ACCENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACCENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 435.503.571

Publication

09/10/2013
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N° d'entreprise : 0435.503.571

Dénomination

(en entier) : ACCENTS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Philippe Le Bon 64 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION - SOCIETE ABSORBEE - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 06 septembre 2013, enregistré deux rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de FOREST le 13 septembre 2013 volume 26 folio 90 case 13. Reçu cinquante euros (50) (signé) Verhultzel P., il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité " ACCENTS ", ayant son siège social à Bruxelles, rue Philippe Le Bon, 64.

Que l'assemblée a pris les résolutions suivantes

Première résolution :

Les gérants de la société privée à responsabilité limitée « Associated Conference Experts », société absorbante, et de la société privée à responsabilité limitée « Accents » société absorbée, ont établi le vingt et un juin deux mille treize un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été dépàsé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le vingt-sept juin deux mille treize, tant par la société absorbante que par la société absorbée, et publié à l'annexe du Moniteur belge du huit juillet deux mille treize, sous les numéros 2013-07-08/0103596 pour la société absorbante et sous le numéro 2013-0708/0103595 pour la société absorbée.

Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.

L'assemblée approuve ce projet à l'unanimité.

Deuxième résolution :

Conformément au projet de fusion susvanté, l'assemblée générale décide la dissolution, sans liquidation, de la société « Accents » et sa fusion avec la société privée à responsabilité limitée « Associated Conference Experts », société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « Accents », rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de fa situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mil douze ; toutes les opérations réalisées depuis le premier janvier deux mille treize par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des associés des sociétés absorbante et absorbée des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés,

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts, toutes les parts de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution :

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le premier janvier deux mil

treize et la date de la fusion seront établis par les organes de gestion de la société absorbante,

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux organes de gestion de la société absorbée feront

l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de I'acte au greffe

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30 SEP Paerer

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Re ervé Volet B - Suite

au des sociétés. A ce sujet, les comparants reconnaissent que leur attention a été attirée sur les dispositions de' l'article 213 du Code des sociétés.

Moniteur

belge



Quatrième résolution

Les associés confèrent tous pouvoirs au gérant de la société privée à responsabilité limitée «Accents », à savoir Monsieur VANDEMOORTELE Antoine Victor, préqualifié, ici présent et qui accepte aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller- au- déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'Intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au premier janvier deux mille treize dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, la gérance ci-avant désignée pourra en outre :

- subroger la sooiété absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans t'énonciatiion des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

- accomplir toutes les formalités requises auprès du guichet d'entreprises;

- déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 77.7

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0425.. 503 . 5-71..

Dénomination

(en entler) ; ACCENTS

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Philippe Le Bon 64, à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Ob et(s4de Pacte :Dépôt du projet de fusion

En application de l'article 719 du code des sociétés, les organes de gestion de la société privée à

responsabilité limitée A.C.E. et de la société privée à responsabilité limitée ACCENTS ont élaboré ensemble un.

projet de fusion par absorption de la seconde par la première.

En vertu des articles 676 et 677 du code des sociétés, l'opération est assimilée à la fusion.

Elle est plus amplement décrite dans le projet de fusion déposé ce jour au greffe du tribunal de commerce.

Monsieur Antoine Vandemoortele,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volgt, 3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 07.05.2013 13113-0543-011
03/01/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

20DEC2O1

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0435.503.571

Dénomination

(en entier) : ACCENTS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Lebon, 64 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Réduction de capital

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le six décembre deux mille douze, à enregistrer, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée « ACCENTS » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Lebon, 64,

Que l'assemblée a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de dix-huit mille sept cent nonante-deux euros (18.792,00 EUR), pour le ramener de trente-sept mille trois cent quarante-deux euros (37.342,00 EUR) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) sans annulation de parts sociales, par le remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèces de dix-huit euros virgule sept cent nonante-deux cents (18,792 EUR).

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Deuxième résolution

Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

* article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Article cinq : Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), I1 est représenté par mille parts sociales sans désignation de valeur nominale ».

* article 6 : cet article est remplacé parle texte suivant, relatant l'historique de la formation du capital :

« Article six : Lors de la constitution de la société en date du onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit, le capital a été fixé à la somme de sept cent cinquante mille francs (750.000,-), représenté par sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs chacune.

L'assemblée générale extraordinaire en date du neuf décembre deux mille deux a converti le capital à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros puis a porté ce capital à trente-sept mille trois cent quarante-deux euros (37.342 EUR), par la création de deux cent cinquante parts sociales nouvelles.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le six décembre deux mille douze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social à concurrence de dix-huit mille sept cent nonante-deux euros (18.792,00 EUR), pour le ramener de trente-sept mille trois cent quarante-deux euros (37.342,00 EUR) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) sans annulation de parts sociales, par le remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèces de dix-huit euros virgule sept cent nonante-deux cents (18,792 EUR)».

Troisième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, et notamment pour effectuer le remboursement à l'expiration du délai légal (2).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte, coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad- 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2012 : BL624453
06/07/2011 : NA624453
12/05/2011 : NA624453
01/06/2010 : NA624453
01/07/2009 : BL624453
27/05/2009 : BL624453
02/07/2007 : BL624453
26/04/2007 : BL624453
17/05/2006 : BL624453
26/05/2005 : BL624453
04/04/2005 : BL624453
13/01/2005 : BL624453
24/05/2004 : BL624453
10/05/2003 : BL624453
24/12/2002 : BL624453
23/06/2000 : BL624453
15/06/1999 : BL624453
01/01/1993 : NI60957
01/01/1992 : NI60957
04/11/1988 : NI60957

Coordonnées
ACCENTS

Adresse
RUE PHILIPPE LE BON 64 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale