ACIMA FOOD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACIMA FOOD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.251.623

Publication

06/08/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304407*

Déposé

02-08-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537251623

Dénomination (en entier): ACIMA FOOD

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons 128

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 31 juillet 2013.

1. Monsieur Driss Atounane, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue des Plantes 129.

2. Monsieur Mohamed Atounane, domicilié à 92700 Colombes (France), rue de l égalité 42.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée ACIMA FOOD.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Chaussée de Mons, 128. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger:

(I) l'étude, la création, le développement et l'exploitation, pour compte propre, pour compte d'autrui, par ou avec autrui, en gros et en détail, de toutes formules de distribution et de service et notamment celles plus généralement connues sous les appellations diverses, telles que "Grands Magasins", "Super Marchés", "Hyper Marchés", "Shopping Center", "Drugstores", etcaetera; l'octroi de conseils de sécurité aux tiers, et l'exploitation de stations-service.

(II) l'achat, la fabrication, l'entreposage, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l'expédition, pour compte propre, pour compte d'autrui, par ou avec autrui, de toutes denrées, produits, articles et marchandises susceptibles d'être vendus dans les exploitations précitées et d'une manière générale, la prestation de tous services se rapportant directement ou indirectement à la distribution;

(III) la prise de participation dans toutes sociétés dont l'objet comprend tout ou partie des activités qui précèdent.

La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet social ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou organisme.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par deux cents (200) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième du capital social. Souscription  Libération du capital social et des parts

Les parts ont été libérées entièrement par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de vingt mille euros (EUR 20.000). Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

Volet B - Suite

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2015.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Driss ATOUNANE, prénommé.

Son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.09.2015 15636-0367-010

Coordonnées
ACIMA FOOD

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 128 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale