ACCOMPAGNEMENT, FORMATIONS ET COMPETENCES, EN ABREGE : A.F.C.

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACCOMPAGNEMENT, FORMATIONS ET COMPETENCES, EN ABR…
Dénomination : ACCOMPAGNEMENT, FORMATIONS ET COMPETENCES, EN ABREGE : A.F.C.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.482.268

Publication

27/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ACCOMPAGNEMENT, FORMATIONS ET COMPETENCES, en abrégé A.F.C.

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Square de Guise 2 à 1150 Bruxelles

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE DOUZE,

Le 01 juillet 2012

Entre les soussignés:

1. Madame Dominique LEMENU, domiciliée à Square de Guise, 2 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre 2, Monsieur Gauthier ZARMATI, domicilié à Avenue Reine Astrid 26 à Court-Saint-Etienne

Associés commandités et commanditaires

Madame Dominique LEMENU participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Monsieur Gauthier ZARMATI participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

I.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée ACCOMPAGNEMENT, FORMATIONS ET COMPETENCES en abrégé A.F.0 ayant son siège à Square de Guise 2 à 1150 Bruxelles, dont le capital social est fixé à 800 euros, représenté par 80 actions, sans désignation de valeur nominale.

Capital social  Apports  Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 80 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune, comme suit :

-70 parts sociales à Madame Dominique LEMENU

-10 parts sociales à Monsieur Gauthier ZARMATI

Soit ensemble 80 parts sociales ou l'intégra-'lité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 800 euros par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 800 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-'on auprès de la Banque Fortis sous le numéro 001-6753719-73.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci annexée.

II. STATUTS

Article 1 - Forme. Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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La société, commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée ACCOMPAGNEMENT, FORMATIONS ET COMPETENCES, en abrégé A.F.C. Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite â la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à Square de Guise 2 à 1150 Bruxelles.

Il peut être transféré en tout endroit par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger,

Article 4 - Objet

La société a pour but la contribution au développement des compétences de l'individu et des organisations par des activités d'enseignement, d'éducation et de formation plus particulièrement dans les pays en' développement.

Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, en relation quelconque avec son objet, ou pouvant en faciliter la réalisation, effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou de débouché.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 6  Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

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Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. Article 7 -- Non-concurrence

Chacun des associés commandités devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous dommages-intérêts envers ses coassociés et même de résiliation de la présente société.

Quant aux commanditaires, ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de ia société.

Article 8 -- Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9 -- Exercice social

L'exercice social commence le 01 juillet et finit le 30 juin.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10  Assemblée générale

ü est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le ler jeudi du mois de décembre. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social,

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 -- Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-'toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

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Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Article 13  Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 14 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article '15  Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida-'teurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 16  Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17  Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non é-'crites,

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité fes décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le 01 juillet 2012 et finira le 30 juin 2013.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2013.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Madame Dominique LEMENU, ici présente et qui accepte.

Volet B w Suite

3. Pouvoirs

Madame Dominique LEMENU, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations néces-'saires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-'ments et en général faire tout ce qui sera utile ou nécesnsaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à !'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ACCOMPAGNEMENT, FORMATIONS ET COMPETENCES, E…

Adresse
SQUARE DE GUISE 2 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale