ACCADEMIA

SETR


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACCADEMIA
Dénomination : ACCADEMIA
Forme juridique : SETR
N° entreprise : 843.009.479

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.05.2014, DPT 30.07.2014 14366-0564-011
25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 19.09.2013 13587-0005-008
18/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.03.2011, DPT 11.04.2012 12084-0467-004
06/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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M1t° d'entreprise : 0 (t3 ~O~ y..1)

Dénomination Q

(en entier) : ACCADEMIA

2 4 JANa 2012

edieELLES

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé):

Forme juridique : 1. Société anonyme de droit italien

2. Succursale

Siège : 1. La société mère: Via Giovanni da Procida 11, cap 20149 Milano, Italie 2. Succursale: Avenue de la Joyeuse Entrée 1, 1040 Bruxelles, Belgique (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Extrait des statuts de la société-mère - décision d'ouverture d'une succursale en Belgique - Nomination du représentant légal de la succursale -

procuration

Extrait des statuts de la société-mère:

"Article 1) Une société anonyme dénommée "ACCADEM1A S.p.A." est constituée.

Article 2) La société a pour objet :

-toute activité dans le domaine immobilier et, en particulier, l'acquisition, la vente, l'échange de constructions.. civiles et industrielles en général, soit en nom propre, soit pour le compte de tiers, tant en Italie qu'à l'étranger ;. la gestion d'immeubles et des services qui s'y rattachent ; l'acceptation et l'attribution de contrats d'adjudication,

" la production d'éléments préfabriqués en général ; l'acquisition et la vente, soit en nom propre, soit pour le compte de tiers, de matières premières, d'installations, d'équipements, d'éléments d'aménagement et de tous' autres éléments destinés à la construction de bâtiments civils et industriels ;

-les prestations de services immobiliers, entendues comme une mise à disposition pour une utilisation, sous quelque forme juridique que ce soit, de locaux, même équipés et organisés pour être affectés à un usage de; bureaux de direction et comprenant, à titre d'exemple: la fourniture du chauffage, le conditionnement, la' conciergerie, le service de contrôle et de surveillance, le nettoyage des bureaux et l'élimination des déchets, le. support d'assistance générale, y compris à travers la mise à disposition d'unités en service commun, comme. les salles de réunion et les espaces aménagés en salle d'archives ;

-la fourniture de prestations relatives à : la gestion administrative et informatique en général, y compris celle du personnel ; l'organisation de congrès, d'expositions et de voyages ; l'impression et la reliure d'actes, de livres et de documents en général ; la gestion de flux de courrier entrant et sortant ; la mise à disposition de: chauffeurs et de garçons de course pour des services internes et externes.

Elle pourra, en outre, exercer toute activité et accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles et'. financières, mobilières et immobilières qui seront jugées nécessaires ou utiles pour la réalisation de l'objet social ; elle pourra également fournir des cautions et des garanties en faveur de tiers et prendre, directement ou indirectement, des intéressements et des participations dans d'autres sociétés ou entreprises, même situées à l'étranger, ayant un objet analogue ou similaire ou, en tout cas, connexe au sien, à titre non principal et, en tout cas, non à l'égard du public.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3) La société a son siège à Milan (Via Giovanni da Procida 11, cap 20149 Milano).

L'organe administratif a la faculté de transférer le siège et d'établir, transférer ou supprimer des sièges

secondaires, des bureaux, des dépôts et d'autres unités locales en Italie et dans les autres pays d'Europe.

Article 4) Le domicile des associés pour leurs rapports avec la société est celui qui est indiqué dans le livre des actionnaires.

Article 5) La durée d'existence de la société court jusqu'au 31 décembre 2050.

Cette durée pourra être prolongée par délibération de l'Assemblée, des Actionnaires. CAPITAL

Article 6) Le capital social s'élève à 200.000 euros (deux cent mille) et est subdivisé en quarante mille actions d'une valeur nominale unitaire de 5 (cinq) euros. Les actions sont nominatives et peuvent être transformées, si la loi l'autorise, en actions au porteur.

Le capital social pourra être augmenté une ou plusieurs fois par délibération de l'assemblée. Il est interdit à la Société de récolter l'épargne auprès du public.

Les associés pourront effectuer des financements, même non porteurs d'intérêts, avec un droit au remboursement, dans le respect du décret-loi n°385 du 1er septembre 1993 et, en tout cas, des dispositions légales ou réglementaires qui seront en vigueur au moment où le financement des actionnaires sera effectué.

Article 7) Les actions sont transférables ; les associés peuvent, cependant, dans une mesure proportionnelle à leurs actions respectives, exercer le droit de préemption pour l'achat. L'associé qui souhaite céder en tout ou en partie ses actions devra en aviser par écrit les autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera envoyée au domicile indiqué dans le livre des actionnaires, avec l'indication du nombre d'actions qu'il entend céder, le nom du candidat acquéreur, le prix, les modalités ainsi que les garanties éventuelles. Les associés peuvent exercer le droit de préemption dans un délai de 60 jours qui suit la réception de la communication.

En cas de renonciation d'un ou plusieurs associés à l'exercice du droit de préemption, ledit droit est transféré en faveur des autres associés proportionnellement aux actions respectives possédées.

Passé ce délai sans que les autres associés n'aient exercé le droit de préemption, l'associé sera libre de céder les actions à des tiers pour une période de trois mois.

Les actions sont librement transférables en cas de succession pour cause de décès.

En outre, un associé peut effectuer une cession libre à une de ses filiales ou à sa société-mère ou à une autre filiale contrôlée par la même société-mère, à la seule condition que l'associé en avise préalablement par écrit les autres associés.

Article 8) L'Assemblée peut délibérer la réduction du capital même par l'assignation à des associés individuels ou à des groupes d'associés de certains actifs sociaux ou d'actions, ou de parts d'autres entreprises dans lesquelles la société a une coparticipation.

ASSEMBLÉE

Article 9) L'Assemblée, régulièrement constituée, représente l'ensemble des actionnaires et ses délibérations, prises conformément à la loi et aux présents Statuts, obligent tous les Actionnaires.

L'Assemblée est ordinaire et extraordinaire au sens de la loi.

Elle peut être convoquée par l'organe administratif, y compris en dehors de la Commune dans laquelle la société a son siège, à condition que cela soit en Italie et dans les autres pays de l'Union européenne.

L'assemblée ordinaire est convoquée chaque année dans les cent vingt jours de la clôture de l'exercice social.

Si les conditions requises prévues par la loi sont réunies, l'Assemblée ordinaire pour l'approbation du bilan de l'exercice peut être convoquée dans les cent quatre-vingt jours de la clôture de l'exercice social.

L'avis de convocation doit contenir la liste des matières à traiter, l'indication du jour, de l'heure et du lieu établis pour la première et la deuxième convocation de la réunion. Cet avis devra être publié, au choix, soit

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dans le Journal officiel de la République italienne, soit dans le quotidien « Il Sole 24 Ore » ou dans le « Corriere della Sera », au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.

L'Assemblée, par dérogation au 2ème alinéa de l'article 2366 du code civil italien, pourra être convoquée, jusqu'à ce que la société recoure au marché des capitaux à risque, par lettre, ou télégramme, télécopie ou courriel, à envoyer aux associés, aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes effectifs, au moins huit jours avant l'Assemblée, en vérifiant la réception effective par tous les sujets indiqués ci-dessus.

À défaut de ces formalités, l'Assemblée est réputée régulièrement constituée lorsque l'ensemble du capital social est représenté et que la majorité des membres des organes administratifs et de contrôle participe à l'Assemblée. Cependant, dans cette hypothèse, chacun des participants pourra s'opposer à la discussion des points sur lesquels il ne s'estime pas suffisamment informé.

L'Assemblée ordinaire et extraordinaire peut se dérouler même si les intervenants sont dispersés dans plusieurs lieux contigus et éloignés, reliés entre eux par des systèmes audio/vidéo, à condition que la méthode collégiale et les principes de bonne foi et d'égalité de traitement des associés soient respectés.

En particulier, il est nécessaire que :

-le Président de l'assemblée, y compris via son propre bureau de la présidence, puisse vérifier l'identité et la légitimation des intervenants, régler le déroulement de la réunion, constater et proclamer les résultats du vote ;

-la personne qui dresse le procès-verbal puisse percevoir correctement les événements de l'assemblée qui font l'objet dudit procès-verbal ;

-les intervenants puissent participer à la discussion et au vote simultané sur les points à l'ordre du jour ;

-la société indique dans l'avis de convocation (sauf s'il s'agit d'une assemblée réunissant la totalité des membres), les lieux reliés par système audio/vidéo dans lesquels les intervenants pourront se rendre, la réunion étant réputée se dérouler dans le lieu où sont présents le Président et la personne qui dresse le procès-verbal.

Article 10) Chaque associé ayant le droit d'intervenir à l'assemblée, peut se faire représenter, moyennant une délégation écrite, par une autre personne, même si elle n'est pas membre, sous réserve des limitations prévues par la loi.

Article 11) Chaque associé a droit à une voix par action possédée.

Article 12) L'Assemblée sera présidée par l'Administrateur unique (ou par le Président du Conseil d'Administration). En cas d'absence de ce dernier, l'assemblée élira son propre Président. Elle nommera un secrétaire.

Article 13) L'Assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire, est valablement constituée et délibère avec la présence et le vote favorable d'autant d'associés qui représentent la majorité du capital social, à l'exception des assemblées qui délibèrent des augmentations de capital pour lesquelles la majorité de 85% (quatre-vingt-cinq pour cent) du capital social est requise, et pour les assemblées ordinaires en seconde convocation pour lesquelles les majorités prévues par l'article 2369 du code civil italien seront requises.

Article 14) Les délibérations de l'assemblée sont actées sur la base d'un procès-verbal signé par le Président et par le secrétaire. Dans les cas prévus par la loi, le procès-verbal sera rédigé par un notaire choisi par le Président de l'Assemblée.

ADMINISTRATION

Article 15) La société est administrée par un Administrateur unique ou par un Conseil d'Administration composé d'un nombre de membres variant de trois à cinq.

il appartient à l'Assemblée ordinaire de déterminer la forme d'administration et de nommer l'Administrateur unique ou les membres du Conseil d'Administration, après détermination du nombre de membres proprement dit.

Tant l'Administrateur unique que les membres du Conseil d'Administration peuvent ne pas être des associés. Ils restent en fonction pendant la période déterminée lors de leur nomination et sont rééligibles. Dans le cas où, en cours d'exercice, un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration venaient à manquer, la procédure indiquée à l'article 2386 du Code civil italien serait suivie.

Article 16) Le Conseil élit parmi ses membres, si l'Assemblée des Actionnaires n'y a pas procédé, un

Président et, éventuellement, un Vice-Président.

Il peut également nommer un Secrétaire, qui peut être choisi même en dehors du Conseil.

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Article 17) Le Conseil se réunit chaque fois que le Président ou la personne qui en fait fonction, estime opportun de le convoquer et doit être convoqué même lorsqu'un Conseiller en fait la demande écrite.

Il peut se réunir ainsi au siège social, mais également ailleurs en Italie, ou dans un autre pays de l'Union européenne.

Le Président convoque le Conseil par lettre ou par télécopie ou par tout autre moyen télématique, à expédier au moins cinq jours (5) francs avant la réunion à chaque administrateur et commissaire aux comptes effectif, et, dans les cas d'urgence, par télégramme ou par tout autre moyen de communication télématique, à expédier au moins deux jours avant la date fixée de la réunion.

La réunion est cependant valable, même si elle n'a pas été convoquée, lorsque tous les membres du Conseil d'Administration et les commissaires aux comptes effectifs y participent.

Les séances sont présidées par le Président ou par la personne qui en fait fonction.

Les réunions du Conseil d'Administration peuvent être tenues par téléconférence ou vidéoconférence, à condition que tous les participants puissent être identifiés et qu'il leur soit permis de suivre la discussion et d'intervenir en temps réel dans le traitement des sujets abordés. Si ces conditions sont réunies, le Conseil d'Administration est réputé tenu dans le lieu où le Président se trouve et où le secrétaire de la réunion doit également se trouver, afin de permettre la rédaction et la signature du procès-verbal sur le livre correspondant.

Pour la validité des séances du Conseil, il faut la présence de la majorité de ses membres.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des personnes présentes.

Les délibérations du Conseil sont actées sur la base d'un procès-verbal rédigé dans le livre ad hoc et signé

par le Président de la séance et par le secrétaire.

Article 18) Le Conseil d'Administration et l'Administrateur unique ont les pouvoirs les plus étendus pour la gestion ordinaire et extraordinaire de la société, sans la moindre limitation, et ont le droit d'accomplir tous les actes jugés opportuns pour la réalisation des objets sociaux, à l'exclusion de ceux que la loi réserve impérativement à l'Assemblée.

Article 19) Le pouvoir de signature et de représentation de la société envers les tiers et en justice appartient à l'Administrateur unique ou au Président du Conseil d'Administration (ou à la personne qui en fait fonction), qui ont le droit d'intenter toutes actions ou d'entamer toutes requêtes judiciaires, y compris pour les procédures de révocation et de cessation, en nommant tous avocats et procureurs ad litem.

Article 20) Le Conseil d'Administration pourra déléguer les pouvoirs qu'il estimera opportuns pour la gestion de la société et le pouvoir de signature et de représentation de celle-ci, à un ou plusieurs de ses membres, y compris ceux ayant la qualification de conseiller délégué, en fixant leur rémunération éventuelle, après avoir entendu l'avis du Collége des commissaires aux comptes.

Article 21) Les membres du Conseil d'Administration ou l'Administrateur unique pourront percevoir un chèque annuel dont le montant sera déterminé par l'Assemblée et qui restera identique jusqu'à délibération contraire de l'Assemblée.

En outre, les Conseillers ou l'Administrateur unique pourront être remboursés des frais supportés dans l'exercice de leur mandat.

Jusqu'à délibération contraire de l'Assemblée, l'Administrateur unique ou les membres du Conseil d'Administration seront tenus par l'interdiction de concurrence visée à l'article 2390 du code civil italien.

COLLÈGE DES COMMISSA1RES AUX COMPTES

Article 22) L'Assemblée élit le Collége des commissaires aux comptes, qui est composé de trois Commissaires aux comptes effectifs et de deux Commissaires aux comptes suppléants, en nomme le Président et détermine, pour toute la durée de leur mandat, la rétribution annuelle.

Le Collège des commissaires aux comptes veille au respect de la loi et des Statuts, à celui des principes de correction administrative et, en particulier, au caractère adéquat de la structure organisationnelle, administrative et comptable adoptée par la société et à son fonctionnement correct.

En outre, sauf délibération contraire de l'assemblée ordinaire qui nomme un réviseur des comptes ou une société de révision, et pour autant que les conditions légales en soient réunies, il exerce le contrôle comptable. Dans le cas où le Collège des commissaires aux comptes se voit également attribuer le contrôle comptable, tous les Commissaires aux comptes doivent être inscrits au Registre des Réviseurs comptables institué auprès du Ministère de la justice. Les commissaires aux comptes restent en fonction pendant trois exercices et leur mandat arrive à échéance à la date de l'assemblée qui approuve le bilan relatif au troisième exercice du

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mandat. La fin du mandat des commissaires aux comptes par arrivée à échéance prend, par ailleurs, effet à partir du moment où le Collège a été reconstitué.

Le Collège des commissaires aux comptes se réunit au moins tous les 90 jours.

Il est valablement constitué avec la majorité des Commissaires aux comptes et délibère avec le vote favorable de la majorité absolue des Commissaires aux comptes. Le Commissaire aux comptes dissident a le droit de faire inscrire dans le procès-verbal les raisons de sa dissidence.

Les réunions du Collège des commissaires aux comptes peuvent être tenues par téléconférence ou par vidéoconférence, à condition que tous les participants puissent être identifiés et qu'il leur soit permis de suivre la discussion et d'intervenir en temps réel dans le traitement des points abordés ; si ces conditions sont réunies, le Collège des commissaires aux comptes est réputé tenu dans le lieu où la réunion a été convoquée.

BILAN ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

Article 23) Les exercices sociaux sont clôturés au trente et un décembre de chaque année.

Le bilan qui doit être soumis à l'assemblée sera élaboré dans les délais requis et selon les formes légales.

Article 24) Les bénéfices nets qui résultent du bilan, après déduction de 5% (cinq pour cent) pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le minimum légal, seront répartis entre les actionnaires proportionnellement au nombre respectif d'actions qu'ils détiennent, sauf délibération contraire de l'Assemblée.

DISSOLUTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 25) En cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, de la société, l'Assemblée déterminera les modalités de la liquidation en nommant un ou plusieurs liquidateurs, dont elle précisera les pouvoirs.

Article 26) Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts, il est fait référence aux dispositions légales en vigueur en la matière."

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 1 décembre 2011:

"On passe donc à développer l'ordre du jour.

1. Ouverture d'une succursale en Belgique afin d'y développer les activités de la société.

Le Président Claudio Benedetti prend la parole et relève l'intérêt toujours croissant du secteur en avoir une présence importante à Bruxelles, siège des institutions les plus représentatives d'Europe; cet aspect de la question a aussi déterminé l'achat de l'immeuble dans cette ville.

Le Président rappelle ensuite que Accademia S.p.A. a développé pendant des année une expérience et des capacités importantes dans l'activité de fourniture de services immobiliers intégrés. En raison de ces expériences, il propose l'établissement d'une succursale à Bruxelles, qui fournira des services immobiliers intégrés soit pour l'organisation de Federchimica, soit pour des tiers.

Le Président du Collège des commissaires aux comptes, Antonino Pizzini prend la parole, qui au nom du Collège exprime son opinion favorable à l'établissement de la précédemment nommée succursale, en prenant en considération les motifs , exposés par le Président, qu'il considère comme complets et qu'il partage.

Après délibération, le Conseil d'Administration décide de procéder à l'ouverture d'une succursale en Belgique, à Bruxelles, dans l'immeuble LE CHAMBORD, sis à l'angle de l'avenue d'Auderghem où il porte les numéros de 40 à 48 et de l'avenue de ta Joyeuse Entrée, où il porte les numéros de 1 à 5. L'adresse de la succursale est Avenue de la Joyeuse Entrée 1  1040 Bruxelles.

La succursale de Accademia S.p.a. en Belgique pourra utiliser l'enseigne commerciale «ACCADEMIA Spa». La succursale s'occupera principalement des activités suivantes:

-la rénovation d'un étage dans l'immeuble indiqué ci-avant;

-l'exploitation d'un centre de services à dans l'immebule susmentionné, qui comprend: ola fourniture des locaux équipés et meublés;

oprestations de services administratifs y relatifs;

Toutes les autres activités du siège peuvent être exercées à titre subsidiaire.

2. Nomination et pouvoirs du représentant légal de la succursale.

Le Président décrit le besoin de nommer un représentant de la succursale. Le Conseil d'Administration désigne Monsieur Marcello Accorsi, né le 3.02.1970 à Ortona (CH), avec nationalité Italienne, célibataire, demeurant en Belgique, rue Konkel 105, 1150 Bruxelles, en qualité de représentant légal de la société Accademia S.p.a. en Belgique.

Cette nomination prend effet à compter de la signature du présent procès-verbal. Pour l'éxécution de cette mission il lui sera versée une rémunération de ¬ 1.200 brut sur une base annuelle.

Volet B - Suite

Monsieur Marcello Accorsi, en sa qualité de représentant légal de la succursale de la société Accademia S.p.a. en Belgique assumera, sous sa responsabilité, la direction générale ainsi que la gestion journalière.

3. Pouvoirs à donner dans le cadre de cette opération.

Le Conseil d'Administration, donne, à l'unanimité à:

Mazars, Legal Services, SPRL, ayant son siège social à 9050 Gand, Bellevue 5/ 1001 représentée par Véronique Ryckaert, Roeland Vereecken ou Catherine Wailly avec pouvoir de substitution à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires en vue d'obtenir l'immatriculation de la succursale de la société «Accademia S.p.a.» à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres instances officielles, y compris la représentation auprès de l'administration du Moniteur Belge.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et en général faire le nécessaire pour accomplir toutes formalités administratives"

MANDATAIRE SPECIALE

Catherine Wailly

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ACCADEMIA

Adresse
AVENUE DE LA JOYEUSE ENTREE 1 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale