ACHE GUETTE LA LUMIERE DE L'ESPOIR, EN ABREGE : AGLE

Dénomination : ACHE GUETTE LA LUMIERE DE L'ESPOIR, EN ABREGE : AGLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 634.863.218

Publication

14/08/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

(en abr�g�) : AGLE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LA PUSEE,64,1130 BRUXELLES

ab*et de l'acte : CONSTITUTION

TEXTE

PREAMBULE

� GUETTE �, de son vrai nom � ACHE GUETTE � n�e en 1946 � Gordil une des communes de la ville de Birao, mari�e � l'ancien combattant Djamal ABAZENE �tait une m�re, �pouse, soeur et grand-m�re exceptionnelle. � Ma ACHE �, surnom pour les intimes, attendait que ses cinq enfants b�n�ficient de la m�me �ducation et aillent tous � l'�cole en d�pit de sa r�gion natale qui subissait depuis plus d'une d�cennie un retard de d�veloppement sans pr�c�dent.� Ma ACHE � �tait une femme d'exception, remplie d'amour et de compassion, elle consacrait sa vie aux autres dans une totale abn�gation. Cette dame �tait nonseulement remarqu�e pour sa charit�, sa g�n�rosit�, son courage, sa r�sistance au travail mais aussi pour son talent naturel d'organisation. Deux phrases d�crivent parfaitement ce qu'elle �tait: � Quand vous faites le bien; faites-le comme une pierre que vous jetez � la mer � � N'acceptez jamais une bouch�e qui ne soit partag�e avec d'autres � � sa mort, le 16 juillet 2014, � Ma.ACHE � est per�ue dans sa r�gion natale comme un mod�le de bont� et d'altruisme, son nom est d'ailleurs r�guli�rement �voqu� � Gordil. En m�moire de cette grande dame, nous avons nomm� notre association � ACHE GUETTE LA LUMIERE DE L'ESPOIR � et nous avons la volont� de travailler avec les m�mes valeurs et la m�me d�termination, afin d'assurer la continuit� du travail men� par cette grande dame remarquable.

A propos

1 ACHE GUETTE LA LUMIERE DE L'ESPOIR ASBL, est une association humanitaire pour l'�ducation et la sant� en R�publique Centrafricaine. AGLE ASBL est une Association sans but lucratif dont la seule ambition est d'aider les Populations Centrafricaines, en particulier les Enfants et les adolescents, � se soigner, � s'instruire et � se cultiver pour se rendre ma�tres de leur destin. AGLE ASBL n'a aucune orientation politique, ni religieuse et ne fait partie d'aucun groupe national ou international. L'association est motiv�e par la conviction que l'action solidaire repr�sente une chance pour la r�conciliation entre les Centrafricains et la paix. EDUCATION SANTE sont les deux objectifs qui animent les actions de AGLE ASBL. L'association vise � r�unir des volontaires b�n�voles pour d�velopper ses actions humanitaires en R�publique Centre Afrique.

R�serv�

au

Moniteur

belge

111111111,11.11 1111111111

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N' d'entreprise :

D�nomination (en entier)

ACHE GUETTE LA LUMIERE DE L'ESPOIR

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(-4-% G francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch " Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les objectifs-que poursuit ACHE GUETTE LA LUMIERE DE L'ESPOIR ASBL sont :

Am�liorer la qualit� et l'acc�s � l'�ducation et am�liorer les conditions

d'accueil des enfants, des adolescents et les filles m�res mais aussi aupr�s

des populations discrimin�es ou les plus vuln�rables ; - Favoriser

l'int�gration sociale et professionnelle des plus vuln�rables avec des

programmes de formation adapt�s ; - Assurer la maintenance en mat�riels et

personnels ainsi qu'apporter son aide en terme de mat�riels, de

m�dicaments ou de missions volontaires aux structures de sant� g�r�s par

l'�tat ; - Mener des actions humanitaires en priorit� l� o� des populations et leurs cadres de vie sont menac�s ; - Initier des projets de r�novation et de construction d'h�pitaux, dispensaires, �coles, centre de formation, biblioth�ques, etc. ; - Organiser des op�rations de collecte des moyens mat�riels et financiers en vue de porter assistance directement ou indirectement � des projets �ducatifs et m�dicaux ; - Envoyer en mission des volontaires, de tous �ges, de toutes formations, apporter leurs comp�tences sur le terrain ;

Les actions men�es par ACHE GUETTE LA LUMIERE DE L'ESPOIR ASBL Sant�

La sant� c'est aussi un pr�alable �vident quand on veut monter des projets avec les habitants et am�liorer la r�ussite des enfants � l'�cole. Nous privil�gions 2 tonnes d'intervention : soit nous intervenons directement en cr�ant et en g�rant notre propre structure de sant�, soit nous appuyons des structures existantes qu'elles soient publiques ou priv�es par l'apport de moyens humains, mat�riels ou financiers. Nous assurons �galement de nombreuses actions de sensibilisation et de d�pistage notamment aupr�s des enfants.

Education

Dans le domaine de l'�ducation nous intervenons surtout en appui soit via les missions volontaires (soutien scolaire, activit�s para scolaires), soit via des apports en mat�riels et �quipements : livres, pack de fournitures scolaires pour la rentr�e, mobilier, bourses ...Nous intervenons de mani�re plus importante dans la facilitation pr� scolaire et les activit�s d'�veil des enfants. Nous menons �galement des actions aupr�s de bailleurs ou de partenaires pour la r�novation et la construction de centre scolaire.

Territoire cible:

Birao chef-lieu de la pr�fecture de la Vakaga situ� � 1200 km de la capitale Bangui, avec comme sous-pr�fecture la Ouadda Djall� et la PCA de Ouandja et comme chef-lieu Tirigoulou. Gordil est l'un des villages de cette commune. Gordil est le village pilote ou l'on retrouve la Gendarmerie, l'a�rodrome, une �cole avec un cycle complet, un coll�ge niveau 3eme et un h�pital niveau basique. il n'y avait au sein de ces diff�rentes structures d'enseignants qualifi�s, infirmiers ou sage femmes dipl�m�es. Certains m�decins n'ont m�me jamais travers� cette zone. Le PCA compte au moins 11 centres et postes de sant� entretenu par L'ONG IMS qui forme les secouristes sur la population de Vakaga qui tourne autour de 60.000 dont celle de la PCA DE OUANDJA qui fait 38.000.

Face � cette fracture sociale, les centrafricains de Belgique, de France, de Birao et les amis de la RCA, se mobilisent au chevet du peuple de Birao. lis s'engagent � se donner les moyens pour aider cette population � vivre dans la dignit�, la s�curit� et la fraternit�.

STATUTS

ACHE GUETTA LA LUMIERE DE L'ESPOIR ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MM 22

Les soussign�s, membres fondateurs :

1-Madame Portia Adrienne SELEBANGUE, n�e le 11 juin 1985 � Bangui (R�publique Centrafricaine),

domicili� � 38 rue Chanoine Lallemand, 51100 Reims (France).

2-Monsieur KOSSI Alphonse,n� le 11 mai 1955 � Yalinga (R�publique Centrafricaine), domicili� � rue

d'Aumale,3 1070 Bruxelles (Belgique).

3-Monsieur OUROU Joachim,n� le 06 octobre 1965 � bimbo (r�publique Centrafricaine), domicili� � rue

Docteur L�on Neuens,2 6200 Chatelet (Belgique).

4-Monsieur Kara-bora MAHAMAT ALI, n� le 08 janvier 1974 � Gordil (R�publique Centrafricaine),domicili� �

38 rue Chanoine Lallemand 51100 Reims (France).

5-Monsieur GUISMALA Hamza, n� le 13 novembre 1965 � Gordtt (republique Centrafricaine),domicili� �

Hogevecht 137 1102 HG Amsterdam (Royaume des Pays-Bas).

D�clarent par cet acte constituer en Belgique une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 7 juin 1821, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 Janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003, et dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Article ler. L'association

Article ler. Alin�a 1. La D�nomination

L'association est d�nomm�e � ACHE GUETTE LA LUMIERE DE L'ESPOIR � en abr�g� � AGLE �. L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination en abr�g� � AGLE � dans les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association.

Ce nom devra toujours �tre pr�c�d� ou suivi d'� association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � asbl �. Article ler. Alin�a 2. Le si�ge

Le si�ge social de l'association se situe � EVERE, rue de la Fus�e, n�64, 1130 Bruxelles. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge pourra faire l'objet d'un transfert apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans le respect de la loi publi�e aux moniteurs belges.

Le dossier est tenu par te greffe du tribunat de commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.

Article ler. Alin�a 3. La dur�e

L'asbi ACHE GUE t t t LA LUMIERE DE L'ESPOIR est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2. Buts et activit�s

Article 2. Alin�a ler. Buts

L'association a pour but

-Am�liorer la qualit� et l'acc�s � l'�ducation et am�liorer les conditions d'accueil des enfants, des adolescents et les filles m�res mais aussi aupr�s des populations discrimin�es ou les plus vuln�rables ;

-Favoriser l'int�gration sociale et professionnelle des plus vuln�rables avec des programmes de formation adapt�s ;

-Assurer la maintenance en mat�riels et personnels ainsi qu'apporter son aide en termes de mat�riels, de m�dicaments ou de missions volontaires aux structures de sant� g�rer par l'�tat ;

-Mener des actions humanitaires en priorit� l� o� des populations et leurs cadres de vie sont menac�s ; -Initier des projets de r�novation et de construction d'h�pitaux, dispensaires, �coles, centre de formation, biblioth�ques, etc. ;

-Organiser des op�rations de collecte des moyens mat�riels et financiers en vue de porter assistance directement ou indirectement � des projets �ducatifs et m�dicaux ;

-Envoyer en mission des volontaires, de tous �ges, de toutes formations, apporter leurs comp�tences sur le terrain ;

La modification des buts statutaires ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s conform�ment � la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 2 alin�a 2. Les activit�s.

Sant�

La sant� c'est aussi un pr�alable �vident quand on veut monter des projets avec tes habitants et am�liorer

la r�ussite des enfants � l'�cole. Nous privil�gions 2 formes d'intervention : soit nous intervenons directement

en cr�ant et en g�rant notre propre structure de sant�, soit nous appuyons des structures existantes qu'elles

soient publiques ou priv�es par l'apport de moyens humains, mat�riels ou financiers. Nous assurons �galement

de nombreuses actions de sensibilisation et de d�pistage notamment aupr�s des enfants.

�ducation

Dans le domaine de l'�ducation nous intervenons surtout en appui soit via les missions volontaires (soutien

scolaire, activit�s para scolaires), soit via des apports en mat�riels et �quipements : livres, pack'de fournitures

.scolaires pour la rentr�e, mobilier, bourses ...Nous intervenons de mani�re plus importante dans la facilitation

pr� scolaire et les activit�s d'�veil des enfants. Nous menons �galement des actions aupr�s de bailleurs ou de

partenaires pour la r�novation et la construction de centre scolaire.

Article 3. Les membres.

L'association compte au minimum cinq cat�gories de membres :

Article 3. Alin�a 1, Membre effectif

Toutes personnes physiques et morales, de toute ob�dience politique, religieuse ou philosophique, sans

discrimination de langue ni de race et de sexe, ayant adh�r� aux objectifs poursuivis par l'association et qui

sollicite son adh�sion � l'association par �crit.

Article 3. Alin�a 2. Membre sympathisant

Toute personne, de quelle qu'origine que ce soit, sans discrimination de langue ni de race et de sexe, qui

�prouve une affinit� avec le peuple Centrafricains et qui d�sire participer � la r�alisation des objectifs de

l'association.

Article 3, Alin�a 3. Membre d'honneur

Toute personnalit� ayant apport� un appui financier ou moral substantiel et n�cessaire � la r�alisation des

objectifs et � la continuit� de l'association.

11 Article 3. Alin�a 4. Membre donateur

an

Toute personne ayant fait des donations n�cessaires � la r�alisation des objectifs et � la continuit� de

e l'association.

Article 3. Alin�a 5. Membre volontaire b�n�vole

c Personne de toutes formations qui apportent leurs comp�tences pour d�velopper les missions humanitaires

X de l'association sur le terrain.

e Article 3. Alin�a 8. Adh�sion des nouveaux membres effectifs

b L'adh�sion des nouveaux membres effectifs doit �tre soumise � l'avis du conseil d'administration qui, apr�s

rm

v�rification des informations communiqu�es, la soumettra � l'approbation par l'assembl�e g�n�rale. Le canseil wr

d'administration s'en tiendra, lors de sa prise de d�cision concernant cette adh�sion, aux directives contenues

e dans le r�glement d'ordre int�rieur.

d Article 3. Alin�a 7, Les Droits

' Les membres effectifs jouissent des pr�rogatives suivantes :

c" Droit de prendre connaissance des d�cisions des assembl�es g�n�rales suivant les modalit�s pr�vus dans

N les statuts ;

c'Droit de faire convoquer l'assembl�e g�n�rale lorsqu'au moins un cinqui�me des membres en formule la

demande ;.

Z "Droit de se faire assister ou de se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre ou, si les

' statuts l'autorisent, par un tiers ;

ca *Droit d'�tre inform� de l'ordre du jour del'assemtii�e g�n�rale, lequel doit �tre joint � la convocation ;

" Droit de pr�senter un point � porter � l'ordre du jour, lorsqu'au moins un vingti�me des membres en

exprime le souhait;

ca

ce " Droit de er aux assembl�es g�n�rales, chacun, en principe, avec une voix �gale ;

"Droit del" . Mtre exclu que suivant une proc�dure assortie de certaines garanties ;

" Droit'd�s. retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration ;

te

rm

''Droit de`elemander en justice la dissolution de l'association dans les cas vis�s � l'article 18 de la loi de 2002

11

o sut l�s asbl et les fondations ;

pQ 'Droit de se pourvoir devant le tribunal contre la d�cision des liquidateurs relative � l'affectation du boni de

liquidation, l'absence de disposition statutaire ou de d�cision de l'assembl�e g�n�rale sur cette affectation ;

41 'Certains droits p�cuniaires en cas de d�mission ou d'exclusion lorsque les statuts le pr�voient;

"Droit d'e pFovoquer une d�cision judiciaire d�terminant les fonctions des liquidateurs ;

an

e "Droit de � consulter le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e

~p g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont

�a investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables

de l'association �

Article 3. Alin�a 8. Les obligations des membres effectifs "

Les membres effectifs sont tenus de pay�s une cotisation mensuelle qui sera fix�e annuellement par

l'assembl�e g�n�rale sur la proposition du conseil d'administration.

Pour le premier exercice, la cotisation est fix�e comme suit ;

-Un montant de 15 euros par membre ;

La cotisation sera payable une premi�re fois lors de l'adh�sion et ensuite mensuellement.

Le montant de la cotisation sera soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale apr�s proposition du

conseil d'administration.

Sera r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation (apr�s un certain nombre de rappel).

(Ou encore perd son droit de vote.)

Article 3. Alin�a 9. La perte de la qualit� de membre.

La qualit� de membre pourra �tre perdue en cas de d�c�s, d'exclusion ou par la d�mission,

Le membre effectif pourra � tout moment se retirer de � AGIE ASBL � en envoyant une lettre recommand�e

aupr�s de conseil d'administration. La d�mission prendra cours � compter de la date de cet �crit.

Le membre effectif d�missionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et � la participation des

frais qui ont �t� approuv�s pour l'ann�e au cours de laquelle la d�mission a �t� donn�e.

Si un membre effectif agit contrairement aux buts de i'asbt, ii pourra sur proposition du Conseil

d'Administration ou � la demande d'au moins 315 de tous les membres, �tre exclu par une d�cision sp�ciale de

l'assembl�e g�n�rale � laquelle au moins (....) de tous les membres effectifs sont pr�sents, cette d�cision

n�cessitant une majorit� de 213 des voix pr�sentes.

Le membre effectif dont l'exclusion est propos�e aura ie droit d'�tre entendu.

Article 4. L'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se compose des membres effectifs. Tous les membres effectifs ont un droit de vote

(�gal), chacun disposant (d'une voix).

Article 4. Alin�a 1. Les comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

'Approuver l'adh�sion d'un membre ou l'affiliation d'une soci�t� � l'association ;

'Approuver tes comptes annuels et les rapports d'activit�s de l'ann�e en cours ;

'Approuver le budget et le programme des activit�s futures ;

'La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" Donner la d�charge aux administrateurs ;

e "Pour statuer sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ou autre et sur la dissolution de l'association ;

'L'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement

indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres pr�sents ;

e -La modification des buts de l'association ne peut �tre adopt� qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

Article 4. Alin�a 2 : les r�unions

N L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en d�but d'ann�e au si�ge de l'association ou � un endroit cquelconque indiqu� dans la convocation. La convocation doit �tre faite au moins quinze jours avant celle-ci. La

convocation se fait par Mail ou par courrier si le membre a exprim� de la recevoir ainsi, ce courrier reprend

l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e ordinairement par le conseil d'administration au moins une fois par an.

Gd A ta convocation est joint l'ordre du jour des points qui ont �t� plac�s � celui-ci par les administrateurs ou par au

moins un cinqui�me detous les membres effectifs.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'objet et l'int�r�t de

e : ; l'associatiort 'exigent ou lorsqu'au moins trois cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

ri)

Articl�5 te Conseil d'Administration

re " Article 5. Alin�a " l : La composition du Conseil d'Administration

L'asbl est administr� par un Conseil d'Administration compos� d'au moins quatre personnes. L'Assembl�e

pq G�n�rale.peUt d�cider d'augmenter ou de diminuer le nombre des membres du Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration est compos� de quatre membres �lus pour quatre ans :

-Un mocj�ratuer

-Un secri�taire g�n�rale

-Un tr�sorier

-Un charg� de la communication

Article 5. Alin�a 2 Les conditions

Le candidat au Conseil d'Administration doit faire prouv� de bonne conduite et moeurs, d'int�grit� morale, ne doit avoir jamais �t� condamn� pour faillite frauduleuse ou pour mauvaise gestion et �tre en ordre de cotisations.

Article 5. Alin�a 3: Les comp�tences

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires. Il peut solliciter le concours d'autres associations et de sp�cialistes pour la r�alisation, sur le

plan technique, des projets initi�s par l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas explicitement r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale sont de la comp�tence du

Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration exerce un mandat � titre gratuit pour une dur�e de deux ans sauf dispositions

contraires de l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration tient le registre tous les membres de l'asbl.

Article 5. Alin�a 4:

Un mod�rateur dirige les travaux du Conseil d'administration, Il pr�side les Assembl�es G�n�rales et assure

le fonctionnement de l'association qu'il repr�sente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il veille au contr�le, � la gestion et � l'administration de l'association.

Article 5. Alin�a 5 : Les r�unions, les d�lib�rations et d�cisions

Le conseil d'administration se r�unit trimestriellement, sur convocation du pr�sident ou � la demande d'au

moins trois cinqui�me des administrateurs.

Les d�cisions prises par le Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple et sont valides quel que

soit le nombre des membres pr�sents, sauf en ce qui concerne le comit� de gestion qui doit �tre repr�sent�

pour au moins deux tiers aux d�cisions du Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent pas �tre repr�sent�s par procuration.

Le conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Secr�taire, un Secr�taire

adjoint, un Secr�taire Tr�sorier et Secr�taire Tr�sorier Adjoint l'�lection se fait � la majorit� simple.

Le Pr�sident est le repr�sentant et porte-parole de l'association, il pr�side d'office le Conseil d'administration

pour une dur�e de quatre ans.

" Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins la moiti� de ses membres est

o pr�sente � ia r�union. En cas d'�galit� des voix, la proposition est r�put�e rejet�e ou la voix du pr�sident sera d�terminante.

" Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� paille pr�sident ou te secr�taire ou tous les administrateurs pr�sents). Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre

" consult� par les membres effectifs.

" Article 5. Alin�a 8 : Obligation en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation des fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes

e habilit�es" � repr�senter l'asbl sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de

�% commerce.

" Article 8. Les budgets, comptes et contr�le.

L'exercice de l'association court du 1erjanvier au 31 d�cembre.

" Avant d'�tre soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, les comptes seront v�rifi�s par deux

membres �lus pour la cause en Assembl�e g�n�rale.

0

" Apr�s l'approbation des comptes annuels par l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration veille � ce

c que ceux-ci soient d�pos�s dans les 30 jours de leur approbation au greffe du Tribunal du Commerce.

" Si l'asbi devient une grande ASBL telle que d�finie par "ta loi, le contr�le de la situation financi�re et des comptes annuels sera confi� � deux pommissaires aux comptes, d�sign�s ou nomm�s par l'Assembl�e

.~ G�n�rale parmi les �l�ments ext�rieurs � l'esbl.

" Les commissaires aux comptes seront nomm�s pour un terme de deux ans renouvelable une fois.

et. _ Article 7. Financement des activit�s et r�partition des ressources.

' Les recettee l'Association sont constitu�es des cotisations des membres, des dons et financements

ext�rieurs, .de cettes r�sultant des activit�s 'propres, des lib�ralit�s et legs sous r�serve de l'autorisation

royale pr�vue'fi�r la loi.

rm

" . Toi.* projet _de demande des subsides et de financement au nom de l'Association, qu'il s'agisse d'une

" demande au niveau f�d�rale ou au niveau local, doit pr�alablement �tre soumis � l'approbation du Conseil

P: d'Administration. Celui-ci d�cide de l'affectation des subsides et financement � recevoir conform�ment aux dispositions pr�vues parle R�glement d'Ordre Int�rieur.

am Article 8. Patrimoine de l'association.

ra L'Association doit avoir un patrimoine distinct de celui de ses membres.

pro Le patrimoine liquide et autres titres valant esp�ces sont gard�s dans un compte sp�cialement ouvert �

.t cette fin. Tout retrait des fonds de l'Association doit faire l'objet de trois signatures. Seules celles des membres du conseil d'administration charg�s de la gestion journali�re de la communaut� sont valables.

Il est constitu� au si�ge social de l'Association un registre' reprenant les biens meubles et immeubles de l'Association.

Tout abus dans la gestion du patrimoine de l'Association doit faire l'objet des poursuites. L'Association peut, � cet effet, d�cider d'engager toute proc�dure pour d�fendre ses int�r�ts.

Article 9. Dissolution de l'association

R�serv�

au

Moniteur

belge

Moa 2,2

Volet B - Suite

Sauf dans le cas de la dissolution judiciaire, seule l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de la dissolution de l'Association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par l'article 8 de la loi du 2 mai 2002.

La liquidation de l'Association s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions soit par l'application des pr�sents statuts soit en vertu d'une r�solution de l'Assembl�e G�n�rale, soit � d�faut, en vertu d'une d�cision de justice.

En cas de dissolution, les actifs de l'Association sont affect�s, apr�s d�duction du passif, aux Associations poursuivant un but similaire, d�sign�es par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 10. R�glement int�rieur,

Un r�glement int�rieur peut-�tre �tabli par le Conseil d'Administration en vue de pr�ciser les points non

pr�vus par les pr�sents statuts pour te fonctionnement pratique de l'association.

Il doit �tre approuv� lors d'une Assembl�e G�n�rale.

Article 11. Dispositions transitoires.

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

-Madame SELEBANGUE Podia Adrienne, n�e le 11 juin 1985 � Bangui en R�publique Centrafricaine,

domicili� � 38 rue Chanoine Lallemand, 51100 Reims (France).

Monsieur KOSSI Alphonse,n� te 11 mai 1955 � Yalinga (R�publique Centrafricaine), domicili� � rue

d'Aumale,31070 Bruxelles (Belgique).

-Monsieur GUISMALA Hamza, n� le 13 novembre 1965 � Gordil (republique Centrafricaine),domicili� � Hogevecht 137 1102 HG Amsterdam (Royaume des Pays-Bas).

-Monsieur Kara-boro MAHAMAT ALI, n� le 08 janvier 1974 � Gordil (R�publique Centrafricaine),domicili� � 38 rue Chanoine Lallemand 51100 Reims (France).

Article 12.

Le conseil d'Administration de ce jour a d�sign� en qualit� d'administrateur d�l�gu� charg� de la gestion journali�re et de la repr�sentation de l'association, en ex�cution de I'art.5.Alin�a4 du pr�sent statut,Madame SELEBANGUE Portia et lui conf�re le pouvoir individuel de gestion journali�re et de repr�sentation de l'association sans restrictions.

Fait � Evere, le 19 avril 2015.

LES MEMEBRES FONDATEURS

-Madame Podia Adrienne SELEBANGUE, n�e le 11 juin 1985 � Bangui (R�publique Centrafricaine),

domicili� � 38 rue Chanoine Lallemand, 51100 Reims (France).

2-Monsieur KOSSI Alphonse,n� le 11 mai 1955 � Yalinga (R�publique Centrafricaine), domicili� � rue

d'Aumale,31070 Bruxelles (Belgique).

3-Monsieur Ol1ROU Joachim,n� le 06 octobre 1965 � bimbo (r�publique Centrafricaine), domicili� � rue

Docteur L�on Neuens,2 6200 Chatelet (Belgique).

4-Monsieur Kara-boro MAHAMAT ALI, n� le 08 janvier 1974 � Gordil (R�publique Centrafricaine),domicili� �

38 rue Chanoine Lallemand 51100 Reims (France).

5-Monsieur GUISMALA Hamm, n� le 13 novembre 1965 � Gordil (r�publique Centrafricaine),domicili� �

Hogevecht 137 1102 HG Amsterdam (Royaume des Pays-Bas).

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA FUSEE 64 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

Publication

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