ACENSI BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACENSI BELGIUM
Dénomination : ACENSI BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.510.137

Publication

22/04/2014
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MOD WORD 11.1

'irt.:1J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

0 9 AVR.BRUXELLES 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1

N° d'entreprise : Q 5 S (7 " S. I t] .. (3 "9

Dénomination

(en entier) : ACENSI BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1210 Bruxelles, avenue des Arts, 8

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

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Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le huit avril deux mille quatorze ce qui suit :

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COMPARANTS:

1)La société « ACENSI », société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social au siège au n°22, place des Vosges, îlot La Défense V à 92400 Courbevoie (France), enregistrée sous le numéro 448 892 737 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, représentée par Monsieur David COMBLE, Président né le trente juin mil neuf cent soixante-neuf à Villeneuve-sur-Lot (France), demeurant au n°29, Parc de Montretout, à 92210 Saint Cloud (France), passeport français n°04VH15865 et par Monsieur Thibault BLIN, Directeur Général né le 28 juin mil neuf septante-six à Bourg-la-Reine (France), demeurant au n°6, rue Adolphe Yvon à 75116 Paris, passeport français n°13C145071 ;

2)La société civile de droit français « SYBER1A », ayant son siège social à 75116 Paris, 6, rue Adolphe Yvon, enregistrée sous le numéro 799 179 429 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, représentée par Monsieur Thibault BLIN, Gérant, né le 28 juin mil neuf septante-six à Bourg-la-Reine (France), passeport français n°13C145071 ;

3)La société à responsabilité limitée de droit français « NOVERIA », ayant son siège social à 92210 Saint Cloud (France), 29, Parc de Montre-tout, enregistrée sous le numéro 799 250 683 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, représentée par Monsieur David COMBLE, Gérant né le trente juin mil neuf cent soixante-neuf à Villeneuve-sur-Lot (France)

REPRESENTATION

Les comparantes sont ici représentées par Madame Sheila MUKASA, suivant la procuration qui demeurera ci-annexée en un cahier.

Les comparantes, après nous avoir remis un plan financier dans lequel elles justifient le montant du capital social de !a société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'elles déclarent avoir arrêtés comme suit:

Article un :

La société est une société privée à responsabinlité limitée. Elle a pour dénomination "ACENSI BELGIUM". Article deux :

Le siège social est établi à l'avenue des Arts 8  1210 Bruxelles.

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article trois :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

-A titre principal, la réalisation de conseil, d'audit, service, formation et vente de licence dans le domaine des systémes d'information et toute activité secondaire y afférente;

- La commercialisation de produits informatiques matériels ou immatériels ;

-La création, l'acquisition, !a location, fa prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ;

l

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4, " r -La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opéra-fions financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entre-prises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Article quatre :

La société est constituée pour une durée illimi-'tée, à compter de la date de la signature de l'acte constitutif, Article cinq :

Le capital social, fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 euros), est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts, sans valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES

Les dix-huit mille six cents (18.600) parts sont souscrites en espèces, par

-la comparante sub 1) : dix-huit mille cinq cent nonante-huit parts (18598) ;

Les comparantes sub 2) et 3) : chacune une part (1).

Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune de ces dix-huit mille six cents (18.600) parts a été libérée intégralement, et que le montant global de ces versements, s'élevant à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 euros), est déposé au compte spécial ouvert à la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation.

Article six :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article sept :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'sociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à souches et signés par la gérance.

Article huit

Les cessions ou transmissions de parts pour cause de mort s'opèrent conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Toute cession effectuée en violation des clauses statutaires est nulle de plein droit.

Les cessions de parts effectués entre associés pourront être librement effectuées (ci-après les "Transferts Libres"). Ils ne seront en conséquence pas soumis à agrément.

Tout Transfert Libre doit être porté à la connaissance des autres associés qui ne sont pas parties à la cession (avec copie à la Société), dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de signature du document réalisant la cession par remise d'une copie dudit document.

Agrément de cession de parts

Toute cession de parts à titre gratuit ou onéreux à des tiers, doit préalable-ment être agréée dans les conditions ci-après.

Le projet de cession est notifié au gérant par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il contient l'indication des nom, prénom et adresse du cessionnaire s'il s'agit d'une personne physique et sa dénomination sociale, sa forme, son capital social, son siège social, son immatriculation à la BCE, l'organe qui la représente et son actionnariat s'il s'agit d'une personne morale, le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans le délai d'un mois à partir de la notification, le gérant convoque l'assemblée des associés pour qu'elle délibère sur le projet de cession des parts. Il peut également consulter les associés par écrit sur ledit projet,

La décision de la société, qui n'a pas à être motivée, est notifiée par le gérant au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de récep-tion ou remise contre décharge manuscrite. En cas d'agrément, la cession est réalisée dans les termes et conditions mentionnés dans le projet de cession notifié à la société.

Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de 1 mois à compter de la notification du projet de cession, l'agrément à la cession est réputé acquis.

Si la société a refusé d'agréer la cession, le cédant peut, dans les 1 mois de la notification de refus qui lui est faite, signifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception qu'il renonce à son projet de cession,

À défaut de renonciation de sa part, tes associés doivent, dans le délai de 1 mois à compter du refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les parts à un prix fixé à dire d'expert.

La société peut également, avec le consentement du cédant, décider de racheter les parts au prix de la cession et de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts du cédant. À défaut d'accord sur le prix de cession, il est fixé à dire d'expert.

Obligation de sortie

En cas d'offre d'un Tiers (ci-après le "Cessionnaire") d'acquérir cent pour cent (100%) des parts de la Société (ci-après l'Offre d'Acquisition Totale"), acceptée par une ou plusieurs Parties représentant plus de 80% du capital social et des droits de vote de la Société (le(s) "Cédant(s)"), le ou les Cédants devront notifier à, ou aux autre(s) Partie(s) (ci-après le(s) "Notifié(s)") l'Offre d'Acquisition Totale.

Le(s) Notifié(s) s'engage(nt) irrévocablement à Transférer au Cessionnaire la totalité des parts qu'il(s) détien(nen)t aux conditions stipulées dans l'Offre d'Acquisition Totale.

Le Transfert des parts détenus par le(s) Notifié(s) interviendra à la date convenue entre le(s) Cédant(s) et le Cessionnaire. Chaque Notifié s'engage, à ladite date, à remettre au Cessionnaire, les ordres de mouvement cou-vrant la totalité des parts dont il est respectivement propriétaire et à signer tous accords ou contrats relatifs au Transfert des Titres, contre paiement du prix visé à l'Offre d'Acquisition Totale,

t Les Parties reconnaissent que l'inexécution de leurs engagements au titre de cet article ne pourrait être

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge suffisamment sanctionnée par des dommages et intérêts et justifierait son exécution forcée.

Il est convenu que la rétractation par le Cessionnaire de son Offre d'Acquisition Totale tout comme la

décision de(s) Cédant(s) de ne pas donner suite à l'Offre d'Acquisition Totale n'ouvriront pas droit à indemnité

ou dommages et intérêts au profit du Notifié.

Il est précisé que les stipulations du présent article s'appliqueront conformé-ment à l'Article 10. ll est

également précisé que, en cas de mise en Suvre de l'Obligation de Sortie par les Cédants, la procédure

d'agrément susvisée ne pourra pas être exercée par l'une quelconque des Parties.

Article neuf :

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de ia société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux décisions de l'assemblée générale.

Article dix :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article onze :

La gérance est confiée à une ou plusieurs personnes.

Le mandat du gérant peut-être rémunéré ou non selon la décision de l'assemblée générale. Le gérant

pourra bénéficier d'un logement de font-tion,

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'as-,semblée

générale des associés.

Article douze :

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article treize :

Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire

concurrence à ta société.

Article quatorze :

Le gérant, et s'il y en a plusieurs, chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article quinze :

Le gérant, et s'il y en a plusieurs, chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice,

soit en deman-+dant, soit en défendant.

Article seize :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu au moins une fois par an une assemblée générale ordinaire dans les six mois qui suivent la

clôture de l'année sociale de la scciété, à savoir le troisième mercredi du mois de mai à quinze heures.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Toute assemblée d'associés peut avoir lieu par téléphone, vidéoconférence ou selon toute autre modalité

consentie par !e Code des Sociétés.

L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.

Article dix sept :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article dix-huit :

Les procés-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article dix-neuf:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit !es comptes annuels, conformément à la loi,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-'QUE'.

Article vingt:

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article vingt et un :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excé-dant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

Volet B - Suite

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres me-sures annoncées dans l'ordre du jour.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent (6.200) euros, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolu-'tion de la société

La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un associé.

Article vingt deux :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

' Article vingt trois

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article vingt quatre:

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-'ciés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la 'société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article vingt cinq:

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes com-munications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article vingt six :

Les associés entendent se conformer entièrement aux Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ces lois, sont censées non écrites.

Article vingt sept

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un dé-cambre deux mille quatorze et la première assemblée générale ordinaire se tiendra au plus tard en mai deux mille quinze.

PROCURATION

Les statuts étant ainsi arrêtés, les comparants ont décidé de donner tous pouvoirs à Madame Sheila MUKASA à la Chambre Française de Commerce et d'Industrie de Belgique aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

En outre, les associés donnent mandat au gérant de prendre pour le compte de la Société les engagements suivants :

(a)ouvrir tout compte bancaire pour le compte de la Société et effectuer toutes opérations courantes nécessaires au fonctionnement de ces comptes ;

(b)conclure tout bail de locaux ou convention de domiciliation pour le compte de la Société aux charges et conditions qu'il avisera ;

(c)signer la correspondance ;

(d)faire procéder à toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société à la banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

(e)et généralement faire le nécessaire afin de parvenir à l'immatricula-tion de la Société.

Ces engagements seront également repris par la Société par le fait de son immatriculation.

La personne investie de la gérance de la Société est, par ailleurs, expressé-ment habilitée, dès sa nomination, à passer et à souscrire, pour le compte de la Société, les actes et engagements entrant dans ses pouvoirs statutaires et légaux. Ces actes et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits, dès l'origine, par la Société, après vérification par l'assemblée des associés, postérieurement à l'immatriculation de la Société à la Banque Carrefour des Entreprises, de leur conformité avec le mandat ci-dessus défini et au plus tard par l'approbation des comptes du premier exercice social.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Les statuts étant ici arrêtés, les comparants ont décidé :

- de fixer te nombre de gérants à un et d'appeler aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée

Monsieur David COMBLE (passeport numéro : 04CH15865) prénommé. Son mandat ne sera pas rémunéré. Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de fa personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

" au' Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 31.08.2015 15552-0234-021

Coordonnées
ACENSI BELGIUM

Adresse
AVENUE DES ARTS 8 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale