ACM INVESTISSEMENT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ACM INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 543.452.101

Publication

02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : d Dénomination

(en entier) : ACM INVESTISSEMENT

Réservé

au

Moniteur

beige

1L9DEC. 2013

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Greffe

*19003A lAll NI

3. (-{5D_ /1(3/1

(en abrégé):

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Joseph-Jean Gossiaux numéro 10 à Auderghem (1160 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix décembre deux mil treize, a été constituée la Société Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée "ACM INVESTISSEMENT', dont le siège social sera établi à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Joseph-Jean Gossiaux numéro 10 et au capital de quarante-cinq mille euros (45.000,00 ¬ ), représenté par quatre mille cinq cents (4.500) parts sociales, d'une valeur nominale de dix euros (10,00 ¬ ) chacune

Associés

11 Monsieur Xavier LAFAURE, domicilié 8, rue Escoffier à 83400 Giens (France)

21 Monsieur Thibault FLORENTIN, domicilié 827 Chemin de la Barre, à 83100 Toulon (France) ;

31 Monsieur Bruno BATAILLÉ, domicilié 8, Clos du Lavoir à 01410 Peizieux sur Saone (France) ;

4/ La Société Privée à Responsabilité Limitée « WTIVD », ayant son siège social avenue Joseph-Jean

Gossiaux, 10 à Auderghem (1160 Bruxelles) -- RPM Bruxelles 0867.046.277.

Forme - dénomination

La société, commerciale, revêt la forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «ACM INVESTISSEMENT».

Siège social

Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Joseph-Jean Gossiaux, 10.

O blet social

La société a pour objet la détention et la gestion pour compte propre de participations, valeurs mobilières et immobilières et autres titres ainsi que les services de management et de consultance au profit des sociétés participées ou de tiers.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou de nature à le favoriser.

Elle pourra notamment s'intéresser par toutes voies, dans des entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien.

Capital social

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital social est fixée à QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (45.000,00 ¬ ). Il est souscrit

intégralement et libéré intégralement de la manière suivante :

- Monsieur LAFAURE, prénommé, à concurrence de 3.250 parts sociales, pour un apport de 32.500,00

euros, libéré intégralement.

- Monsieur FLORENTIN, prénommé, à concurrence de 450 parts sociales, pour un apport de 4.500,00

euros, libéré intégralement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- Monsieur BATAILLÉ, prénommé, à concurrence de 150 parts sociales, pour un apport de 1.500,00 euros,

libéré intégralement.

- La société privée à responsabilité limitée HTIVD, préqualifiée, à concurrencé de 675 parts sociales, pour

un apport de 6.750,00 euros, libéré intégralement.

Total ; quatre mille cinq cents parts sociales (4.500).

" Le capital social est représenté par des parts d'une valeur nominale égale de DIX EUROS (10,00 ¬ )

chacune.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des

titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés.

Une copie des mentions le concernant, figurant au registre des associés, est délivrée à

l'associé qui le demande.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires

d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part; en cas de

démembrement du droit de propriété d'une part, les droits afférents à celle-ci seront

exercés par l'usufruitier.

Répartition bénéficiaire

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par le gérant, il est prélevé annuellement:

*au minimum cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale; ce

prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du

capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à

être entamée.

* le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation, sous réserve des

dispositions de l'article 429 du Code des sociétés.

En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et

nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments.

Elle conserve le droit de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient.

Exercice social

L'année sociale commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l'année suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tient le deuxième mercredi du mois de juin de

chaque année, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent au siège social, ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et pour autant que la modification de l'ordre du jour soit acceptée à l'unanimité.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, les absentions n'étant pas prises en considération.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, l'adoption ou la modification du règlement d'ordre intérieur, ou la dissolution anticipée de la société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les deux tiers des voix présentes ou représentées, les absentions n'étant pas prises en considération.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un gérant, associé ou non associé, lequel a seul la direction

des affaires sociales.

Le gérant nommé dans tes présents statuts sans limitation de durée est réputé nommé pour

la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables que pour motifs graves ou à

l'unanimité des associés. Le présent paragraphe ne peut être modifié que par une

décision de l'assemblée générale statuant à l'unanimité.

Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités adoptées

ti

Volet B - Suite

par l'assemblée générale.

Monsieur Xavier LAFAURE, associé fondateur prénommé, est désigné en qualité de gérant statutaire; la

durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Le gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en défendant.

Dans ses rapports avec les tiers, le gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des

pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

Rémunération du gérant statutaire

Les comparants décident que le mandat du gérant statutaire sera exercé à titre non rémunéré.

Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le 31 mars 2015.

Date de la première assemblée générale ordinaire

Les oomparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième mercredi du

mois de juin 2015 à dix-sept heures au siège social de la société.

Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société Adminco à Uccle, chaussée d'Alsemberg, 999, aux fins de procéder à l'immatriculation de [a présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etlou société généralement quelconque,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ACM INVESTISSEMENT

Adresse
AVENUE JOSEPH-JEAN GOSSIAUX 10 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale