ACORN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACORN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.722.257

Publication

28/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307516*

Déposé

26-08-2014

Greffe

0560722257

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Acorn

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le vingt-cinq août deux mille quatorze, par Maître Daisy DEKEGEL, Notaire à

Bruxelles,

que :

1) la société de droit anglais « Acorn Mobility Services Limited », ayant son siège social à Telecom House, Millennium Business Park, Station Road, Steeton, Royaume-Uni, BD20 6RB,

2) la société de droit anglais « Stairlift Services Limited », ayant son siège social à Millennium Business Park, Station Road, Steeton, Royaume-Uni, BD20 6RB,

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Acorn". SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à avenue Lloyd George 7, 1000 Bruxelles.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

les ventes, l'approvisionnement, l'entretien et les activités connexes liées à des monte-escaliers et autres produits de mobilité pour son propre compte ou pour le compte ou par des tiers.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l achat et la vente, la construction, la rénovation, l aménagement et la décoration d intérieur, la location ou la prise en location, l échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l achat, la location et la prise en location, l échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et/ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Lloyd George 7

1000 Bruxelles

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-

cinq août deux mille quatorze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00

EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par la société de droit anglais « Acorn Mobility Services Limited », prénommée sub 1), à

concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales ;

- par la société de droit anglais « Stairlift Services Limited », prénommée sub 2), à concurrence d une

(1) part sociale.

Total : cent (100) parts sociales.

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,

sur un compte spécial numéro BE32 3631 3790 1102 ouvert au nom de la société en formation

auprès de ING Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le

19 août 2014. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque vingt-six février à dix heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable

suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la

société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-

Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le

représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce

compris une signature digitale conformément à l article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen

mentionné à l article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le

gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit

indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège

social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner

chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de

la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi

recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de

l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président

et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de

la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en

justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,

désignés par procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'année

suivante.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination

à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant

du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par

l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans

autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment

limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements

préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES

Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :

- Monsieur Lawrence Warriner, domicilié à 5 Parkwood Way, Roundhay, Leeds, Royaume-uni LS8

1JP,

- Monsieur Robert Matthews, domicilié à St Michaels House, Southowram Bank, Halifax Royaume-

uni HX3 9PU.

Leur mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-cinq août deux mille quatorze et prend fin le 30

septembre 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l an 2016.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

A été donné à Maître Anthony Van der Hauwaert, Maître Thibault Viaene et Maître Karen Peeters,

avocats, ayant leurs cabinet à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 7, ainsi qu à ses employés,

préposés et mandataires, chacun ayant le pouvoir d agir seul et de substituer, afin d'assurer les

formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription/la

modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l extrait : une expédition de l acte).

Deux procurations resteront annexées à l acte.

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Daisy DEKEGEL

Notaire

19/01/2015
ÿþ Ondernemingsnr : 560.722.257

Benaming

(voluit) : ACORN

(verkort) :

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : Lloyd Georgelaan 7, 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Verplaatsing maatschappelijke zetel - volmachten

De zaakvoerders hebben op 6 januari 2015 beslist om:

1. de maatschappelijke zetel van de vennootschap met onmiddellijke ingang te verplaatsen naar Nijverheidslaan 1, 1853 Strombeek Bever; en



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

2. een bijzondere volmacht te verlenen aan Anthony Van der Flauwaert, Karen Peeters en Thibault Viaene, advocaten, kantoorhoudende te Avenue Lloyd George 7, 1000 Brussel', elk individueel en met recht van indeplaatsstelling, om al het nodige en/of nuttige te doen met betrekking tot bovenvermelde beslissingen, met, inbegrip van de publicatie van deze notulen in het Belgisch Staatsblad (d.m.v. formulieren ! en ll), het verrichten van alle nodige en nuttige bewerkingen en wijzigingen aan de inschrijving van de Vennootschap bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, het relevante Ondernemingsloket of enige andere bevoegde instantie en' daartoe alle andere administratieve formaliteiten te vervullen, elk document hiertoe bestemd te ondertekenen en in het algemeen al het nodige te doen voor de uitvoering van bovenvermelde beslissingen.

Karen Peeters

Gevolmachtigde





Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Mod Weid tii

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Coordonnées
ACORN

Adresse
AVENUE LLOYD GEORGE 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
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