ACM SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACM SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.766.524

Publication

15/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15312001*

Déposé

13-07-2015

Greffe

0633766524

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ACM SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le neuf juillet deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « ACM SERVICES », dont le siège social sera établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Antoine Gauthier 110, et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale. Associés

- Madame FERNANDES ZACARIAS DOS SANTOS Carolina, domiciliée à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Casernes numéro 76 boîte 9.

- Monsieur MODESTO DOS SANTOS Pedro Paulo, domicilié Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Casernes numéro 76 boîte 9.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ACM SERVICES ».

Siège social

Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Antoine Gauthier 110.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

- Le nettoyage, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la désinfection de tous locaux, espaces et immeubles généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics ou privés, ainsi que le nettoyage de façades et de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant intérieurs qu'extérieurs, ainsi que le commerce sous toutes ses formes et notamment la vente, l'achat, la location, de tous produits ou matériels quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de ces travaux, ou relatifs à ceux-ci.

- Via l utilisation des titres services, la réalisation de travaux et de services d aide de nature ménagère, d une part au domicile de l utilisateur, à savoir l entretien courant des pièces habitées, la lessive et le repassage du linge de maison, les petits travaux occasionnels de couture et éventuellement la préparation de repas et, d autre part, hors du domicile de l utilisateur, le repassage du linge de maison, les courses ménagères et le transport de personnes moins mobiles.

Elle accomplira toutes tâches dans ou hors du domicile de l utilisateur qui seront autorisées dans le cadre du règlement général du Service Public de l Emploi, du Travail et de la Concertation Sociale en ce qui concerne les titres-services.

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Antoine Gautier 110

1040 Etterbeek

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

Madame FERNANDES ZACARIAS DOS SANTOS Carolina, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois mille cent cinquante euros (3.150,- ¬ ) ;

Monsieur MODESTO DOS SANTOS Pedro, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois mille cent cinquante euros (3.150,- ¬ ) ;

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)

rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Madame FERNANDES ZACARIAS DOS SANTOS Carolina, prénommée, qui accepte. Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution

se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil

dix-sept.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société anonyme CADILLAC, dont les bureaux sont établis à 1070 Bruxelles, boulevard Sylvain Dupuis 310/11, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ACM SERVICES

Adresse
RUE ANTOINE GAUTIER 110 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale