionnelles non-obligatoires dans des domaines multiples tel l'informatique, les langues, la gestion, le design, fa beauté et les soins du corps, la coiffure, l'art floral, sous une approche systématiquement interculturelle et internationale, dans chaque matière enseignée.

L'association respect et promeut le principe de l'International de l'Education, défend les droits de tous les enseignant et de tous les étudiants, notamment par un soutient au développement des organisations démocratiques pour les enseignants et les travailleurs d'éducation. Elle lutte contre le racisme et la discrimination dans l'éducation et dans la société,.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou Indirecte,

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-cl.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et ie membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à 50 euros maximum.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocations Les prochaines élections auront lieu en 2018.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la lot ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération, Il peut égaiement conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

ivIOD 2.2

Réservé

/4: au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une,fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à

tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation,

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au

moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles

sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent

présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans

ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans

un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent

qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant

d'un intérêt légitime, ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée

générale, dcnt un au moins est membre effectif de l'association, Les membres du Comité permanent ne

peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou

plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe

leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la

majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent

Julia Pronina, Irma Pronina, Sem Jean Weemaels qui acceptent.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :

président : Madame Julia Pronina, de nationalité belge, née à Kemerovo (Russie), le 13 avril 1984, numéro

national: 840413 52207, domiciliée à rue du Cadran 1, 1210 Bruxelles;

secrétaire général : Monsieur Sem Jean Weemaels, de nationalité belge, né à Braine-l'Alleud, le 15 avril

1984, numéro national: 840415 06516, domicilié à rue du Cadran 1, 1210 Bruxelles;

trésorier: Madame Irma Pronina, de nationalité russe, née dans la région de Kemerovo (USSR), le 20

octobre 1963, passeport numéro: 71 5885190, domiciliée à rue Lermotov 90 a, Kemerovo, 650010 Russie;

qui acceptent.

Fait à Bruxelles,

le 26 novembre 2012

Coordonnées
ACADEMIE INTERNATIONALE DE FORMATION PROFESS…

Adresse
RUE DU CADRAN 1 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale