ACSONE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ACSONE
Dénomination : ACSONE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 835.207.216

Publication

22/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.04.2014, DPT 16.05.2014 14127-0601-017
06/06/2014
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N 9 .J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 30 avril 2014 :

Les mandats d'administrateur de Messieurs DAISOMONT Jean-Paul et BIDOUL Stéphane arrivant à leur

terme, sont reconduits à l'unanimité pour un an et prendront fin à l'issue de la

prochaine assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2015. Leur mandat est exercé gratuitement.

(s) Ph. FONTAINE Administrateur -délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

27 MAI 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0835207216

Dénomination

(en entier) : ACSONE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard de la Woluwe, 56 B4 -1200 Woluwé-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Nominations

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21 MAI 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0835207216

Dénomination

(en entier) : ACSONE

Forme juridique Société Anonyme

Siège : Boulevard de la Woluwe, 56 B4 - 1200 Woluwé-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Nominations

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 24 avril 2013

Le mandat d'admintrateur de Messieurs DAISOMONT Jean-Paul et BIDOUL Stéphane arrivant à leur terme, ceux-cl sont reconduits dans leur fonction d'administrateur pour un an et prendra fin à l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014. Leur mandat est exercé gratuitement. .

(s) Ph. FONTAINE

Administrateur -délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.04.2013, DPT 10.05.2013 13115-0247-018
04/02/2013
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22 JAN 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0835207216

Dénomination

(en entier) : ACSONE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard de la Woluwe, 56 B4 - 1200 Woluwé-Saint-Lambert

Objet de L'acte : Démission

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 16 novembre 2012 :

Après délibérations, le Conseil acte et accepte la démission de Monsieur DE RIMER Philip de son poste d'administrateur et de sa fonction d'administrateur-délégué avec effet au 12 novembre 2012,

(s) Ph. FONTAINE

Administrateur -délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

11/08/2011
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Greffe

le d'entreprise : 0835207216

Dénomination

(en entier) : ACSONE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Korenbeek, 207 -1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 14 juillet 2011 : Après délibérations, le Conseil approuve à l'unanimité la décision suivante :

Transfert du siège social avec effet au 1e` août 2011 à l'adresse suivante :

Boulevard de la Woluwe, 56 Boîte 4 à B-1200 Woluwé-SAint-Lambert

(s) Ph. FONTAINE

Administrateur -délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/04/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

05-04-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Siège: 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Korenbeek 207

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du 1er avril 2011 que la

société anonyme ACSONE a été constituée avec les statuts suivants:

ARTICLE 1:

La société anonyme porte la dénomination de "ACSONE".

(...)

ARTICLE 2:

Le siège est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Korenbeek 207

(...)

ARTICLE 3:

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, au siège social, dans les succursales, sur le

site de tiers, ou à domicile, : la fourniture de prestations de conseil et de services en informatique et

en management des entreprises, et ce, sous ses formes diverses : assistance technique, expertises,

formation, organisation de séminaires, publication, vente, installation, fourniture, opération de

systèmes informatiques, service-bureau, vente et diffusion de logiciel et de matériel, collecte, saisie,

traitement et diffusion d informations, sur tous supports et moyens de transmission, cette liste étant

énonciative et pas limitative.

La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières

ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet

social ci-dessus désigné.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, d'association, de fusion, de prises de participation,

d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises

ou groupements existants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait identique,

analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur

d autres sociétés.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la

réalisation de ces conditions.

Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société

anonyme.

(...)

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à cinq cent mille Euro (500.000 EUR)s entièrement souscrit comme dit ci-

après. Il est représenté par cinq mille (5.000) actions sans désignation de valeur nominale.

(...)

ARTICLE 6bis (Droit de préemption, droit de suite et obligation de suite) :

1. Définitions.

Pour les besoins du présent article, il y a lieu d entendre :

- par Action : toutes et chacune des actions de la société actuellement émises ou qui seraient

émises ultérieurement.

- par Cession : TOUTE cession, sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou à titre gratuit,

notamment par vente (en ce compris toute vente consécutive à une saisie ou à l exercice, à titre

individuel ou collectif, par des créanciers de leurs droits, à l intervention d un curateur ou de toute

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ACSONE Forme juridique: Société anonyme

0835207216

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autre manière), échange ou apport (en ce compris dans le cadre d une fusion, d une scission ou de toute autre opération assimilée), de tout ou partie des Actions. La cession d actions à une personne morale contrôlée et représentée par l actionnaire personne physique, et l opération inverse, ne sont pas soumises aux limitations et modalités du présent article, reprises dans les dispositions qui suivent. L actionnaire concerné veillera cependant à en informer le conseil d administration. S il venait à perdre le contrôle ou la représentation de la personne morale, celle-ci perdra tout droit de propriété sur les actions ainsi cédées, lesquelles pour l application des dispositions qui suivent redeviendront de plein droit la propriété de l actionnaire personne physique.

2. Notification par l Actionnaire Cédant.

L actionnaire qui souhaite procéder à la Cession de tout ou partie de ses Actions (ci-après « l Actionnaire Cédant ») doit, préalablement à toute Cession, adresser une notification au conseil d administration de la société et aux autres actionnaires indiquant (i) le nom et l adresse (ou le siège social) du cessionnaire envisagé (ci-après, le « Candidat Cessionnaire »), (ii) le nombre d Actions qu il entend céder (ci-après, « les Actions Cédées »), (iii) le prix ou, si le prix ne consiste pas en une somme en espèces, la contrepartie à payer par le Candidat Cessionnaire pour chaque Action Cédée (ou, si la Cession est une Cession à titre gratuit, l évaluation par le Candidat Cédant de la valeur des Actions Cédées), (iv) l engagement ferme et irrévocable du Candidat Cessionnaire d acquérir les Actions Cédées en cas d exercice du Droit de Suite et (v) les déclarations et garanties demandées, le cas échéant, par le Candidat Cessionnaire (ci-après,« la Notification du Cédant »).

La Notification du Cédant devra également contenir une copie certifiée conforme de l acte (ou, selon le cas, du projet d acte) de Cession. La Notification du Cédant est irrévocable.

3. Droit de Préemption et Droit de Suite.-

3.1.Les actionnaires disposent d un droit de préemption sur l ensemble des actions exerçable au prix proposé par le Candidat Cessionnaire de bonne foi (sans préjudice du point 3.9 ci-dessous) (« le Droit de Préemption ») et, (ii) en cas de non exercice de ce Droit de Préemption, d un droit de suite leur permettant de vendre au Candidat Cessionnaire, aux mêmes conditions, notamment de prix (sans préjudice du point 3.9 ci-dessous), que celles proposées par le Candidat Cessionnaire de bonne foi à l Actionnaire Cédant et dans les proportions indiquées ci-après, les Actions qu ils détiennent (« le Droit de Suite »), l Actionnaire Cédant se portant fort de ce qu en cas d exercice de ce Droit de Suite, le Candidat Cessionnaire acquerra les actions qui en font l objet selon les conditions et modalités décrites ci-après.

3.2.- Le Droit de Préemption est indivisible et porte sur l ensemble des Actions Cédées.

3..3.- Le Droit de Suite est indivisible et devra être exercé à concurrence d un nombre d actions égal au nombre total d Actions détenues par l actionnaire exerçant le Droit de Suite multiplié par une fraction dont le numérateur est égal au nombre d Actions Cédées et le dénominateur est égal au nombre total d Actions détenues par l Actionnaire Cédant.

3.4.- Le Droit de Préemption ou, à défaut, le Droit de Suite sont exerçables par l envoi à l Actionnaire Cédant et au conseil d administration de la société, d une lettre recommandée à la poste avec accusé de réception dans les 30 jours de la réception de la Notification du Cédant.

3.5.- En cas d exercice du Droit de Préemption, les Actions Cédées seront transférées à l (aux) actionnaire(s) ayant exercé ce droit au prix proposé par le Candidat Cessionnaire de bonne foi contre payement de ce prix (sans préjudice du point 3.9 ci-dessous), dans les 30 jours de l exercice de ce droit. Si le paiement du prix proposé par le Candidat Cessionnaire comporte des termes et délais, l (les)actionnaire(s) ayant exercé le Droit de Préemption bénéficiera (ont) des mêmes termes et délais. Si le droit de préemption est exercé par plus d un actionnaire, les actions faisant l objet de l exercice de ce droit seront réparties entre ces actionnaires au pro rata de la participation que chacun d eux détient dans la société par rapport à la participation détenue dans la société par l ensemble des actionnaires ayant exercé le Droit de Préemption.

3.6.- En cas d exercice du Droit de Suite, les Actions faisant l objet de ce droit seront transférées par l (les) actionnaire(s) ayant exercé ce droit au Candidat Cessionnaire, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles proposées par le Candidat Cessionnaire de bonne foi à l Actionnaire Cédant (sans préjudice du point 3.9 ci-dessous), dans les 15 jours de l exercice de ce droit. L Actionnaire Cédant sera tenue d acquérir lesdites Actions aux mêmes conditions à défaut d acquisition de celles-ci par le Candidat Cessionnaire dans ce délai.

3.7.- Si les conditions de cession proposées par le Candidat Cessionnaire de bonne foi contiennent des déclarations et garanties données par l Actionnaire Cédant, l (es) actionnaire(s) ayant exercé le Droit de Suite sera (ont) tenu(s) de donner des déclarations et garanties identiques au Candidat Cessionnaire, chaque actionnaire étant tenu à l égard du Candidat Cessionnaire en proportion de sa participation dans la société. En cas d exercice du Droit de Préemption, l (les) actionnaire(s) ayant exercé ce droit ne bénéficiera (bénéficieront) pas de telles garanties.

3.8.- En cas de non exercice du Droit de Préemption et du Droit de Suite, la Cession des Actions Cédées devra avoir lieu, aux conditions notifiées dans la Notification du Cédant, dans les 15 jours au plus tard de l expiration du délai d exercice du Droit de Préemption et du Droit de Suite. L Actionnaire

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Cédant en informera l (les) autre(s) actionnaire(s) et le conseil d administration de la société au plus tard 5 jours après la Cession.

3.9.- Si la contrepartie pour les Actions Aliénées ne consiste pas en une somme en espèces, l Actionnaire Cédant indiquera, dans la Notification du Cédant, son estimation de la valeur en espèces et en euros de cette contrepartie. Dans ce cas, le prix d exercice du Droit de Préemption et du Droit de Suite sera égal à l estimation faite par le Cédant, sous réserve du droit de(s) autre(s) actionnaire(s) bénéficiant du Droit de Préemption de contester cette estimation par l envoi à l Actionnaire Cédant, dans les 15 jours de la Notification du Cédant, d une lettre recommandée à la poste avec accusé de réception. En cas de contestation de l estimation par l un et/ou l autre des actionnaires disposant du Droit de Préemption, la valeur en espèces et en euros de la contrepartie sera déterminée par un réviseur d entreprise désigné de commun accord par l Actionnaire Cédant et par le(s) actionnaire(s) ayant soulevé la contestation (ou, à défaut d accord sur cette désignation dans les 15 jours de la contestation, par le Président de l Institut des réviseurs d Entreprises), en appliquant des méthodes d évaluation généralement reconnues. Les frais de la présente procédure seront supportés par l Actionnaire Cédant et/ou les autres actionnaires parties à la procédure d expertise, dans une proportion qu il appartiendra à l expert de fixer selon que sa décision est favorable à l une et/ou à l autre de ces actionnaires. Les délais mentionnés dans le présent article seront suspendus de plein droit à dater de la contestation visée ci-avant jusqu à la date de la détermination du prix par l expert, qui interviendra un mois au plus tard après sa désignation.

3.10.- La cession résultant de l exercice du Droit de Préemption n ouvre pas la possibilité d un droit de suite.

4.- Autres conséquences d une cession d Actions.

La propriété d une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l assemblée générale. Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu il passe. Une Cession ne peut être faite que moyennant l adhésion du Candidat Cessionnaire à toute convention d actionnaires à laquelle le Candidat Cédant serait partie dans la mesure requise par ladite convention.

5.- Obligation de suite.

Il est entendu que, en cas d opportunité de cession de la totalité des actions de la société, si la majorité absolue des voix attachées aux titres représentatifs du capital se prononce en faveur de la cession de la totalité des actions de la société, les autres actionnaires devront se soumettre à cette décision et céder aux conditions énoncées leurs actions sauf à acheter aux mêmes conditions les actions des candidats-cédants en exerçant le Droit de Préemption dont question à la présente disposition.

6. Divers

6.1.- Le Droit de Préemption prévu par la présente disposition s applique également mutatis mutandis à la Cession de tout droit de souscription préférentiel attaché aux Actions en cas d augmentation du capital de la société (les délais prévus ci-avant étant de plein droit réduit proportionnellement pour permettre l exercice du Droit de Préemption dans les délais d exercice du droit de souscription préférentiel).

6.2.- Les actionnaires s engagent, en outre, à ne pas constituer, et à ne pas permettre la constitution, d une quelconque charge ou d un quelconque droit, en ce compris une quelconque sûreté, sur les Actions qu ils détiennent.

6.3.- Les notifications prévues par la présente disposition se font par lettre recommandée à la poste, avec accusé de réception ou lettre remise en main propre avec accusé de réception, au siège social de la société si la notification est destinée à celle-ci et aux adresses mentionnés dans le registre des actions nominatives si la notification est destinée aux actionnaires, les délais courant à dater du lendemain du jour de l expédition ou de la remise en mains propres.

6.4.- Toute Cession intervenue en violation des dispositions du présent article sera nulle et, en tout cas, inopposable à la société, qui ne pourra la transcrire dans le registre des actions nominatives, et aux autres actionnaires.

(...)

ARTICLE 13:

La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre minimum d administrateurs fixé par la loi, tous pas nécessairement actionnaires, nommés par l assemblée générale pour un mandat maximum de six ans. Les membres sortants sont rééligibles. L administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l achèvement du mandat de l administrateur qu il remplace.

Lorsqu une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

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Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au Conseil d administration.

(...)

ARTICLE 18:

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

ARTICLE 19:

Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes de direction, administration et disposition, qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

ARTICLE 20:

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:

-soit à un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué;

-soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;

-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.

Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à toute personne.

Il fixe les attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

Le conseil peut les révoquer en tout temps.

Conformément au Code des Sociétés le Conseil d administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l ensemble des actes réservés au Conseil d administration en vertu d autres disposition de la loi. Si un comité de direction est institué, le Conseil d administration est chargé de surveiller celui-ci.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le Conseil d administration.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité.

ARTICLE 21:

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-délégué ou soit par une personne désignée à cette fin par le conseil d'administration. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux. Les administrateurs qui agissent au nom de la société ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques.

ARTICLE 22:

Le contrôle de la société s'effectuera conformément au Code des Sociétés.

Pour autant qu'il soit répondu aux critères du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire.

Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et aura le droit de se faire assister à ses frais par un expert comptable de son choix.

Dans le cas contraire, l'assemblée nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, fixera des émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par ledit Institut et déterminera la durée des mandats.

ARTICLE 23:

Les porteurs d actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s il y en a un, sont convoqués pour assister à l assemblée générale quinze jours avant l assemblée par lettres recommandées. Les convocations peuvent être faites par tout autre moyen de communication à condition que les destinataires aient marqué leur accord individuel, exprès et écrit y relatifs. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Sociétés leur est adressée en même temps que la convocation.

Il en va de même pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard sept jours avant l assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l assemblée.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les administrateurs et les commissaires s il y en a répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Chaque année est tenu une assemblée générale au siège ou à un autre endroit désigné dans les convocations conformément au Code des Sociétés.

Cette assemblée annuelle se tiendra le dernier mercredi du mois d avril à 16 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions du capital.

(...)

ARTICLE 28:

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour. Il ne sera délibéré sur aucune proposition introduite par des actionnaires si elle n'a été présentée par des actionnaires représentant au moins un cinquième des actions émises et si elle n'a été communiquée à temps au conseil d'administration pour être reprise à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, quelle que soit la part du capital social représenté, exception faite des dispositions légales pour les modifications aux statuts.

En cas de parité des voix la proposition est rejetée.

ARTICLE 29:

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner, à trois semaines au plus, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire. Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise. Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau à la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour. Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde. De nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour.

ARTICLE 30 :

1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les administrateurs soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, le Conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale.

3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en

recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.

ARTICLE 31:

Les rapports de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le requièrent.

Les expéditions à délivrer aux tiers sont signés par la majorité des administrateurs et commissaires. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.

ARTICLE 32:

L'exercice social commencera chaque année le premier janvier et se terminera le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration établit un inventaire complet de ses avoirs et droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont affectés. Il établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires éventuels qui font un rapport contenant leurs propositions. Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège:

1) des comptes annuels;

2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille,

3) de la liste des titulaires d'actions non entièrement libérées avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile,

4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires éventuels.

Les comptes annuels de même que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adressées aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation.

ARTICLE 33:

L'assemble générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels conformément au Code des Sociétés et aux dispositions du titre quatre des présents statuts.

Les comptes annuels doivent être déposés par les soins des administrateurs, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, à la Banque Nationale de Belgique, conformément au Code des Sociétés.

ARTICLE 34:

Le produit de l'activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales, amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice net.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation. Aucune distribution de dividendes ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 35:

Le conseil d'administration détermine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les conditions fixées par le Code des Sociétés.

ARTICLE 36:

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts.

ARTICLE 37:

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur pouvoir et leur rémunération.

Après apurement de toutes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net sera utilisé d'abord ou remboursement égalitaire des actions. Le solde sera attribué aux actionnaires en proportion de leur nombre et de la qualité de leurs actions, en fonction de la décision de l'assemblée de liquidation.

Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition prévue à l alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de situations et rétablir l équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d égalité absolue, soit par les

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appels de fonds complémentaires à charge de titres insuffisamment libérés, soir par des remboursements préalables, au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

ARTICLE 38:

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur habitant hors de la Belgique, devra élire domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.

Dans le cas contraire, il sera fait élection de domicile de droit au siège de la société où tous avis, communication, sommation, assignation et signification en rapport avec les affaires de la société peuvent lui être faits valablement.

ARTICLE 39:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des sociétés. Les comparants ayant déclaré avoir connaissance du fait que certaines dispositions de ladite loi impose des dispositions statutaires spécifiques aux sociétés souhaitant faire appel à l'épargne publique ou être cotées en bourse.

COMPARANTS-FONDATEURS DE LA SOCIETE

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ont comparu aux présentes pour la constitution de la société, dont les statuts sont admis dans leur

rédaction ci-avant décrite, et on souscrit de la manière suivante:

1. Monsieur FONTAINE Philippe Marcel Denis, né à Saint-Josse-ten-Noode, le quatre janvier mille neuf cent soixante-trois, de nationalité belge, (numéro national 630104-007-39  numéro de carte d identité 591-0375942-72), époux de Madame BUSTILLO VASQUEZ Aurelia, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Korenbeek 207.

(...)

2. Monsieur DEFALQUE Etienne Luc Maurice, né à Etterbeek, le quatre février mille neuf cent quarante-neuf, de nationalité belge, (numéro national 490204-381-57  numéro de carte d identité 590-7237499-64), célibataire, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Georges Henri 166.

3. Monsieur DE RIDDER Philip Jean Fernand, né à Kolwezi (Congo), le vingt-six septembre mille neuf cent soixante, de nationalité belge, (numéro national 600926-379-67  numéro de carte d identité 590-6397867-64), époux de Madame SORNASSE Marie-Noëlle Suzanne Louise Paulette, domicilié à 1410 Waterloo, Chemin des Noces 52.

(...)

4. Monsieur DAISOMONT Jean Paul Cécile Pierre, né à Rocourt, le vingt et un décembre mille neuf cent soixante, de nationalité belge, (numéro national 601221-171-58  numéro de carte d identité 590-8401899-76), époux de Madame NOTELAERS Kristel Maria Jules Zulma, domicilié à 6740 Etalle, Rue du Tru,Villers-sur-Semois 58.

(...)

5. Monsieur BIDOUL Stéphane Michel René, né à Ixelles, le cinq février mille neuf cent soixante-neuf, de nationalité belge, (numéro national 690205-339-04  numéro de carte d identité 5903886267-85), époux de Madame VAN DE WALLE Christine Huguette, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue des Moulins 69.

(...)

6. Madame CASULA Carmelina, née à Mons, le vingt-trois juillet mille neuf cent soixante-huit, de nationalité italienne, (numéro national 680723-036-72  numéro de carte d identité B075372838), célibataire, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue de la Tanche 29.

7. Monsieur CASTIAUX Jean-Christophe, né à Enghien, le dix mai mille neuf cent septante et un, de nationalité belge, (numéro national 710510-279-74  numéro de carte d identité 590-656899988), époux de Madame CHENET Sabine Rita, domicilié à 5024 Namur, Rue Ernest Moëns(GB) 56. (...)

SOUSCRIPTION

1. Monsieur FONTAINE Philippe, prénommé

Mille deux cent cinquante actions (1250)

2. Monsieur DEFALQUE Etienne, prénommé

Mille deux actions (1200)

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3. Monsieur DE RIDDER Philip, prénommé

Mille actions (1000)

4. Monsieur DAISOMONT Jean, prénommé

Six cents actions (600)

5. Monsieur BIDOUL Stéphane, prénommé

Six cents actions (600)

6. Madame CASULA Carmelina, prénommée

Trois cents actions (300)

7. Monsieur CASTIAUX Jean-Christophe, prénommé

Cinquante actions (50)

TOTAL: Cinq mille actions (5000)

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque action souscrite a été libérée à concurrence de cinquante euros (¬ 50,00), par un versement en espèces sur le compte numéro (...), ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent cinquante mille euros (¬ 250.000,00)

Nous, Notaire délivrons aussitôt à l'organisme bancaire prédécrit un avis de passation du présent acte, afin que la société puisse disposer du compte spécial à partir du dépôt du dossier au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012

La première assemblée annuelle se tiendra en 2013.

ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants réunis pour la première fois en assemblée générale approuvent à l'unanimité des

voix les décisions suivantes.

a) Sont nommés en qualité d administrateur:

1. Monsieur FONTAINE Philippe, prénommé, pour une durée de quatre ans;

2. Monsieur DEFALQUE Etienne, prénommé, pour une durée de quatre ans;

3. Monsieur DE RIDDER Philip, prénommé, pour une durée de quatre ans;

4. Monsieur DAISOMONT Jean, prénommé, pour une durée d un exercice;

5. Monsieur BIDOUL Stéphane, prénommé, pour une durée d un exercice;

tous représentés ou présents.

Les mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mille

treize pour les mandats d une durée d un exercice et de l an deux mil quinze pour ceux d une durée

de quatre ans.

Ils seront exercés à titre gratuit.

b) il n'est pas nommé de commissaire, la société répondant, suivant les estimations faites, aux critères visés au Code des Sociétés.

Les administrateurs prénommés décident d appeler aux fonctions d Administrateurs-Délégués Messieurs FONTAINE Philippe et DE RIDDER Philip, prénommés, et à la fonction du Président du Conseil d administration Monsieur DEFALQUE Etienne, prénommé.

En cas d absence, du président lors d une Assemblée générale ou lors d un Conseil d administration, le plus âgé des administrateurs présents présidera avec le titre de Vice-président.

Les Administrateurs-Délégués et le Président ainsi désignés entreront en fonction dès l octroi de la personnalité juridique à la présente société, par le dépôt d un extrait du présent acte de constitution au Greffe du Tribunal de Bruxelles.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris au nom de la société en formation à quelque titre que ce soit à partir du 1er décembre 2010 et dès lors avant l acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle dès l origine. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclare les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l article 60 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur FONTAINE Philippe avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.

L Assemblée donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme

Le notaire

Olivier PALSTERMAN

04/06/2015
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§-1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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éposé I Reçu le

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greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 0835207216 Dénomination

(en entier) : ACSONE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard de la Woluwe, 56 B4 -1200 Woluwé-Saint-Lambert

palet de Pacte : Nominations

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 29 avril 2015 :

Les mandats d'administrateur de Messieurs DAISOMONT Jean-Paul, BIDOUL Stéphane,

DEFALQUE Etienne et FONTAINE Philippe arrivant à terme, ceux-ci sont reconduits pour quatre ans dans

leur fonction d'administrateur et prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra

en 2019. Entre outre Monsieur FONTAINE Philippe exercera la fonction d'administrateur-délégué.

Tout les mandats sont exercés gratuitement,

(s) Ph. FONTAINE

Administrateur -délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACSONE

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 56, BTE 4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale