ACE WORKSHOPS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACE WORKSHOPS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.871.574

Publication

13/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302799*

Déposé

11-02-2015

Greffe

0597871574

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ACE WORKSHOPS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur JAMME Charles-Etienne Paulin Abel Michel, né à Charleroi, le vingt-quatre janvier mil neuf cent septante (N.N : 7000124-111-64), célibataire, domicilié à Rixensart, rue du Réservoir, 39.

Ont constitué une société dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

Article 1- Forme

Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2 - Dénomination

La dénomination de la société est «ACE WORKSHOPS». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société Privée à Responsabilité Limitée " ou du sigle "SPRL".

Article 3 - Siège social  Siège d exploitation

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek (Bruxelles), rue de la Gare, 44, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence :

-L achat, la vente, en gros ou en détail, l importation, l exportation, la transformation, la distribution, la commercialisation, le commissionnement, le courtage et la représentation, de toutes denrées et produits alimentaires, y compris boissons non alcoolisées, vins, bierres et spiritueux et tous produits se rapportant directement ou indirectement à l horeca et tous travaux connexes.

-Toute activité se rapportant directement ou indirectement à la restauration en général et au secteur horeca, l organisation d événements, de banquets, la location de salle pour tous types d événements y compris culturels, de réceptions, le service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats y compris à emporter ;

-Toute activité se rapportant directement ou indirectement à l organisation d événements culturels,

D'un acte reçu par Maître Jean TYTGAT, notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre (Spy), le 10 février 2015, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Namur , il résulte que:

Siège :

1. Mademoiselle STEHMANN Aurore, née à Séoul (Corée du Sud), le vingt avril mil neuf cent septante-deux (N.N : 720420-366-89), célibataire, domiciliée à Rixensart, rue du Réservoir, 39. Et

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de la Gare 44

1040 Etterbeek

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artistiques, ludiques, promotionnels, festifs, historiques, sportifs, philosophiques, linguistiques, la location de salle pour tous types d événements de ce type, de réceptions, d organisation d exposition, de conférences, de concerts, de spectacles;

-L organisation, la gestion, l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence, de restaurants, cafétérias, sandwicheries, service de cuisine rapide ou de petite restauration, débits de boissons, la conception et l aménagement d espaces de commerces, la livraison à domicile et la vente ambulante ainsi que toute opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissements et de loisirs et jeux ;

-Le coaching au sens large et en particulier, le coaching culinaire, informatique, internet, vestimentaire, de décoration et d ameublement, de travaux de couture et stylisme, en ce compris la broderie et le tricot, l ameublement et le garnissage, la réparation, la conception et la transformation de tous types de tissus et cuirs;

-L organisation de cours, de séminaires, de formations ainsi que tout événement de nature similaire, relatifs à la cuisine, à l Snologie, à la décoration, au stylisme et à la couture, à l informatique, à la domotique, aux télécommunications, à l internet et à la mobilité, à l électricité et à l électronique, et tout événement ayant un objet qui se rapporte directement ou indirectement à ces activités et notamment à la cuisine, à l art de la table, et tous conseils y afférents.

-Les prestations de conseil en management, coordination, gestion de projet, coordination et organisation d événements et activités de promotion des circuits courts de distribution ;

-La consultance en toutes matières liées à l expertise, l étude et les activités d ingéniérie, à la construction, à la rénovation et la transformation de bâtiments.

-Toutes activités d entreprise générale de constructions, de transformation, de rénovation de bâtiments, en ce compris, la plomberie, l électricité, la peinture, les travaux de menuiserie.

-La mise en forme, la conception, la fabrication, le montage hardware, le développement, la gestion, la maintenance informatique au sens large.

-Le conseil, la création, le design, l hébergement, la maintenace de sites web.

-L achat, la vente, la location de tous software et hardware informatiques, licences et brevets, les cours, le conseil, le développement et la programmation, la formation dans toutes ces matières. -L achat en ligne de produits et denrées alimentaires ou connexes, de tissus et cuirs, de pièces, hardware ou software informatiques, de jeux, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence.

-Le service logistique de transport, livraison et stockage de produits de toutes natures ;

- Le commerce de détail en produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, alimentation générale, produits laitiers ;

- le commerce de détail en vins et spiritueux, en bières, eaux, jus et limonades ;

- Le commerce de détail en jeux, jouets, articles de sports, gadgets, articles de ménage,

- La conception de jeu, l organisation de jeux, d événements liés au jeu (de rôles et plateaux, échecs sans que la liste soit limitative), la mise à disposition de jeux, la promotion de jeux, la distribution, la vente, l achat la location de jeux, l organisation de ludothèques.

- Le commerce de détail en fleurs, plantes d ornement, graines, semences et articles de jardinage, et terreau ;

- Le commerce en détail de librairie, presse;

Toutes activités se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

La société pourra en outre effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Toute activité assujettie à une réglementation d accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agrées.

L achat, la vente, la location, meublée ou non, la promotion de tous biens meubles et immeubles, à titre privé, à l exclusion du commerce réglementé pour les agences immobilières.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Le gérant a compétence pour interpréter l objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

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Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100,00) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

Chaque part sociale donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles ci-après :

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent, mais répondant aux critères de l alinéa premier, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Article 11- Pouvoirs du gérant

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. Si le mandat de

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gérant est rémunéré, l assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le

montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais

généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La

rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de mai à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts ou par le plus âgé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21- Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la

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société acquerra la personnalité morale.

1 °- Le premier exercice social commencera lors du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de

Commerce et se clôturera en décembre deux mil quinze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mil seize.

3°- Est désignée en qualité de gérante non statutaires Mademoiselle Stehmann Aurore ci-avant

mieux qualifiée, qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat est exercé à titre onéreux.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation depuis le premier septembre deux mil quatorze.

4 °- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A/ Mandat

Est constituée pour mandataire Mademoiselle Stehmann Aurore, précitée, avec pouvoir de,

conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits

engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de

mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et

les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici

constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait analytique conforme: signature: Jean Tytgat, notaire

Dépôt en même temps, expédition de l'acte

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22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.05.2016, DPT 15.08.2016 16434-0189-007

Coordonnées
ACE WORKSHOPS

Adresse
RUE DE LA GARE 44 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale