ACN CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACN CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.871.349

Publication

17/02/2014
ÿþ Mod POF 77.7



oe 6~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



L tiltIt 11111 iti iIttt 1(11111111 Viii 11111111 tilt

<14U93466*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annueidu MonitPnr hP1gP

t~~~~~ ~~s

Greffe` i.

N°d'entreprise : 0503.871.349

Dénomination (en entier) : ACN Consulting

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue De Birmingham 57 1 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean

(adresse complète)

Objets] de l'acte : Modification siège social

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 09/01/2014

L'assemblée décide de transférer le siège social vers Rue de l'Orphelinat 59/01 à 1070 Anderlecht, à dater du 15/01/2014.

Anne-Catherine Namèche

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

18/02/2013
ÿþt'

Mod 17.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ma

b *13028 1*

0 6 FEu. 2013 BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0503 PH 3q3

Dénomination (en entier) : ACN Consulting

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Birmingham 57/1

1080 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte (i) d'un acte reçu le vingt-cinq janvier deux mille treize, par Maître Marie-Pierre GERADIN, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à' responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro': d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), et (ii) d'un acte rectificatif reçu le vingt-huit janvier deux mille treize,: par le même notaire,

que :

1) Madame NAMICI" IE Anne Catherine Marie Ghislaine, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de Birmingham, 57/1,

2) Monsieur MOUVET François Thomas Benoit André Martin, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080

Bruxelles), rue de Birmingham, 57/1,

ont constitué la société suivante;

FORME - DENOMINATION.

La société revêt [a forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "ACN Consulting".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de Birmingham, 57/1,

OBJET.

La société pouffe louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans "

le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa

famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien

direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la

location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, fa mise à disposition, la rénovation, la construction,

le tout au sens le plus large,

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

- la consultance et la prestation de services à des architectes ou à des bureaux d'architectes, en dehors de

" tout mandat direct du maître d'ouvrage.

Assistance au Maître de l'Ouvrage dans l'analyse des besoins et des exigences.

Assistance au Maître de l'Ouvrage dans la préparation de l'étude de faisabilité du projet.

Préparation d'un planning cadre des opérations pour :

o les différentes phases de l'étude pour chaque intervenant (Architecte, Bureaux

o d'Etudes, Quantity Surveyor, etc.),

o les approbations de documents, permis, autorisations.

o la constitution des dossiers de consultation.

o les appels d'offre et la passation des marchés,

o les étapes essentielles des travaux,

- Assurer les raisons entre le Maître de l'Ouvrage, l'Architecte et les Bureaux d'Etudes,

- Assistance au Maître de l'Ouvrage dans l'analyse des besoins et des exigences. Evaluation de ceux Organisation et direction des réunions hebdomadaires avec le Maître de l'Ouvrage, ou son représentant, et les:. membres de l'équipe professionnelle.

- Préparation des estimations détaillées du coût du projet, sur base des esquisses préliminaires ou du., dossier "permis d'urbanisme".

- Participation active aux réunions de Direction, avec le Maître de l'Ouvrage, les Architectes et les ; Bureaux d'Etudes ; particulièrement en ce qui concerne l'aspect financier des choix et des contraintes du projet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Mod 11.1

Commentaires sur le rapport qualité/prix des solutions techniques et sur les variantes économiques possibles.

- Mise à jour de l'estimation, en fonction de l'avancement des études montrant l'évolution du coût du projet et la recherche des économies, en étroite collaboration avec le Maître de l'Ouvrage et les Auteurs de Projet.

- Lecture détaillée des cahiers des charges - clauses techniques, préparés par les Architectes et les Ingénieurs-conseils, afin d'assurer que les prescriptions techniques rencontrent l'estimation et le degré de finition (standing) des bâtiments souhaités par le Maître de l'Ouvrage,

- Préparation des rapports financiers montrant l'évolution du coût du projet et recherche des économies, en étroite collaboration avec le Maître de l'Ouvrage et les Auteurs de Projet.

- Proposition d'un système rigoureux de contrôle des dépenses. Circuit d'approbation des ordres modificatifs éventuels, Conseiller le Maître de l'Ouvrage sur la maîtrise et la diminution des coûts.

Elaboration d'un planning financier des dépenses à engager par le Maître de l'Ouvrage, Mise à jour du planning financier des dépenses.

- Avis quant aux coûts des matériaux sélectionnés et des options techniques.

- Préparation des métrés détaillés et du bordereau récapitulatif des quantités, pour la partie " architecture ", sur base des pians d'exécution, en conformité avec la nomenclature des cahiers des charges

- Préparation d'une estimation du coût du projet, avant lancement de l'appel d'offres, afin de s'assurer

que les documents d'adjudication rencontrent bien le budget autorisé.

Organisation des appels d'offres.

o Examen, au point de vue financier, des offres reçues des entreprises.

o Réunions avec les différentes entreprises.

o Préparation d'un tableau comparatif.

o Analyse des offres, par comparaison à l'estimation.

o Préparation d'un rapport analytique détaillé.

o Entrevue et questions avec les entreprises.

o Assistance dans la désignation de l'adjudicataire.

o Assistance à la mise au point des conditions de passation du marché.

- Organiser et diriger les réunions périodiques de chantier, ainsi que les réunions de direction.

- Etablissement d'un programme de paiement, basé sur le planning des travaux (cash flow).

- Etablissement, en collaboration avec l'Entrepreneur et l'équipe professionnelle, d'un programme de remise des plans de détail, notes de calculs, etc. comprenant les délais nécessaires d'approbation,

- Durant tout le stade des travaux, contrôle de l'évolution des dépenses, par rapport au budget autorisé ; maîtrise budgétaire.

- Contrôle des états d'avancement afin de s'assurer que les quantités et prix unitaires sont corrects et que toutes les conditions contractuelles sont respectées (dépôt de garantie bancaire, preuve de couverture d'assurance, etc.) ; préparation des certificats d'état d'avancement, après approbation des états d'avancement ; par l'Architecte,

- Analyse du coût des variantes éventuelles.

- Préparation d'un rapport financier trimestriel succinct mais précis.

Ce rapport financier comprend quatre postes principaux ;

" le montent contractuel

" la situation actuelle des dépenses

" le coût anticipé final des travaux

" le point planning

" En cas de modification des travaux, estimation des incidences de ces modifications sur le budget et sur le planning de réalisation.

- Vérification des décomptes préparés par l'Entreprise.

Préparation des ordres modificatifs des travaux.

- Mesurage des quantités présumées et ajustement des sommes provisionnelles éventuelles.

- Programmation et participation aux visites de réceptions provisoire et définitive,

- Assistance aux réceptions des travaux afin de tenir compte, dans le décompte final, des manquements et défauts constatés par l'Architecte et les Ingénieurs conseils.

- Vérification du décompte final des travaux.

- Contrôle de l'établissement des plans "As Bulle' à fournir par l'entreprise et l'équipe professionnelle, ainsi que les notices de fonctionnement et d'entretien nécessaires.

- Suivi et contrôle des travaux devant remédier aux manquements constatés lors des réceptions

provisoire et définitive.

- l'exercice de tous mandats et de toutes fonctions d'administration, de gestion journalière ou de direction

générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères; la réalisation de toutes opérations ou conseils en rapport avec la création d'entreprise, l'organisation, la gestion ou la direction générale d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de services dans le domaine organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation au financement des entreprises, le conseil en matière d'ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l'assistance et le conseil en partenariat d'entreprise et en mise en relation de sociétés, te conseil en gestion de l'énergie, l'intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises ;

- des prestations de conseils de manière générale notamment en entreprise, le conseil en création

d'entreprise, aux prestations de conseils, de services, d'ingénierie, d'obtention de brevets et de licences, d'organisation et de gestion, de formation, associées à la mise en oeuvre de tels projets.

Rése'rvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

- la gestion de et l'assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de' participation;

Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, la gestion et l'administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.

Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement: l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises diverses, cette énonciation étant indicative et non limitative.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes , associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise, La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

La société a également comme objet:

a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier, toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;

b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte; la construction, le développement et la

gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque

nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la

gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État;

o) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts,

crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce,

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-cinq janvier

deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur,

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Madame NAMÉCHE Anne Catherine, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales;

- par Monsieur MOUVET François, à concurrence d'une (1) part scciale.

Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de (environ) trente-trois pour cent (33 %). '

Le capital a été libéré d'une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Mod 11.1

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE71 0688 9665 2869 ouvert au nom de la société en formation auprès de !a banque

Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 25 janvier 2013. Cette

attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mars à dix-

neuf heures,

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable précédent.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRBSENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui,

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article,

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis, Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de !a signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante,

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRÉSENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur,

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'année suivante,

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur !a destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateurs) doit être soumise au présidentd du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés,

ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11,1



Si les parts sociales ne sont pas, toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

VISPOSITIONS TRANSITOIRESd , -

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée: Madame NAMECHE Anne Catherine Marie Ghislaine, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de Birmingham, 5711.

REPRISE DES ENGAGEMENTS"

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 25 décembre 2012 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe ' du tribunal de commerce de Bruxelles.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-cinq janvier deux mille treize et prend fin le trente septembre deux mille quatorze,

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de mars de l'an deux mille quinze. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-TION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la SCRIS SIMON & Co - NN 0456.424.095, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 5640 Mettet, rue du Pantaury, 58b, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet : d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration, une expédition de l'acte

rectificatif).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Marie-Pierre GERADIN

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à, l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ACN CONSULTING

Adresse
RUE DE BIRMINGHAM 57, BTE 1 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale