ACCOMPT

Société anonyme


Dénomination : ACCOMPT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 899.750.620

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 12.08.2014 14411-0085-009
27/08/2014
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*14160419*

MOD WORD 11.1

I 0 -08- 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Mitifltexlen

Copie publier aux annexes du Moniteur belge

aprs dpt de l'acte au greffe

Dpos I ReQu le

N d'entreprise : 0899.750,620

Dnomination

(en entier) : Accompt

(en abrg) : Accompt

Forme juridique : Socit Anonyme

Sige : Rue Flix Delhasse, 1 1060 Bruxelles, Belgique

(adresse complte)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'administrateur et prolongement de mandats d'administrateur Lors de l'Assemble Gnrale ordinaire du 3juin 2014, ii a t dcid l'unanimit:

- de nommer Monsieur Stphane Becquart, domicili 16 Jalan Lebak Bulus 4, Cilandak Lebak Bulus, Jakarta 12 430 (Indonsie), en qualit d'administrateur. Son mandat prendra effet compter du 3 juin 2014. Il sera exerc titre gratuit,

- de renouveler le mandat des administrateurs suivants:

* Monsieur Pascal Vigui, domicili Plzenska 115, Kosice 04011 Slovaquie

* Monsieur Justin Vigui, domicili la Roud 82500 Escazeaux

Leur mandat sera renouvel compter du 3 juin 2014, pour une dure venant expiration aprs

l'assemble gnrale ordinaire de 2020.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2014
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N d'entreprise : 0899.750.620 Dnomination

(en entier) : ACCOMPT

18 -07- 2014

ointe eq

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrg):

Forme juridique : Socit Anonyme

Sige : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Flix Delhasse 1

(adresse complte)

Obiet(s) de l'acte :EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

D'un acte reu par le Notaire Olivier de Clippele, le 30/06/2014, il rsulte que:

L'Assemble Gnrale Extraordinaire des actionnaires de la Socit Anonyme ACCOMPT , ayant son' sige Saint-Gilles (1050 Bruxelles), rue Flix Delhasse 1, TVA BE 0899.750.620 RPM Bruxelles, a adopt les; , rsolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemble prend acte et dispense le prsident et le notaire soussign de donner lecture du rapport du! Conseil d'administration, auquel est annexe une situation active et passive remontant moins de trois mois,' en vue de l'extension de l'objet social,

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemble dcide d'tendre l'objet social comme propos dans le rapport du Conseil d'administration en ajoutant les termes relatifs la production cinmato-graphique la fin de la liste d'activits reprise sous Il, de sorte que l'objet social devient :

I.

- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la ngociation d'actions, parts, obligations, certificats, crdits, monnaies et autres valeurs mobilires mises par des entreprises belges ou trangres qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.

-La gestion des investissements et des participations dans toutes socits, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils en management et autres services intellectuels. Ces services peuvent; tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit de conseiller externe ou d'organe.

-L'achat, la vente, le dveloppement, la ralisation de biens immobiliers, l'acquisition et la cession d'options, ou autres droits immobiliers.

- Accorder des prts et avances sous quelque forme ou quelque dure que ce soit, toutes entreprise ou!

personnes lies directement ou indirectement la socit, ainsi que garantir tous les engagements de ces: personnes et ces entreprises.

- La gestion d'un patrimoine immobilier, en ce compris l'achat, la vente, la location, la promotion, la mise

en valeur et toutes autres formes d'exploitation de tous biens immobiliers qu'elle dtiendra en proprit entire, dmembre, en location ou autrement.

- L'dition, la publication et l'exploitation en gnral, en ligne ou autrement de magazine, de livres, de;

journaux, de jeux et de priodiques.

- L'exploitation de sites et services Internet dans tous domaines et dans tous pays

- La cration, le dveloppement et l'exploitation de portails Internet, et de produits informatiques sous toutes;

formes et supports,

- La cration, la gestion et la mise en ligne de bases de donnes,

- La programmation pour ordinateur,

- La ralisation d'tudes de march,

- La publicit et les relations publiques sous toutes formes et supports,

- L'organisation de confrences, d'expositions, de concours et de jeux en ligne,

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

- La production cinmatographique,

La socit peut galement :

-effectuer, tant en Belgique qu' l'tranger, toutes oprations industrielles, commerciales, financires, mobilires ou immobilires qui sont de nature largir ou promouvoir de manire directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqurir tous biens mobiliers ou immobiliers, mme si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou Indirect avec l'objet de la socit,

-s'intresser par voie d'apport, de souscription, de cession de participation, de fusion, d'intervention financires ou autrement dans toutes socits, associations et entreprise, tant en Belgique qu' l'tranger,

-s'intresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou socits ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature favoriser le dveloppement de son entreprise, lui procurer des matires premires, faciliter l'coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un dbouch,

L'objet social peut tre tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions prvues par le Code des socits.

Seule l'Assemble Gnrale des actionnaires a qualit pour interprter cet objet.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemble dcide de modifier les statuts sociaux suite la rsolution qui prcde et de les coordonner

comme suit :

TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. DENOMINATION

La socit adoptant la forme d'une socit anonyme, est dnomme ACCOMPT .

Dans tous les documents crits manant de la socit, la dnomination sociale doit tre prcde ou suivie

immdiatement de la mention socit anonyme ou des initiales SA .

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le sige social peut tre transfr en tout endroit de la rgion de Bruxelles-Capitale ou de la rgion de

langue franaise de Belgique par simple dcision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en rsulte.

La socit peut tablir, par simple dcision du conseil d'administration, des siges administratifs, siges

d'exploitation, succursales, dpts, agences en Belgique ou l'tranger.

ARTICLE 3, OBJET

La socit a pour objet tant en Belgique qu'a l'tranger en son nom propre ou pour compte de tiers :

- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la ngociation d'actions, parts, obligations, certificats, crdits, monnaies et autres valeurs mobilires mises par des entreprises belges ou trangres qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.

-La gestion des investissements et des participations dans toutes socits, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils en management et autres services intellectuels. Ces services peuvent tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit de conseiller externe ou d'organe.

-L'achat, la vente, le dveloppement, la ralisation de biens immobiliers, l'acquisition et la cession d'options ou autres droits immobiliers.

- Accorder des prts et avances sous quelque forme ou quelque dure que ce soit, toutes entreprise ou

personnes lies directement ou indirectement la socit, ainsi que garantir tous les engagements de ces personnes et ces entreprises.

- La gestion d'un patrimoine immobilier, en ce compris l'achat, la vente, la location, la promotion, la mise

en valeur et toutes autres formes d'exploitation de tous biens immobiliers qu'elle dtiendra en proprit entire, dmembre, en location ou autrement.

- L'dition, la publication et l'exploitation en gnral, en ligne ou autrement de magazine, de livres, de

journaux, de jeux et de priodiques.

- L'exploitation de sites et services Internet dans tous domaines et dans tous pays.

- La cration, le dveloppement et l'exploitation de portails Internet, et de produits informatiques sous toutes

formes et supports,

- La cration, la gestion et la mise en ligne de bases de donnes,

- La programmation pour ordinateur,

- La ralisation d'tudes de march,

- La publicit et les relations publiques sous toutes formes et supports,

- L'organisation de confrences, d'expositions, de concours et de jeux en ligne,

- La production cinmatographique,

La socit peut galement

-effectuer, tant en Belgique qu' l'tranger, toutes oprations industrielles, commerciales, financires, mobilires ou immobilires qui sont de nature largir ou promouvoir de manire directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqurir tous biens mobiliers ou immobiliers, mme si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la socit,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-s'intresser par voie d'apport, de souscription, de cession de participation, de fusion, d'intervention

financires ou autrement dans toutes socits, associations et entreprise, tant en Belgique qu'a l'tranger,

-s'intresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou socits ayant un objet identique,

analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature favoriser le dveloppement de son entreprise, lui

procurer des matires premires, faciliter l'coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou

un dbouch,

L'objet social peut tre tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions prvues

par le Code des socits.

Seule l'Assemble Gnrale des actionnaires a qualit pour interprter cet objet.

ARTICLE 4. DUREE

La socit est constitue pour une dure illimite.

La socit peut tre dissoute par dcision de l'assemble gnrale dlibrant comme en matire de

modification aux statuts.

TITRE Il FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital est fix sept millions deux cent septante mille quatre cent vingt euros (7.270.420,00- EUR.).

Il est reprsent par neuf cent vingt sept mille quarante deux actions (927.042).

ARTICLE 6. SOUSCRIPTION LIBERATION

Les neuf cent vingt sept mille quarante deux actions ont t souscrites en nature concurrence de neuf

cent vingt sept mille quarante et une actions ; et en espces concurrence d'une action, et sont intgralement

libres.

Aux termes d'un acte reu par le notaire Philippe Degomme Bruxelles le 31 mars 2011, le capital social a

t rduit concurrence de 2.000.000 E pour le ramener de 9.270.420,00 7.270.420,00 E, par

remboursement aux actionnaires, et ce sans modification du nombre d'actions et avec rduction proportionnelle de la valeur fractionnelle des actions.

ARTICLE 7. AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL

Le capital peut tre augment ou rduit par dcision de l'assemble gnrale des actionnaires dlibrant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant observation des dispositions du code des socits.

Lors de toute augmentation de capital, l'Assemble Gnrale fixe le taux et les conditions d'mission des actions nouvelles

ARTICLE 8. APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont dcids souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel s'impute sur l'ensemble des actions (parts sociales) dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires librer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il dtermine les conditions auxquelles les versements anticips sont admis. Les librations anticipatives ne sont pas considres comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, aprs un pravis d'un mois, signifi par lettre recommande, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier la socit un intrt calcul aux taux de l'intrt lgal, dater du jour de l'exigibilit du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, aprs un second avis rest sans rsultat pendant un mois, prononcer la dchance de l'actionnaire et faire vendre ses titres sans prjudice au droit de lui rclamer le restant d ainsi que tous dommages et intrts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d par l'actionnaire dfaillant, lequel reste tenu de la diffrence ou profite ventuellement de l'excdent.

L'exercice du droit de vote affrent aux actions (parts sociales) sur lesquelles les versements n'ont pas t oprs est suspendu aussi longtemps que ces versements, rgulirement appels et exigibles n'ont pas t effectus.

TITRE III : DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

ARTICLE 9. NATURE DES TITRES

Les titres sont nominatifs jusqu' leur entire libration, Aprs leur libration intgrale, les actions restent nominatives ou sont converties en actions dmatrialises, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont charge de l'actionnaire qui le demande.

II est tenu au sige social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront dlivrs aux titulaires des titres.

Tout transfert n'aura d'effet qu'aprs l'inscription dans le registre des actions de Ia dclaration de transfert, date et signe par le cdant et le cessionnaire ou leurs reprsentants, ou aprs l'accomplissement des formalits requises par la loi pour le transfert des cranciers.

ARTICLE 10, INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres, parts bnficiaires et droits de souscription sont indivisibles l'gard de ia socit.

Les copropritaires, tes nus-propritaires et usufruitiers, les cranciers et dbiteurs-gagistes doivent se faire reprsenter l'gard de la socit par une seule personne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait cette clause, les droits affrents ces actions seront suspendus.

ARTICLE 11. AYANTS CAUSE

Les droits et obligations attachs un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.

, y Les cranciers ou hritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prtexte, demander le partage ou la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge licitation des biens et valeurs de la socit, ni s'immiscer en aucune manire dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux dlibrations de

l'assemble gnrale.

ARTICLE 12. EMISSION D'OBLIGATIONS

La socit peut, en tout temps, crer et mettre des bons de caisse ou des obligations hypothcaires ou

autres, par dcision du conseil d'administration, qui dterminera le type et les conditions des emprunts

Obligataires.

L'mission d'obligations convertibles en actions ou warrants ne peut toutefois tre dcide que par

l'Assemble Gnrale dlibrant comme en matire de modifications des statuts.

ARTICLE 13. ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

La socit ne peut acqurir, directement ou indirectement, ses propres titres par voie d'achat ou d'change

qu'aux termes d'une dcision de l'Assemble Gnrale prise aux conditions de prsence et de majorit prvues

par les lois sur les socits.

TITRE IV: ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 14. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La socit est administre par un conseil compos de deux membres, nomms pour six ans au plus par

l'assemble gnrale des actionnaires et en tout temps rvocables par elle.

Ils sont rligibles.

Si une personne morale est nomme administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction se faire

reprsenter par ses organes lgaux ou par un mandataire ou encore dsigner une personne physique pour la

reprsenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit de

reprsentant ou de dlgu de la personne morale tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non rlus, cesse immdiatement aprs l'assemble gnrale qui a

procd la rlection.

ARTICLE 15. VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de dcs, dmission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemble gnrale, lors de sa premire runion, procde au remplacement.

L'administrateur nomm en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achve le

mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 16. PRESIDENCE

Le conseil d'administration peut lire parmi ses membres un prsident.

En cas d'absence ou d'empchement du prsident, le conseil dsigne un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 17, REUNIONS

Le conseil se runit sur la convocation et sous ia prsidence de son prsident ou en cas d'empchement de

celui ci, d'un administrateur dsign par ses collgues, chaque fois que l'intrt de la socit l'exige ou chaque

fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les runions se tiennent au lieu indiqu dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont prsents ou reprsents, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

pralable. La prsence d'un administrateur une runion couvre l'ventuelle irrgularit de la convocation et

emporte dans son chef renonciation toute plainte ce sujet.

ARTICLE 18. DELIBERATIONS DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

Le Conseil 'd'Administration ne peut dlibrer et statuer valablement que si la moiti au moins de ses

membres sont prsents ou reprsents.

Tout administrateur peut donner, par crit ou par tout autre moyen de communication ayant un support

matriel, mandat pour le reprsenter une runion dtermine du Conseil d'Administration et y voter en ses

lieu et place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut reprsenter plus d'un de ses collgues. Le dlgant est, dans ce

cas, rput prsent.

Les dcisions du Conseil d'Administration sont prises la majorit des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, et pour autant que le Conseil d'Administration compte au minimum trois administrateurs,

le voix de celui qui prside la runion est prpondrante.

Dans les cas exceptionnels dment justifis par l'urgence et l'intrt social, et l'exception de la procdure

d'arrt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autoris, les dcisions du Conseil d'Administration

peuvent tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim par crit.

ARTICLE 19. DELIBERATIONS ELECTRONIQUES

Les dlibrations pourront tre tenues par voie lectronique, en particulier si l'ordre du jour n'appelle que

peu de dbats ou qu'un dbat purement formel, et si tous les administrateurs y consentent pralablement.

Les administrateurs pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-confrence), visuelle (vido-

confrence) ou littrale (discussion sur une plate-forme interne ou externe scurise ou par change de

courriers lectroniques de tous les membres connects au mme moment sur un mme systme de

messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identit du dlibrant.

Le Prsident peut imposer l'utilisation d'une webcam.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il peut galement solliciter la communication par chaque administrateur (par voie postale, fax ou courrier

lectronique) d'une copie de sa carte identit et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le numro du tlphone, qu'il

utilisera lors de la runion.

Tout Administrateur peut se faire reprsenter par un autre administrateur ou toute autre personne. Il devra

remettre au Prsident (par voie postale, fax ou courrier lectronique) une copie de sa carte d'identit et de celle

de son reprsentant, ainsi que la procuration contresigne par ce dernier.

Le reprsentant communiquera au Prsident (par voie postale, fax ou courrier lectronique) une copie

signe de sa carte d'identit et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le numro de tlphone, qu'il utilisera lors de la

runion.

Les dlibrations sont tenues en direct et de faon continue. Le secrtaire en conserve une mmoire

lectronique (cd/dvd-rom, disque dur externe, cl USB). Tout incident perturbant le droulement de ces

dlibrations sera mentionn dans le procs-verbal.

Le vote lectronique ne peut avoir lieu que si le Conseil d'Administration ne requiert pas un vote secret. Il

interviendra l'initiative du secrtaire qui rappellera, avant le vote, la question dbattue et actera la dcision

dans le procs-verbal,

Le Secrtaire tablira un procs-verbal. Les membres du bureau ratifieront ce procs-verbal lors du

prochain Conseil d'Administration o ils seront prsents en personne.

ARTICLE 20, PROCES VERBAUX

Les dlibrations du conseil d'administration sont constates dans des procs verbaux signs par la

majorit au moins des membres prsents.

Les copies ou extraits produire en justice ou ailleurs sont signs par deux administrateurs, par le prsident

du conseil d'administration ou par un administrateur-dlgu.

ARTICLE 21, POUVOIRS DU CONSEIL GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration et de disposition

ncessaires ou utiles la ralisation de l'objet social de la socit, l'exception de ceux que la loi rserve

l'assemble gnrale.

Le conseil d'administration peut confrer fa gestion journalire de la socit ainsi que la reprsentation de la

socit en ce qui concerne cette gestion:

Soit un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur dlgu;

Soit un ou plusieurs dlgus choisis hors ou dans son sein.

Le conseil d'administration ainsi que les dlgus la gestion journalire dans le cadre de cette gestion,

peuvent dlguer des pouvoirs spciaux tout mandataire.

Le Conseil d'Administration peut rvoquer en tout temps les personnes mentionnes aux alinas qui

prcdent.

Le Conseil d'Administration fixe les attributions et les rmunrations fixes ou variables imputes sur les frais

gnraux, des personnes qui il confre des dlgations.

ARTICLE 22. INDEMNITES EMOLUMENTS

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

Le Conseil d'Administration peut toutefois accorder aux administrateurs et directeurs, chargs de fonctions

ou de missions spciales, des indemnits charge des comptes de rsultats.

ARTICLE 23. REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La socit est reprsente dans tous les actes, y compris ceux o interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministriel et en justice :

Soit par les deux fondateurs ou par un administrateur-dlgu;

Soit, dans les limites de la gestion journalire:

Ces signataires n'ont pas justifier vis--vis des tiers d'une dcision pralable du conseil d'administration.

La socit est en outre valablement engage par des mandataires spciaux dans les limites de leurs

mandats.

ARTICLE 24. CONTROLE

Aussi longtemps que la socit rpond aux critres noncs par les dispositions lgales, il n'y a pas lieu

nomination d'un commissaire, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

Chaque actionnaire a ds lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrle du commissaire. Il

peut se faire reprsenter par un expert comptable. La rmunration de celui-ci incombe la socit s'il a t

dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa charge par dcision judiciaire.

TITRE V ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 25. COMPOSITION POUVOIRS

L'Assemble Gnrale, rgulirement constitue, se compose de tous les actionnaires ayant le droit de

voter par eux-mmes ou par mandataires, moyennant observations des prescriptions lgales et statutaires.

Ses dcisions sont obligatoires pour tous les actionnaires, mme pour les absents, les incapables et les

dissidents.

ARTICLE 26, REUNIONS

L'assemble gnrale annuelle se runit le deuxime mardi du mois de juin 10h heures.

Si ce jour est un jour fri lgal, l'assemble a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'Assemble peut tre convoque extraordinairement chaque fois que l'intrt de la socit l'exige. Elle doit

l'tre sur la demande d'actionnaires reprsentant ensemble le cinquime des actions.

Les Assembles Gnrales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au sige social ou tout autre endroit

indiqu dans la convocation.

.. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 27. CONVOCATIONS

L'Assemble Gnrale, tant annuelle qu'extraordinaire, se runit sur la convocation du Conseil d'administration ou du commissaire.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformment aux prescriptions des lois sur les socits. Toute personne peut renoncer cette convocation et, en tout cas, sera considre comme ayant t rgulirement convoque si elle est prsente ou reprsente l'Assemble.

A dfaut, l'Assemble Gnrale, tant annuelle qu'extraordinaire, se runit sur convocation du Conseil d'Administration,

ARTICLE 28. ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES

Pour pouvoir assister l'Assemble Gnrale, les actionnaires doivent, au plus tard trois jours francs avant le date fixe pour l'Assemble, informer par un crit le Conseil d'Administration, de leur intention d'assister l'Assemble et indiquer le nombre d'actions pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister l'Assemble, mais avec voix consultative, seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectu les formalits prescrites aux alinas qui prcdent

II est dress par le Conseil d'Administration une liste de prsence que tout actionnaire signe avant d'entrer l'Assemble.

ARTICLE 29. REPRESENTATION

Tout propritaire de titre peut se faire reprsenter l'Assemble Gnrale par un mandataire, actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalits ventuellement requises par le Conseil d'Administration pour tre admis l'Assemble.

Les poux peuvent tre reprsents par leur conjoint ; les mineurs, interdits ou autres incapables, agissent par leurs reprsentants lgaux.

Les copropritaires, les cranciers et dbiteurs-gagistes, doivent se faire reprsenter respectivement par une seule et mme personne.

Le Conseil d'Administration peut arrter la formule des procurations et exiger que celles ci soient dposes au lieu indiqu par lui cinq jours francs avant l'Assemble Gnrale.

ARTICLE 30. BUREAU

Toute Assemble Gnrale est prside par le prsident du Conseil d'Administration ou dfaut par un administrateur dlgu ou, dfaut encore par le plus g des administrateurs.

En cas d'absence ou d'empchement des personnes ci avant cites, l'Assemble est prside par le plus fort actionnaire prsent et acceptant ou par le plus g de ceux ci s'il y en a plusieurs de mme importance.

Le prsident dsigne un secrtaire et pour autant que le nombre le permette deux scrutateurs qui ne doivent pas forcment tre actionnaires.

ARTICLE 31. DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit une voix, sous rserve des dispositions lgales.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la socit de ses propres titres, le droit de vote attach ces titres est suspendu.

ARTICLE 32. VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prvu cette facult dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autoris voter par correspondance au moyen d'un formulaire tabli et mis la disposition des actionnaires par la socit.

Ce formulaire contient les mentions suivantes : les noms, prnoms, raison sociale ou dnomination sociale de l'associ, son domicile ou sige social, sa signature, le nombre de parts pour lesquelles il prend part au vote, le preuve de l'accomplissement des formalits pralables pour tre admis l'assemble, l'ordre du jour de l'assemble gnrale avec les sujets traiter et les propositions de dcisions, le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus la socit cinq jours au plus tard avant la date de l'assemble. Les formalits d'admission doivent tre accomplies

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus la socit cinq jours au plus tard avant la date de l'assemble. Les formalits d'admission doivent tre accomplies

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme lectronique via un ou plusieurs sites internet. Il dtermine les modalits pratiques de ce vote lectronique.

ARTICLE 33, DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Aucune Assemble ne peut dlibrer sur des objets qui ne figurent pas l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont personnellement prsents l'Assemble et qu'ils donnent expressment leur accord cet effet

Sauf dans les cas prvus par la loi, les dcisions sont prises, quel que soit le nombre de titres reprsents l'Assemble, la majorit simple des voix valablement exprimes, sans tenir compte des abstentions.

Toute Assemble Gnrale ordinaire ou extraordinaire, peut tre proroge, sance tenante, trois semaines au plus par le Conseil d'Administration, La prorogation n'annule pas toutes les dcisions prises sauf dcision contraire de l'Assemble Gnrale. Les formalits accomplies pour assister la premire Assemble Gnrale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde Assemble. Cette dernire dlibre sur le mme ordre du jour et statue dfinitivement.

Les votes se font par main leve ou par appel nominal, moins que l'Assemble dcide autrement la majorit des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Une liste de prsence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signe par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en sance

Les actionnaires peuvent l'unanimit prendre par crit toutes les dcisions qui relvent de l'Assemble, l'exception de celles qui doivent tre passes par acte authentique.

ARTICLE 34. DELIBERATIONS ELECTRONIQUES

Les dlibrations pourront tre tenues par voie lectronique, en particulier si l'ordre du jour n'appelle que peu de dbat ou qu'un dbat purement formel, et si tous les actionnaires y consentent pralablement

Les actionnaires pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-confrence), visuelle (vidoconfrence) ou littrale (discussion sur une plate-forme interne ou externe scurise ou par change de courriers lectroniques de tous les membres connects au mme moment sur un mme systme de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identit du dlibrant

Le Prsident peut imposer l'utilisation d'une webcam.

Il peut galement solliciter la communication par chaque actionnaire (par voie postale, fax ou courrier lectronique) d'une copie de sa carte identit et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le numro du tlphone, qu'il utilisera fors de la runion.

Tout actionnaire peut se faire reprsenter par un autre actionnaire ou toute autre personne. Il remettra au Prsident (par voie postale, fax ou courrier lectronique) une copie de sa carte d'identit et de celle du bnficiaire, ainsi que la procuration contresigne par ce dernier.

Le reprsentant cornmuniquera au Prsident (par voie postale, fax ou courrier lectronique) une copie signe de sa carte d'identit et l'adresse LP. de l'ordinateur, ou le numro du tlphone, qu'il utilisera lors de la runion.

Ces dlibrations sont tenues en direct et de faon continue. Le secrtaire en conserve une mmoire lectronique (cd-rom, disque dur externe, cl USB). Tout incident perturbant le droulement de ces dlibrations sera mentionn dans le procs-verbat,

Le vote lectronique ne peut avoir lieu que si l'Assemble Gnrale ne requiert pas un vote secret. Il interviendra l'initiative du secrtaire qui rappellera, avant le vote, la question dbattue.

Le Secrtaire tablira un procs-verbal. Les membres du bureau ratifieront le procs-verbal lors de la prochaine Assemble Gnrale o ils sont prsents en personne, au plus tard lors de l'Assemble Gnrale statuant sur l'approbation des comptes annuels. L'Assemble Gnrale statuant sur l'approbation des comptes annuels et la dcharge aux administrateurs, ainsi que toute Assemble Gnrale extraordinaire appele statuer sur une modification statutaire, se tiendra par runion physique des membres, sans prjudice de leur droit d'tre reprsent.

ARTICLE 35. PROCES VERBAUX

Les procs verbaux des assembles gnrales sont signs par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits produire en justice ou ailleurs sont signs par le prsident, par l'administrateur-dlgu ou par deux administrateurs.

TITRE VI: ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

ARTICLE 36. ECRITURES SOCIALES - VOTE COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clture le trente et un dcembre de chaque anne.

A cette date, les critures sociales sont arrtes et le Conseil d'Administration dresse un inventaire et tablit les comptes annuels conformment aux dispositions lgales en la matire. Le Conseil d'Administration soumet ces documents aux dlibrations des actionnaires l'Assemble ordinaire.

ARTICLE 37. COMPTES ANNUELS

L'Assemble annuelle, si la socit se trouve dans les conditions requises par la loi cet effet, entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires.

Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.

Aprs l'adoption des comptes annuels, l'Assemble se prononce par un vote spcial sur la dcharge donner aux administrateurs et commissaires.

Si les comptes annuels n'ont pas t soumis l'Assemble Gnrale dans les six mois de la clture de l'exercice ou si les comptes annuels n'ont pas t dposs conformment la loi, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire prsum rsulter de cette omission.

Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Socits sont dposs par les administrateurs, la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation. ARTICLE 38. DISTRIBUTION

Le bnfice net est dtermin conformment aux dispositions lgales.

Sur ce bnfice, il est prlev cinq pour cent au moins pour la rserve lgale Ce prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque le fonds de rserve atteint un dixime du capital social. Il doit tre repris si la rserve lgale vient tre entame.

Le solde restant reoit l'affectation que lui donne l'Assemble Gnrale statuant la majorit des voix sur proposition du Conseil d'Administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 39. ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement ventuel des dividendes se fait annuellement, aux poque et endroit indiqus par le Conseil d'Administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'Administration pourra, sous sa propre responsabilit et compte tenu d'une situation active et passive de la socit ne remontant pas plus de deux mois, dcider le paiement d'acomptes sur dividendes

, e

...

Volet B - Suite

par prlvement sur le bnfice de l'exercice en cours, fixer le montant de ces acomptes et la date de leur

paiement et ce, conformment aux dispositions lgales.

Cette dcision ne peut tre prise moins de six mois aprs la clture de l'exercice prcdent, ni avant

l'approbation des comptes annuels se rapportant cet exercice.

Lorsqu'un premier acompte a t distribu, la dcision d'en distribuer un nouveau ne peut tre prise que

trois mois au moins aprs la dcision de distribuer le premier.

TITRE VII: DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 40. DISSOLUTION PERTE DU CAPITAL

La dissolution de la socit peut tre prononce tout moment par l'Assemble Gnrale des actionnaires

dlibrant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

, I) Si par suite de pertes, l'actif net est rduit un montant infrieur la moiti du capital social, l'Assemble Gnrale doit tre runie dans un dlai de deux mois maximum dater de la constatation de la perte ou du moment o elle aurait d tre constate, aux fins de dlibrer, le cas chant, sur la dissolution ventuelle de la socit ou sur d'autres mesures annonces dans l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration justifiera ses propositions dans un rapport spcial tenu la disposition des actionnaires quinze jours avant l'Assemble Gnrale.

Il) Lorsque l'actif net est rduit un montant infrieur un quart du capital social, la dissolution peut tre prononce par un quart des voix mises l'Assemble.

III) Si l'actif net est rduit un montant infrieur au capital minimum lgal, tout intress peut demander la dissolution de la socit au Tribunal de commerce, qui peut accorder un dlai en vue de rgulariser la situation. ARTICLE 41. REUN1ON DE TOUS LES TITRES ENTRE LES MAINS D'UN SEUL ACTIONNAIRE

La runion de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entrane ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la socit.

Si dans un dlai d'un an, la socit n'est pas dissoute ou renforce par l'arrive d'un nouvel actionnaire, l'actionnaire unique est rput caution solidaire de toutes les obligations de la socit nes aprs la runion de toutes les actions entre ses mains jusqu' l'entre d'un nouvel actionnaire dans la socit ou la publication de sa transformation en socit prive responsabilit limite ou de sa dissolution.

Lors de la runion de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire, les dispositions de l'article 646 du Code des Socits doivent tre respectes

ARTICLE 42. LIQUIDATION

, En cas de dissolution de la socit, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opre par les soins du (des) liquidateur(s) nomm(s) par l'assemble gnrale et dfaut de pareille

nomination, la liquidation s'opre par les soins du conseil d'administration en fonction cette poque, agissant

en qualit de comit de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) cette fin des pouvoirs les plus tendus confrs par la loi.

L'assemble gnrale dtermine le cas chant les moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 43 REPARTITION

Aprs apurement du passif et frais de liquidation ou consignation des sommes ncessaires cet effet, l'actif

net sert d'abord rembourser, en espces ou en titres, le montant libr non amorti du capital social.

Le solde est rparti galement entre toutes les actions/parts sociales.

TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 44. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la socit, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs relatifs aux affaires de la socit et l'excution des prsents statuts, comptence exclusive est

attribue aux tribunaux du sige social, moins que la socit n'y renonce expressment.

ARTICLE 45, DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entirement la loi.

En consquence, les dispositions lgales, auxquelles il ne serait pas licitement drog, sont rputes

inscrites dans le prsent acte et les clauses contraires aux dispositions impratives de la loi sont censes non

crites.

QUATRIEME RESOLUTION  POUVOIRS SPECIAUX

L'assemble confre tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'excution des rsolutions qui i

prcdent.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de Clippele

Dpos en mme temps :

- Une expdition:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

. Rserv

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernire page du Volet 13 : Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 30.08.2012 12479-0560-008
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 05.08.2011 11378-0078-008
19/04/2011
Motl 2.1

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

BRUXELLES

01 APR ~01~

Greffe

Rser au Monitc belg





" iiossa~a*







N d'entreprise : 0899.750.620 Dnomination

(en entier) : ACCOMPT

Forme juridique : Socit anonyme

Sige : 1060 Bruxelles, rue Flix Delhasse 1

Objet de l'acte : Rduction de capital

D'un acte reu par le Notaire Philippe DEGOMME. le 31/03/2011, il rsulte que :

L'Assemble Gnrale Extraordinaire des actionnaires de la Socit Anonyme ACCOMPT ayant son sige Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Flix Delhasse 1, TVA BE 0899.750.620 RPM Bruxelles, a adopt les rsolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - REDUCTJON DU CAPITAL

L'Assemble dcide de rduire le capital social concurrence de 2.000.000 pour le ramener de'

9.270.420,00 7.270.420,00 , par remboursement aux actionnaires, et ce sans modification du nombre

d'actions et avec rduction proportionnelle de la valeur fractionnelle des actions. Cette rduction se fait en

espces et est exclusivement impute sur la part libre du capital social.

DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS

Les comparants dcident de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les rsolutions prises;

et d'adopter une nouvelle mouture des statuts pour les adapter aux dispositions actuelles du Code des socits,

comme suit:

TITRE I CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. DENOMINATION

La socit adoptant la forme d'une socit anonyme, est dnomme ACCOMPT.

Dans tous les documents crits manant de la socit, la dnomination sociale doit tre prcde ou suivie

immdiatement de la mention socit anonyme ou des initiales SA .

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le sige social peut tre transfr en tout endroit de la rgion de Bruxelles-Capitale ou de la rgion de

langue franaise de Belgique par simple dcision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en rsulte.

La socit peut tablir, par simple dcision du conseil d'administration, des siges administratifs, siges:

d'exploitation, succursales, dpts, agences en Belgique ou l'tranger.

ARTICLE 3. OBJET

La socit a pour objet tant en Belgique qu' l'tranger en son nom propre ou pour compte de tiers :

- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la ngociation d'actions,: parts, obligations, certificats, crdits, monnaies et autres valeurs mobilires mises par des entreprises belges: ou trangres qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.

-La gestion des investissements et des participations dans toutes socits, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils n management et autres services intellectuels. Ces services peuvent tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit de conseiller externe ou d'organe.

-L'achat, la vente, le dveloppement, fa ralisation de biens immobiliers, l'acquisition et fa cession d'options! ou autres droits immobiliers.

- Accorder des prts et avances sous quelque forme ou quelque dure que ce soit, toutes entreprise ou

personnes lies directement ou indirectement la socit, ainsi que garantir tous les engagements de ces; personnes et ces entreprises.

- La gestion d'un patrimoine immobilier, en ce compris l'achat, la vente, la location, la promotion, la mise:

en valeur et toutes autres formes d'exploitation de tous biens immobiliers qu'elle dtiendra en proprit entire, dmembre, en location ou autrement.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

- L'dition, la publication et l'exploitation en gnral, en ligne ou autrement de magazine, de livres, de

journaux, de jeux et de priodiques.

- L'exploitation de sites et services Internet dans tous domaines et dans tous pays.

- La cration, le dveloppement et l'exploitation de portails Internet, et de produits informatiques sous toutes

formes et supports,

- La cration, la gestion et la mise en ligne de bases de donnes,

- La programmation pour ordinateur,

- La ralisation d'tudes de march,

- La publicit et les relations publiques sous toutes formes et supports,

- L'organisation de confrences, d'expositions, de concours et de jeux en ligne,

III.

La socit peut galement :

-effectuer, tant en Belgique qu' l'tranger, toutes oprations industrielles, commerciales, financires, mobilires ou immobilires qui sont de nature largir ou promouvoir de manire directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqurir tous biens mobiliers ou immobiliers, mme si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la socit,

-s'intresser par voie d'apport, de souscription, de cession de participation, de fusion, d'intervention financires ou autrement dans toutes socits, associations et entreprise, tant en Belgique qu' l'tranger,

-s'intresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou socits ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature favoriser le dveloppement de son entreprise, lui procurer des matires premires, faciliter l'coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un dbouch,

L'objet social peut tre tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions prvues par le Code des socits.

Seule l'Assemble Gnrale des actionnaires a qualit pour interprter cet objet.

ARTICLE 4. DUREE

La socit est constitue pour une dure illimite.

La socit peut tre dissoute par dcision de l'assemble gnrale dlibrant comme en matire de modification aux statuts.

TITRE Il FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital est fix sept millions deux cent septante mille quatre cent vingt euros (7.270.420,00- EUR.). II est reprsent par neuf cent vingt sept mille quarante deux actions (927.042).

ARTICLE 6. SOUSCRIPTION LIBERATION

Les neuf cent vingt sept mille quarante deux actions ont t souscrites en nature concurrence de neuf cent vingt sept mille quarante et une actions ; et en espces concurrence d'une action, et sont intgralement libres.

Aux termes d'un acte reu par le notaire Philippe Degomme Bruxelles le 31 mars 2011, le capital social a t rduit concurrence de 2.000.000 pour le ramener de 9.270.420,00 7.270.420,00 , par remboursement aux actionnaires, et ce sans modification du nombre d'actions et avec rduction proportionnelle de la valeur fractionnelle des actions.

ARTICLE 7. AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL

Le capital peut tre augment ou rduit par dcision de l'assemble gnrale des actionnaires dlibrant dans fes conditions requises pour la modification des statuts et moyennant observation des dispositions du code des socits.

Lors de toute augmentation de capital, l'Assemble Gnrale fixe le taux et les conditions d'mission des actions nouvelles

ARTICLE 8. APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont dcids souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel s'impute sur l'ensemble des actions (parts sociales) dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires librer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il dtermine les conditions auxquelles les versements anticips sont admis. Les librations anticipatives ne sont pas considres comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, aprs un pravis d'un mois, signifi par lettre recommande, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier la socit un intrt calcul aux taux de l'intrt lgal, dater du jour de l'exigibilit du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, aprs un second avis rest sans rsultat pendant un mois, prononcer la dchance de l'actionnaire et faire vendre ses titres sans prjudice au droit de lui rclamer le restant d ainsi que tous dommages et intrts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d par l'actionnaire dfaillant, lequel reste tenu de la diffrence ou profite ventuellement de l'excdent.

L'exercice du droit de vote affrent aux actions (parts sociales) sur lesquelles les versements n'ont pas t oprs est suspendu aussi longtemps que ces versements, rgulirement appels et exigibles n'ont pas t effectus.

TITRE III DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

ARTICLE 9. NATURE DES TITRES

Les titres sont nominatifs jusqu' leur entire libration. Aprs leur libration intgrale, les actions restent nominatives ou sont converties en actions dmatrialises, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont charge de l'actionnaire qui le demande.

Il est tenu au sige social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront dlivrs aux titulaires des titres.

Tout transfert n'aura d'effet qu'aprs l'inscription dans le registre des actions de la dclaration de transfert, date et signe par le cdant et le cessionnaire ou leurs reprsentants, ou aprs l'accomplissement des formalits requises par la loi pour le transfert des cranciers.

ARTICLE 10. INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres, parts bnficiaires et droits de souscription sont indivisibles l'gard de la socit.

Les copropritaires, les nus-propritaires et usufruitiers, les cranciers et dbiteurs-gagistes doivent se faire reprsenter l'gard de la socit par une seule personne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait cette clause, les droits affrents ces actions seront suspendus.

ARTICLE 11. AYANTS CAUSE

Les droits et obligations attachs un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.

Les cranciers ou hritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prtexte, demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la socit, ni s'immiscer en aucune manire dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux dlibrations de l'assemble gnrale.

ARTICLE 12. EMISSION D'OBLIGATIONS

La socit peut, en tout temps, crer et mettre des bons de caisse ou des obligations hypothcaires ou autres, par dcision du conseil d'administration, qui dterminera le type et les conditions des emprunts obligataires.

L'mission d'obligations convertibles en actions ou warrants ne peut toutefois tre dcide que par

e l'Assemble Gnrale dlibrant comme en matire de modifications des statuts.

ARTICLE 13. ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

La socit ne peut acqurir, directement ou indirectement, ses propres titres par voie d'achat ou d'change

qu'aux termes d'une dcision de l'Assemble Gnrale prise aux conditions de prsence et de majorit prvues

e par les lois sur les socits.

TITRE IV ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 14. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La socit est administre par un conseil compos des deux fondateurs, nomms pour six ans au plus par

l'assemble gnrale des actionnaires et en tout temps rvocables par elle.

Ils sont rligibles.

Si une personne morale est nomme administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction se faire

r+ reprsenter par ses organes lgaux ou par un mandataire ou encore dsigner une personne physique pour la

N reprsenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit de

reprsentant ou de dlgu de la personne morale tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non rlus, cesse immdiatement aprs l'assemble gnrale qui a

r+ procd la rlection.

ARTICLE 15. VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de dcs, dmission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemble gnrale, lors de sa premire runion, procde au remplacement. et

et L'administrateur nomm en remplacement d'un administrateur dans ls conditions ci-dessus achve le

mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 16. PRESIDENCE

Le conseil d'administration peut lire parmi ses membres un prsident.

En cas d'absence ou d'empchement du prsident, le conseil dsigne un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 17. REUNIONS

Le conseil se runit sur la convocation et sous la prsidence de son prsident ou en cas d'empchement de

celui ci, d'un administrateur dsign par ses collgues, chaque fois que l'intrt de la socit l'exige ou chaque

fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les runions se tiennent au lieu indiqu dans les convocations.

et Si tous les membres du conseil sont prsents ou reprsents, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

pralable. La prsence d'un administrateur une runion couvre l'ventuelle irrgularit de la convocation et emporte dans son chef renonciation toute plainte ce sujet

ARTICLE 18. DELIBERATIONS DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration ne peut dlibrer et statuer valablement que si la moiti au moins de ses membres sont prsents ou reprsents.

Tout administrateur peut donner, par crit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matriel, mandat pour le reprsenter une runion dtermine du Conseil d'Administration et y voter en ses lieu et place.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, aucun administrateur ne peut reprsenter plus d'un de ses collgues. Le dlgant est, dans ce

cas, rput prsent.

Les dcisions du Conseil d'Administration sont prises la majorit des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, et pour autant que le Conseil d'Administration compte au minimum trois administrateurs,

la voix de celui qui prside la runion est prpondrante.

Dans les cas exceptionnels dment justifis parl'urgence et l'intrt social, et l'exception de la procdure

d'arrt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autoris, les dcisions du Conseil d'Administration

peuvent tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim par crit.

ARTICLE 19. DELIBERATIONS ELECTRONIQUES

Les dlibrations pourront tre tenues par voie lectronique, en particulier si l'ordre du jour n'appelle que

peu de dbats au qu'un dbat purement formel, et si tous les administrateurs y consentent pralablement.

Les administrateurs pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-confrence), visuelle (vido-

confrence) ou littrale (discussion sur une plate-forme interne ou externe scurise ou par change de

courriers lectroniques de tous les membres connects au mme moment sur un mme systme de

messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identit du dlibrant.

Le Prsident peut imposer l'utilisation d'une webcam.

Il peut galement solliciter la communication par chaque administrateur (par voie postale, fax ou courrier

lectronique) d'une copie de sa carte identit et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le numro du tlphone, qu'il

utilisera lors de la runion.

Tout Administrateur peut se faire reprsenter par un autre administrateur ou toute autre personne. Il devra

remettre au Prsident (par voie postale, fax ou courrier lectronique) une copie de sa carte d'identit et de celle

de son reprsentant, ainsi que la procuration contresigne par ce dernier.

Le reprsentant communiquera au Prsident (par voie postale, fax ou courrier lectronique) une copie

signe de sa carte d'identit et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le numro de tlphone, qu'il utilisera lors de la

runion.

Les dlibrations sont tenues en direct et de faon continue. Le secrtaire en conserve une mmoire

lectronique (cd/dvd-rom, disque dur externe, cl USB). Tout incident perturbant le droulement de ces

dlibrations sera mentionn dans le procs-verbal.

Le vote lectronique ne peut avoir lieu que si le Conseil d'Administration ne requiert pas un vote secret. Il

interviendra l'initiative du secrtaire qui rappellera, avant le vote, la question dbattue et actera la dcision

dans le procs-verbal.

Le Secrtaire tablira un procs-verbal. Les membres du bureau ratifieront ce procs-verbal lors du

prochain Conseil d'Administration o ils seront prsents en personne.

ARTICLE 20. PROCES VERBAUX

Les dlibrations du conseil d'administration sont constates dans des procs verbaux signs par la

majorit au moins des membres prsents.

Les copies ou extraits produire en justice ou ailleurs sont signs par deux administrateurs, par le prsident

du conseil d'administration ou par un administrateur-dlgu.

ARTICLE 21. POUVOIRS DU CONSEIL GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration et de disposition.

ncessaires ou utiles la ralisation de l'objet social de la socit, l'exception de ceux que la loi rserve

l'assemble gnrale.

Le conseil d'administration peut confrer la gestion journalire de la socit ainsi que la reprsentation de la

socit en ce qui concerne cette gestion:

Soit un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur dlgu;

Soit un ou plusieurs dlgus choisis hors ou dans son sein.

Le conseil d'administration ainsi que les dlgus la gestion joumalire dans le cadre de cette gestion,

peuvent dlguer des pouvoirs spciaux tout mandataire. "

Le Conseil d'Administration peut rvoquer en tout temps les personnes mentionnes aux alinas qui

prcdent.

Le Conseil d'Administration fixe les attributions et les rmunrations fixes ou variables imputes sur les frais

gnraux, des personnes qui il confre des dlgations.

ARTICLE 22. INDEMNITES EMOLUMENTS

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

Le Conseil d'Administration peut toutefois accorder aux administrateurs et directeurs, chargs de fonctions

ou de missions spciales, des indemnits charge des comptes de rsultats.

ARTICLE 23. REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La socit est reprsente dans tous les actes, y compris ceux o interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministriel et en justice :

Soit par les deux fondateurs ou par un administrateur-dlgu;

Soit, dans les limites de la gestion journalire:

Ces signataires n'ont pas justifier vis--vis des tiers d'une dcision pralable du conseil d'administration.

La socit est en outre valablement engage par des mandataires spciaux dans les limites de leurs

mandats.

ARTICLE 24. CONTROLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Aussi longtemps que la socit rpond aux critres noncs par les dispositions lgales, il n'y a pas lieu

nomination d'un commissaire, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

Chaque actionnaire a ds lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrle du commissaire. Il

peut se faire reprsenter par un expert comptable. La rmunration de celui-ci incombe la socit s'il a t

dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa charge par dcision judiciaire.

TITRE V ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 25. COMPOSITION POUVOIRS

L'Assemble Gnrale, rgulirement constitue, se compose de tous les actionnaires ayant le droit de

voter par eux-mmes ou par mandataires, moyennant observations des prescriptions lgales et statutaires.

Ses dcisions sont obligatoires pour tous les actionnaires, mme pour les absents, les incapables et les

dissidents.

ARTICLE 26. REUNIONS

L'assemble gnrale annuelle se runit le deuxime mardi du mois de juin 10h heures.

Si ce jour est un jour fri lgal, l'assemble a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'Assemble peut tre convoque extraordinairement chaque fois que l'intrt de la socit l'exige. Elle doit

l'tre sur la demande d'actionnaires reprsentant ensemble le cinquime des actions.

Les Assembles Gnrales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au sige social ou tout autre endroit

indiqu dans la convocation.

ARTICLE 27. CONVOCATIONS

L'Assemble Gnrale, tant annuelle qu'extraordinaire, se runit sur la convocation du Conseil

d'administration ou du commissaire.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformment aux prescriptions des lois sur les

socits. Toute personne peut renoncer cette convocation et, en tout cas, sera considre comme ayant t

rgulirement convoque si elle est prsente ou reprsente l'Assemble.

A dfaut, l'Assemble Gnrale, tant annuelle qu'extraordinaire, se runit sur convocation du Conseil

d'Administration.

ARTICLE 28. ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES

Pour pouvoir assister l'Assemble Gnrale, les actionnaires doivent, au plus tard trois jours francs avant

la date fixe pour l'Assemble, informer par un crit le Conseil d'Administration, de leur intention d'assister

l'Assemble et indiquer le nombre d'actions pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister l'Assemble, mais avec voix

consultative, seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectu les formalits prescrites aux alinas qui

prcdent.

Il est dress par le Conseil d'Administration une liste de prsence que tout actionnaire signe avant d'entrer

l'Assemble.

ARTICLE 29. REPRESENTATION

Tout propritaire de titre peut se faire reprsenter l'Assemble Gnrale par un mandataire, actionnaire ou

non, pourvu qu'il ait accompli les formalits ventuellement requises par le Conseil d'Administration pour tre

admis l'Assemble.

Les poux peuvent tre reprsents par leur conjoint ; les mineurs, interdits ou autres incapables, agissent

par leurs reprsentants lgaux.

Les copropritaires, les cranciers et dbiteurs-gagistes, doivent se faire reprsenter respectivement par

une seule et mme personne.

Le Conseil d'Administration peut arrter la formule des procurations et exiger que celles ci soient dposes

au lieu indiqu par lui cinq jours francs avant l'Assemble Gnrale.

ARTICLE 30. BUREAU

Toute Assemble Gnrale est prside par le prsident du Conseil d'Administration ou dfaut par un

administrateur dlgu ou, dfaut encore par le plus g des administrateurs.

En cas d'absence ou d'empchement des personnes ci avant cites, l'Assemble est prside par le plus

fort actionnaire prsent et acceptant ou par le plus g de ceux ci s'il y en a plusieurs de mme importance.

Le prsident dsigne un secrtaire et pour autant que le nombre le permette deux scrutateurs qui ne

doivent pas forcment tre actionnaires.

ARTICLE 31. DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit une voix, sous rserve des dispositions lgales.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la socit de ses propres titres, le droit de vote attach ces

titres est suspendu.

ARTICLE 32. VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prvu cette facult dans l'avis de convocation, tout

actionnaire est autoris voter par correspondance au moyen d'un formulaire tabli et mis la disposition des

actionnaires par la socit.

Ce formulaire contient les mentions suivantes : les noms, prnoms, raison sociale ou dnomination sociale

de l'associ, son domicile ou sige social, sa signature, le nombre de parts pour lesquelles il prend part au vote,

la preuve de l'accomplissement des formalits pralables pour tre admis l'assemble, l'ordre du jour de

l'assemble gnrale avec les sujets traiter et les propositions de dcisions, le sens du vote ou l'abstention

sur chaque proposition.

II ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus la socit cinq jours-au plus tard avant la date

de l'assemble. Les formalits d'admission doivent tre accomplies.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus la socit cinq jours au plus tard avant la date de l'assemble. Les formalits d'admission doivent tre accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme lectronique via un ou plusieurs sites internet. Il dtermine les modalits pratiques de ce vote lectronique.

ARTICLE 33. DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Aucune Assemble ne peut dlibrer sur des objets qui ne figurent pas l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont personnellement prsents l'Assemble et qu'ils donnent expressment leur accord cet effet.

Sauf dans les cas prvus par la loi, les dcisions sont prises, quel que soit le nombre de titres reprsents l'Assemble, la majorit simple des voix valablement exprimes, sans tenir compte des abstentions.

Toute Assemble Gnrale ordinaire ou extraordinaire, peut tre proroge, sance tenante, trois semaines au plus par le Conseil d'Administration. La prorogation n'annule pas toutes les dcisions prises sauf dcision contraire de l'Assemble Gnrale. Les formalits accomplies pour assister la premire Assemble Gnrale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde Assemble. Cette dernire dlibre sur le mme ordre du jour et statue dfinitivement.

Les votes se font par main leve ou par appel nominal, moins que l'Assemble dcide autrement la majorit des voix.

Une liste de prsence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signe par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en sance

Les actionnaires peuvent l'unanimit prendre par crit toutes les dcisions qui relvent de l'Assemble, l'exception de celles qui doivent tre passes par acte authentique.

ARTICLE 34. DELIBERATIONS ELECTRONIQUES

Les dlibrations pourront tre tenues par voie lectronique, en particulier si l'ordre du jour n'appelle que peu de dbat ou qu'un dbat purement formel, et si tous les actionnaires y consentent pralablement.

Les actionnaires pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-confrence), visuelle (vidoconfrence) ou littrale (discussion sur une plate-forme interne ou externe scurise ou par change de courriers lectroniques de tous les membres connects au mme moment sur un mme systme de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identit du dlibrant.

Le Prsident peut imposer l'utilisation d'une webcam.

Il peut galement solliciter la communication par chaque actionnaire (par voie postale, fax ou courrier lectronique) d'une copie de sa carte identit et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le numro du tlphone, qu'il utilisera lors de la runion.

Tout actionnaire peut se faire reprsenter par un autre actionnaire ou toute autre personne. Il remettra au Prsident (par voie postale, fax ou courrier lectronique) une copie de sa carte d'identit et de celle du bnficiaire, ainsi que la procuration contresigne par ce dernier.

Le reprsentant communiquera au Prsident (par voie postale, fax ou courrier lectronique) une copie signe de sa carte d'identit et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le numro du tlphone, qu'il utilisera lors de la runion.

Ces dlibrations sont tenues en direct et de faon continue. Le secrtaire en conserve une mmoire lectronique (cd-rom, disque dur externe, cl USB). Tout incident perturbant le droulement de ces dlibrations sera mentionn dans le procs-verbal.

Le vote lectronique ne peut avoir lieu que si l'Assemble Gnrale ne requiert pas un vote secret. Il interviendra l'initiative du secrtaire qui rappellera, avant le vote, la question dbattue.

Le Secrtaire tablira un procs-verbal. Les membres du bureau ratifieront le procs-verbal lors de la prochaine Assemble Gnrale o ils sont prsents en personne, au plus tard lors de l'Assemble Gnrale statuant sur l'approbation des comptes annuels. L'Assemble Gnrale statuant sur l'approbation des comptes annuels et la dcharge aux administrateurs, ainsi que toute Assemble Gnrale extraordinaire appele statuer sur une modification statutaire, se tiendra par runion physique des membres, sans prjudice de leur droit d'tre reprsent.

ARTICLE 35. PROCES VERBAUX

Les procs verbaux des assembles gnrales sont signs par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits produire en justice ou ailleurs sont signs par le prsident, par l'administrateur-dlgu ou par deux administrateurs.

TITRE VI ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

ARTICLE 36. ECRITURES SOCIALES - VOTE COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clture le trente et un dcembre de chaque anne.

A cette date, les critures sociales sont arrtes et le Conseil d'Administration dresse un inventaire et tablit les comptes annuels conformment aux dispositions lgales en la matire. Le Conseil d'Administration soumet ces documents aux dlibrations des actionnaires l'Assemble ordinaire.

ARTICLE 37. COMPTES ANNUELS

L'Assemble annuelle, si la socit se trouve dans les conditions requises par la loi cet effet, entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires.

Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.

Aprs l'adoption des comptes annuels, l'Assemble se prononce par un vote spcial sur la dcharge donner aux administrateurs et commissaires.

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Si les comptes annuels n'ont pas t soumis l'Assemble Gnrale dans les six mois de la clture de l'exercice ou si les comptes annuels n'ont pas t dposs conformment la loi, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire prsum rsulter de cette omission.

Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Socits sont dposs par les administrateurs, la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation. ARTICLE 38. DISTRIBUTION

Le bnfice net est dtermin conformment aux dispositions lgales.

Sur ce bnfice, il est prlev cinq pour cent au moins pour la rserve lgale. Ce prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque le fonds de rserve atteint un dixime du capital social. Il doit tre repris si la rserve lgale vient tre entame.

Le solde restant reoit l'affectation que lui donne l'Assemble Gnrale statuant la majorit des voix sur proposition du Conseil d'Administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 39. ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement ventuel des dividendes se fait annuellement, aux poque et endroit indiqus par le Conseil d'Administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'Administration pourra, sous sa propre responsabilit et compte tenu d'une situation active et passive de la socit ne remontant pas plus de deux mois, dcider le paiement d'acomptes sur dividendes par prlvement sur le bnfice de l'exercice en cours, fixer le montant de ces acomptes et la date de leur paiement et ce, conformment aux dispositions lgales.

Cette dcision ne peut tre prise moins de six mois aprs la clture de l'exercice prcdent, ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant cet exercice.

Lorsqu'un premier acompte a t distribu, la dcision d'en distribuer un nouveau ne peut tre prise que trois mois au moins aprs la dcision de distribuer le premier.

TITRE VII DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 40. DISSOLUTION PERTE DU CAPITAL

La dissolution de la socit peut tre prononce tout moment par l'Assemble Gnrale des actionnaires dlibrant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

I) Si par suite de pertes, l'actif net est rduit un montant infrieur la moiti du capital social, l'Assemble Gnrale doit tre runie dans un dlai de deux mois maximum dater de la constatation de la perte ou du moment o elle aurait d tre constate, aux fins de dlibrer, le cas chant, sur la dissolution ventuelle de la socit ou sur d'autres mesures annonces dans l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration justifiera ses propositions dans un rapport spcial tenu la disposition des actionnaires quinze jours avant l'Assemble Gnrale.

Il) Lorsque l'actif net est rduit un montant infrieur un quart du capital social, la dissolution peut tre prononce par un quart des voix mises l'Assemble.

III) Si l'actif net est rduit un montant infrieur au capital minimum lgal, tout intress peut demander la

dissolution de la socit au Tribunal de commerce, qui peut accorder un dlai en vue de rgulariser la situation. ARTICLE 41. REUNION DE TOUS LES TITRES ENTRE LES MAINS D'UN SEUL ACTIONNAIRE

La runion de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entrane ni la dissolution de plein droit, ni

la dissolution judiciaire de la socit.

Si dans un dlai d'un an, la socit n'est pas dissoute ou renforce par l'arrive d'un nouvel actionnaire, l'actionnaire unique est rput caution solidaire de toutes les obligations de la socit nes aprs la runion de toutes les actions entre ses mains jusqu' l'entre d'un nouvel actionnaire dans la socit ou la publication de sa transformation en socit prive responsabilit limite ou de sa dissolution.

Lors de la runion de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire, les dispositions de l'article 646 du Code des Socits doivent tre respectes

ARTICLE 42. LIQUIDATION

En cas de dissolution de la socit, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation s'opre par les soins du (des) liquidateur(s) nomm(s) par l'assemble gnrale et dfaut de pareille nomination, la liquidation s'opre par les soins du conseil d'administration en fonction cette poque, agissant en qualit de comit de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) cette fin des pouvoirs les plus tendus confrs par la loi.

L'assemble gnrale dtermine le cas chant les moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 43. REPARTITION

Aprs apurement du passif et frais de liquidation ou consignation des sommes ncessaires cet effet, l'actif net sert d'abord rembourser, en espces ou en titres, le montant libr non amorti du capital social.

Le solde est rparti galement entre toutes les actions/parts sociales.

TITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 44. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la socit, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la socit et l'excution des prsents statuts, comptence exclusive est attribue aux tribunaux du sige social, moins que la socit n'y renonce expressment.

ARTICLE 45. DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entirement la loi.

En consquence, les dispositions lgales, auxquelles il ne serait pas licitement drog, sont rputes inscrites dans le prsent acte et les clauses contraires aux dispositions impratives de la loi sont censes non crites.-

Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION  POUVOIRS SPECIAUX

L'assemble confre tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'excution des rsolutions qui

prcdent.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME.

Dpos en mime temps :

- 1 expdition.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Rserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 23.08.2010 10426-0590-007
11/05/2015
pez

I Re

MOP WORD 11.1

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

Dpos / Reu fe

2 7 AVR, 2015

au greffe du tromt de commerce

francophone de amenas

he d'entreprise : 0899.750.620

Dnomination

(en entier) : Accompt

(en abrg) : Accompt

forme juridique: Socit Anonyme

Sige : Rue Flix I]elhasse, 1 1060 Bruxelles, Belgique

(adresse complte)

Oblet(s) de l'acte :Dmission d'administrateur

Lors de l'Assemble Gnrale extraordinaire du 2 avril 2015, il a t dcid l'unanimit:

- d'accepter la dmission de M. Stphane Becquart intervenue ie 31 aot 2014. Son mandat a pris tin avec effet immdiat cette date.

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2015
Rserv

au

Moniteur

belge

N d'entreprise : 0899.750.620

Dnomination

(en entier) : Accompt

(en abrg) : Accompt

Forme juridique : Socit Anonyme

Sige : Rue Flix Delhasse, 1 1060 Bruxelles, Belgique (adresse complte)

Obiet(s) de l'acte : Nomination d'administrateur

Lors de l'Assemble Gnrale ordinaire du 5 juin 2015, il a t dcid l'unanimit:

- d'accepter la nomination de M. Stphane Becquart, domicili 16 Jalan Lebak Bulus 4, Cilandak Lebak Bulus, Jakarta 12 430 (Indonsie), en qualit d'administrateur. Son mandat prendra effet compter du lendemain de l'Assemble Gnrale ordinaire et sera exerc titre gratuit.

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

11111111,11,11111,11111,11111111111

I Il Copie publier aux annexes du Moniteur belge

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31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 27.08.2015 15476-0127-009

Coordonnées
ACCOMPT

Adresse
RUE FELIX DELHASSE 1 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale