ACP CONCEPT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACP CONCEPT
Dénomination : ACP CONCEPT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 547.670.314

Publication

28/05/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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II

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BRUXELLES

1 &je- 914

N° d'entreprise : 0547670314

Dénomination

(en entier) ACP CONCEPT

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : avenue du Bougmestre Etienne Demunter 5 bte 10 1090 Bruxelles (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL

Suivant extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 5 avril 2014, le siège social est transféré à dater du 01/04/2014 vers le boulevard de Smet de naeyer 2 bte 9 à 1090 Jette.

ROWIES Marc VELSMANS Patrick

Gérant Gérant

17/03/2014
ÿþMOD WORG 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

IMP611E1

N° d'entreprise : d ( (7- g ?c) 3 41.1

Dénomination

(en entier) : ACP CONCEPT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1090 JETTE  AVENUE DU BOURGMESTRE ETIENNE DEMUNTER 5 BOÎTE 10 (adrosse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 4 mars 2014, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur ROWIES Marc Willy César, né à Ixelles, le quatorze août mil neuf cent soixante-six, domicilié à 1740 Ternat, Statiestraat 46.

2.- Monsieur VELSMANS Patrick Bruno, né à Etterbeek, le treize février mil neuf cent septante-huit, domicilié à 1770 Liedekerke, Cathemlindeweg 18.

' Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «ACP CONCEPT», au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur ROWIES Marc : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00)

- par Monsieur VELSMANS Patrick : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de soixante-cinq euros (E

65,00) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en

forn;ation auprès de la banque ING de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une

somme de six mille cinq cents euros (E 6.500,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 4 mars 2014 sera conservée par Nous, Notaire.

H. ÇTATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « ACP

CONCEPT »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1090 Jette, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter, 5 boîte 10

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Entreprise générale de bâtiments

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou

en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de

décorations tant intérieures qu'extérieures;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de

réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types

d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes

sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la

location, la division et le lotissement de tous immeubles;

Chauffage

Tous travaux d'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de systèmes de chauffage à

l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation etc., ...

Plomberie e électricité

Travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation

Toiture et c,uverture

Tous travaux de couverture et travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses

Peinture et vitrerie

Tous travaux de peinture et vitrerie

Plafonnage

Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc.,

Gros oeuvre et stabilité

Tous travaux dans le domaine du gros oeuvre et de la stabilité

Conseil, représentation (autre que juridique) et assistance : aux entreprises, aux particuliers et aux services

publics, en toutes matières (y compris devant l'administration fiscale, en matière de planification,

d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion, etc.)

Etude, l'organisation et la consultance : en gestion de projets de tous types : Internet, Marketing, Evénementiel,

etc. Recherche et rédaction de tous rapports, livres et autres publications ;

Communication : conseils, conception et réalisation d'outils et d'actions promotionnels (concept graphique,

mise en page et rédaction des textes, montage d'événements) ;

Graphisme : création graphique, illustration, sérigraphie, conception et réalisation d'outils et d'actions

promotionnels, création et réalisation de chartes graphiques ;

Evénementiel : création et réalisation d'événements, d'animations, d'incentives, production de spectacles, de

documents visuels et photographiques ;

Audio : production artistique sous toutes ses formes, prestation et représentation, interprétation, création

musicale, conception et réalisation de matériel publicitaire ou autres, consulting ;

Multimédia : exécution de travaux informatiques, conception, réalisation et suivi de sites Internet, de CD-Rom

(son et image) ou de logiciels, vente de matériel informatique hardware et software et formations appropriées ;

Edition et diffusion : conception et réalisation de magazines, de catalogues, de livres, organisation de débats,

de conférences, de cours et d'expositions ;

Relations publiques : d'offrir tant aux particuliers qu'aux sociétés commerciales et autres organisations et

associations diverses, un service intégré d'affaires et de relations publiques et privées ;

Intermédiaire commercial, commercialisation et gestion de projets réalisés par des tiers ;

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra Iouer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le

but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur

famille à titre de résidence principale.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou étrangères

ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement

de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ces produits ;

Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la réalisation, La société peut

aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans

des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d'en favoriser

l'extension ou le développement.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et

dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur Ies biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

, r 0 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (618.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/1001°`) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans Iimitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : ' OUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à I'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : RÉPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : I " UIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

IIl. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, Ies associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

i i s

Réservé

Volet B - Suite

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2015

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur ROWIES Marc et Monsieur VELSMANS Patrick, prénommés, ici présents et qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

= sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1" janvier 2014.

Les comparants ratifient expressément tous Ies engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre ' les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société anonyme «MDS CONSULTING », ayant son siège social à 1090 Bruxelles, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10, représentée par Monsieur Christophe PROVOST, ou toute autre personne désignée par lui, afm d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au ' greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACP CONCEPT

Adresse
Si

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale