ACCENTURE

Société anonyme


Dénomination : ACCENTURE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 438.675.669

Publication

23/04/2014
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

à"

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I

19086

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

:: N° d'entreprise : 0438.675.669

II

Dénomination (en entier) : ACCENTURE

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Boulevard de Waterloo 16

,: 1000 Bruxelles

11 Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - ASSEMBLEE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Pau! MASELIS, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 31 mars 2014, avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «Accenture» a pris les résolutions suivantes :

APPROBATION DU PROJET DE FUSION

:: L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 671 du Code des sociétés.

Li Le Président de l'assemblée est dispensé de donner lecture du projet de fusion par absorption dont question ci-' ;; avant. Les actionnaires représentés reconnaissent avoir eu connaissance de celui-ci, plus d'un mois avant lai date de la présente assemblée.

:; L'assemblée approuve et ratifie le projet de fusion par absorption qui lui est présenté.

i, L'assemblée constate que tous les actionnaires ont décidé de renoncer à l'établissement des rapports ;; conformément aux articles 694 et 695 du Code des Sociétés.

DECISION DE PROCEDER A UNE FUSION PAR ABSORPTION

L'assemblée décide la fusion, conformément au projet de fusion par absorption, entre la société anonyme' "ACCENTURE", dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16, inscrite au Registre;  des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 163 0436.675.669, société absorbante, et la société; anonyme "ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS", dont le siège social est établi à 1000 BruxeÍles,L rBoulevard de Waterloo 16, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise: ;, 0479.632.435, société absorbée, par voie de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif; I: et passif, rien excepté ni réservé, de la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation.

i Toutes les opérations de la société anonyme "ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS", société absorbée, seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société anonyme "' :: ACCENTURE ", société absorbante, à compter du 1er septembre 2013 à 00.00 heures.

PI

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion de la société anonyme ";

Ii ACCENTURE", société absorbante, et de la société anonyme "ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS"

société absorbée.

:; TRANSFERT DU PATRIMOINE

:: L'assemblée requiert du Notaire soussigné d' acier que l'intégralité du patrimoine de la société absorbée est

;; transféré A TITRE UNIVERSEL à la société absorbante.

:i Étant précisé que:

,, - les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au 31 août 2013;

les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité; de la société absorbante, à la valeur à laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société à la date précitée.

- du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée sont considérées comme;

accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du 1 septembre 2013, de sorte que toutes; les opérations faites après dette date seront aux profits et risques de la société absorbante, à charge; pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant; aux apports.

,

- les transferts se font moyennant attribution aux actionnaires de la société absorbée de deux cent:

soixante-sept (267) actions nouvelles de la société absorbante, entièrement libérées, sans soulte. .

L'assemblée déclare que la société absorbée n'est pas propriétaire de et/ou titulaire de droits réels sur des: ; biens immeubles.

:i Les actions de la société absorbée seront par conséquent supprimées.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

"- Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de soixante et un mille trois cents quatre-vingt euro (61.380 euro), pour le porter de cent quatre-vingt mille sept cents euro (180.700 euro) à deux cents quarante-deux mille quatre-vingt euro (242.080 euro), par la création de deux cent soixante-sept (267) nouvelles actions, jouissant des mêmes droits et avantages que les sept mille deux cent quatre-vingt-neuf (7.289) actions actuellement existantes.

Elles participeront aux bénéfices à partir du premier septembre 2013.

Elles seront immédiatement souscrites au pair, en espèces et entièrement libérées,

Les deux cent soixante-sept (267) nouvelles actions seront numérotées de sept mille deux cent quatre-vingt-dix (7,290) à sept mille cinq cent cinquante-six (7.556).

MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, pour les mettre en concordance avec les résolutions qui viennent d'être prises :

- remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant

"Le capital souscrit est fixé à deux cents quarante-deux mille quatre-vingt euro (242.080 euro), représenté par sept mille cinq cent cinquante-six (7.556) actions, sans mention de valeur nominale.

Les actions sont numérotées de un (1) à sept mille cinq cent cinquante-six (7.556)."

En outre, l'assemblée décide, conformément au projet de fusion, de modifier l'article 3 des statuts en de remplacer le texte par le texte suivant

« La société a pour objet :

- de rendre des services dans les domaines de l'organisation, de l'informatisation et de la formation, ainsi que de donner des conseils concernant la gestion et le contrôle d'entreprises et d'organismes similaires (Management Consulting).

-de réaliser la création le développement l'intégration, la maintenance et l'opération de « data processing systems » de toutes sortes, ainsi que la formation des personnes à ce propos ;

Elle peut effectuer toutes les opérations qui sont directement ou indirectement, même partiellement, liées à son objet social ou qui peuvent en faciliter sa réalisation.

Elle peut conclure toute convention de collaboration, tant en Belgique qu'à l'étranger, compatible avec la législation et avec la réglementation professionnelle.

Elle peut acquérir des participations, par tout moyen, dans des activités ou sociétés existantes out futures, y compris, mais non limité à, la création de nouvelles sociétés, d'apports, fusions, alliances, associations d'intérêt économiques ou associations non révélées. »

SIXIEME RESOLUTION: CONSTATATION DE LA DISPARITION DE LA SOCIETE ABSORBEE

L'assemblée requiert du Notaire soussigné d'acter qu'à la suite d'une décision concordante intervenue au sein de la société absorbée, dont procès-verbal établi préalablement aux présentes par son ministère, la fusion par absorption est réalisée. 11 s'ensuite que la société anonyme "ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS", société absorbée, a cessé d'exister à partir de ce jour.

SEPT1EME RESOLUTION : POUVOIR A L'ORGANE DE GESTION

L'assemblée générale décide de confier aux administrateurs tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent.

HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée décide également de confier un pouvoir particulier à Monsieur VANTOMME Bruno, prénommé, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats « NOTIUS », Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Avenue des Arts 1, chacun pouvant agir séparément et ayant pouvoir de substitution, afin de procéder à toutes formalités et démarches résultant des décisions ci-dessus auprès du Registre des Personnes Morales, des guichets d'entreprises, du greffe du tribunal de commerce, et des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et autres administrations et la mise à jour du registre des actionnaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASEL1S, Notaire.

DEPOT SIMULTANE :

- l'expédition du procès-verbal ; procurations;

- les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2014 : BL529485
06/03/2014 : BL529485
25/02/2014 : BL529485
04/02/2014 : BL529485
04/02/2014 : BL529485
07/06/2013 : BL529485
07/03/2013 : BL529485
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17/01/2013 : BL529485
15/10/2012 : BL529485
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30/01/2015 : BL529485
28/08/2012 : BL529485
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27/02/2012 : BL529485
22/02/2012 : BL529485
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19/04/2011 : BL529485
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11/03/2011 : BL529485
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04/08/2009 : BL529485
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29/05/2009 : BL529485
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12/03/2008 : BL529485
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24/01/2008 : BL529485
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13/08/2007 : BL529485
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20/12/2006 : BL529485
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09/11/2005 : BL529485
26/10/2005 : BL529485
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21/09/2005 : BL529485
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25/04/2001 : BL529485
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15/09/2000 : BL529485
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26/08/2000 : BL529485
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05/01/2000 : BL529485
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31/07/1999 : BL529485
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09/10/1998 : BL529485
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01/05/1997 : BL529485
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20/02/1997 : BL529485
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18/01/2016 : BL529485
01/01/1995 : BL529485
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02/12/1994 : BL529485
01/01/1993 : BL529485
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01/01/1992 : BL529485
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14/02/1990 : BL529485
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14/11/1989 : BL529485
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07/03/2016 : BL529485
29/03/2016 : BL529485
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27/02/2017 : BL529485
06/03/2017 : BL529485
23/10/2017 : BL529485
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19/12/2017 : BL529485
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14/05/2018 : BL529485
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Coordonnées
ACCENTURE

Adresse
BOULEVARD DE WATERLOO 16 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale