ACHCAR & CO

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACHCAR & CO
Dénomination : ACHCAR & CO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 507.593.278

Publication

02/01/2015
ÿþForme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue de la Chasse 135, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

ACHCAR & CO

Société en Commandite Simple

à Avenue de la chasse 135, 1040 Bruxelles

CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé en date du 12 décembre deux mille quatorze,

Il résulte que Monsieur Georges MHANNA de nationalité française, né à Laylaké le 2710411996, domicilié à 2 Impasse de l'Aulne, Montigny le Bretonneux (78) France est commandité et a constitué une société en commandite simple, en vertu de l'article 202 du Code des Sociétés, sous la dénomination

«ACHCAR & CO»

Madame Pauline ACHCAR de nationalité française, née à Araya ie 02/01/1962, domiciliée à 2 Impasse de l'Aulne, Montigny le Bretonneux (78) France, est commanditaire

Article 1 - FORME DENOMINATION

La Société en Commandite Simple, sous la raison sociale «ACHCAR & CO».

Cette dénomination sera suivie des mots "société en commandite simple" ou de l'abréviation "SCS".

Le changement d'associé commandité entraînera le changement de la dénomination de la société.

Article 2 - OBJET

Dans le respect des dispositions légales, la société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées:

- Les conseils et la prestation de divers services dans le cadre de la gestion d'entreprises;

- D'effectuer tous travaux d'auditing, études, contrôles, surveillances, expertises, missions ou assistance dans les matières financières, commerciales, sociales, juridiques, techniques, mobilières et industrielles;

- Fournir aides et prestations en gestion et organisation d'associations et de sociétés ;

- la gestion d'entreprises au sens le plus large du terme, y compris, mais non limité à l'exercice des mandats de gérant, d'administrateur et de liquidateur;

- La société pourra également, en vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités, opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.

- Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales ou de constituer pour elle une source de débouchés.

- L'objet ainsi défini implique que les honoraires seront perçus pour compte de la société et comptabilisés dans le compte de résultats de celle-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires à l'accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à

favoriser son développement.

- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

Article 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Avenue de la chasse 135, 1040 Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision du gérant.

Article 4 - CAPITAL

Le capital social est fixé à mille euros (1.000). Il est représenté par 100 parts, sans désignation de valeur

nominale.

Les parts sont souscrites de la manière suivante :

Par Monsieur Georges MHANNA : cinquante-cinq (55) soit un montant de cinq cent cinquante euros. Par Madame Pauline ACHCAR: quarante-cinq (45) soit un montant de quatre cent cinquante euros. Ensemble de 100 parts pour un total de mille euros (1000)

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société dispose, à la date de signature des présents statuts, d'une somme de mille euros.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 5 - ASSOCIES

Monsieur MHANNA est associé commandité de la société, indéfiniment responsable.

Madame ACHCAR est associé commanditaire de la société et n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'elle a promis d'y apporter soit 450 euros.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. L'associé commanditaire ne peut céder ses parts qu'avec l'agrément de l'associé commandité. A défaut d'agrément, l'associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.

Article 6 - DUREE EXERCICE

La société a été constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour. La société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission de l'un de ses associés. La dissolution de la société peut être demandée en justice pour de justes motifs. A part de ce cas, la dissolution ne peut résulter que d'une décision prise par l'assemblée générale

dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Article 7  EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE

L'exercice social commencera annuellement le ler janvier et se terminera le 31 décembre. Un inventaire des éléments actifs et passifs de la société sera établi, à la clôture de chaque exercice et par les soins des gérants. L'inventaire sera signé par les associés commandités. Cette signature mènera à la clôture de l'exercice et vaudra approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle, Par exception le premier exercice social commencera le jour de l'acte et se terminera le 31 décembre 2015. La première assemblée générale aura donc lieu en juin 2016. Le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures, et le cas échéant, des sommes portées en réserve et augmenté du report bénéficiaire oonstitue le bénéfice distribuable de l'exercice. L'Assemblée générale a la faculté  sur proposition de la gérance  de donner destination au résultat de l'exercice, à majorité simple des droits de votes représentés lors de l'assemblée général

Article 8- ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se réunira, au minimum une fois par an, le premier lundi de juin à 19 heures au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés,

Volet B - Suite

L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaires, l'assemblée ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l'assemblée à la date prévue.

Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme ou tout autre moyen de communication y compris par e-mail. Toutefois, ii n'y aura pas lieu de justifier des

convocations si tous les associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d'ordre intérieur éventuel, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.

Article 9 - GESTION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls habilités à accomplir tous actes d'administration ou de disposition engageant la société.

Tous actes et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des mandataires pour des opérations spéciales et déterminées; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires, L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle du gérant, A défaut, celui-ci exerce son mandat gratuitement.

Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant la date de l'assemblée générale annuelle. L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Article 10 - DISSOLUTION

La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par le gérant.

Au cas où le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs moyennant l'accord du ou des associés commandités. L'assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.

Article 11 - DESIGNATION

Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée :

Monsieur Georges MHANNA, domicilié à 2 impasse de l'Aulne, Montigny le Bretonneux (78) France,

prénommé et qui accepte.

Article 12- POUVOIR

Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en formation avant qu'elle ne soit dotée de la personnalité juridique.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés se référent au Code des Sociétés ; toutes dispositions des statuts qui seraient contraires à la foi sont réputées non écrites.

Article 13  PROCURATION

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de ia société, JOROBO BVBA, représenté par Van Den Neste Wim, comptable-fiscaliste dont les bureaux sont situés à 1654 Beersel-Huizingen, Steenweg naar Alsemberg 912, aux fin de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprise et pour la demande de l'indentification à la TVA.

Tels sont les statuts de la société établi le 12 décembre 2014 en six (6) exemplaires, dont un destiné á chaque parti et un destiné pour le dépôt au greffe du tribunal du commerce.

Georges MHANNA Pauline ACHCAR

Commandité Commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

n =a

Réservé

au

Moniteur

belge



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Coordonnées
ACHCAR & CO

Adresse
AVENUE DE LA CHASSE 135 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale